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Déliberation - DEL2026064 Emplois saisonniers 2026 DEL2026064
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026064 Emplois saisonniers 2026 DEL2026064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le mercredi 29 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le jeudi 23 avril 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUGUY-PERIE Nathalie a donné procuration à LAURAS Christophe CORTESE Franck a donné procuration à MISTRETTA Carole RAMONDENC Brice a donné procuration à BESSIERE Pierre VIDAL Sarah a donné procuration à MAZARS Stéphane
Conseiller excusé et non représenté (2) :
FILOE Ewan
NICOLAS Olivier
Secrétaire de séance : Sarah BONVALET-YOUNES
DELIBERATION N°2026-064 – Emplois saisonniers 2026 - Création de postes temporaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Livre 1er : Droits, obligations et protections du Code général de la fonction publique ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L332-13 et L332-14 ;
Considérant ce qui suit :
Pendant la période estivale, la ville de Rodez peut, conformément aux articles L332-13 et L332-14 du Code générale de la fonction publique, faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins occasionnels ou à des activités saisonnières.
Pour l’année 2026, il est proposé de recruter des agents temporaires contractuels pour faire face aux besoins constatés (dans la limite de l’équivalent de quatre emplois annuels à temps plein).
La fixation de leur niveau de rémunération se ferait sur la base de l’indice afférent au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération des fonctionnaires.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260505-DEL2026064-DE
Reçu le 05/05/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Délibération N°2026-064
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 33 voix pour :
- approuve le recrutement d’emplois saisonniers au titre de l’année 2026 dans les conditions mentionnées ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Sarah BONVALET-YOUNES
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 5 mai 2026
Transmise en Préfecture le 5 mai 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260505-DEL2026064-DE
Reçu le 05/05/2026