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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0904 Marche n° 24.037 Transport et valorisation agricole des boues des stations Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0904 Marche n° 24.037 Transport et valorisation agricole des boues des stations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Envoyé en préfecture le 13/06/2024

RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 13/06/2024ÿ)2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 13/06/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240613-DEC2024_0904-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 0904

Objet : Marché n° 24.037: Transport et valorisation agricole des boues des stations d'épuration d'Albi madeleine, Terssac Albipôle et Marssac Verdier

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 20 mars 2024 en vue de conclure un marché pour le transport et la valorisation agricole des boues des stations d'épuration d'Albi madeleine, Terssac Albipôle et Marssac Verdier,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 70% et valeur technique : 30 ,

Considérant la seule offre de la société SEDE ENVIRONNEMENT réceptionnée avant la date limite de remise fixée au 19 avril 2024,

Considérant que l'offre déposée par la société SEDE ENVIRONNEMENT est économiquement et techniquement satisfaisante,

DÉCIDE

Article 1°: D'attribuer le marché pour le transport et la valorisation agricole des boues des stations d'épuration d'Albi madeleine, Terssac Albipôle et Marssac Verdier, à la société SEDE ENVIRONNEMENT pour une durée de 2 ans,

Article 2 : De signer le marché avec la société SEDE ENVIRONNEMENT sise 2760 voie l'Occitane - Regent Park 31670 LABEGE, représentée par monsieur Eric PIBOUL pour un montant maximum de 442 OO0€ HT pour la durée du marché,

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024ÿ)2 COMMUNAUTE

Publié le 13/06/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240613-DEC2024 0904-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 13 juin 2024

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06