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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 12 2013 marches publics transport traitement et valorisation agricole des boues step approbation des marches)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 6 décembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2013
MARCHES PUBLICS– TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE PRODUITS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES MARCHES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Olivier MARIE, Maryvonne ARDOUIN à Chantal BARRE, Blanche BAMANA à Jean-Louis SIMON, Pilar BAUDIN à Jacques TAPIN, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Elsie COLAS à Geneviève GAILLARD, Annie COUTUREAU à Hüseyin YILDIZ, Didier DAVID à Alain PARROT, Jean-Pierre GAILLARD à Annick DEFAYE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Gérard ZABATTA, Anita JAGOUEX à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Aurélien MANSART à Michel GENDREAU, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Alain PIVETEAU à Pascal DUFORESTEL, Françoise TALBOT à Christiane PINEAU, Francis THIBAUDAULT à Serge MORIN
Titulaires absents suppléés :
Gérard LABORDERIE par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Françoise TALBOT, Francis THIBAUDAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C42-12-2013-DE
Date de télétransmission : 24/12/2013
Date de réception préfecture : 24/12/2013 C- 42-12-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 DECEMBRE 2013
MARCHES PUBLICS – TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE PRODUITS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES MARCHES
Monsieur Dominique VALLEE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
La gestion en régie des stations d’épuration nécessite la prise en compte de la filière d’élimination des boues et au besoin, de sous-produits. A cet effet, plusieurs processus sont utilisés, permettant la valorisation agricole (pour les lots 1 à 3).
Il s’agit de renouveler la consultation pour des prestations déjà existantes depuis plusieurs années :
- Lot n° 1 : transport et épandage des boues pâteuse s issues essentiellement de la
nouvelle station d’épuration de la Vergnée (Frontenay Rohan Rohan),
- Lot n° 2 : transport des boues liquides depuis les stations d’épuration ne disposant pas
de filière de traitement, ni d’épandage essentiellement vers la station d’épuration de
Niort,
- Lot n° 3 : transport et épandage des boues liquide s, ainsi qu’effectuer l’organisation
annuelle et le suivi agronomique de plans d’épandage,
- Lot n° 4 : transport et élimination (en cas de pro blème de fonctionnement sur la station
d’épuration de Niort) des sables de curage de réseau, des graisses et le cas échéant
des matières polluées (ex hydrocarbures).
Les lots 1 et 3 sont passés avec un montant minimum et un montant maximum. Les lots 2 et 4 sont passés sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés sont passés pour une durée de deux ans, reconductible 1 fois. Après déroulement de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les marchés comme suit :
Lot
n°
Désignation Entreprises Montant estimatif en euros HT pour 2 ans
1 Chargement, transport, valorisation
agricole et suivi agronomique des
boues stabilisées
VALTERRA
MATIERES
ORGANIQUES
13 676.52 euros
2 Transport des boues liquides des
stations d’épuration de la CAN vers la
station d’épuration de Niort
VALTERRA
MATIERES
ORGANIQUES
19 835.00 euros
3 Valorisation agricole des boues
épaissies et suivi agronomique
VALTERRA
MATIERES
ORGANIQUES
78 539.12 euros
Pour le lot n° 4, la procédure a été déclarée infru ctueuse compte tenu de l'absence d'offre acceptable et la consultation sera relancée par un nouvel appel d'offres ouvert.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C42-12-2013-DE
Date de télétransmission : 24/12/2013
Date de réception préfecture : 24/12/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique VALLEE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131216-C42-12-2013-DE
Date de télétransmission : 24/12/2013
Date de réception préfecture : 24/12/2013