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Procès Verbal - 2024 09 26
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal Ordinaire
du Jeudi 26 Septembre 2024 en salle du Conseil
à 20h30
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Septembre le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame
DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Votants : 13
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GÉNEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa,
M. François TRIGNOL, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY
Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme BURGEVIN Vanessa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M.
GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : : Mme BURGEVIN Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mr GALINAT Arthur
donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme LE DIGABEL
Laëtitia, M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. GENEAU Philippe
Le quorum : Le quorum est atteint
La Séance débute à 20h00, Madame le Maire présente l’ordre du Jour.
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ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
-_ Conventionnement SDIS, entretien des Points Eau Incendies,
- Retrait provisoire du SMDE24 de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord- Est Périgord,
- Déploiement de la Télérelève des compteurs d’eau,
- Demande de subventions dans le cadre de la gestion intégrée des eaux pluviales et de de végétalisation des espaces publics
- Convention d’Assistance Technique à Maitrise d’Ouvrage avec l’ATD24
Autre point :
1. Adoption du procès-verbal du 27 Mai 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
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1/5 2. Renouvellement de la convention avec le SDIS 24 pour contrôle des PET, | 2024-043
pour l’année 2025.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie fixe l’obligation pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, qui en ont la compétence, d’assurer le contrôle technique des points d’eau incendie,
La commune étant du bon état de fonctionnement des points d’eau concourant à la défense incendie, Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) propose une convention pour le
contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie sous pression.
Le tarif de conventionnement est fixé comme suit :
NATURE DE LA PRESTATION 2024 2025 VAR
La participation aux frais pour
contrôle périodique d’un point 20€ 30€ + 10€
d’eau incendie
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle des bouches à incendie
et la mise en place du schéma communal de défense incendie.
2024-044
3. Retrait provisoire du SMDE 24 (compétence « Protection du point de prélèvement ») de la commune
de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Conseil les éléments suivants :
La commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicités le SMDE 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de Thiviers ; ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est Périgord.
De façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette demande de retrait provisoire.
Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités membres
du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la notification.
Madame le Maire propose de l’accepter.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de
façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de
prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01 / 01 / 2025.
2/5 2024-045
4, Convention d'occupation domaniale pour l'hébergement d'une Passerelle de Télérelève sur
les ouvrages communaux de mise à disposition de terrains privés au profit de la commune.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Conseil les éléments suivants :
Birdz est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelève des compteurs d'eau et de collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.
Chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio directement ou par l'intermédiaire d'un répéteur, à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.
La passerelle reçoit, stocke et retransmet par GPRS les informations reçues des objets communicants environnants. Sa localisation répond à des conditions précises dont l'installation d'une ou deux antennes sur un toit et le raccordement à un point électrique.
La mise en place de la passerelle participe à l'accomplissement de divers services d'utilité publique bénéfiques à l'environnement et aux habitants.
La société Birdz a sollicité la commune afin d'obtenir l'autorisation d'installer des passerelles sur des ouvrages communaux.
Il est proposé un Conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention permettant de préciser les modalités techniques, administratives et financières applicables à l'occupation d'ouvrages communaux.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d'occupation domaniale pour l'hébergement d'une Passerelle de Télérelevé sur les ouvrages communaux de mise à disposition de terrains privés au profit de la commune
2024-046
5, Demande de subventions dans le cadre de la gestion intégrée des eaux pluviales et de de
végétalisation des espaces publics
Dans le cadre du projet d'aménagement « Entrée nord du bourg et parking Mairie / Ecole »,
Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d'aménagement et de « désimperméabilisation de
l’espace ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour
Garonne et de tous les organismes susceptibles d’apporter leur contribution au titre de la
désimperméabilisation et de la végétalisation pour l'entrée nord du Bourg et le parking Mairie / École.
AGENCE ADOUR-GARONNE
MONTANT HT SUBVENTIONNABLE SUR LE PROJET 47 807,00 € HT
PRISE EN CHARGE POSSIBLE 50%
MONTANT HT ESTIMÉ DE LA SUBVENTION 23 903,50 € HT
Le montant subventionnable relatif à l’aide de l’agence de l’eau Adour-Garonne est estimé à :
47 807,00 € HT
Le montant HT de la subvention possible par l'agence de l’eau Adour-Garonne est de 50% soit
23 903.50 €HT.
3/5 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide
DE SOLLICITER toutes les subventions possibles pour la gestion intégrée des eaux pluviales dont celles de
l'Agence de l'Eau Adour Garonne, pour un montant de 23 904,50 € HT.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
2024-047 6. Convention d'assistance technique à maitrise d'ouvrage de l'ATD24
Madame le Maire explique que l'ATD24 propose une assistance technique à maitrise d'ouvrage pour un accompagnement et la réalisation d'une note technique permettant de solliciter les aides de l’ensemble des partenaires, dont l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre des travaux de gestion intégrée des eaux pluviales et de végétalisation mené sur le projet : « Entrée nord du bourg et parking Mairie / Ecole ».
Le montant de cet accompagnement est de 1 200 € HT.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'assistance technique à maitrise d'ouvrage de l'ATD24.
2024-048 7. Budget multiple rural - durée d'amortissement des immobilisations
Madame le Maire rappelle que le budget multiple rural relève de la nomenclature comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.
Elle précise que l'amortissement des immobilisations est obligatoire et propose de fixer la durée d'amortissement comme suit :
> Compte 2138 : "autres constructions" : amortissement sur 10 ans
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
FIXE la durée d'amortissement des immobilisations comme indiqué ci-dessus.
2024-049
8. Budget multiple rural - Décision modificative pour la comptabilisation de l'amortissement
complémentaire 2023
Madame le maire expose au conseil municipal que suite à l'intégration du compte 2138 en 2023 sur le budget du multiple rural, les biens sont à amortir à partir de l'exercice 2024.
Les amortissements complémentaires sont les suivants :
291890000008 HONORAIRES ARCHITECTES-TERRASSE MUETIPLE RURAË 10 an(s} 5 100,00! 28138 510.60 à 590,00
201500090001 SITUATION Noi-LOT No2-STRUCTURE METAL-BARDAGE/COUVERTURE ISOLES | 10 an(s) 24 604,28| 28138 2 460,00 22 444,28
201902000007 TERRASSE MULTIPLE-21 POINTS D'ARRIMAGES + SANGLES 10 an(s) 2 268,00! 28138 226,90 2 242,00
201900000008 SITUATION Noai-LOT 3 ELECTRICITE/CHAUFFAGE-PARTIE ELECTRICITE 10 an(s) 898,70| 28138 89.00 809,70
202000000008 LOT 1 FONDATION GROS OEUVRES SITUATION No3 10 an(s) 925,00! 28138 92,00 833,00
28138 Somme 3 377,00
A ce titre il convient de prévoir les crédits, et de prendre la décision modificative suivante nécessaire avant la comptabilisation des opérations :
Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et alors débité par le crédit du compte 28138 « autres constructions ».
En dépenses de fonctionnement :
Compte 6811, chapitre 042 :
Chapitre 023 :
+ 3 377.00€
- 3 377.00€
4/5 En recettes d'investissement :
- Compte 28138, chapitre 040 : +3 377.00€
- Chapitre 021: - 3 377.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ADOPTE la décision modificative indiquée ci-dessus
9. Fongibilité des crédits
Suite à l’augmentation du taux d’intérêt de l’emprunt n°5029255, afin de mandater l’échéance de prêt du
01/08/2024 et conformément à la délibération fongibilité des crédits n° 2025-033,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de u principe de fongibilité des crédits, Madame le Maire
informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 1 000 € du compte
60631 sur le compte 66111 car crédits prévus insuffisant au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22H00
Fait à AUBAS, le 26 / 09 / 2024
Le/la Secrétaire de Séance, Madame le Maire
Philippe GÉNEAU Valène DUPUY
5/5