Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 006
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 014
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 053
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 032
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 032)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE : RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF (GERZAT)
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_032
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_032
1/4
Direction Accompagnement des entreprises / 5474
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 28 novembre 2019 BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Accompagnement des entreprises / 5474
Valérie BENIERE
PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE : RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF (GERZAT)
L'Etablissement Public Foncier Smaf a acquis pour le compte de Clermont Auvergne Métropole les immeubles cadastrés suivant :
AB253-254-257-262-264-267-269-AC1-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-2–20-21-22-24-25-3-34-4-5-6-7-8-9-BW26F 148-194G-14-15-21-25-45-46-54-55-82-83-86-89-92-93-94-100-101-105-106-107-108-115-116-117-118-119-120-121- 122-123-124-125-126-127-128-129-130-131-133-134-135-137-138-139-140-141-142-143-144-145-146-147-151-152- 154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-165-168-169-176-177-178-179-180-181-182-183-185-253-254-256-266- 267-361-362-365-366-383-384-389-396p-398p-400p-402p-404p-408p-410p-412p-414p-416p-418p-422p-424p-426p- 428p-430p-432p-434p-436p-440p-442p-444p-446p-448p-450p-452p-454p-456p-458p-460p-462p-464p-466p-468p- ZK101-102-103-105-106-107-108-109-110-111-113-114-115-117-118-119-120-121-124-254-255-257-258-260-261- 807p-809p-811p d'une superficie totale de 270 877 m² sur la commune de Gerzat, afin de poursuivre l'aménagement du Parc Logistique Clermont Auvergne.
Il est proposé au Conseil métropolitain de racheter ces biens afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 1 427 208,59 €. A ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 469,29 € dont le calcul a été arrêté au 31 mars 2020, ainsi qu'une TVA sur marge de 76,58 € et une TVA sur prix total de 84 237,58 € soit un prix de cession toutes taxes comprises de 1 501 992,04 €.
La Métropole a déjà versé à l'EPF-Smaf Auvergne 1 451 128,70 € au titre des participations. Le restant dû est de 86 863,34 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuverle rachat par acte notarié des immeubles cadastrés AB 253-254-257-262-264-267-269 AC 1-10- 11-12-13-14-15-16-17-18-19-2–20-21-22-24-25-3-34-4-5-6-7-8-9-BW26F148-194G14-15-21-25-45-46-54-55- 82-83-86-89-92-93-94-100-101-105-106-107-108-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125-126-127- 128-129-130-131-133-134-135-137-138-139-140-141-142-143-144-145-146-147-151-152-154-155-156-157- 158-159-160-161-162-163-165-168-169-176-177-178-179-180-181-182-183-185-253-254-256-266-267-361- 362-365-366-383-384-389-396p-398p-400p-402p-404p-408p-410p-412p-414p-416p-418p-422p-424p-426p- 428p-430p-432p-434p-436p-440p-442p-444p-446p-448p-450p-452p-454p-456p-458p-460p-462p-464p- 466p-468p-ZK101-102-103-105-106-107-108-109-110-111-113-114-115-117-118-119-120-121-124-254-255- 257-258-260-261-807p-809p-811p d'une superficie totale de 277 877 m² situés sur le Parc Logistique Clermont Auvergne et sur la commune de Gerzat, au prix de cession, toutes taxes comprises, de 1 501 992,04€
d'approuver le réglement restant dû de 86 863,34 €. La Métropole ayant déjà réglé à l'EPF-Smaf Auvergne, 1 451 128,70 € au titre des participations,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en oeuvre de la présente délibération,
N° DEL20191220_032
2/4
Direction Accompagnement des entreprises / 5474 de prévoir les crédits nécessaires au rachat de ces biens au budget annexe 2020 du Parc Logistique.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191220_032
3/4
Direction Accompagnement des entreprises / 5474 N° DEL20191220_032
4/4
Direction Accompagnement des entreprises / 5474