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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
ORCINES : FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_011
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_011
1/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5446
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 6 décembre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 9 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 5446
Christine FOURNIOUX
ORCINES : FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN
Clermont Auvergne Métropole a décidé, par une délibération du 15 février 2019, de mettre en place un Fonds de Soutien Métropolitain destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours à la Métropole, chaque commune disposant d'une enveloppe pour les années 2019 et 2020. Une commission, dont la composition a été définie par la délibération n°20190215017 du 15 février 2019, statue sur l’attribution de ce Fonds.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d’investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s’inscrire dans l’axe 3 du Schéma de Transition Énergétique et Écologique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa cible 3 « rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 ».
La commune d’Orcines sollicite la Métropole pour la réhabilitation et la remise aux normes du couloir, des vestiaires de la salle omnisports et des vestiaires du foot. Le projet prévoit la réfection en termes de plâtrerie/peinture, d’électricité et de plomberie/sanitaire.
Ce projet est donc éligible car concerne des travaux sur un bâtiment communal recevant du public.
Le montant total de cette opération est de 29 493,36 € TTC avec le plan de financement suivant :
Financements Montant %
Clermont Auvergne Métropole 14 746,68 € 50
Commune d’Orcines 14 746,68 € 50
TOTAL 29 493,36 € 100
La commission d’attribution du Fonds, par consultation écrite du 21/10/2019 au 04/11/2019, a donné un avis favorable à l’attribution de ce fonds de concours à la commune d’Orcines en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier. Une convention est donc proposée à l’approbation du Conseil métropolitain permettant de détailler les modalités financières de ce fonds de concours.
Avec ce deuxième projet, la commune d’Orcines aura donc consommé 26 453,68 € sur une enveloppe totale de 60 000 € pour les années 2019 et 2020, soit 44 %. Elle dispose d’une enveloppe restante de 33 546,32 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer à la commune d'Orcines un fonds de concours de 14 746,68 € au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, conformément à l'avis de la commission ad hoc, pour la réhabilitation et la remise aux normes du couloir, des vestiaires de la salle omnisports et des vestiaires du foot,
N° DEL20191220_011
2/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5446 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier telle qu'annexée pour ce projet, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20191220_011
3/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5446 Convention de financement
relative aux travaux de rénovation et de remise aux normes des vestiaires du Complexe sportif
Entre :
La Commune d'Orcines, dont le siège est sis 2, Place Saint-Julien à Orcines, représentée par son Maire,
habilité par délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2019
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre
2019,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019, portant création du Fonds de soutien
métropolitain
Préambule :
La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au
développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention quotidienne
dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.
Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets
métropolitains sur toutes les communes.
Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de
mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de
solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement
communaux.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux
recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma
de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa
cible 3 « rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030 ».
Article 1 : Objet
La commune d’Orcines sollicite la Métropole pour des travaux de réhabilitation et de remise aux normes du
couloir, des sanitaires de la salle omnisports et des vestiaires foot avec reprise en termes de
plâtrerie/peinture, électricité et plomberie/sanitaire.
Le montant total des travaux est de 29 493,36 € TTC, et la commune sollicite auprès de la Métropole un
fonds de concours de 14 746,68 € au titre du fonds de soutien métropolitain.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2019 du fonds de soutien métropolitain, qui est doté à
t jour les années 2019 et 2020. N° DEL20191220_011 4/5
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5446 Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours ne puisse excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient donc d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune 14 746,68 € 50 %
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 14 746,68 € 50%
Total TTC 29 493,36 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours puisse excéder 14 746,68 €, tout en respectant les
modalités de l’article 3.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l’opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter en octobre 2019 et devrait s'achever en novembre 2019, sous
réserve de la bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à ,le
Le Maire de la commune d’Orcines Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Jean-Marc MORVAN Olivier BIANCHI
N° DEL20191220_011
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5446