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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8042024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
]
BEAU
=
VALLON
PROCES VERBAL
DE
Trois
viages
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8 Avril
2024
Séance
tenue
le : 8 avril
2024
à 20h00
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: PEILLON
Dominique
Conseillers
présents:
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François, ,
POTIRON
Remi,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie,
ROUSSIER
Jean-Louis,
DAVAL
Didier,
BONNAFOUS
Jean
Luc,
FAURAT
Gérard,
HERVIER
Karine,
, DUGAS-VIALLIS
Olivier,
NUNES
Marie-Jeanne
Conseillers
excusés
: BROTTET
Michèle,
PONS
Christine
Conseillers
absents: MERLANCHON
Philippe,
JUNIQUE
Julien,
DELERIS
Florian,
FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine Pouvoirs
: BROTTET
Michèle
à BONNAFOUS
Jean-Luc,
PONS
Christine
à
HERVIER
Karine
Arrivée
de
M.
Potiron
à 20h13
Le
Conseil
municipal,
POLE
DIRECTION
GENERALE
Monsieur
de
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
changer
l’ordre
des
délibérations
Approbation
des
élus
du
Conseil
municipal
DÉLIBÉRATION
DEL2024-013
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 mars
2024
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
11
mars
2024
ayant
été
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
conseil
municipal
:
Y
ADOPTE
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
11 mars
2024
Le) =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
-e-
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NF
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
1]11 =]
BEAU
2
VYALLON Trois villages une commune AU Ets
DÉLIBÉRATION
DEL2024-020
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATÉGIE
FONCIÈRE
TRIPARTITE
COPAMO
ET
EPORA
L'EPORA
est
un
Etablissement
Public
d’Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
chargé
d’une
mission
de
service
public. Dans
le cadre
de
l’article
L321-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'EPORA
lutte
contre
l’étalement
urbain
et l’artificialisation
des
sols
en
fournissant
les
assiettes
foncières
nécessaires
aux
projets
d'aménagement
des
Collectivités,
qu’il
mobilise
dans
le
tissu
urbain
constitué,
pour
servir
les
politiques
de
l'habitat,
du
développement
économique
et
plus
largement
de
l’aménagement
du
territoire.
En
partenariat
avec
les
Collectivités
poursuivant
les
projets
d'aménagement,
l'EPORA
met
en
œuvre
les
stratégies
foncières.
Il
acquiert
les
terrains,
en
assure
le
portage
financier
et
patrimonial,
y
réalise
les
travaux
de
requalification
foncière
le
cas
échéant,
pour
céder
à
la
Collectivité,
son
concessionnaire,
ou
l’opérateur
qu’elle
désigne,
un
terrain
prêt
à être
aménagé
dans
un
délai
conforme
à la stratégie
foncière
convenue.
Les
modalités
d'intervention
de
l’'EPORA,
au
bénéfice
des
Collectivités
relevant
de
son
périmètre
d’intervention,
ont
été
précisées
dans
le cadre
de
son
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
(PPI)
2021-2025,
délibéré
par
son
Conseil
d'administration
du
05
mars
2021.
La
Collectivité
envisage
de
se
doter
d’une
stratégie
foncière
pour
servir
des
projets
d'aménagement
sur
son
territoire
et
entrant
dans
les
axes
d'intervention
de
l’'EPORA.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal
:
Ÿ
ADOPTE
la convention
tripartite
entre
la
commune
de
Beauvallon,
la COPAMO
et
EPORA.
Ÿ
AUTORISE
le
maire
à
poursuivre
la
collaboration
avec
l’Etablissement
public
en
vue
de
se
doter
d’une
stratégie
foncière
pour
servir
des
projets
d'aménagement
de
la commune
AVIS
: CONVENTION
TRIPATITE
ENTRE
LA
COMMUNE,
LA
COPAMO
et
l’AMI-SEQUOIA
AU
FOND
CHÊNE
L’Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
nommé
Sequoia
a, en
collaboration
avec
la COPAMO
candidaté
au
Fond
Chêne. Cet
AMI
poursuit
2 objectifs
:
1/ Apporter
un
financement
dédié
aux
coûts
organisationnels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
pour
les
acteurs
publics
proposant
une
mutualisation
des
projets
de
territoire
permettant
de
massifier
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des collectivités
2/ Le
second
objectif
de
l'AMI
est
de
créer
des
coopérations
entre
établissements
publics
agrégateurs
d'actions
d'efficacité
énergétique,
idéalement
à la maille
interdépartementale,
mais
également
infra-départementale.
Ce
fond
pourra
notamment
financer:
e
Des
outils
de
suivi
et
de
mesure
des
consommations
énergétiques
:
dé
a
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
LE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
NE
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
2|11 ]
BEÂU
2
YALLON Trois villages une commune
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal
:
Y_
ADOPTE
la convention
entre
la commune
de
Beauvallon
et
la COPAMO
Pôle
Vie
Associative-
Vie
Locale
DÉLIBÉRATION
DEL2024-024
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
La
commune,
ne
disposant
pas
de
fourrière
communale,
confie
à la S.P.A
de
Lyon
et
du
Sud-Est
le soin
d'accueillir
et de
garder,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-24
à
L211-26
du
Code
Rural,
les
chiens
et les
chats
trouves
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le domaine
public
du
territoire
de
la commune. Sur
demande
émanant
d'un
agent
ou
élu
habilite
à cette
fin
par
la Mairie,
la S.P.A
de
Lyon
et du
Sud-Est
assure
la
prise
en
charge
et
le transport
des
chiens
et
des
chats
relevant
de
la fourrière
animale,
24H/24
et 7J/7
dans
les
conditions
suivantes :
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
courant
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal
:
”_
ADOPTE
la
convention
entre
la
commune
de
Beauvallon
et
la
SPA
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2024-14
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
(Trésor
public)
à
l’ordonnateur
(Maire).
À
cet
effet,
les
conseillers
municipaux
doivent
approuver
le
compte
de
gestion
avant
le
1er
juin
de
l’exercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
obligatoirement
intervenir
avant
celui
du
compte
administratif.
En
effet,
l’assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de
gestion
correspondants.
Ainsi,
deux
délibérations
doivent
être
prises
: l’une
portant
sur
le
compte
de
gestion
et
l’autre
portant
sur
le compte
administratif.
Le] =]
Meriede
Beauvallon
Lertess
Re
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
4
|
11 ES
F4
|
A
U
Outils
de
mesure
et
de
télérelève
(capteurs,
thermomètre,
etc.),
ES
——
_,
outils
mobiles
de
diagnostic
thermique,
outils
logiciels
de
suivi.
_
VALLON
50%
du
coût
HT
N
|
Trois
villages
une
commune
e
Des
études
techniques
et financières
Financement
de
toutes
les
études
à 50
% minimum.
Les financements
des
études
décarbonation
(substitution
fioul) est de
80
%. Les
SDIE
et audits
réalisés
dans
ce cadre
sont
financés
à 60
% minimum.
e
Des
études
de
maîtrise
d'œuvre
(MOE)
Financement
de toutes
les
phases
des
études
de
MOE
(définie
selon
la loi MOP).
Calcul
de
l’aide
sur
la base
d’un
forfait
de
35
e/m?
par
bâtiment.
e
Del’Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal :
Y”_
Donne
un
avis
favorable
pour
adhérer
au
dit
dispositif
via
la COPAMO
Ÿ”_
Autorise
le maire
a poursuivre
les
démarches
en
ce
sens
Pôle
Scolaire
-Périscolaire
DÉLIBÉRATION
DEL2024-023
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AIDANTS
SCOLAIRES
H+
Pour
aider
les familles
et
les
équipes
éducatives
lorsqu’est
constatée
l’absence
d’AESH
(Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap),
Les
maires
de
la COPAMO
(Communauté
des
Communes
du
Pays
Mornantais)
ont
décidé
de
proposer,
à titre
expérimental
; un
dispositif
innovant,
les Aidants
Scolaires
H
+,
créé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2023-092
du
19
septembre
2023.
L'objectif
est
de
permettre
à tous
les
enfants,
notamment
des
enfants
en
situation
de
handicap,
de
suivre
la scolarité
à laquelle
ils ont
droit
au
sein
de
l’École
de
la
République.
Le
dispositif
d’Aidants
Scolaires
H+
est
proposé
aux
familles
:
par
suite
d’une
notification
écrite
de
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
handicapées
(MDMPH).sur
le volume
horaire
spécifié
dans
la notification
MDMPH
;le temps
que
les services
de
l'Education
Nationale
mettent
à disposition
de
l’enfant
concerné
un
Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
sur les droits
octroyés
par la notification
MDMPH
;
La
Copamo
s'engage
à coordonner
le dispositif
des
Aidants
Scolaires
H+
en
coopération
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN),
les communes
de
la Copamo
concernées
par
l’accueil
d'enfants
bénéficiant
d’une
notification
d’'AESH,
ainsi
que
la famille
de
cet
enfant.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
la mise
à disposition
d’un
agent
municipal,
pour
la fonction
d’Aidant
Scolaire
H+,
auprès
de
la DSDEN,
entre
les
communes
et
la Copamo.
RSR
PERTE
TES
5
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
eZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Re
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
3|1 ]
BEAU
27
YALLON Trois villages
\
:
/
EURE
s
à
eus
une
commune
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
19
présents
(2
pouvoirs,
5
absents) :
): Monsieur
le Maire
étant
sorti
lors
du
vote
du
compte
administratif
Le
Conseil
municipal
:
“”_
APPROUVE
le compte
administratif
2023.
DÉLIBERATION
DEL2024-16
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
articles
L.
2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ainsi,
la
délibération
portant
affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
l’approbation
du
compte
administratif
et
la
décision
d’affectation
des
résultats
intégrée
au
vote
du
budget
primitif.
Les
éléments
à prendre
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
sont
les
suivants
:
Le
résultat
cumulé,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
résulte
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023,
auquel
on
ajoute
le
report
(excédent
ou
déficit)
de
l'exercice
2022.
Y”_
Le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
résulte
du
solde
du
résultat
cumulé
(cf. supra)
corrigé
par
le solde
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Ÿ”_
L’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
quand
il est
positif,
doit
servir
en
priorité
à
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(cf.
supra).
Le
reliquat
peut
ensuite
être
affecté
en
fonctionnement
ou
en
investissement
de
nouveau.
Ÿ”_
L’affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement,
qu’il
soit
positif
ou
négatif,
vient
alimenter
la
section
d'investissement
d’un
excédent
ou
d’un
déficit.
I résulte
de
ces
règles
et des
travaux
de
la commission
finances,
du
bureau
exécutif
et de
la commission
générale,
la proposition
d'affectation
des
résultats
suivante :
Ÿ_
Résultat
cumulé
2023
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
:
FONCTIONNEMENT
Résultat
2023
(recettes
- dépenses)
294
803.63€
Report
2022
(résultat
de
l'exercice
2021)
445
514.39€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2023
740 318.02 €
Restes
à réaliser dépenses
Il
Restes
à réaliser
recettes
Il
RÉSULTAT
À AFFECTER
740 318.02 €
=]
Meiriede
Beauvallon
Gentses
K
,
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
6
11 =]
BEAU
7
YALLON Trois villages une commune
Le
compte
de
gestion
est
présenté
pour
discussion :
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
budgétaires
fonctionnement
3
830
210.39€
3 830
210.39€
Titres
et
mandats
émis
3 373
746.81€
3 575
060.92€
Annulations
et
réduction
de
mandat
115
708.31€
22
218.79€
TOTAL
RÉALISÉ
FONCTIONNEMENT
3 258038.50€
3 552842.13€
Prévisions
budgétaires
investissement
1743
209.69€
1743209.69€
Titres
et
mandats
émis
839
691.83€
1073034.67€
Annulations
et
réduction
de
mandat
146
485.98€
Il
TOTAL
RÉALISÉ
INVESTISSEMENT
693
205.85€
1073
034.67€
RESULTATS
DEPENSES
ET
RECETTES
3 951
244.35€
4
625
876.80€
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal :
Ÿ”_
APPROUVE
le compte
de gestion
2023.
DÉLIBERATION
DEL2024-15
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le compte
administratif
constitue
le bilan financier de
l’ordonnateur
(maire)
et arrête
les comptes
de
la collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Intervenant
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+#1,
le
compte
administratif
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année.
L'article
L. 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présente
par
le
maire
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
L.2121-14
du
même
Code
qui
prévoit
que
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire,
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion; mais
il doit
se
retirer au
moment
du
vote
».
Pour
présenter
le compte
administratif,
le
Conseil
municipal
sera
invité
à désigner
son
président
de
séance.
Le
compte
administratif
est
présenté
pour
discussion
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
(a)
3 552842.13€
1073
034.67€
Dépenses
(b)
3 258038.50€
693
205.85€
RESULTATS
2023
(c = a-b)
294
803.63€
379
828.82€
Reports
2022
(d)
445
514.39€
07704.71€
RESULTATS
CUMULES
2023
(c+d)
740
318.02
€
272
124.11
€
Restes
à réaliser
dépenses
Il
235
469.38€
Restes
à réaliser
recettes
Il
118
277.16€
)
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
5111
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon Her
VALLON Trois villages
,
.
une
commune
Les
taux
proposés
sont
les
suivants :
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
13,66%
Ajustement
de
+1,10
13Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
28.25%
Somme
des
taux
communal
et départemental
(17.22% + 11.03%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
64.80%
Pour
rappel,
la commune
nouvelle
de
Beauvallon
avait
voté
la convergence
des
taux
en
2019
et
sur
un
étalement
en
cinq
ans.
La
convergence
est
terminée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal
:
Ÿ”_
APPROUVE
les
taux
de
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
tels
que
proposés
;
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
l’état
1259
notifiant
les taux
d'imposition.
DÉLIBERATION
DEL2024-18
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2024
Rapporteur
: Jean-Luc
Bonnafous
Après
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
organisée
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2024
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à voter,
dans
un
délai
de
deux
mois
et avant
le 15
avril
(articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
budget
primitif.
Suite
aux
travaux
de
la commission
finances,
du
bureau
exécutif
et
des
commissions,
de
la commission
générale,
il est
proposé
le
Budget
Primitif
2024
suivant,
équilibré
en
dépenses
et
recettes
par
section
et
dont
le
détail
sera
joint
faisant
suite
à la note
de
synthèse :
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents
Le
Conseil
municipal
:
Ÿ
ADOPTE
le budget
primitif
communal
2024
tel
que
proposé.
MWrairiwde
Beauvallon
sntset
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Jus
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
8
|
11 -]
BEAU
7
VALLON Trois villages une commune
Ÿ
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
:
INVESTISSEMENT
Résultat
2023
(recettes
- dépenses)
379
828.82€
Report
2022(résultat
de
l’exercice
2021)
-07704.71€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2023
272
124.1€
Restes
à réaliser dépenses
(-)
235
469.38€
Restes
à réaliser
recettes
(+)
118
277.16€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
0€
Ÿ
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
soit
euros
: 740
318.02
€
Proposition
d’affectation
au
1068
(recettes
d’investissement)
: 240
000
euros
Proposition
d'affectation
au
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 500
318
euros
Ÿ_
Affectation
du
résultat
d'investissement,
soit
-euros
: 272
124
euros
Proposition
d'affectation
au
001
(recettes
d’investissement)
: 272
124
euros
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal :
AFFECTE
les
résultats
2023
de
la commune
sur
le
budget
primitif
2024
selon
les
propositions
formulées
DÉLIBÉRATION
DEL2024-017
: VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
le
conseil
municipal
est
invité
à voter,
chaque
année,
ses
taux
d'imposition.
Cependant,
depuis
la
réforme
introduite
par
la
loi
de
finances
pour
2020,
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
prévoit
que
les
conseils
municipaux
votent,
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et
de
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Cette
nouvelle
rédaction
vient
ainsi
pérenniser
que,
depuis
la réforme
de
la taxe
d'habitation,
les
communes
n’ont
plus
à voter
le taux
de
cette
taxe
sur
les
résidences
principales.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
soit
12.56%
pour
la commune
de
Beauvallon.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale
mais
la
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Le taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2023,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
locaux
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
FRET
RIDRTERENS
# =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
a
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
8121
49
NN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
7
| 11 1] BEAU 2 VALLON Trois
villages
une
commune
DÉLIBÉRATION
DEL2024-019
: APPROBATION
DE
L'ACTUALISATION
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DE
CENTRALITE
: AP
/ CP
2024
Rapporteur
: Jean-Luc
Bonnafous
Ilest
exposé
que
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
Programme.
Les
AP/CP
doivent
être
votées
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
Budget
ou
d’une
Décision
Modificative
(Art
R2311.9
du
CGCT)
N°
ET
INTITULE
DE
PRES
se
CP 2024
L'AP API
120
100
€
838257€
CENTRALITE
4
36
257
ES
=]
Mairie
Beauvallon
Cantet
eZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
<<
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
10
11 BEAU VALLON Trois villages une commune
ke a NN
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
Fonctionnement
:
BP
:
BP
Chapitres
2024
Chapitres
2024
011
- Charges
à
caractère
général
1137
0551013
- Atténuations
de
charges
30
000
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
730
904|70
- Produits
des
services
381
403
014
- Atténuations
de
produits
31
000|73
- Impôts
et
taxes
2
307
333
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
313
352|74
- Dotations
&
subventions
419
000
66
- Charges
financières
66
200|75
- Autres
produits
de
gestion
courante
222
000
67
- Charges
exceptionnelles
2 000|77
- Produits
exceptionnels
11
000
022
- Dépenses
imprévues
200
000
DRF
3
480
511/RRF
3
370
736
023
-Virement
à
la
section
d'investissement
124
904|42
- Opérations
d'ordre
48
460
042
- Opérations
d'ordre
(dotation
amort.)
314
100
DOF
439
004|ROF
48
460
DEPENSES
TOTALES
3
919
515|RECETTES
TOTALES
3
419
196
REPORT
DEFICITAIRE
REPORT
EXCEDENTAIRE
500
318
TOTAL
3
919
515
391951!
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
BP
;
BP
Chapitres
Chapitres
2024
2024
2
- Opérations
courantes
375
656
|10
- FCTVA
226
716
2
- Opérations
structurantes
692
600
|10
- TAM
80
000
2
- Opérations
AP/CP
838
257
|10
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
240
000
10
- Reversement
TAM
Copamo
171
000|13
- Subventions
d'investissement
118
276
16
- Rempboursement
emprunts
312
896
|16
- Emprunts
1
087
750
020
- Dépenses
imprévues
25
000
DRI
2
415
409
|RRI
1752
741
040
- Amortissement
subvention
invest.
48
460|021
- Virement
de
la
section
fonctionnement
124
904
041
- Opération
patrimoniale
0|040
- Opérations
d'ordre
(amortissement)
314
100
041
- Opération
patrimoniale
0
DOI
48
460
|ROI
439
004
DEPENSES
TOTALES
2
463
869
|RECETTES
TOTALES
2
191
745
REPORT
REPORT
272
124
TOTAL
2
463
869
| TOTAL
2
463
869
ES =]
Wreiriede
Beauvallon
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
SN:
ÿ
£
à
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
11
Contes Tél.
: 04
78
812149
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
9| =]
BEAU
7
YALLON Trois villages une commune Pour information
les CP
2024
correspondent
aux
Opérations
suivantes
inscrites
au
BP2023
: Opé
n°2001,
2002,
2003,
2004,
2005,
2006
et
2007
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
présents
(2
pouvoirs,
5 absents)
Le
Conseil
municipal
:
Ÿ_
AUTORISE
de
programme
proposée
ci-dessus
Ÿ”_
PRECISE
que
les crédits
de
paiements
2024
sont
inscrits
au
BP
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h
15
Le
Maire,
Yves
GOUGNE
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
PEILLON
:
Mairiecle
Beauvallon
Lentssi
;
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Jus
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
11
11