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Procès Verbal - 240514 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 5 Proces Verbal cm 231106 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
]
BEAU
2}
SALLON
PROCES VERBAL DE
as
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2023
Séance
tenue
le : 6
novembre
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 28
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Madame
Stéphanie
NICOLAY
Conseillers
présents: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier; DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard; FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
MOLINARI
Elisabeth;
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
POTIRON
Rémi
; ROUSSIER
Jean-Louis
et VINCENOT
Julie.
Conseillers
excusés
: FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine
; PONS
Christine,
et TRIBOLLET
Françoise.
Conseillers
absents
: DÉLÉRIS
Florian,
GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien
et
MERLANCHON
Philippe.
Pouvoirs:
MISTRETTA
Antoine
à
NUNES
Marie-Jeanne;
PONS
Christine
à
PINGON
François
et
TRIBOLLET
Françoise
à MOLINARI
Elisabeth.
Le
Conseil
municipal,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION
DEL2023-043
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et
signé
par
le maire
et
le ou
les
secrétaires.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(19
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
-_
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DÉLIBÉRATION
DEL2023-044:
RETROCESSION
DES
VOIRIES
DU
LOTISSEMENT
LA
CROIX
DUMAS
SUR
LA
COMMUNE
BEAUVALLON/
SAINT
JEAN
DE
TOUSLAS
Considérant
que
les travaux
du
« lotissement
de
la Croix
Dumas
» sur
le village
de
SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS,
sont
achevés
et réceptionnés
pour:
e
Les
voiries
dénommées
(Rues
de
la croix
Dumas
et du
Chirat
blanc
&
l'impasse
des
pierres
sèches)
inclus
les
chaussées,
les trottoirs,
les
réseaux
appartenant
à ces
voiries,
notamment
l'éclairage
public,
e
Les
cheminements
pour
piétons1
et
2,
KD
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
1[1 a
ee VALLON Trois villages une commune e Les stationnements
1 et
2
pour
5
places,
e
L’aire
pour
dépose
des
poubelles
dédiée
aux
lots
13
à 16,
e
Les
espaces
verts
EV1
à
EV6,
e
La
placette
avec
la croix,
la loge
et
le
muret
reconstruits,
Une
cession
de
terrain
à
l’euro
symbolique
au
profit
de
la
commune
a
été
envisagée
avec
la
société
BSL
IMMOBILIER
résultant
de
la division
des
parcelles
suivantes
:
Section
| N°
| Lieudit
| Surface(m)
|
213B.
| 817.
LES
TERRES
DU
BOURG
|
34
213 B
823
LES TERRES
DU
BOURG
58
23B
|839
|LESTERRESDUBOURG
| 231
_213B
840
LES
TERRES
DU
BOURG
600
:
Section
| N°
Lieu-dit
Surface
(m°?)
213
B
_ 841
LES
TERRES
DU
BOURG
378
5
213B
| 842
LES TERRES DU BOURG
88
213B
843
|
LES TERRES DU BOURG
-
HO
da
213 B
| 844
LES TERRES DU BOURG
3
23
560)
845 LU
EU ILESTERRES
DU BOURGOTA
ATTIATE
#
den
23B
|849
|LESTERRESDUBOURG
|186.
Il convient
aujourd’hui
de
réaliser
cette
cession
par
un
acte
authentique.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
22
voix
pour
(19
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D’APPROUVER
ces
rétrocessions
de
voirie,
d'espaces
verts,
de
cheminements
piétons,
de
stationnement,
des
espaces
de
dépose
des
ordures
ménagères
et
de
la placette,
Ÿ _
DE
DIRE
qu’elles
intègreront
l’ensemble
des
voies
communales
de
Beauvallon,
Ÿ”
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
en
ce
qui
concerne
la
cession
à
l’euro
symbolique
par
la
société
BSL
IMMOBILIER,
des
voiries,
des
espaces
verts,
des
accès,
des
espaces
et
des
équipements
communs
du
« lotissement
de
la Croix
Dumas
», selon
les numéros
de
parcelle
énoncés
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
DEL2023-045:
RETROCESSION
DES
VOIRIES
DU
LOTISSEMENT
LES
TOURNESOLS
SUR
LA
COMMUNE
BEAUVALLON/
SAINT
ANDEOL
LE
CHATEAU
Suite
à
la
réalisation
de
ce
lotissement
réceptionné
les
années
2012
la
rétrocession
de
voirie
envisagée
va
être
réalisée.
En
effet,
pour
maintenir
la
qualité
des
services
publics
sur
place,
il
convient
de
procéder
à
cette
rétrocession.
Le
plan
annexé
permet
d’appréhender
de
manière
claire
les
voiries
concernées.
Les
services
municipaux
disposent
des
procès-verbaux
de
réception
des
différents
intervenants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(19
présents
et 3
pouvoirs
et1
élu
qui
ne
prend
part
au
vote,
Madame
Marie-Noëlle
CHARLES)
décide :
Ÿ”_
D'APPROUVER
ces
rétrocessions
de
voirie,
Ÿ__
DE
DIRE
qu’elles
intègreront
l’ensemble
des
voies
communales
de
Beauvallon,
Ÿ”__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
rétrocession.
æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
8121
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
2|11 ]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune
VIE
LOCALE
DÉLIBERATION
DEL2023-046
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
la validation
de
ces
tarifs
en
commission
Vie
Associative
le 13 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
exécutif
du
18
septembre
2023,
Vu
la commission
Vie
Associative
du
11
octobre
2023,
La
commune
nouvelle
de
Beauvallon
a
la
possibilité
de
verser
une
subvention
aux
associations
en
faisant
la
demande
et
présentant
un
projet
ou
un
objet
statutaire
doté
d’un
intérêt
local.
Concernant
les
dernières
attributions
de
2023,
il est
proposé
de
verser
les
subventions
suivantes
:
-
AEP:2000€,
-
CAC:2000E€,
-
EURO
DES
ECOLES :
352
€,
-_
DOJO
ANDEOLAIS
: 150
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(19
présents
et 3
pouvoirs
et1
élu
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
: Olivier
DUGAS-VIALLIS),
décide
:
Ÿ”_
D'ACCORDER
aux
associations
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessus,
au
titre
de
la gestion
2023,
Ÿ”_
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
MOYENS
GENERAUX
- Syndicats
DÉLIBERATION
DEL2023-047
: RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SIMIMO
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
2022
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Millery
Mornant
(SIMIMO),
concernant
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable,
tel
que
proposé
en
annexe.
Seul
le
village
de
CHASSAGNY
est
concerné
par
ce
syndicat
pour
la commune
de
BEAUVALLON.
Ce
rapport
est
un
document
produit
chaque
année
pour
rendre
compte
aux
administrés
du
prix
et de
la qualité
du
service
rendu.
Il rassemble
et
présente
les
différents
éléments
techniques
et financiers
relatifs
à ce
service.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents
et 3
pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le rapport
d’activité
2022
du
SIMIMO
pour
le village
de
CHASSAGNY
DÉLIBERATION
DEL2023-048
: VALIDATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
POUR
LE TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
AU
1°" JANVIER
2018
A
LA
COPAMO
La
CLECT
a évalué
le
montant
des
charges
transférées
de
la compétence
GEMAPI.
Après
concertation
entre
ses
membres
sur
les
dépenses
transmises,
la CLECT
a rendu
son
rapport
et
a retenu,
en
synthèse,
que
le
montant
transféré
s’élève
à
169
375
€,
correspondant
aux
contributions
versées
aux
trois
syndicats
de
rivière
pour
2018.
Le
conseil
communautaire
a décidé,
en
2018,
de
ne
pas
établir
d’Attribution
de
Compensation
pour
ce
transfert
de
compétence
et d'instaurer
la taxe
GEMAPI.
=
nt
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
_
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NE
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
3[1 ]
BEAU
7
VYALLON Trois villages une commune
Ce
rapport
a été
adopté
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
par
la CLECT
le 3
octobre
2023.
Considérant
que
le rapport
de
la CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
intéressés,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3
pouvoirs),
décide
:
Y”_
D’APPROUVER
le
rapport
de
la CLECT
pour
le transfert
de
la compétence
GEMAPI
au
1er janvier
2018
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais,
tel
que
présenté
en
annexe.
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et signer
tout
document
rapportant
à cette
affaire.
DÉLIBERATION
DEL2023-049
: MODE
DE
RECOUVREMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
DU
SMAGGA
HORS
GEMAPI
POUR
L’ANNEE
2024
Lors
de
son
Comité
syndical
du
2 février
2023,
le
Syndicat
de
mise
en
valeur,
d'aménagement
et
de
gestion
du
bassin
versant
du
Garon
(SMAGGA),
a
approuvé
la
mise
en
recouvrement
des
contributions
hors
GEMAPI
au
1°"
janvier
2024.
Le
Comité
syndical
du
12 octobre
2023
a arrêté
les contributions
définitives
de
chaque
commune
pour
l’année
2024,
à savoir
le
montant
de
5 972€
pour
la commune
de
BEAUVALLON.
Les
communes
peuvent
à
présent
soumettre
à
leur
instance
délibérative
la
possibilité
de
remplacer
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts
recouvrés
directement
au
titre
de
la fiscalité
locale
sur
les
contribuables.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la fiscalisation
de
la
contribution
du
SMAGGA
hors
GEMAPI
pour
l’année
2024
pour
la
commune
de
BEAUVALLON,
à hauteur
de
5 972€.
DÉLIBERATION
DEL2023-050
: RAPPORT
DU
SIEMLY
(contribution
provisoire
aux
charges
syndicales)
La
délibération
du
syndicat
le
2
octobre
dernier
fixe
à
3,13€
par
habitant
le
montant
de
la
contribution
des
communes
adhérentes
aux
charges
syndicales
Cette
somme
d'environ
9000€
pour
2024,
intègre
la
réalisation
des
contrôles
règlementaires
sur
les
poteaux
incendie. Jusqu'ici,
cette
somme
n’a
jamais
été
délibérée
car
elle
était
directement
fiscalisée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Y_
D'APPROUVER
le
montant
de
la
contribution
provisoire,
à
hauteur
de
3.13€
par
habitant
pour
l’année
2024,
versée
au
SIEMLY
Ÿ”_
DE
MAINTENIR
la fiscalisation
de
cette
contribution
DÉLIBERATION
DEL2023-051
: RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYSEG
POUR
L'ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
et
Mr
le
Président
du
Syndicat
présentent
le
rapport
d’activité
du
SYSEG.
Ce
rapport
est
un
document
produit
chaque
année
pour
rendre
compte
aux
administrés
du
prix
et
de
la qualité
du
service
rendu.
I
rassemble
et
présente
les
différents
éléments
techniques
et financiers
relatifs
à ce
service.
BE =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
ee
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
4
| 11 ] BEAU 2} YALLON une
commune
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3
pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le rapport
d’activité
du
SYSEG
de
l’année
2022
MOYENS
GENERAUX
- Finances
DÉLIBERATION
DEL2023-052
: REALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
300
000€
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’AP/CP
2023 Pour
financer
le
programme
d'investissement
de
la
commune
de
Beauvallon,
il
est
proposé
de
souscrire
un
emprunt
à hauteur
de
300
000€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Rhône-Alpes.
En
accord
avec
la programmation
pluriannuelle
d'investissement,
qui
intègre
l’achat
d’un
terrain
pour
180
000€,
la
commune
souhaite
également
financer
ses
projets
à
court
et
moyen
terme,
à savoir
les
études
liées
au
projet
de
centralité,
l'aménagement
du
chemin
du
Cognet.
La
durée
d'amortissement
s'élève
à
15
ans,
le
taux
est
révisable
et
correspond
à
celui
du
livret
À,
à
savoir
4.28%
pour
la commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
*_
D’APPROUVER
le recours
à l'emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
énoncées
ci-dessus,
Ÿ_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférant,
DÉLIBERATION
DEL2023-053
: DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
EN
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT Afin
de
pouvoir
terminer
l’année
2023
et conformément
au
principe
de
sincérité
des
finances
publiques,
il convient
de
délibérer
la décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2023,
proposé
e par
la commission
finances
Cette
décision
modificative
vise
notamment,
dans
la section
de
fonctionnement
en
dépenses :
Chapitre
11 : Charges
à caractère
général
Article
60612
: Energie
—
Electricité
:
Ajout
de
80
000
€ pour
tenir
compte
de
l’augmentation
du
coût
de
l'électricité
TOTAL
CHAPITRE
: + 80
000
euros
Chapitre
12
: Charges
de
personnel
et
assimilés
Aucun
changement
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Aucun
changement
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Article
6718
: Autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion :
Ajout
de
16
000
€ pour
l’annulation
d’un
titre
2022
émis
deux
fois
TOTAL
CHAPITRE
: +16
000
euros
Chapitre
024
: Atténuation
de
produits
Article
739223
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
:
Ajout
de
9
000
euros
pour
ajuster
le budget
à la revalorisation
du
fonds
de
péréquation
TOTAL
CHAPITRE
: +
9
000
euros
Dépenses
imprévues
Aucun
changement
Total
: 105K€
”
:
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
,
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NE
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
5|11 -]
BEAÂAU
&
VALLON Trois villages une commune
Cette
décision
modificative
vise
notamment,
dans
la
section
de
fonctionnement
en
recettes :
Chapitre
013
: Atténuation
de
charges
Article
6419
Remboursements
sur
rémunérations
de
personnel
: Ajout
de
21
000
euros
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
des
indemnités
journalières
TOTAL
CHAPITRE
: + 21
000
euros
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
Article
73111
Impôts
directs
locaux :
Ajout
de
45
000
euros
pour
ajuster
le
compte
à la hauteur
de
la collecte
Article
73224
Fonds
départemental
DMTO
:
Ajout
de
39
000
euros
pour
ajuster
le compte
à la hauteur
de
la collecte
TOTAL
CHAPITRE
: +
84
000
euros
Total
: 105Ke
Le tableau
ci-dessous
récapitule
les modifications :
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
De
ce
Es
Cette
décision
modificative
vise
notamment,
dans
la
section
d'investissement
Opération
2004
- CENTRALITÉ
MOBILITÉ
DOUCE
CENTRE-BOURG
Retrait
de
18
000
euros
prévu
pour
la mobilité
douce
centre
bourg
Total
: 18Ke
Opération
2001
- CENTRALITÉ
ÉTUDES
Ajout
de
crédit
pour
10
000
euros
pour
l’étude
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Mairie
et du
plateau
sportif
dans
le
cadre
de
la centralité
Opération
2007
- CENTRALITÉ
PHARMACIE
TIERS
LIEU
Eæ
RELRETRENGNAEL
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
:04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
6
| 11 »]
BEAU
EE
ns
27
VALLON Trois villages une commune
Ajout
de
crédit
pour
3 000
euros
pour
faire
face
à l’avancement
des
études
de
faisabilité
sur
le
projet.
Opération
2006
- CENTRALITÉ
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLATEAU
PÉRISCOLAIRE
Ajout
de
crédit
pour
5 000
euros
pour
faire
face
à l’avancement
des
études
de
faisabilité
sur
le
projet.
Total
: 18K€
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
modifications :
RENE
——
Diminution
crédits
SCT
Fo
4
18 000 €
mnt
|
10 000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
la décision
modificative
N°2
du
budget
primitif 2023
MOYENS
GENERAUX
COPAMO
DÉLIBERATION
DEL2023-054
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SERVICE
NATIONAL
D'ENREGISTREMENT
DU
LOGEMENT
SOCIAL
La
loi ALUR
de
2014
a modifié
la gestion
de
la demande
de
logement
social,
dans
un
souci
de
lisibilité,
d'efficacité
et de transparence,
en
instaurant
un
droit d’information
du
public.
Ainsi,
cette
loi
prévoit
la
mise
en
place
du
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDID)
piloté
par les intercommunalités,
d’une
durée
de
6 ans.
Sur
la
COPAMO),
le
lancement
de
la
démarche
a
été
validé
par
une
délibération
communautaire
du
15
décembre
2015.
Depuis
cette
date
un
travail
de
diagnostic
territorial
et
de
co-construction
du
plan
a
été
mené
avec
les
11
communes,
les
services
de
l'Etat
et
du
département,
les
bailleurs
sociaux
et
les
acteurs
du
logement
intervenant
sur le territoire
(ADMIL,
Action
logement...
).
Ce
travail
partagé,
validé
dans
le cadre
de
la CILS
(Conférence
Intercommunale
Logement
du
Social)
du
7 juillet
2018,
par
l’ensemble
des
communes,
la préfecture,
puis
le Conseil
Communautaire
de
la COPAMO
le 5/03/2019,
a
E>
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
711 ]
BEAU
7
VALLON Trois villages une commune
permis
d'aboutir
à la rédaction
d’un
PPGDID
qui
se
construit
autour
de
3 objectifs :
1. Un
service
d’information
du
demandeur
organisé
en
2 niveaux
:
1.
Les
mairies
assurent
des
missions
d’accueil,
d’information
de
premier
niveau
et
d’orientation
des
demandeurs.
2.
L'espace
France
Services
de
la
Copamo
vient
enrichir
ce
premier
niveau
de
service,
en
tant
que
lieu
d'accueil
central
il
assure
l'enregistrement
et
les
modifications
des
demandes,
ainsi
que
des
entretiens
conseils.
Il. Une
gestion
partagée
via
le
Système
National
d’Enregistrement:
1.
L'Espace
France
Services,
guichet
d'enregistrement
accède
au
SNE
pour
enregistrer
les
demandes,
les
modifier,
les
renouveler
ou
les
consulter.
2.
Les
communes
accèderont
au
SNE,
en
mode
consultatif,
afin
qu’elles
aient
une
visibilité
sur
l’ensemble
des
demandes
en
cours
sur
leur territoire.
III.
Le
traitement
de
la demande
des
ménages
en
difficulté
Un
travail
partenarial
se
met
en
place
pour
améliorer
l'identification
et
la
proposition
de
solutions
pour
les
ménages
en
difficulté.
Pour
organiser
la mise
en œuvre
du
service
d’information
du demandeur
et la gestion
partagée
sur notre territoire,
des
conventions
entre
la
COPAMO
et
les
communes
membres
ont
été
signées
pour
la
période
2019/2022.
Il
convient
donc
de
renouveler
ces
conventions
pour
la
période
2023/2025.
Et
permettre
ainsi
aux
communes
d’accéder
au
dispositif
informatique
de
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
du
Système
Nationale
d’Enregistrement. Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3
pouvoirs),
décide
:
v”_
D’APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
concernant
la
mise
en
œuvre
du
service
d’information
et
d’accueil
et
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction,
telle
qu’annexée,
Ÿ”_
AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
concernant
la
mise
en
œuvre
du
service
d’information
et
d’accueil
et
la
gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la validation
et
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
DÉLIBERATION
DEL2023-055
:
ATTRIBUTION
SUBVENTION
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
Sylvie
BUFFERNE,
relative
au
projet
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
290
rue
du
Berry
à
Beauvallon,
Vu
la décision
d’attribution
de
la COPAMO
n° 445-23,
en
date
du
7 septembre
2023,
Considérant
les
travaux
envisagés :
-_
Chaudière
biomasse
à alimentation
automatique
fonctionnant
aux
pellets/granulés
de
bois.
-_ITI
(Isolation
Thermique
par
l'Intérieur)
R 2 3,7
m2.K/W.
-
Menuiseries
PVC
et/ou
Alu
Uw
< 1 W/m2.K
(Triple
Vitrage).
-
Installation
d’un
poêle
à bois.
Considérant
le montant
des
travaux
subventionnables
de
34
086,90
eHT,
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
prime
aux
travaux
aux
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
prévu
par
la Commune,
ES =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81 2149
D
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
8
| 11 ]
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune Considérant que
la commune
de
Beauvallon
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux,
plafonnée
à 20
000
€HT, Considérant
que
cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune,
Considérant
que
Mme
BUFFERNE
bénéficie
d’un
préfinancement
de
PROCIVIS
afin
qu’elle
n’ait
pas
à faire
l’avance
du
montant
des
travaux,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
4
000€
à l’association
PROCIVIS/
SOLIHA
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
à
BEAUVALLON,
Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’attribution
de
cette
subvention,
DÉLIBERATION
DEL2023-056
: APPROBATION
DES
REGLEMENTS
D'AIDES
A
L’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE (PIG) La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
a
approuvé
son
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en janvier
2023.
Une
des
orientations
de
ce
PLH
est
de
« Favoriser
la qualité
de
vie
et
d’habiter
».
Depuis
2008,
si
la
majorité
des
réhabilitations
du
parc
de
logement
est
réalisée
au
fur
et
à
mesure
des
mises
en
vente,
grâce
à un
marché
dynamique,
elle
est
aussi
favorisée
par
les
aides
proposées
dans
le cadre
des
opérations
d'amélioration
de
l'Habitat
successives.
Depuis
2018,
dans
le
cadre
du
3ème
Programme
d'Intérêt
Général,
les
communes
se
sont,
à
leur
tour,
engagée
financièrement
au
côté
de
la
COPAMO
pour
le financement
de
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
privé.
Malgré
la
fin
du
dispositif
conventionnel
signé
avec
l’Agence
National
de
l'Habitat,
le
PIG,
et
en
attendant
le
résultat
des
études
sur
le type
de
dispositif
à mettre
en
place,
la COPAMO
et les
communes
souhaitent
poursuivre
leurs
aides
financières
aux
travaux.
L'accompagnement
des
habitants
sur
leur
projet
de
travaux
sera
toujours
réalisé
par
l’ALTE
69
et
Soliha
en
fonction
de
l’objet
des
travaux
et du
niveau
de
ressources
des
ménages.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
BEAUVALLON,
poursuit
dans
les
mêmes
termes/dans
des
conditions
différentes
les
aides
préalablement
délivrées :
-
l’aide
au
travaux
d'adaptation
à la perte
de
mobilité
des
logements
-
l’aide
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
-
l’aide
à la création
de
logements
à loyers
conventionnés.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
DE
SUPPRIMER
le
règlement
d’attribution
d’aides
à la production
de
logement
conventionnés,
DE
SUPPRIMER
le
règlement
d’attribution
d’aide
de
solidarité
écologique,
DE
SUPPRIMER
le
règlement
d’attribution
d’aide
à l’adaptation
des
logements
à la perte
de
mobilité
D’APPROUVER
le nouveau
règlement
d’attribution
d’aides
à la production
de
logement
conventionnés,
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
d’attribution
d’aides
à
l’adaptation
des
logements
à
la
perte
de
mobilité, D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
d’attribution
de
la
subvention
liée
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
“DIT
que
ces
règlements
entreront
en
vigueur
au
lendemain
de
la fin
de
la convention
de
PIG,
à savoir
le
1er
octobre
2023.
SKK SK SK
ni
mn
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
9
| 11 BEAU YALLON Trois villages une commune
2] R KE DÉLIBERATION
DEL2023-057
:
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SIEMLY
2022
QUI
REMPLACE
LE
RAPPORT
DE
LA
COPAMO
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
du
SIEMLY
pour
l’année
2022,
tel
que :
75
communes
79
548
habitants 36760 abonnements 1246
contrats
d'abonnés
à
104
m3
facturés
en
moyenne
par
abonnés
/an
en
2022
Perte
autour
de
15
%
6
297
390
m3
Produits
et
importés
en
SUEZ 2170
Km
de
canalisation 127Km
renouvelés
en5
ans
Contrôle
ARS
et
délégataire Taux
de
conformité Bactériologie 100% Taux
de
conformité Physico
chimie
3,49 €/m3 (base
de 120m3)
1,8363
€
assainissement en
moyenne
52€à5,5€elem3 en
2023
Beauvallon
9
2022
100%
2,16
5 657
281m3
:
.
{
117%
ER
MCE
renouvellement/an
abonnement
distribution
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la présentation
du
rapport
d’activité
de
la COPAMO
pour
l’année
2022
DÉLIBERATION
DEL2023-058
: CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
Conformément
à la délibération
votée
par
la commune
le 19
décembre
2022
et en
vue
de
l'élaboration
des
travaux
suivants
par
la COPAMO
: études
d'aménagement
et travaux
de
la rue
du
Pilat et de
la rue
des
Chazeaux,
il convient
d’autoriser
M
le
Maire
à signer
la convention
afférente.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
DÉLIBERATION
DEL2023-059
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
AMENAGEE
SUR
L'ANCIEN
SITE
DE
L’ETANG
NEUF
Les
« landes
de
Montagny
», situées
sur
les
communes
de
Beauvallon,
Taluyers
et
Montagny
sont
composées
de
landes,
de
prairies
humides,
de
zones
humides
accueillant
une
flore
et
une
faune
spécifiques,
formant
des
paysages
ouverts
fortement
appréciés
des
promeneurs.
La
COPAMO
a souhaïité
développer
une
politique
de
préservation
et de
valorisation
du
site,
en
partenariat
avec
le
Département
du
Rhône,
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
sensibles
et
les
communes
concernées.
A
ce
titre,
la COPAMO
a acquis
l'étang
Neuf
situé
sur
les
communes
de
Beauvallon
et Taluyers,
sur
l’ENS
du
plateau
Mornantais.
MRANRELPL ESS
5 æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
>
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
10
|11 =]
BEAU
27
YALLON Trois villages une commune Le SMAGGA à conduit
des
travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique
du
Broulon,
d’effacement
de
l’étang
Neuf,
de
restauration
de
milieux
humides
en
lieu
et
place
de
la retenue,
d'aménagement
d’un
cheminement
et d’une
passerelle
permettant
d’assurer
la continuité
piétonne.
Une
convention
a été
établie
afin
de
définir
les
modalités
techniques,
juridiques
et financières
relative
à la
rétrocession
par
le SMAGGA,
à part
égale
et à titre
gracieux,
aux
communes
de
Beauvallon
et Taluyers
de
la
passerelle
piétonne.
La
remise
de
chaque
ouvrage
fera
l’objet
d’un
Procès-Verbal,
signé
par
le SMAGGA
et
les
deux
communes.
Celles-
ci seront
alors
responsables
du
bon
fonctionnement
ainsi
que
de
l’entretien
de
l’ouvrage.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”_
D’'APPROUVER
la rétrocession
aux
communes
de
BEAUVALLON
et TALUYERS,
à parts
égales
et
à titre
gracieux,
de
la
passerelle
permettant
d’assurer
la
continuité
piétonne,
conçue
et
réalisée
par
le
SMAGGA,
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
rétrocession
fixant
les
modalités
techniques,
juridiques
et
financières,
ci-annexé,
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée,
DÉLIBERATION
DEL2023-060
: Approbation
avenant
N°1
location
du
local
technique
Le
bail
de
location
s’est
terminé
en
mars
2023.
L’avenant
N°1
est
en
discussion
depuis
mai
2023.
Un
nouveau
montant
du
loyer
est
en
discussion
suite
aux
nombreuses
évolutions
proposées.
La
commune
doit
se
prononcer
sur
la suite
à donner
(achat
où
poursuite
de
cette
location)
avant
l'issue
de
cet
avenant
(mars
2024).
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents
et 3 pouvoirs),
décide
:
Y_
D'APPROUVER
le nouveau
contrat
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Y
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
18
décembre
à 20h
: Conseil
Municipal
Le
Maire,
Yves
GOUGNE
La
secrétaire
de
séance
Stéphanie
NICOLAY
[£e) =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
nl