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Procès Verbal - 5 PV du CM du 17112025 signe
Procès Verbal - PV du 6 10 25 signe
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 10 25 signe)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ad
B
FE
À
U
DD
|
JERRA
1
—
)'ROCES
VE
one
\L
DE
&
VALLON
LA SEANCE DU
aies
EIL
MUNICIPAL
une
commune
‘
CO
NS
€
6 octobre
2025
Séance
tenue
le
: 6
octobre
2025
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
:
MOLINARI
Elisabeth
Conseillers
présents
: BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
GOUGNE
Yves,
PEILLON
Dominique,
PINGON Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
MOLINARI
Elisabeth,
HERVIER
Karine,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FRANCE
Vincent,
BONNAFOUS
Jean-Luc,
PINGON
François,
POTIRON
Rémi,
FALLONE
Frédérique
Conseillers
excusés
:
FAURAT
Gérard,
ROUSSIER
Jean
Louis,
NUNES
Marie-Jeanne
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
FONTAINE
Carole,
TRIBOLLET
Françoise
Pouvoirs:
FAURAT
Gérard
à
BROTTET
Michèle,
ROUSSIER
Jean
Louis
à
PINGON
François,
NUNES
Marie-Jeanne
à
MOLINARI
Elisabeth
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
DIRECTION
GENERALE
DÉLIBÉRATION
DEL2025_47
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7-7-2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
16
juin
2025
ayant
été
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ”_
D’'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
7 juillet
2025
Pôle
Ressources
humaines
DÉLIBERATION
DEL2025_048
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
=Ææ
D
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
NZ
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
1 | 15 ]
EAU
7
YALLON Trois villages une commune |
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Soit
: °e
Suppression
du
poste
de
référent
du
pôle
ressources
au
cadre
d'emplois
de
rédacteur
(catégorie
B)
à
28heures
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Nombre
de
postes
Nombres
de
postes
OTa
CEE
occupés
en
septembre
septembre
/ octobre
/
octobre
Emplois
1
0
fonctionnels
Filière
administrative
+
19
Filière
14
12
(service
technique)
technique
13
13
(service
scolaire)
Filière
sociale
4
4
Filière
1
1
animation Total
des
effectifs
44
ouverts
40
postes
occupés
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ”_
DE
VALIDER
la suppression
du
poste
dans
le tableau
des
effectifs
du
6 octobre
2025
æ æ
Wrairiede
Beauvallon
Centsss
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
e
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
2
15 Jlur }
ANNEXE DÉLIBÉRATION DEL2025-XXX : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CM DU 06/10/2025
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
01/10/2025
Cadre
d'emplais
Missions
fovur
infcemation)
CURCE
POSTE
VACANT
HEGDOMADAIRE
SSQUTCES
3
urants
-
transition
des
bâtiments
ire compt
et
CGmmane
r
Apec
ré
EE
COIN
agence
et
Et
reLsDUTCÉS
humaines Lx
vc
et
entr
Adjoint
technique
Agent
technique
Référente
périscolaire
- Restaurant _
aurant
restaurant restaurant restaurant restaurant restaurant restaurant restaurant
restaurant
restaurant
frairiede
Beauvallon
G
Al
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
15
3| =]
BEAU
27
YALLON OiS villages une commune DÉLIBERATION
DEL2025_049
:Avenant
N°
4
à
la
convention
relative
au
service
commun
ressources
humaines
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-4-2
et
D.5211-16
-
Vu
la
convention
relative
au
service
commun
Ressources
Humaines
signée
le
4
juillet
2022
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
et
la
commune
de
Beauvallon
Vu
les
avenants
successifs
à
ladite
convention,
Vu
le
projet
d’avenant
n°4
transmis
par
la
COPAMO,
ayant
pour
objet
l’actualisation
du
coût
de
gestion
annuel
par
commune
du
service
commun
Ressources
Humaines
à compter
du
1er
janvier
2025,
i
La
présente
convention
de
prestations
de
services
mutualis6s
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Beauvallon
a pour
objet
|”
actualisation
des
tarifs.
A
compter
du
1er
janvier
2025,
hors
frais
d’_
installation
et d’
hébergement
du
SIRH
(Système
d’
Information
des
Ressources
Humaines)
:
*le
coût
du
service
est
fixé
à 543
€ par
dossier
agent
et
par
an
(COPIL
de
Mars
de
la
COPAMO,
valid
6 en
Juillet
2025)
(contre
526€
en
2024
et
536,5€
en
début
2025),
*le
coût
par
dossier
élu
(élus
percevant
une
indemnité
versée
par
la
collectivité)
est
fixé
à 105
€
par
dossier
et
par
an
(contre
100€
en
2024
et
103€
en
début
2025).
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21
voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ_
D’approuver
l’avenant
n°4
à la
convention
relative
au
service
commun
Ressources
Humaines
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais.
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
NOMBRE
D'AGENTS
NOMBRE
D'ELUS
Re
RTS
TTOT
COMMUNE
au 1er
janvier
2025
au
ler
janvier
2025
OU
AE
CHABANIERE
at
12
23
523€
SAINT
ANDRE
LA
COTE
5
4
335%
RIVERIE
5
4
3
135€
BEAUVALLON
47
12
26
781€
SAINT-LAURENT-D'AGNY
24
6
13
662
€
Æ =]
frairtede
Beauvallon
erkass
K
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
h
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
4
|
15 »]
BEAU
5
YALLON Trois villages une commune
DÉLIBÉRATION
DEL2025-050
: Présentation
du
bilan
et
poursuite
de
l’expérimentation
du
dispositif
Aidants
scolaires
H+
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la délibération
n° CC-2023-092
du
Conseil
Communautaire
de
la Copamo
du
19
septembre
2023,
actant
le
droit
à
la
scolarisation
des
enfants
en
situation
de
handicap
ainsi
que
la
création
et
l’expérimentation
du
dispositif
« Aidants
scolaires
H+
»,
Vu
la
délibération
n°
CC-2025-065
du
Conseil
Communautaire
de
la
Copamo
du
4
juillet
2025,
validant
la
poursuite
de
l’expérimentation
du
dispositif
« Aidants
scolaires
H+
» pour
l’année
scolaire
2025-2026,
Depuis
plusieurs
années,
les
parents
et surtout
leurs
enfants
en
situation
de
handicap
sont
confrontés
à
une
réalité
de
plus
en
plus
angoissante:
l'incertitude
quant
à
leur
accueil
et
prise
en
charge
à
chaque
rentrée
scolaire. En
effet,
certains
enfants
dont
la
reconnaissance
de
handicap
prévoit
une
aide
humaine
(74
sur
le territoire
de
la Copamo
à la rentrée
scolaire
2023/24)
ne
peuvent
être
accueillis
faute
d’Accompagnant
d’Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
malgré
le droit
à l’école
pour
tous,
qui
impose
au
système
éducatif
de
s’adapter
aux
besoins
particuliers
des
élèves
depuis
2005.
Malgré
les
moyens
mis
en
œuvre
par
l'Education
Nationale,
les familles
subissent
un
« parcours
administratif
du
combattant
» et des
enfants
se voient
privés
de
l’accompagnement
dont
ils ont
besoin,
voire
privés
d’école
quand
la prise
en
charge
est
trop
complexe
pour
l’enseignant.
La
rentrée
scolaire
2023/2024
ayant
été
particulièrement
difficile
sur
le
territoire,
les
11
villages
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
ont
décidé
de
se
mobiliser
et
de
créer
le
dispositif
expérimental
d’Aidants
Scolaires
H+
(ASH+),
avec
le soutien
financier
de
la Copamo.
L'objectif
du
dispositif
était
de
permettre
l’accueil
sur
le
temps
scolaire
d'enfants
en
situation
de
handicap
(faisant
l’objet
d’une
notification
MDMPH
d’aide
humaine
individualisée
ou
mutualisée),
accompagnés
par des
agents
municipaux
formés.
L’expérimentation
des
Aidants
Scolaires
H+
en
2023/2024,
en
quelques
chiffres :
13
enfants
accompagnés
°14 Aidants
Scolaires
H+
formés
dont
7 ont
effectivement
accompagné
des
enfants
°643
heures
réalisées
13
heures
de
formation
pour
chaque
ASH+
e6
écoles
e4
communes
eBudget
d’environ
12
000
€
Le
déploiement
de
ce
dispositif
pilote
a permis
d’assurer
une
continuité
de
scolarité
à des
enfants
qui
n'auraient
pas
pu
bénéficier
de
conditions
propices
aux
apprentissages.
Il a été
formalisé
par
le biais
de
conventions
tripartites
conclues
entre
la Copamo,
chaque
commune
concernée
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
du
Rhône.
Es =]
Mrairiede
Beauvallon
ÆSRÈRES
K
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
ÈS
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
5|
15 >]
BEÂU VALLON Trois villages une commune
sY L'intervention
des
Aidants
Scolaires
H+
s’est
appuyée
sur
deux
cycles
de
formation
qui
ont
pu
se
mettre
en
place
de
manière
réactive
avec
l’association
« 2 P’tits
pas
pour
Demain
» et le
DITEP
de
la Pavière.
Ces
formations
ont
démarré
dès
les
prises
de
postes
des
agents
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
de
connaissances
et d’outils
leur
permettant
d'appréhender
l'accompagnement
des
enfants.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
“DE
PRENDRE
acte
du
bilan
du
dispositif
expérimental
« Aidants
Scolaires
H+
» joint
à la présente
délibération,
“DE
VALIDER
la poursuite
de
l'expérimentation
du
dispositif
« Aidants
scolaires
H+
» pour
l’année
scolaire
2024-2025,
“_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
toute
action,
et
à signer
tout
document
relatif
à l’objet
de
la présente
délibération.
Pôle
Finances
DÉLIBÉRATION
DEL2025_051
: Mise
à
jour
des
durées
d’
amortissements
et
d’
immobilisations
(bâtiments
publics) Rapporteur
: Monsieur
Bonnafous
Intégration
dans
le
compte
213
« Constructions
»,
la
ligne
2131
« Bâtiments
publics
»
(bâtiments
administratifs,
scolaires,
culturels
et sportifs,
--+) pour
une
durée
de
50
ans.
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
articles
L2321-2
alinéa
27
et
R2321-1
du
CGCT,
Conformément
à l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants. L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à compter
du
1er
janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d’actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à
l’activité
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité
L’amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
et un
débit
en
dépense
de
fonctionnement.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal
peut
justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...
Œœ =
Frairiede
Beauvallon
ornés
K
“
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
6|
15 /\
D
-
A
|)
YALLON Trois villages une commune J'y
Cette
simplification
consiste
à calculer
l'amortissement
à partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l'exercice,
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d’année. Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d'amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d’utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à la
suite
d’une
dépréciation
(constatation
ou
reprise);
cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
précise
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante,
à l'exception :
1.
des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à l’article
L.121-7
du
Code
de
l’urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans;
2.
des
frais
d’études
et des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
des
ans;
3.
des
frais
de
recherche
et de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans;
4.
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
;
5.
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
a)
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises ;
b)
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)
ou
sur
une
de
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
= =]
rairiede
Beauvallon
LE
7
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
ù:
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
7|
15 1
BEAU
2
YALLON Trois villages une commune
b
aY=
e
e
=
.
ol
e]e
=
®
on
e
=
à
Compte
2051
Concessions
et
droits
similaires
De
1à
5
ans
Compte
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
De
1à5
ans
Compte
2121
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
De
15
ans
Compte
2128
Autres
agencements et
aménagements
de
De
15
ans
terrains
Compte
2131
Bâtiments
publics
De
50
ans
Compte
2132
Immeubles
de
rapport
De
50
ans
Compte
2135
Installation
générales
agencements
et
De
15
ans
aménagements
des
constructions
Compte
2138
Autres
constructions
De
15
ans
Compte
2151
Réseaux
de
voirie
De
20
ans
Compte
2152
Installations
de
voirie
De
20
ans
Compte
2157
Matériel
et
outillage
technique
De
10
ans
Compte
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
Da
10
ahe
techniques
Compte
2182
Matériel
de
transport
De
10
ans
Compte
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
De
3
ans
Compte
2184
Mobilier
De
10
ans
Compte
2188
Autres
immobilisations
corporelles
De
15
ans
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21
voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
*
DE
DIRE
que
la méthode
d'amortissement
appliquée
est
la méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la durée
de
vie
du
bien.
*
DE
FIXER
le seuil
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur
à 1000
€ TTC
Ÿ
D’
APPROUVERl”
intégration
de
cette
nouvelle
ligne
comptable
DÉLIBÉRATION
DEL2025-052
:Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
dans
le
cadre
du
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
commune
de
Beauvallon
à Monsieur
Cyrille
FILLION
Rapporteur
:Monsieur
Bonnafous
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
mornantais
n°2023-011
du
24
janvier
2023
portant
approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2028
du
Pays
mornantais,
Vu
la délibération
n° 2023-056
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023
portant
approbation
des
règlements
d'aides
à l'amélioration
de
l’habitat
privé,
= =]
Frairiede
Beauvallon
Cartesi
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
NY
;
;
à
:
;
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
8|
15 >]
BEÂU VALLON Trois villages une commune
K
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
Cyrille
FILLION,
relative
au
projet
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
1530
Route
de
Bellevue
à
Beauvallon,
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
COPAMO
n°
508/23,
en
date
du
7
novembre
2023,
Considérant
les
travaux
envisagés
:
-
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur.
- _
Remplacement
des
menuiseries.
-
Installation
d’un
poêle
à
bois.
Considérant
le
montant
des
travaux
subventionnables
de
35
000
€
HT,
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le projet
éligible
à la
prime
de
performance
énergétique
prévu
par
la Commune,
Considérant
que
la
commune
de
Beauvallon
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à 20
000
€
AT, Considérant
que
cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
Madame
Vincenot
Julie
ne
participe
pas
au
vote
(lien
avec
le
demandeur)
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
20
voix
pour
(17
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Y_
D'’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à Monsieur
Cyrille
FILLION
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
à
Beauvallon.
Ÿ__
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Ÿ_
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
principal,
opération
2009,
compte
20422
DÉLIBÉRATION
DEL2025-053
:
Attribution
d’
une
aide
aux
travaux
d’
amélioration
de
la
performance
énergé
tique
dans
le
cadre
du
3ème
Programme
Local
de
|
Habitat
de
la
commune
de
Beauvallon
à
Monsieur
Pascal
ARNAUD Rapporteur
:Monsieur
Bonnafous
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
mornantais
n°2023-011
du
24
janvier
2023
portant
approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2028
du
Pays
mornantais,
Vu
la
délibération
n°
2023-056
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023
portant
approbation
des
règlements
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
dans
le
cadre
du
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Mornantais,
ES =]
frairiede
Beauvallon
Lentoss
K
Clos
Souchon - 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
>
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
9
|
15 À SALLON une
commune
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
Pascal
ARNAUD,
relative
au
projet
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
36
Impasse
des
Feutriers
à Beauvallon,
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
COPAMO
n°
076/25,
en
date
du
22
juillet
2025,
Considérant
les
travaux
envisagés
:
-
Isolation
Thermique
par
l'Intérieur.
-
Remplacement
des
menuiseries.
Installation
d’une
VMC
double
flux
centralisée.
Installation
d’une
pompe
à
chaleur
air/air.
Considérant
le
montant
des
travaux
subventionnables
de
54
539
€
HT;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
prime
de
performance
énergétique
prévu
par
la
Commune,
Considérant
que
la
commune
de
Beauvallon
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à
20
000
€
HT Considérant
que
cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
21
voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ”_
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
Monsieur
Pascal
ARNAUD
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
à
Beauvallon.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Ÿ
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
principal,
opération
2009,
compte
20422
DÉLIBÉRATION
DEL2025_054
:Garantie
d’
emprunt
pour
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
-
Lotissement
rue
du
Mollard Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
la
demande
présentée
par
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
—
Office
Public
de
l'Habitat
du
Rhône,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°173624
conclu
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
lacquisition
en
VEFA
de
3 logements
locatifs
sociaux
à Beauvallon,
Rue
du
Mollard,
Ju :
Wrairiede
Beauvallon
\Cenkask
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
10
15 =]
BEAU
a,
21
YALLON
LS
Trois
villages
une
commune
Considérant
que
le montant
total
du
prêt
s’élève
à 525
072
€, réparti
en
deux
lignes :
eo
332
468
€ (PLUS)
— durée
40
ans,
indexé
sur
le Livret
A,
e
192
604
€ (PLUS
foncier)
— durée
80
ans,
indexé
sur
le Livret
A,
Considérant
que
ce prêt
est garanti
conjointement
à hauteur
de :
eo
25
%
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais,
eo
25
%
par
la
Commune
de
Beauvallon,
e
50
%
par
le Département
du
Rhône,
Considérant
que
la participation
de
la commune
de
Beauvallon
est
indispensable
pour
permettre
la réalisation
de
cette
opération
de
logements
locatifs
sociaux,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
YŸ__
D’APPROUVER
l'octroi
de
la garantie
de
la commune
de Beauvallon
à hauteur
de
25
%
du
prêt
souscrit
par Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
_
D’AUTORISER
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
Pôle
Aménagement
du
territoire
:
DÉLIBÉRATION
DEL2025_055
: Fixation
des
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d’
Urbanisme
(PLU)
applicable
à Saint-Andéol-le-Château
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-45,
L.153-46
et L.153-47
;
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
25 juillet
2025
prescrivant
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU ;
Considérant
que
la nature
et l’objet
de
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
Saint-Andéol-le-Château
rendent
applicable
la procédure
prévue
aux
articles
précités
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
;
Article
Ler
:
Le
dossier
relatif à la modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Andéol-le-Château,
comprenant
le rapport
de
présentation,
le règlement
écrit,
le règlement
graphique,
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP),
et la liste
des
bâtiments
repérés
au
titre de
l’article L151-11
2°
du
code
de
l’urbanisme,
sera
mis
à la disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois.
Article
2
:
La
mise
à disposition
du
dossier
interviendra
du
08/10/2025
au
08/11/2025
inclus,
à
la mairie
de
Beauvallon,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture
au
public.
# =]
Mrairiede
Beauvallon
+
K
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
AN’
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
11
15 Y}
villages
une
commune
Article
3
:
Pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition,
le public
pourra
:
o
Consulter
le dossier
en
mairie,
Mairie
de
Saint Andéol
le Château,
54
rue
centrale,
clos
Souchon
69700
Beauvallon,
°
Formuler
ses
observations
sur un
registre
ouvert
à cet
effet
en
mairie,
Article
4 :
A
lissue
de
la mise
à disposition,
un
bilan
des
observations
du
public
sera
présenté
au
Conseil
municipal,
qui
en
délibérera
lors
de
l’approbation
du
projet
de
modification,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
recueillies.
Article
5 :
Un
avis
précisant
les
dates
et modalités
de
cette
mise
à disposition
sera
publié
[au
moins
8 jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition]
par voie
d’affichage
en
mairie,
sur
le site
Internet
de
la commune
et dans
un journal
diffusé
dans
le
département. Article 6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et notifiée
à Monsieur
le préfet
du
Rhône.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ”_
DE
VALIDER
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
Ÿ”_
D’AUTORISER
LE
MAIRE
de
signer
tous
les
documents
associés
DÉLIBÉRATION
DEL2025_056
: Acquisition
de
la propriété
CHION
/ Epora
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Approbation
de
l’acquisition
par
l'EPORA
de
l’immeuble
cadastré
section
C
n°
0048
et 0463,
appartenant
à M.
CHION
Adrien,
et
rétrocession
à
la
commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la convention
signée
le 22 janvier
2025
entre
la commune
de
Chassagny
et l'EPORA,
Vu
le projet
d’aménagement
du
centre-bourg
visant
la réhabilitation
du
cœur
de
village
par
la réalisation
de
logements
collectifs
et individuels,
en
cohérence
avec
la mise
en
compatibilité
du
PLU/PLH
de
Chassagny,
Considérant
que
la commune
a sollicité
l'EPORA
afin
de
l’accompagner
dans
les
opportunités
foncières
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet,
Considérant
que
l'EPORA
est parvenu
à un
accord
avec
M.
CHION
Adrien
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
0048
(118
m?)
et n°
0463
(120
m°?),
pour
un
montant
de
295
000
€
(deux
cent
quatre-vingt-
quinze
mille
euros),
=) =]
rairitede
Beauvallon
Certes
K
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
S
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
12
15 1
BEÂU
7
VALLON Trois villages une commune
Considérant
que,
conformément
à
la
convention
susvisée,
ce
bien
sera
ultérieurement
rétrocédé
à
la
commune,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
l'acquisition
par
l’'EPORA
de
l'immeuble
cadastré
section
C n° 0048
et 0463,
appartenant
à M.
CHION
Adrien,
pour
un
montant
de
295
000€,
Ÿ’”_
D'APPROUVER
la rétrocession
ultérieure
de
ce
bien
immobilier
à la commune
de
Chassagny,
conformément
aux
termes
de
la
convention
du
22
janvier
2025,
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à cette
opération.
DÉLIBÉRATION
DEL2025_057
: Validation
du
programme
pour
la rénovation
de
|”
ancienne
mairie
de
Chassagny DELIBERATION
AJOURNEE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Délibérations
supplémentaires
après
approbation
du
conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
DEL2025_058
: Plateforme
d’ingénierie
de
la COPAMO
: Convention
de
mise
à disposition
d'agents
par
la COPAMO
auprès
de
la commune
de
BEAUVALLON
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
commune
de
Beauvallon
souhaite
faire
appel
au
service
technique
de
la
COPAMO
qui
dispose
de
l’équipement
nécessaire
afin
d’assurer
l’entretien
mécanique
du
parc
automobile
de
la commune
et les
réparations
en
cas
de
panne.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
présente
convention :
Les
missions
assurées
dans
le cadre
de
la présente
convention
de
mise
à disposition
relèvent
exclusivement
du
domaine
de
la mécanique
automobile,
telle
que
la commune
l’assumerait
si elle
disposait
des
moyens
adéquats.
La
Copamo
met
Monsieur
Jérôme
BRUNET
à
disposition
de
la
commune
de
BEAUVALLON
dans
le
cadre
de
l'opération
suivante :
Entretien
mécanique
du
parc
automobile
de
la commune
et réparations
en
cas
de
panne
(pièces
de
rechanges
prises
en
charge
financièrement
par
la commune)
ARTICLE
2
: Durée
de
la
mise
à disposition
:
La
commune
s’engage
à
rembourser
à
la
COPAMO
l'intégralité
des
sommes
versées
au
titre
de
la
rémunération
de
l’agent
mis
à disposition
ainsi
que
l’ensemble
des
cotisations
et contributions
sociales
afférentes,
au
prorata
temporis
de
la quotité
de
travail
effectivement
accomplie
au
sein
de
la commune.
A
titre
indicatif,
la durée
de
la mission
est
estimée
à un
volume
annuel
de
20
heures
au
total,
soit
499,80
euros.
= =]
Mrairiede
Beauvallon
1£sreet
K
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
NZ
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
13|
15 15
EAU
=. ESS
Ju
VAL
LON
villages
une
commune
Remboursement
= Volume
d'heures
réalisées
par
les
agents
année
N
X coût
horaire
des
agents
(année
N-1)
La
mission
débutera
dès
le
ler janvier
2025
et pourra
se
poursuivre
jusqu’au
31
décembre
2026.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
par
la
COPAMO
auprès
de
la
commune
de
Beauvallon
dans
le
cadre
de
la
plate-forme
ingénierie
pour
l’entretien
mécanique
du
parc
automobile
de
la commune
pour
l’année
2025-2026
e
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
DÉLIBÉRATION
DEL2025_059 :
Plateforme
d'ingénierie
de
la
COPAMO
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’agents
Projet
de
réhabilitation
de
locaux
à destination
d’un
Pôle
Santé
et de
la création
d’un
accueil
périscolaire
et
de
loisirs
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L 512-7
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
délibération
061/18
du
22
mai
2018
portant
création
de
la
plateforme
d'ingénierie
et
de
ses
modalités
de
fonctionnement, Vu
l'information
portée
à
la
connaissance
des
assemblées
délibérantes
respectives,
Vu
l'accord
écrit
des
agents
concernés
C'est
dans
ce
cadre
que
la
COPAMO
met
à
disposition
de
la
commune
de
Beauvallon
des
agents
du
domaine
de
la
maîtrise
d'ouvrage
opérationnelle,
telle
que
la
commune
l’assumerait
si
elle
disposait
des
moyens
adéquats.
Les
agents
mis
à
disposition
exercent
les
fonctions
d'assistant
général
à
maîtrise
d'ouvrage,
à
caractère
administratif,
financier
et technique,
en
vue
de
la définition
et de
la mise
en
œuvre
optimale
des
moyens
nécessaires
à la réalisation
d’une
opération
de
construction.
Ce,
dans
le
cadre
de
l'opération
: Projet
de
réhabilitation
de
locaux
à
destination
d’un
Pôle
Santé
et
Projet
de
création
d’un
accueil
périscolaire
et de
loisirs.
La
durée
de
la mission
est
estimée
à un
volume
de
300
heures
pour
l’ensemble
de
chaque
projet.
La
mission
débutera
dès
le
er
janvier
2025 et
jusqu’au
31
décembre
2026
au
plus
tard.
La
commune
s'engage
à
rembourser
à
la
Copamo
l'intégralité
des
sommes
versées
au
titre
de
la
rémunération
des
agents
mis
à disposition,
ainsi
que
l’ensemble
des
cotisations
et contributions
sociales
afférentes,
au
prorata
temporis
de
la
quotité
de
travail
effectivement
accomplie
au
sein
de
la
commune,
dans
le
cadre
du
projet
concerné,
selon
les
modalités
de
calcul
définies
ci-après :
|
frairiede
Beauvallon
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
14 |
15 =]
BEAU
2
VYALLON Trois villages une commune
Remboursement
= Volume
d’heures
réalisées
par
les
agents
année
N
X coût
horaire
des
agents
(année
N-1)
Le
montant
définitif sera
transmis
par
la Copamo
à la commune
une
fois
la mission
terminée
par
un
état
récapitulatif
du
volume
horaire
réalisé
et du
montant
correspondant
à payer.
Le
montant
de
ce
remboursement
est
estimé
à
6007,16
€
pour
l’année
2025,
soit
136
heures
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
21 voix
pour
(18
présents,
3 pouvoirs,
9 absents)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ
D'AUTORISER
Le
Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’
agents
dans
le cadre
de
la plate-forme
ingénierie
pour
:
-
Le
projet
de
réhabilitation
de
locaux
à destination
d’un
Pêle
Santé
pour
la commune
pour
l’année
2025-2026
et
pour
-
Le
projet
de
création
d’un
accueil
périscolaire
et
de
loisirs
Ÿ
D'AUTORISER
Le
Maire
à signer
la convention
relative
à la mise
à disposition
d’agents
de
la COPAMO
Questions
Diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
s’est
terminée
à
21h30
|
Le
secrétaire
de
séance
Elisabeth
MOLINARI
Ce
|
= =]
Nratriede
Beauvallon
LIRE
IE
æ
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21 49
NT
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
15 |
15