Compte-Rendu - CR 20 20du 204 11 2016docx

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Compte-Rendu - CR 20 20du 204 11 2016docx Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 20du 204 11 2016docx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2016

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 Octobre

L’an deux mil seize,

Le 4 Novembre 2016

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, POUPIN A ; VIDAULT W, RENAUD F, COURTOIS F, MORIN H, CAHIER Ch, REVRANCHE MF, MERCIER S, LANGLAIS J CH, AIRVAULT JL, BAILLARGE I, STONE A, COWLES K REPRESENTÉS :

ABSENTS : DELAIRE F

SECRÉTAIRE : POUPIN A

Objet : Validation du procès-verbal du 7 Octobre 2016.

A rectifier concernant le sujet du démarchage éolien : « les revenus sont pour les collectivités locales et non pour la commune. »

Objet : Taxe d’aménagement

Mr le Maire informe que la taxe d’aménagement s’applique sur les permis de construire, qu’elle n’est pas obligatoire pour les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme. La commune de Melleran n’ayant pas de document d’urbanisme, le conseil ne souhaite pas mettre en place la taxe d’aménagement pour le moment.

Objet : Plantations de haies devant les éoliennes

Suite à une visite sur le terrain avec un représentant de WPD et de promhaies il est proposé que WPD fasse la plantation de haies arbustives sur 3 côtés de la parcelle et que la commune fasse la plantation d’acacias au centre sur environ un tiers de la surface, pour le moment, car un apport de terre est nécessaire pour plus de plantations. Il est proposé de prendre contact avec l’ACCA de Melleran pour effectuer ces plantations en collaboration avec l’association. Le Conseil valide cette proposition.

Objet : Entretien de l’aire de repos de Vieille Ville après implantation de l’antenne pour la téléphonie mobile

Lors du dernier conseil il avait été stipulé que le département entretienne le terrain où serait implantée l’antenne pour la téléphonie mobile. Le département propose 2 fauchages par an. Etant donné que la commune souhaite un entretien de qualité, elle le prendra en charge. Voir avec le Conseil départemental pour insérer une clause dans la convention pour des compléments d’aménagements si nécessaire sur ce terrain par la commune. Le conseil est favorable sur le principe.

POUR à l’unanimité

Objet : Point du budget

Après étude de la consommation des crédits budgétaires, M le Maire informe qu’il y a eu des dépenses supplémentaires à savoir : la mise aux normes de l’éclairage public, des travauxélectriques à la salle des fêtes, et l’entretien du tractopelle. Par ailleurs des économies ont été réalisées sur consommation de combustibles, les primes d’assurances. Sur le fonctionnement courant il manque environ 6000€ par rapport aux prévisions. Le Maire propose les virements de crédits suivants :

1°/Section Fonctionnement :

1/Entretien poteau incendie (Prévisions à un article différent)

DEPENSES

FONCTIONNEMENT Chap 65/Art 6554 : -2 000€

FONCTIONNEMENT Chap 011/Art 6188 : +2 000€

1°/Section Fonctionnement et investissement

3/Travaux en régie (Fonctionnement –Investissement) - Travaux électricité salle des fêtes

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Chap 011/Art 615221 : + 5 640€

(Bâtiments)

Art 722 : + 5 640€

(Travaux en régie)

Chap 022/Art 022 : - 5 640€

(Dépenses imprévues)

Art 023 : + 5 640€

(virement à la section

d’investissement)

INVESTISSEMENT Chap 040/Art 2313 : +4 270€

(Travaux en régie : construction)

Chap 040/Art 2188 : +1 370€

Art 021 : + 5 640€

(virement de la section de

fonctionnement)

4/ Eclairage public (Investissement)

DEPENSES

INVESTISSEMENT Chap 21 /Art 21316 : -5 000€

(Ossuaire cimetière)

INVESTISSEMENT Chap 21/ Art 2151 : -5 000€

(Passage surélevé)

INVESTISSEMENT Chap 21/ Art 21533 : +10 000€

(Eclairage public)

Le conseil valide les virements de crédits et les crédits supplémentaires.

Objet : Compte rendu de visite du tractopelle

M le Maire informe que suite à la visite du contrôle le tractopelle est immobilisé pour l’instant mais qu’il y a possibilité de le remettre en marche rapidement si les trois points suivants sont reparés :-Dispositif d’arrimage pour le transport à remettre en état

-Remise en place d’un axe sur la bretelle gauche du balancier avant

-Resserrer le frein de stationnement

Un devis sera demandé pour prévoir la réparation et lever l’immobilisation.

Questions diverses

Travaux éclairage public

Remplacement des lampes à compter du 8 Novembre

Commission de sécurité mairie et écoles

Une commission de sécurité concernant la mairie et l’école primaire aura lieu le mercredi 9 novembre. A ce jour la commune a fait les travaux demandés. La CCCP n’a pas encore terminé.

Travaux de l’Eglise

La société VERRE JADE intervient le 17 novembre pour la dépose des vitraux et les repose le 12 décembre.

L’entreprise VIDAULT doit intervenir en novembre

Dons à ce jour : 4 000€

Concernant la subvention sollicitée auprès du département, la commission n’a pas encore statué.

Réunion publique

Afin de présenter les travaux de sécurité devant l’école une réunion publique sera programmée le 26 Novembre à 11h

Voirie

Sablage en cours

Nelly FOUILLET – « CLAIRE SAINTE SOLINE »

M le Maire informe que Nelly FOUILLET est née à Melleran et en 2017 cela fera 50 ans qu’elle est décédée. C’était une écrivaine de Melleran qui oeuvrait sous le pseudonyme de « Claire Sainte Soline ». Elle a été, entre autre, vice présidente du prix FEMINA. Il est proposé de contacter les associations communales ainsi que l’école pour organiser une rencontre pour mettre en place une animation autour de cette personne.

Défibrillateur

Voir pour la mise en place d’une journée de formation pour l’utilisation du défibrillateur.

Les poilus

Le foyer rural propose une manifestation autour des poilus et de leurs descendants. Le conseil ne voit pas d’objection à cette proposition.

Prochains conseils

2 décembre à 20h00

6 janvier à 20h00

Quelques dates

9 Décembre 2016 : Repas CCAS

8 janvier 2017 : Vœux du Maire

Le Maire.