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Compte-Rendu - CR 20du 204 09 2015
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 204 09 2015)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 SEPTEMBRE 2015
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 Août
L’an deux mil quinze,
Le 4 Septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS :BAILLARGE I, COWLES K, STONE A, LANGLAIS J Ch, CAHIER Ch, REVRANCHE MF, DELAIRE F, COURTOIS F, RENAUD F, VISAULT W, MERCIER S.
REPRESENTÉS : MORIN H, POUPIN A, AIRVAULT JL.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : CAHIER Ch.
Objet : Validation du procès-verbal du 17 Juillet 2015
Pour la date de signature du compromis il fallait lire le 13 Juillet et non le 13 Septembre comme mentionné sur le compte rendu.
Objet : Convention Tractopelle entre la Commune Melleran et de Lorigné Mr le Maire expose le projet de convention suivant :
La Commune de Melleran met à disposition de l’utilisateur, un tractopelle (carburant compris) avec chauffeur en vue d’effectuer des travaux de terrassement et de voirie. Le principe induit qu’un agent de Melleran va travailler à Lorigné avec le tractopelle et que seul cet agent sera amené à utiliser ledit matériel. En échange pour la même durée, le cantonnier de Lorigné vient avec son tracteur (carburant compris) et une remorque à Melleran pour un travail équivalent. La commune de Melleran est propriétaire du matériel. A ce titre, il est insaisissable par les tiers et l’utilisateur n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.
L’utilisation de ce matériel est effective sous réserve du résultat du rapport de contrôle suite à la visite du 25 septembre 2015.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de début octobre 2015 Le prix de la location est fixé à 144€ TTC la journée.
Le conseil approuve la convention présentée à l’unanimité.
Objet : Accessibilité : Agenda 2015
Mr le Maire propose l’agenda suivant :
(maintenant Café
Associatif), la Salle Associative et Salle Inter Générations
1/Le Foyer
L’estimation financière des travaux d’accessibilité s’élevait à 13 900€ HT. 2/La salle Inter Générations
L’estimation financière des travaux d’accessibilité s’élevait à 300€ HT. Soit un coût total estimé à 14 200€ HT
Ces travaux de mise en accessibilité ont été réalisés dans le cadre du permis de construire N°079 175 15 S 0002 accordé le 27 Mars 2015 pour de la réhabilitation du site du Foyer. suivants :
En 2016 : à la Mairie : pose d’une sonnette et de bandes d’éveil sur les marches d’escalier, l’estimation financière est de 600€ HT.
En 2018 : à l’Eglise : concernant la marche, mise en place d’une rampe amovible à l’intérieur et surélévation du niveau extérieur de 10 cm en vue de supprimer la marche coût des travaux estimé à 4 000€ HT. Pour la porte prévoir, peut-être, son remplacement pour bénéficier d’un battant de 80 cm soit un coût de 3 500€ HT (Travaux à valider avec la SOCOTEC et à soumettre l’approbation des beaux-arts : le montant prévu n’est peut-être pas suffisant). En 2020 : à la salle des fêtes : la commune souhaitant poursuivre sa politique de mise en accessibilité et vu les efforts consentis de 2015 à 2018, désirerait échelonner la dépense sur plusieurs années car le coût estimé s’élèverait à 9 600€. Cette somme comprend : 1/ Les cheminements extérieurs :
-recharge du sol pour combler le ressaut supérieur à 2 cm soit 600€ HT -signalisation de l’entrée principale par pictogramme et fléchage soit 500€ HT 2/Les sanitaires :
-création de WC adaptés soit 8 500€
Pour les travaux à réaliser pour l’ERP « salle des fêtes », des études, l’établissement de devis voir des appels d’offres vont être nécessaires et demander un certain laps de temps en amont, c’est la raison pour laquelle la commune de Melleran souhaiterait réaliser cette mise en accessibilité sur 2 années et de la façon suivante :
2020 : les cheminements extérieurs : 1 100€ HT
2021 : les sanitaires : 8 500€ HT Eglise renseignement à prendre pour la porte Le conseil valide cet agenda et mandate Mr le Maire pour le déposer à la DDT qui transmettra à la préfecture et une copie sera transmise à la CCCP.
Objet : Avis enquête publique Parc Eolien Sauzé-Vaussais et Mairé-L’Evescault Mr le Maire informe qu’une enquête publique a été ouverte concernant un projet de parc éolien sur les communes de Sauzé-Vaussais et Mairé L’Evescault. La commune de Melleran étant dans le périmètre elle doit donner son avis sur ce projet.
Après délibération sur l’impact fort sur le paysage, la gêne visuelle, la pollution visuelle nocturne, le nombre non négligeable de parcs existants aux alentours et l’incertitude sur la répartition financière des compensations qui est à l’étude au niveau de la CCCP, la commune de Melleran émet un avis favorable pour ce projet.
Vote : POUR : 8 ABST : 6 Contre : 1
Objet : Abribus Melleran et Vieille Ville
Melleran
Mr le Maire informe qu’il a reçu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour l’implantation de l’abribus à côte de l’ancien. La dalle béton va être réalisée par les cantonniers et l’abri fourni et posé par les services du Département à leur frais.
Vieille Ville
Mr le Maire informe que suite à la rencontre avec Mr GUIGNARD Fernand, riverain et propriétaire du terrain où il est prévu d’implanter l’abribus, il a donné son accord. Le conseil valide cet emplacement. Une convention sera établie entre la commune et Mr GUIGNARD pour formaliser cet accord. Construction d’un auvent avec sous bassement en dur.
Objet : SMAEP 4B : Modification des statuts
Mr le Maire informe que le syndicat 4B envisage d’augmenter son périmètre avec l’entrée des 3 communes suivantes Chérigné, Fontenille et Luché sur Brioux. Pour cela il faut l’aval de l’ensemble des communes qui composent le syndicat.
Le conseil est favorable à l’unanimité. Objet : Action « Habiter mieux »
Mr le Maire expose que cette action consiste à aider les gens qui font des aménagements
intérieurs dans leur maison d’habitation (exemple installation d’un chauffage…) et qui ont des
revenus très modestes. Suite à une demande d’un administré et après contact avec l’ANAH, il
s’avère que certaines communes ont participé mais aujourd’hui il n’y a plus que la commune de
Thouars qui participe. Auparavant quand la commune donnait une subvention, l’Etat
subventionnait à même hauteur mais ce système n’existe plus.
Après délibération, la commune ne souhaite pas s’engager dans cette action étant donné qu’il n’y
a plus d’effet levier.
Objet : Point Travaux du café associatif
Concernant l’avancée des travaux Mr le Maire informe que l’électricité est en cours de finition, la commission de sécurité est fixée le vendredi 14 septembre, et le mercredi 9 septembre il y a une réunion pour la levée des réserves : entre autre un point sur la situation du parquet taché suite à une infiltration d’eau doit être fait par la commission bâtiment afin de donner un avis quant à la restauration du parquet.
D’autre part 2 extincteurs et quelques plaques ont été commandés. L’inauguration est prévue le 19 Septembre à 17h15.
Objet : Convention pour le café associatif
M le Maire expose le projet de convention qui sera conclue entre la commune et l’association qui gérera le café associatif.
La municipalité, consent à mettre à disposition à titre gratuit le café associatif comprenant la salle du bar et l’office, locaux situés 4 place de l’Eglise à MELLERAN ainsi que du mobilier (tables, chaises, colonnes de bibliothèque,…), la vaisselle, un vidéo projecteur et le matériel de sonorisation à l’association LE CHAT QUI PÊCHE.
Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général sans indemnisation.
Concernant l’activité de ce lieu
Création et gestion d'un lieu de rencontre et de convivialité ouvert à tous, où sera proposé, sur la base du bénévolat, une vente de boisson et petite restauration à tarif modéré, mais aussi et surtout des ateliers divers, événement et animations, afin d'animer et améliorer la qualité de vie de la population.
Le calendrier de ces animations qui en principe se dérouleront dans le café associatif et ses abords immédiats, devra être élaboré en accord avec les autres associations communales. (ex 14 juillet)
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de septembre 2015 renouvelable pour ses activités (animation locale, culturelle, lien social, communautaire…). L’association utilisatrice du café associatif après avoir trouvé son rythme devra participer aux charges de fluides, électricité, gaz, chauffage puis éventuellement sous forme d’un loyer si sa situation financière le permet ….
Le bilan annuel de l’association et son budget prévisionnel sera présenté au préteur et si une des deux parties le souhaite la présente convention sera réexaminée.
L’emprunteur ne pourra sous louer ces locaux.
Le Café associatif commence avec une licence III.
La commune réexamine l’utilisation de la licence IV.
Le conseil valide cette convention sous réserve de l’avis de l’association des maires.
Questions Diverses
-Prévoir un emplacement pour stocker la charrette exposée au château d’eau.
-Aménagement de la Place rose à voir : constitution d’un groupe de travail : Mr AUBIN J, Mme REVRANCHE MF, STONE A, MORIN H, AIRVAULT JL -rue des écoles mise en place d’un passage piétons et établissement d’un arrêté municipal pour habiliter les enseignants à gérer la circulation quand les enfants traversent la rue. Sur la route départementale il est prévu de mettre des panneaux renforcés il y en a un implanté à hauteur de chez Barbeau pour tester.
-Réserve d’eau à Chevrelle à nettoyer : voir avec le syndicat 4B.
-Programmer le nettoyage de la plantation de l’ancienne décharge communale de Melleran.
-L’Atelier relais de la CCCP est loué par une entreprise d’assemblage de poêle.
-Vestiaires du stade : point des devis à faire pour l’avancée des travaux.
-Le matériel des fêtes du printemps a été partagé entre les 5 associations concernées. Celles-ci n’ayant pas formulé de projets communs concernant le montant du pot commun restant, l’argent sera investi dans la remise en état des vestiaires du stade.
-Point à faire sur l’état de l’éclairage public pour répertorier les lampes grillées pour le 15 septembre afin de solliciter l’entreprise pour la réparation.
-Nettoyage des panneaux de rues à prévoir.
-Eglise : prendre contact avec la région pour connaître les financements actuels.
Le Maire.