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Compte-Rendu - CR 20DU 204 5 2018 20 Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 204 5 2018 20)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Justice et droit, Mairie de Melleran

10 Route de Chef-Boutonne

79190 MELLERAN

 : 05.49.29.83.07

 : 05.49.29.61.52

Mail : mairie-melleran@paysmellois.org

COMPTE RENDU DE

LAREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2018

Nombre de Conseillers : 13

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Avril

L’an deux mil dix-huit,

Le 4 mai 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, COWLES K, STONE A, DELAIRE F, MERCIER S, REVRANCHE M F, RENAUD F, VIDAULT W, MORIN H, AIRVAULT J L

REPRESENTÉS :

ABSENTS : LANGLAIS J Ch, CAHIER Ch

SECRÉTAIRE : BAILLARGE I

M. le Maire sollicite le Conseil pour faire un ajout à l’ordre du jour : « Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration des peintures de l’église » : le conseil est favorable

Objet : Procès-verbal du 6 Avril 2018

Une remarque est formulée quant au fait qu’il n’a pas été voté de subvention pour D4B au moment du vote du budget. La raison pour laquelle il n’a pas été voté de subvention au profit de cet organisme c’est que la demande n’a pas été reçue. Si besoin le conseil pourra délibérer afin d’en attribuer une.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Objet : Avancement de grade : Ratio

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 24 Avril 2018,M. le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

-un poste d’Adjoint Administratif principal 1ère Classe : 100% à partir du 1er Juillet 2018.

Le Conseil Municipal est favorable.

Objet : Avancement de grade : création de poste

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’après avoir fixé le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, le conseil doit créer les postes correspondants. Le conseil décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial principal 1ère Classe en faveur de Mme PUAUD Corinne à partir du 1er Juillet 2018.

Objet : Avis sur la modification du PLU de Chef-Boutonne

Le conseil n’a pas d’objection à la modification du PLU de Chef-Boutonne.

Objet : SIGIL : renouvellement de la convention

M. le Maire informe que la convention entre la commune et le SIEDS concernant le SIGIL est conclue pour 5 ans et qu’elle arrive à terme cette année. Il propose le renouvellement pour 5 ans de cette convention pour conserver les services fournis à savoir l’accès à la base informatique des réseaux et fonciers entre autre. Le conseil est favorable.

Objet : Décision modificative : virement de crédits

M. le Maire indique au conseil qu’une erreur matérielle est apparue au niveau de l’article 1641 : remboursement du capital des emprunts lors du vote du budget il a été porté 1 350€ au lieu de 13 500€. Pour palier aux échéances du 1er semestre le virement de crédit suivant a été effectué :

Article 022 Dépenses imprévues : -5 750€

Article 023 Virement à la section d’investissement : +5 750€

Article 1641 Emprunts : + 5 750€

Article 021 Virement de la section de fonctionnement : +5 750€

Afin de pouvoir régler les échéances du second semestre il y aurait lieu de réaliser le virement de crédit suivant :

Article 022 Dépenses imprévues : -1 400€

Article 023 Virement à la section d’investissement : +1 400€

Article 1641 Emprunts : + 1 400€

Article 021 Virement de la section de fonctionnement : +1 400€

Article 1641 Emprunts : + 5 000€

Article 2188 Virement des dépenses à affecter à l’investissement : -5 000€

Le conseil est favorable.Objet : Projet « Boîte à lire »

M. le Maire informe que deux habitantes de la commune ont fait un projet de « boîte à lire » c'est-à-dire l’aménagement dans la cabine téléphonique d’un dépôt de livres. Les porteuses du projet assureront la confection d’étagères, la gestion et l’entretien. Le conseil étant favorable, la commune effectuera les démarches nécessaires pour conserver la cabine téléphonique au sein de la commune afin de la mettre à disposition pour permettre la concrétisation de ce projet.

Objet : Motion hôpital de Ruffec

M. le Maire fait part l’assemblée que la mairie a été destinataire d’une motion de la part de l’hôpital de Ruffec. Il propose au conseil d’adopter la motion suivante :

Sachant que l’hôpital public de Ruffec est l’hôpital le plus proche de notre commune, qu’il assure à une distance raisonnable des missions complémentaires aux médecins généralistes et un service d’urgence avec un temps de parcours inférieur à la demi- heure.

Le conseil municipal après délibération

 Demande le maintien de l’hôpital public de Ruffec qui est le plus proche de

notre commune,

 Demande la permanence de l’accueil des urgences dans cet hôpital avec des

services en 24/24, 7j /7 avec équipes médicales structurées (médecin,

infirmière,…), locaux et matériels adaptés,

 Demande la permanence d’une équipe de SMUR pour interventions, basée sur

place, en 24/24 7j /7 avec équipes médicales structurées (médecin,

infirmière,…), véhicules et matériels adaptés,

 Demande que la recherche de ressources supplémentaires soit assurée par le

maintien et le développement de services ,

 Demande que l’équilibre économique d’un tel hôpital rural ne soit pas le critère

de son maintien,

 Demande que la nécessité de l’aménagement du territoire et la présence de

services médicaux pour les populations rurales avoisinantes soient le critère fondamental de maintien et d’une recherche de développement adapté.

Le conseil est favorable.

Objet : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration des peintures de l’église

Monsieur le Maire de MELLERAN propose au conseil municipal de retenir l’opération : Rénovation des peintures murales de l’église de Melleran Mission de maitrise d’œuvre tranche ferme Etude diagnostic.

Cette opération est évaluée à 12 640 € HT (montant subventionnable de l'opération) pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 40 %, soit 5 056€ €.

Après délibération, le conseil municipal :

- approuve le programme de l'opération pour un montant de 12 640 € H.T. (soit 15 168 € TTC)

- sollicite l’aide financière de l’Etat soit 5 056 €- s’engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l’opération soit 15 168 € TTC sur le budget 2018 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération

- indique que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

Etat (Ministère de la culture et de la communication) 5 056 € Conseil Départemental : 50% 6 320 € Autofinancement : 10% 1 264 € Montant de l'opération (subventionnable) : 12 640 € HT

et que le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : Juillet à novembre 2018

- atteste que la commune récupère la TVA

- indique que son n° SIRET est le suivant :

- précise que la commune a la libre disposition du terrain et immeuble concerné - indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l'opération avant que le dossier ne soit déclaré complet - autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

Questions diverses

Dates diverses

-8 Mai

-10 Mai course de l’ascension

-14 Juillet

 Structures gonflables réservées ainsi que DJ

 Jeux traditionnels

Les arbres de la place

M. le Maire informe qu’une grosse branche d’un tilleul est tombée. Suite à cela les arbres de la place ont été examinés et au final il y a 5 arbres à abattre : les 2 acacias en face de la « maison RIAS » et 3 tilleuls ; 5 tilleuls de différentes variétés seront replantés.

Dates du conseil :

-1er Juin

-6 Juillet

Antenne téléphonique de Vieille Ville

L’antenne téléphonique de Vieille Ville sera mise en fonction, normalement, à la mi- mai

Cimetière

Il a été fait un essai de plantations en entrant à gauche dans le cimetière L’’extension du columbarium est prévue en juin.

Un banc en pierre sera implanté à côté du robinet qui lui sera déplacé de quelques mètres.

Le Maire.