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Arrêté - Arrete Nomination Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Nomination Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Arrêté du maire nommant des membres du conseil d'administration
du CCAS
Le Maire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant le nombre des
membres du conseil d'administration;
Vu l'avis du maire adressé aux associations et personnes concernées le 25 mars 2026;
Vu les propositions faites par les associations de retraités et de personnes âgées ;
Considérant que les associations sollicitées n'ont pas transmis suffisamment de
propositions, il est proposé de nommer des personnes qualifiées, c'est-à-dire qui participent
à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune;
Arrête:
Article 1er — Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale:
❑ M. WILLAERT Jacques;
❑ Mme DESFORGES Colette née SIRIEIX;
❑ Mme LEROY Suzanne née RAPINAT;
❑ Mme SIMONNET Sabrina;
❑ M. NICOULAUD Franck;
❑ M. AUDOUX Christophe
Article 2 — Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la
commune, notifié aux intéressés et transmis au représentant de l'État au titre du contrôle de
légalité.