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Arrêté - ARRETE NOMINATION
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE NOMINATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
Arrêté du maire nommant des membres du conseil
d'administration du CCAS
Le Maire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020, fixant le nombre des membres du conseil d'administration ;
Vu l’arrêté du maire en date du 18 juin 2020, nommant les membres du conseil d’administration du CCAS ;
Vu le courrier de demande de démission de Mme REBEIX Liliane reçu en mairie le 11 juin 2024,
Arrête :
Article ter — Est nommée membre du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale en remplacement de Liliane REBEIX :
- Sabrina SIMONNET
Article 2 — La secrétaire générale de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gouzon, le 20/08/2024.
Le Mité, Cyril VICTOR. 07