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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 176 interdiction de stationnement bd gambetta de la rue de cernay a l avenue de sabernaude et parking rue bas des conches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 176 interdiction de stationnement bd gambetta de la rue de cernay a l avenue de sabernaude et parking rue bas des conches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SAN
NOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/176
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
GT
OBJET
:
INTERDICTON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
GAMBETTA
DE
LA
RUE
DE
CERNAY
A
L’AVENUE
DE
SABERNAUDE
ET
PARKING
RUE
DES
BAS
DES
CONCHES
DU
SAMEDI
6 JUIN
2026
A
17H00
AU
DIMANCHE
7 JUIN
2026
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R325-1,
R325-12
et R417-10,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
boulevard
Gambetta
de
la
rue
de
Cernay
à l’avenue
de
la Sabernaude
et parking
bas
des
Conches
l’occasion
du
«
Vide
grenier
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
boulevard
Gambetta
de
la
rue
de
Cernay
à
avenue
de
la
Sabernaude
et
parking
rue
des
bas
de
Conches
à
l’occasion
du
«
Vide
grenier
»
du
samedi
6
juin
2026
à
17h00
jusqu’au
dimanche
7 juin
2026
à
23h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le 22’ Avril
24
Pour
le
Maire
et
pâr
dei
Benoit
ZAMB
40
Délégué
à
la sécurité
s
Wité
du
territoire
|
Délégation
gén
Exécutoire
en
vertu
de L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié
le
Sr
40
IE...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019