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Procès Verbal - PV CC 26012026
Déliberation - deliberations CC du 01122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CC du 01122025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
-248000747-202
COMMUNAUTÉ
de
COMMbRES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépaement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le
: 24
novembre
2025
Président.
ui
ee
Étaient
présents
à la
séance
du
Canseil
communautaire
les
délégués
suivants,
iste
des
délibérations 212025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Ciiquet,
Geoffrey
RE
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Coison,
résents
: 53
:
:
2
:
a
Potants
- 67
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
Sesnsssssssesses
f'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Ernilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q
- n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandeourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponvilte,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédeuville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Waïelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maïly-Maïllet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guiïllemont
;de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Wesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispolter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribetro-Dhéret,
Eric
Dheiliy
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauid
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier-
Q.
n°
1A
—
OUVERTURE
D'UNE
LAVERIE
LIBRE
SERVICE
À
ALBERT
« SPEED
QUEEN
» -
AIDE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS >
080-248000747
Créée
en
mai
2025
par
M.
Valentin
Laurent,
la
SAS
Eau’zone
à
Ingegere-crreu
Queen
située
à
Albert
au
66
rue
de
Birmingham,
un
espace
entièrement
pensé
pour
offrir
confort,
rapidité
et
efficacité
à
ses
utilisateurs,
La
laverie
propose
une
gamme
compiète
de
machines
à
laver
et
de
sèche-linge
en
libre
accès
7
jours
sur
7
et
24
heures
sur
24
Engagée
dans
une
démarche
environnementale
responsable,
elle
est
innovante
grâce
à
des
technologies
à
réduction
énergétique
optimisant
la
consommation
d'eau
et
d'électricité
sans
compromettre
la
performance
de
lavage.
Elle
offre
également
à
ses
utilisateurs
une
application
mobile
leur
permettant
de
réserver,
connaitre
l'avancement
de
la
machine
et
de
payer
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
Charge
la
1ère
année
et jusqu'à
30%
la 2ème
année
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité
Ainsi
le
montant
de
la subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
2 283,50€
et
celui
de
la
2ème
année
à
1
370,10€.
01-DEL'A_122025-DE
TO
PENTIER
EEE
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
et
du
29
septembre
2025
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la demande
de
subvention
de
la
SAS
«
Eau'zone
»
reçue
le
15
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
05
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
» en
date
du
05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
accorde
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
283,50€
pour
la
1ère
année
et
de
1
370,10€
pour
la
2ème
année,
à
ia
SAS
«
Eau’zone
»,
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SAS
«
Eau’zone
»
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour.
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
1
MICHEL
WA
ELAIN
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECR
pare
oesens
f
ME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convacation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 53
votants
: 67
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
l&
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Slénhane
Dernilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Delcraine;
d'Aufhuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
—-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-fAncre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand:
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Miche!
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvartet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
{a
Q-n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
-
n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archeln
;
de
Maüly-Maïllet
Christelle
Lefèvre
:
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard:
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Délattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Phitiope:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Miche!
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi:
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
bar
Yves
Chatel
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet;
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Armauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk;
de
Bertrancour,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg:
de
Colincamos,
Maxence
De
Bretägne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colsoen,;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Delian
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozeite
à
Syivie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michei
Fournier
Q.
n°
_1B
-—
OUVERTURE
D'UNE
AGENCE
DE
VOYAGES
A
ALBERT
«
LES
VOYAGES
COLLECTIFS»
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS Créée
en
2022
par
Christophe
Coquin,
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»
est
une
agence
de
voyages
spécialisée
dans
l'organisation
de
séjours
groupés
et
de
voyages
personnalisés.
Initialement
basée
à
Englebelmer,
elle
a
étendu
son
activité
en
ouvrant
une
agence
physique
au
9
rue
Hoche
à
Albert.
Son
offre
s'adresse
aux
particuliers
comme
aux
groupes,
avec
des
départs
organisés
depuis
plusieurs
villes
du
territoire
: Albert,
Péronne,
Glisy,
Abbeville,
Doullens
et
Roye
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
tère
année et
jusqu'à
30%
la
2ème
année
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
1
875€
et
celui
de
la
2ème
année
à
1
125€ C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
et
du
29
septembre
2025
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»
reçue
le 08
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
05
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
accorde
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
4
876€
pour
la
1ère
année
et de
1
125€
pour
la
2ème
année,
à
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»,
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»
telle
qu'annexée,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
nf
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT|-
LE
SECRBŸAIRE
E LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNE
du
PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déprsement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
mn rnenne
een
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
bas
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
22025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
LE
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Durnoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deiloraine
;
d'Authuïlle,
Fabrice
Colson
;
présents
: 53
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
QG
-
n°56;
de
Bcouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnet,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin:
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Miche!
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédeuvile,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Peñt,
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maïilly-Maïiet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsert
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thiery
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Dsiattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch:
de
Morlancourt,
Miche!
Destambes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philiope;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïly; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutericourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaparte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Caihy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
‘Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Cofson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
2 - AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
HUB Afin
d'apporter
un
service
supplémentaire
aux
entreprises
et
aux
créateurs
du
territoire,
il
est
proposé
une
nouvelle
offre
de
service
au
HUB
: la
domiciliation
commerciale.
La
domiciliation
d'entreprise
correspond
à
l'affectation
d'une
adresse
postale
au
siège
social
de
l'entreprise.
Il
s'agit
donc
de
l'adresse
administrative
à
laquelle
le
créateur
d'entreprise
va
recevoir
l'intégralité
des
documents
officiels
juridiques,
sociaux
et
fiscaux
entourant
sa
société.
Choisir
un
siège
social
pour
une
entreprise,
dans
le
cadre
du
processus
de
domiciliation,
permet
de
faire
la
différence
entre
le
lieu
à domicilier
et
le
lieu
où
l'activité
est
exercée.
Trois
offres,
chacune
adaptée
aux
besoins
et
à
la
situation
du
professionnel
domicilié,
sont
proposées
:
Offre
1 — Offre
Starter
-
Boîte
postale
professionnelle
Tarif : 65€
HT/mois,
sans
engagement
Mise
à
disposition
d'une
adresse
professionnelle
pour
domiciliation
Accès
à
une
boîte
aux
lettres
extérieure
Offre
2 — Offre
Silver
—
Bureau
virtuel
Une
solution
complète
comprenant :
Domiciliation
avec
boîte
aux
lettres
intérieure
Réception
du
courrier
et
des
colis
Accès
à
un
poste
de
travail
en
espace
de
coworking
1 jour
par
sernaine
Tarifs
mensuels
au
choix :
120€
HT/mois
avec
engagement
de
12
mois
140€
HT/mois
avec
engagement
de
6
mois
160€
HT/mois
sans
engagement
Offre
3 —
Offre
Gold
—
Contrat
hybride
Tarif:
210€
HT/mois,
sans
engagement
Ce
forfait
inclut :
Accès
illimité
à
l'espace
de
coworking,
7j/7
et
24h/24
Forfait
services,
comprenant
:
Accès
aux
salles
de
réunion
et
équipements
de
visioconférence,
sur
réservation
(à
l'accueil
ou
en
ligne,
selon
disponibilité)
Réception
du
courrier
et des
colis
Possibilité
de
participation
aux
animations
du
HUB
(ateliers,
évènements,
formations,
en
moyenne
une
par
semaine)
Accès
à
la
salle
de
pause
et
à
l'ensemble
des
espaces
communs
H convient
de
conclure
un
avenant
au
contrat
de
concession
du
HUB
pour
intégrer
ces
offres.
C'est
pourquoi,
Vu
le
contrat
de
concession
signé
le
18
décembre
2024
avec
la société
interfaces
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
approuve
ia
modification
au
contrat
de
concession
par
avenant
tel
qu'annexé,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
l'avenant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. ID
060-
51-DEL2_1
E
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents.
POUR
AÿT CERTIFIÉ
CONFORA
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de COM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
ta convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le : 09/12/2025 MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 53
vot:
: 67
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Merc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christonhe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Coison;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
fa
Q
—
n°4
à
la
Q
—-
n°66;
de
Bouzincourt,
Miche!
Lelesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Engiebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Âmiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Herponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Peñt,;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Meilly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guiflemont
; de
Merieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Arnabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes:
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydisnolter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Âncre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contelmaïson,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guilemont
; d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivilers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier 3B
Q.
n°
3 — SIGNATURE
D'UNE
PROMESSE
UNILATÉRALE
DE
de
T
DE
TERRAINS
ET
DU
QUAI
DE
TRANSFERT
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITE
POTEZ
Pour
répondre
aux
attentes
grandissantes
des
habitants
en
matière
de
gestion
des
déchets,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
propose
la
construction
d'une
déchetterie
moderne
sur
la
Zone
d'activité
Potez,
située
à
Albert.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'optimisation
des
espaces
disponibles,
en
synergie
avec
l'existant,
notamment
le
quai
de
transfert
À
cette
fin,
un
accord
a
été
conclu
avec
la
commune
d'Albert,
portant
sur
deux
opérations
foncières
déterminantes
pour
la
réalisation
du
projet
L'acquisition
à titre
symbolique
(1
€)
du
quai
de
transfert,
actuellement
propriété
de
ia
commune
d'Albert
mais
exploité
par
la
Communauté
de
communes.
Cette
formalisation
juridique,
bien
que
non
financière,
est
essentielle
pour
clarifier
la gouvernance
du
site
et faciliter
la mise
en
œuvre
du
projet
de
déchetterie
L'acquisition
de
deux
terrains
adjacents
au
quai
de
transfert
actuel
d'une
superficie
totale
approximative
de
6
362m*{parcelles
ZK38,
ZK41
et
ZK68
pour
partie)
au
tarif
unitaire
de
15
€
HT/m?,
pour
un
montant
total
estimé
de
95
430
€.
À
noter :
La
division
parcellaire
nécessaire
à
cette
transaction
sera
réalisée
en
2026,
sous
la
responsabilité
de
la
commune
d'Albert.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
14/10/2025,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
Pavis
favorable
de
là
commission
«
développement
territorial
» réunie
le
05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
approuve
l'achat
à
la
commune
d'Albert
du
quai
de
transfert
au
prix
de
1€,
approuve
l'achat
à
la
commune
d'Albert
des
terrains
adjacents
au
quai
de
transfert
d'une
superficie
totale
approximative
de
6362
m2
au
prix
de
15€
HT/m?,
approuve
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu'annexé,
décide
de
confier
l’acquisition
à
Maître
Laurent
GILQUIN,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
fa
Communauté
de
communes,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires,
poursuivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT, MICHEL COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
or
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn
_
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le : 24
novembre
2025
"
,
ane
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
12/2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
ee
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Siéphane
Demi,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
présents
: 55
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-fAncre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet:
de
Forceville-en-Âmiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauvile,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel:
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delaitre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philispe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailiy;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutercourt,
Jean-Pierre
Carpi,;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
: de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
tifulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
fitulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathÿ"Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancour,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de:
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
; d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Enve Reçu
en
p
Pubié
!
ID
080-248090747-20251261-DEL4
122025-0E
Q.
n°
4
—
SIGNATURE
D’UNE
PROMESSE
UNILATERALE
be—serere2
revenir
ent
COMMUNE
D’ALBERT
SUR
LA
ZONE
D'ACTIVITE
POTEZ
Dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
d'un
service
public
funéraire
adapté
aux
besoins
des
habitants,
la
commune
d'Albert
souhaite
acquérir
un
terrain
situé
sur
la
Zone
d'activité
Potez,
afin
d'y
construire
un
crématorium,
projet
structurant
pour
le
Pays
du
Coquelicot.
ll est
proposé
de
céder
à
la
commune
d'Albert
un
foncier
d'environ
9
466m?
par
division
parcellaire
de
la
parcelle
AY48
d'une
superficie
totale
de
13
556m?
au
prix
de
15€
HT/m?
La
division
parcellaire
nécessaire
à
cette
transaction
sera
réalisée
en
2026
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
communes
C'est
pourquoi,
Vu
Pavis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
01/07/2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le 05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
approuve
la
vente
à
la
commune
d'Albert
d'un
terrain
d'environ
9
466
m?
au
prix
de
15€
HT/n2,
-_
approuve
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu’annexé,
-
décide
de
confier
la
vente
à
Maître
Laurent
GILQUIN,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur, autorise
le
Président
où
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires,
poursuivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
PAR
67
VOIX POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT, COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déponement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
rrnnnrentene
nn
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
ne
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 02e
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
nn neanrrnaoeene
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Derilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
présents
: 56 68
votan
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°66;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
-
n°56;
d'Hédauvile,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benaît
Dubuisson
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain:
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricaurt,
Bernard
Guilliemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Mireumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlañcourt.
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Éfaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte.
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
:Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guiflemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
5 -
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
POLE
MÉTROPOLITAIN
DU
GRAND
AMIENOIS
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
POSTE
TERRITOIRE
D'INDUSTRIE Lors
de
sa
séance
du
19
juin
2025,
le
Conseil
communautaire
a
apbr
TOTT-CONTE
reve
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
relative
à
la
mutualisation
du
poste
de
Territoire
d'industrie
avec
la
Communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole.
Cette
convention
prévoit
une
contribution
financière
de
la
collectivité
s'étevant
à
5000€
pour
l’année
2025.
Par
ailleurs,
l'État
soutient
le
Territoire
d'Industrie
Albert-Amiens
en
cofinançant
le
poste
de
chef
de
projet
via
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
Ce
cofinancement,
initialement
fixé
à
40
000
€
par
an
les
années
précédentes,
a
été
revu
à
la
baisse
et
s'élève
désormais
à
30
000
€
annuellement
Le
coût
employeur
pour
ce
poste
étant
estimé
à
52
400
€,
il
est
proposé
d'ajuster
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
en
l'augmentant
de
6
200
€
par
an.
Cette
modification
porterait
ainsi
la
contribution
annuelle
de
chaque
collectivité
signataire
à
11
200
€,
afin
de
maintenir
un
équilibre
déterminant
pour
la
pérennité
de
ce
dispositif
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
l'avenant
à
la
convention
conclue
avec
le
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois
pour
la
mutualisation
du
poste
Territoire
d'Industrie,
portant
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
11
200€/an,
tel
qu'annexé,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
ELAIN COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépaement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
een
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
si
le : 24
novembre
2025
Président.
un
nee
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 272025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
ne
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
présents
: 55
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Harel,
Agnès
Lavaquerie
de
ia
Q
—
n'4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
dean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin,;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Engiebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Dermaily;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt,
d'Harponvile,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
-
n°8
à
la
Q-n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin,;
de
Maüly-Malllet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant,;
de
Miraumont
René
Deiattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Arnnebel
Peruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevilers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Craix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordei-Bécourt,
Dominique
Deviliers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadeite
Pombourg:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson:.de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemant;:
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
G.
n°
6
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2028
AVEC
INITIATIVE
SOMME
FRANCE
ACTIVE
PICARDIE La
convention
qui
lie
l'association
initiative
Somme
France
Act
communes
arrive
à échéance
au
31/12/2025
La
Communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique,
souhaite
mettre
l'accent
sur
la
transmission
et
la
création
d'entreprises
et
accentuer
le
rôle
du
HUB,
comme
guichet
unique
pour
les
entreprises.
Pour
cela,
elle
souhaite
renouveler
son
adhésion
et
son
soutien
financier
à
l'association
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
qui
œuvre
concrètement
dans
tout
le
département
de
la
Somme
en
faveur
de
l’entrepreneuriat
:
accueil
et
suivi
des
porteurs
de
projets
sur
le
terrain,
réunion
d'information,
formations
spécifiques,
création
d'un
réseau
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
monde
de
la
transmission
et
de
la
création,
mise
en
place
d'outils
financiers
tels
que
le
prêt
d'honneur,
la
garantie
bancaire
etc
Il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
au
1er
janvier
2026
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans
L'adhésion
et
la
participation
aux
actions
s'élève
à
0,50
€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
INSEE
au
1er
janvier
de
l'année
concernée.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
AXE
1.
Accompagner
la
relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-__
approuve
la
convention
de
partenariat
2026-2028
avec
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
telle
qu'annexée,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
des
différents
exercices
concernés,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant,
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
. ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME, COMMUNAUTÉ
de
COMME
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
°
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
aernnenemennnnnnnnnee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
abannes
Éfaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
RE
2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
ere
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demiiy,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 82
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
ta
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Gaoblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadeïte
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
-
n°8
à
la
Q
-
n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie,;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin,;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bermard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Miche!
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Broad
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Deviliers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curiu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont:
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvilers,
Véronique
Cozeite
à
Syivie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
7 - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2028
AVEC
LA
MEEF
SANTERRE
HAUTE-SOMME La
MEEF
(Maison
pour
l'Entreprise,
l'Emploi
et
la
Formation)
a
poë-
les
moyens
pour
apporter
les
meilleures
réponses
possibles
aux
difficultés
rencontrées
parES jeunes
de
16
à
25
ans
en
matière
d'emploi
et
de
formation,
et
leur
offrir
la
possibilité
d'assurer
au
mieux
leur
parcours
d'insertion
vers
l'emploi.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
participe
à
cette
action
en
direction
des
Jeunes
de
son
territoire,
par
son
adhésion
et
Un
soutien
financier
à
la
MEEF
Santerre
Haute-Somme
depuis
de
nombreuses
années
Au
31/10/2025,
la
MEFF
a
accueilll
241
jeunes,
97
nouveaux
inscrits
et
125
jeunes
sont
entrés
sur
des
dispositifs
d'accompagnement.
Il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
partenariat
de
3
ans
avec
la
MEFEF
Le
montant
de
la
participation
financière
attendue
est
de
1,16
€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
INSEE
au
{er janvier
de
l'année
concernée
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Former,
sauvegarder
l'emploi
et
recruter
de
nouvelles
compétences
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
-
approuve
la
convention
de
partenariat
2026-2028
avec
la
MEEF
Santerre
Haute-Somme,
telle
qu’annexée,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
des
exercices
concernés,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
Secreramfe
SEA
MICHEL
WATELAIN
IME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de COMM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
ta Somme
Date
de
la convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée lé
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caeron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Deleporte,
Sléphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Durnoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Calson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaïtre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
:
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'infes,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;:
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch:
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Âncre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheily
à
Claude
Ciiquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchauk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu;
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
8
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2028
AVEC
LE
CLUSTER
AÉRONAUTIQUE
ALTYTUD La
convention
qui
lie
le
cluster
ALTYTUD
et
la
Communauté
de
cor
31
décembre
2025.
Ces
deux
entités
souhaitent
conjointement
poursuivre
ce
partenariat
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
pluriannuelle
de
partenariat
Le
programme
d'actions
d'ALTYTUD,
en
cohérence
avec
la
stratégie
économique
régionale
et
locale
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
vise
à
:
+
contribuer
au
rayonnement
de
la
filière
aéronautique
régionale
et
en
particulier
du
pôle
aéronautique
Albert-Méaulte,
+
augmenter
les
perspectives
business
et
donc
la
pérennité
des
entreprises
membres
et
en
particulier
celles
ayant
leur
siège
social
ou
un
établissement
dans
le
Pays
du
Coquelicot,
+
favoriser
la
montée
en
compétence
de
ces
entreprises
H
est
ainsi
proposé
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
3
ans
avec
ALTYTUD
et
de
verser
une
subvention
annuelle
de
16
000
€
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
4
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
la
convention
de
partenariat
2026-2028
avec
ALTYTUD,
telle
qu'annexée,
et
accepte
de
verser
à
ce
titre
une
subvention
annuelle
de
16
000
€
maximum,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-__
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
‘a)
LE
SECRETAIR#DE
SEANC
ME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépañement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
me
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
cn
menemnnnnnenenees
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michei
WATELAIN,
Date
de
ta convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
ae
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
D
ooDs
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
nn eranesenne
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
ans
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
ia
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christien
Ruin:
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand:
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauverlet:
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Dermaily
; de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt;
d‘Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
-
n°56;
d'Hédauvilie,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
dean-Mictef
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Milencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philipe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily; de
Suzanne,
Michel
Cailiet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Vile-
sur-Âncre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Syivie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
3
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivilers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
9
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
(CCI)
AMIENS-PICARDIE Je
La
CCI
Amiens-Picardie
souhaite
participer,
avec
les
acteurs
du
ser
du
Coquelicot,
à
la
construction
d'une
vision
partagée
des
atouts
du
territoire
et,
dans
leurs
compétences
respectives,
contribuer
à
la
mise
en
place
de
stratégies
économiques
et
de
promotion
à
même
de
favoriser
l'attractivité
et
le
rayonnement
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
CCI
Amiens-Picardie
souhaitent
ainsi,
au
plus
près
des
entreprises
et
de
tous
les
acteurs
du
développement
économique,
poursuivre
leur
collaboration
à
travers
une
nouvelle
convention
par
des
actions
ciblées
à
destination
des
porteurs
de
projet,
des
commerçants,
des
entreprises
Cette
convention
consiste
en
la
mise
à
disposition
d'heures
de
conseil
de
la
CCI
Amiens-Picardie
en
faveur
du
développement
économique
du
territoire
Elle
se
décompose
de
la
manière
suivante
+ __ Mise
en
œuvre
et
animation
de
4
«
Cafés
des
commerçants
»,
+
Prévention
et
accompagnement
des
commerces
en
difficulté
(6
demi-journées),
*
Accompagnement
à
la
recherche
de
financements
et
au
montage
des
dossiers
pour
tout
type
d'entreprises
(12
demi-journées),
+
Participation
aux
réunions
trimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
Cette
nouvelle
convention
sera
mise
en
place
pour
l'année
2026,
moyennant
une
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
hauteur
de
8
250
euros
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
AXE
1 : Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1 :
Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
cry
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
- _
approuve
la
convention
de
partenariat
2026
avec
la
CCI
Amiens-Picardie,
telle
qu'annexée,
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME, COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déprement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
_—
—
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de la
convocation
Président.
le : 24
novembre
2025
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
22075
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
UT
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Derikiy,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Ssnee26
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deioraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Coison
;
votants
: 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
esse
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bourincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
-
n°8
à
la
Q
-
n°56:
d'Hédauvitle,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'iries,
Régis
Philibpe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maïliy-Maillet
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guifemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Miche!
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Deiattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annebel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi,;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
fleur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coilson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozeite
à
Syivie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
10
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
BGE
PICARDIE i
DE
BGE
Picardie
accompagne
toutes
les
personnes
souhaitant
créer
iour-ropr
RAT
CUT
RE
PIS
jusqu'à
3
ans
après
l'immatriculation,
des
conseillers
sont
là
pour
aider
les
entrepreneurs.
Au
fil
des
années,
BGE
Picardie
à
fortement
développé
son
activité
pour
pouvoir
répondre
au
mieux
à
toutes
les
problématiques
rencontrées
par
un
entrepreneur
tout
au
long
de
son
parcours
autour
de
4
axes
:
-_
Sensibitiser
à
l'entrepreneuriat
: il s'agit
de
s'assurer
des
conditions
de
faisabilité
et
de
réussite
de
son
projet
et
décider,
sereinement,
de
créer
ou
non
en
réalisant
une
étude
de
marché,
plan
d'affaires,
stratégie
commerciale, statut
juridique,
assurance
et
protection.
-__
Structurer,
former,
tester
: grâce
à
des
outils
dédiés
et
à
des
partenariats
privilégiés,
BGE
Picardie
apporte
des
solutions
de
financement
adaptées
et
optimisées
pour
chaque
projet,
-
Donner
accès
au
financement
: au-delà
d'un
appui
au
démarrage,
les
entrepreneurs
ont
besoin
d'être
accompagnés
dans
leur
période
de
développement,
Développer
et
pérenniser
l'activité
: BGE
Picardie
est
activement
engagé
en
faveur
de
l'économie
sociale
et solidaire
par
l'accompagnement
à
la
création
et
au
développement
de
structures,
par
le
soutien
à
la
consolidation
de
l'emploi
et
la
gouvernance,
et
enfin
par
la
promotion
des
initiatives
et
des
actions.
La
convention
de
partenariat
mise
en
place
en
2025
avec
BGE
Picardie
a
permis
:
- 16
permanences,
28
personnes
rencontrées
et
50
rdv
programmés
{bilan
au
31/08/2025)
La
Communauté
de
communes
souhaitant
accentuer
le
rôle
du
HUB,
comme
outil
incontournabie
de
la
création
d'emploi
et
lieu
d'accueil
pour
toutes
les
questions
liées
à
la
création/reprise
d'entreprise,
au
développement
des
entreprises,
il
est
proposé
de
renouveler
te
partenariat
avec
BGE
Picardie,
se
traduisant
par :
- 2
demi-journées
par
mois
de
permanences
au
sein
du
HUB,
- 2
actions
de
sensibilisation
avec
le
«
Bus
de
l'entrepreneuriat
»,
- 1
action
collective
thématique,
- l'accès
au
BGE
Club
pour
les
entrepreneurs
du
territoire,
- la
participation
aux
réunions
trimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
BGE
Picardie
accueillera
lors
de
ses
permanences
les
porteurs
de
projet,
créateurs
et
tout
entrepreneur
désirant
s'installer
au
Pays
du
Coquelicot.
Il est
ainsi
proposé
de
signer
avec
BGE
Picardie
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
12
mois
pour
l'année
2026,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
10
006
euros.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021
:
AXE
Î
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-__
approuve
la
convention
de
partenariat
avec
BGE
Picardie,
telle
qu'annexée
-
approuve
linscription
des
crédits
correspondants
au
budget
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
et
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. JO
80
5
DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
es
membres
présents.
LE PRESIDENT, MicHEL
WATELAIN
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME, COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Départ
L'an
deux
mil
vingt-cina,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
eee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président
le
:24
novembre
2025
*
.
.
.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
D
2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
LT
ee
_
Crochet
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
ner
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deioraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
votants
: 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
Rennes
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-FAncre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy.
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forcevile-en-Âmiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-
n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandecourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoït
Dubuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain:
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
:
de
Mailly-Mailet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel:
de
Millencouri
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Monfauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt.
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauid
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice:
Colson
; de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Leëtitis
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier-
QG.
n°
11
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
(CMA})
HAUTS-DE-FRANCE La
CMA
Hauts-de-France
représente
les
intérêts
généraux
de
l'a
tout
au
long
de
leur
vie,
de
la formation
en
apprentissage
dans
ses
centres
de
formation,
à
la
cession
de
leur
entreprise,
en
passant
par
une
aide
au
développement
et
à
la formation
continue
Une
convention
de
partenariat
mise
en
place
en
2025
avec
ia
CMA
a
permis
- 10
permanences
au
HUB
qui
ont
permis
de
recevoir
15
personnes
(bilan
au
31/08/2025)
La
Communauté
de
communes
souhaitant
accentuer
le
rôle
du
HUB,
comme
outil
incontournable
de
la
création
d'emploi
et
lieu
d'accueil
pour
toutes
les
questions
liées
à
la
création/reprise
d'entreprise
et
au
développement
des
entreprises,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
nouveau
partenariat
avec
la
CMA,
se
traduisant
par
- 1
demi-journée
par
mois
de
permanences
au
sein
du
HUB,
- Participation
aux
réunions
trimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
La
CMA
accueillera
lors
de
ses
permanences
les
porteurs
de
projet,
créateurs
et tout
entrepreneur
dans
le secteur
de
l'artisanat
désirant
s'installer
ou
déjà
installé
au
Pays
du
Coquelicot.
Il'est
ainsi
proposé
de
signer
avec
la
CMA
Hauts-de-France
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
12
mais
pour
l'année
2026,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
4
840
euros
HT
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif1 : Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
communautaire
-
approuve
la
convention
de
partenariat
2026
avec
la
CMA
Hauts-de-France,
telle
qu'annexée
-
approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
=
‘es
LE
SECRETA
MICHEL
WATI
me
| Foomranent COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déparenent
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
es —
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
.
ane
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
pts
212026
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
nn
Crochet,
Marc
Dauchet,
Afain
Dégardin,
Mathieu
Delaparte,
Stéphane
Demiiy,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
en exercice
: 92
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
présents
: 56
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Bauzincourt,
Michel
Lefesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg,;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lageche
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q
- n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
:
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guiliemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsert
Roger
Roussel;
de
Milencour,
Thierry
Sergeant,;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter,;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily
; de
Suzanne,
Micheï
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
ftufaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Deviliers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Coliicamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
; d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvilers,
Véronique
Cozeitte
à
Syivie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
12
-
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
ALBERTINS
EN
2026 |
La
réglementation
du
repos
dominical,
encadrée
par
le
Code
du
barre
<=
:
27),
prévoit
que
le
repos
hebdomadaire
est
accordé
le dimanche
dans
la
majorité
des
secteurs
d'activité
Toutefois,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
par
les
maires,
sous
conditions
strictes,
afin
de
répondre
à
des
besoins
économiques
ou
touristiques
locaux,
tout
en
garantissant
les
droits
des
salariés
(repos
compensateur,
rémunération
majorée,
volontariat)
Pour
l'année
2026,
10
commerces
de
la
ville
d'Albert
ont
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
leurs
salariés.
Ces
demandes
s'inscrivent
dans
un
contexte
de
soutien
à
l'activité
économique
locale,
tout
en
respectant
les
équilibres
sociaux
et
les
contreparties
légales
prévues
pour
les
salariés
concernés
I est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'octroi
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
la
ville
d'Albert,
selon
les
modalités
suivantes
-
8
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
d'habillement
:
11
janvier,
28
juin,
30
août,
6
septembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre
2026.
-
12
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
à
prédominance
alimentaire
: 5
avril,
24
mai,
31
mai,
14
juin,
21
juin,
8
août,
16
août,
23
août,
30
août,
1er
novembre,
20
décembre,
27
décembre
2026
-
10
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
de
fleurs,
plantes,
graines,
engrais,
animaux
de
compagnie :
5
juillet,
12
juillet,
30
août,
6
septembre,
22
novembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre,
27
décembre
2026.
12
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
non
spécialisés
. 11
octobre,
18
octobre,
25
octobre,
Îer
novembre,
8
novembre,
15
novembre,
22
novembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre,
27
décembre
2026
-
5
dimanches
pour
les
commerces
de
détails
non
spécialisés
: 18
janvier
2026,
15
mars
2026,
14
juin
2026,
13
septembre
2026
et
11
octobre
2026
-
4
dimanches
pour
le
commerce
de
détail
de
meubles :
11
janvier
2026,
29
novembre
2026,
13
décembre
2026
et
26
décembre
2026.
-
À
dimanche
pour
le
commerce
de
détail
d'articles
de
sport
en
magasin
spécialisé
:
11
janvier
2026
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
approuve
le
principe
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2026,
tel
que
mentionné
dans
le
calendrier
ci-dessus
pour
les
différents
secteurs
listés
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
{
RC
x
f
LE PRESIDENT,
|
é
LE
SECR
ANT
L
commet
MAXIME
LAJEUNESSE
f À
MICHEL
WATELA
3; COMMUNAUTÉ
de COMM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
eee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
la
convocation
Président. Étaient
présents
à la séance
du
Coriseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Da le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
22026
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
LT
L
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 82
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Delcraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
présents: 55
3
:
:
.
Pe
Votants
: 59
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
Besse
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n'4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
-
n°8
à
la
Q
-
n°56;
d'Hédauvilie,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Mericourt,
Bernard
Guiliemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
: de
Méauite,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsar,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;:
de
Mortancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter,;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senfis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi,
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brocd
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont:
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
13
- JUMELAGE
AVEC
LE
TERRITOIRE
D'ANTRIM
&
NEWTOWNABBEY L33_f22028-DE
Des
liens
forts
unissent
la
Somme
et
l'Irlande
du
Nord
depuis
la
Grdvee-cuenes-e
tour
uen
cryoe-
à
Thiepval,
fut
le
tout
premier
mémorial
construit
dans
la
Somme.
Plus
récemment,
le
Mémorial
de
Linfield,
qui
rend
hommage
aux
supporters
et
footballeurs
tombés
au
front
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
sportifs
victimes
de
la
Première
Guerre
mondiale,
a
été
construit
à
Bertrancourt.
Ces
derniers
mois,
des
échanges
réguliers
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le
territoire
d'Antrim
&
Newtownabbey
ont
permis
de
renforcer
les
relations
entre
les
deux
intercommunalités. Une
délégation
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
rendue
en
juin
dans
ce
territoire
dynamique
de
140
000
habitants,
situé
à
quelques
kilomètres
de
Belfast,
où
l'on
retrouve
notamment
l'Aéroport
International
de
Belfast
et
de
nombreuses
entreprises
internationales.
La
Maire,
la
Maire
Adjointe
et
des
conseillers
d'Antrim
&
Newtownabbey
étaient
présents
lors
des
cérémonies
du
1er
juillet
2025,
et
une
délégation
nord-irlandaise
a
été
accueillie
du
22
au
24
août
2025.
Suite
à
cette
visite,
la
Maire
du
comté
d'Antrim
et
Newtownabbey
souhaite
que
nos
territoires
puissent
officialiser
leur
partenariat
en
2026,
année
symbolique
du
110
anniversaire
de
ia
Bataille
de
la
Somme,
avec
une
volonté
de
collaboration
autour
de
l'économie,
la
culture,
le
tourisme,
le
sport
et
l'éducation.
Il'est
proposé
à
ce
titre
de
renforcer
les
liens
tissés
depuis
des
années
et
de
poursuivre
le
travail
amorcé
depuis
plusieurs
mois
avec
la
mise
en
place
d'un
jumelage
entre
le
territoire
d’Antrim
&
Newtownabbey
et
le
Pays
du
Coquelicot
autour
notamment
des
axes
suivants :
Â.
Entretenir
des
liens
permanents
entre
les
collectivités
pour
dialoguer,
partager
nos
expériences
et
bonnes
pratiques,
et
mettre
en
œuvre
des
actions
conjointes
susceptibles
de
nous
enrichir
mutuellement
dans
tous
les
domaines
relevant
de
nos
compétences.
2.
Encourager
les
échanges
et
les
flux
économiques
entre
les
entreprises
de
nos
deux
territoires
3.
Développer
des
projets
communs
permettant
les
rencontres
et
les
échanges
entre
les
citoyens
des
deux
territoires,
et
notamment
en
direction
de
nos
jeunesses
respectives.
4.
Promouvoir
nos
territoires
auprès
des
habitants
et
des
visiteurs,
et
soutenir
ta
valorisation
de
nos
deux
destinations
afin
d'accroître
le
nombre
de
visites
touristiques.
5.
Soutenir
les
créations
et favoriser
les
échanges
culturels
entre
les
territoires.
6.
Encourager
les
rencontres
internationales
entre
des
associations
issues
des
deux
territoires.
7.
inciter
les
structures
éducatives
à
mettre
en
place
des
échanges
et
des
rencontres
entre
les
élèves. 8.
Préserver
la
mémoire
de
la
Première
Guerre
mondiale
et
mener
des
actions
destinées
à
transmettre
le devoir
de
mémoire.
C'est
pourquoi,
Vu
larticle
L1115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
culture
-
jeunesse
— tourisme
»
réunie
le
3
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
développement
territorial
» réunie
le
5
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-__
approuve
le
projet
de
jumelage
avec
le territoire
d’Antrim
&
Newtownabbey,
-
approuve
les
axes
de
coopération
présentés
ci-desssus,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
de
jumeiage
correspondante,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
-
donne
mandat
spécial
à
Michel
WATELAIN,
Président,
Anna-Maria
LEMAIRE,
Vice-présidente
en
chargé
de
la
culture
et
de
la
jeunesse,
Franck
BEAUVARLET,
Vice-président
en
charge
du
tourisme,
et
Christophe
BUISSET,
Vice-président
en
charge
du
développement
économique,
pour
leur
permettre
de
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
lors
des
missions
à
l’étranger
liées
au
jumelage
avec
le
territoire
d'Antrim
&
Newtownabbey, - _
décide
que
les
frais
de
mission
(transport,
hébergement,
répa
ge
bancaires),
rendus
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
mandat
spécial,
soient
supportés
par la
Communauté
de
communes
et
remboursés
au
réel
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIF]
LE PRESIDENT,
AXIME
LAJEUNESSE
CLONE
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
——
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
de
la Somme
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
le : 24
novembre
2025
Président.
Li
ae
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
iste
des
délibérations
212025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Re
L
Crochet
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Dermilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Coison
;
présents
: 56
5
.
:
:
os
votants: 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
Fesses
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovie
Goblet:
de
Buire-sur-'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courceilette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénais,
Ciaude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Dermaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricouri,
Bernard
Guillemont:
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsert
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
:
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Ajain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison:
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont:
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
QG.
n°
14
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIEE
ET
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE Suite
à
la
prise
de
compétence
mobilité
le
25
mars
2021,
la
Comin
Coquelicot
est
devenue
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
elle
a
souhaité
se
doter
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
et
d'un
Schéma
Directeur
Cyclable
(SDC),
deux
documents
stratégiques
définis
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019.
Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
vise
à
définir
une
politique
globale
de
déplacement.
I
s'intéresse
à
l'ensemble
des
modes
de
transport
(voiture,
transports
en
commun,
vélo,
marche,
etc.)
et
propose
des
actions
pour
améliorer
la
mobilité
des
habitants,
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
et
favoriser
des
modes
de
déplacement
plus
durables.
Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
est
complété
par
le
Schéma
Directeur
Cyclable,
outil
de
planification
opérationnel
qui
se
concentre
exclusivement
sur
le
développement
des
infrastructures
et
services
pour
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
le territoire.
Ces
deux
outils
sont
essentiels
pour
structurer
une
politique
de
mobilité
durable
et
adaptée
aux
besoins
de
notre
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme
(environ
15
ans).
La
réalisation
de
ces
documents
a
été
réalisée
de
façon
concertée
avec
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
et 4
autres
EPCI
membres
du
PMGA.
Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
commun
et
la
déclinaison
des
enjeux,
une
stratégie
de
mobilité
et
une
stratégie
cyclable
commune
ont
êté
définies
puis
déclinées
pour
les
5
EPCI
Ces
différentes
étapes
et
la
rédaction
des
fiches
actions
des
deux
documents
ont
fait
l'objet
de
piusieurs
réunions
avec
le
Comité
des
partenaires
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
élus
de
la
commission
Développement
territorial.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
du
Coquelicot
en
date
du
19
juin
2025.
Le
projet
arrêté
a
été
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux,
départementaux
et
régionaux
concernés,
ainsi
qu'aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
du
fer
juillet
au
30
septembre
2025. Le
projet
de
plan,
assorti
des
avis
ainsi
recueillis,
a
ensuite
été
soumis
à
une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
du
8
au
30
octobre
2025.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
2
: Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
pour
maintenir
la
vitalité
de
nos
communes
et
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
Objectif
stratégique
n°4:
Construire
la feuille
de
route
mobilité
du
Pays
du
Coquelicot
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1214-36-1
à
L.1214-36-2
et
R.1214-12
portant
dispositions
propres
aux
Plans
de
Mobilité
Simplifiés
:
Vu
la
délibération
n°2B
en
date
du
25
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
dotant
ainsi
du
statut
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»,
réunie
le
05
novembre
2025,
Considérant
les
avis
favorables
transmis
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
par
les
partenaires
institutionnels
consultés
et
ia
procédure
de
participation
du
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
approuve
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Caquelicot,
tel
qu'annexé,
approuve
le
Schéma
Directeur
Cyclable
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
tel
qu'annexé,
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFOI
LE PRESIDENT, MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépiement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nr
enmnnannnennnnn
_
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
te
: 24
novembre
2025
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Derilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
ere
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuïlle,
Fabrice
Colson,;
votants
:70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;de
Beaucourt-sur-
SeRpReesssRsnsss
FAncre,
Jean-Claude
Chavaite
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
—-
n°66;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg,;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;de
Grandcouri,
Meryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit:
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuvilie-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
:
de
Merieux,
Hervé
Bayard
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel:
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch,
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pucheviülers,
Pascal
Dekydispolter
:
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Cailiet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Vilte-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Liste
des
délibérations
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Demancourt.
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxcen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bemadette
Pombourg,;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet;:
de
Léaivillers,
Véronique
Cozeite
à
Syivie
Brood
;
de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
15
—-
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
MOBILITES
DES
HAUTS-DE-FRANCE 45_122025-DE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
&e:
souhaite
améliorer
l'offre
de
mobilité
pour
sa
population,
C'est
dans
ce
sens
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
HdFM,
par
délibération
en
date
du
08
décembre
2022
Ce
syndicat
mixte
a
pour
ambition
d'étendre
son
périmètre
territorial
afin
d'améliorer
l'efficience
des
services
rendus
La
Communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole
a
décidé
de
rejoindre
le
syndicat
mixte
en
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
afin
d'exercer
sa
compétence
en
s'appuyant
sur
les
outils
mutualisés
du
syndicat
mixte
notamment
en
matière
de
billettique
AFS
TU
COUQUENTUT
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°2B
en
date
du
25
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
dotant
ainsi
du
statut
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
lui
permettant
de
mettre
en
place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
08
décembre
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
Vu
la
délibération
2025-15
du
syndicat
mixte
en
date
du
01
juillet
2025,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
pour
intégrer
la
Communauté
d'Agglomération
Amiens
Métropole
et
changer
sa
dénomination
par
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-__
approuve
les
statuts
révisés
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France,
tels
que
présentés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
7
LE
SECRETA}
MICHEL
WATEL
IN;
i
ee
AXIME
LAJEUNESSE
à
=
oO COMMUNAUTÉ
de
COMMoNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
ta convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le
: 09/12/2028
MEMBRES en
exercice
: 82
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Afain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Derniliy,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
lAncre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n’4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jear-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lageche;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebeimer,
Emilie
Bruge;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demail}y
; de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Miffencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabei
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Cailiet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi,
de
Varennes-en-Craix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
fitulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Syiie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson:
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laétitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
16
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
TYPE
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
MISE
AUX
NORMES
D'UN
ASSAINISSEMENT Dans
le
cadre
de
sa
compétence
logement
et
cadre
de
vie
et
de se
IAE
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
encourage
l'amélioration
de
la
—
des
logements
de
son
territoire.
Pour
se
faire,
l'approbation
d’un
Pacte
territorial
France
Rénov’
avec
l'Anah
permet
la
mise
en
place
en
régie
d'un
service
d'information
et
de
conseil
auprès
des
habitants
«
Info
Habitat
»
et
un
accompagnement
financier
aux
projets
de
rénovation
et
d'adaptation
des
propriétaires
du
parc
privé
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
Pays
du
Coquelicot
est
compétente
en
matière
d'assainissement
sur
son
territoire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
ce
cadre,
elle
assure
le
contrôle
des
installations
existantes
et
accompagne
les
usagers
dans
leurs
obligations
de
mise
en
conformité
La
mise
aux
normes
des
systèmes
d'assainissement
constitue
une
obligation
légale
pour
les
propriétaires Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Mon
accompagnateur
Rénov'
»
(MAR'},
porté
par
l'État
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
engagé
une
demande
d'agrément
pour
devenir
opérateur
de
ce
dispositif
sur
son
territoire
pour
les
dossiers
d'assainissement
des
ménages
très
modestes.
Dans
le
cadre
de
l'agrément
MAR),
1! est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
contrat
type,
définissant
-
tes
modalités
d'intervention
de
la
collectivité,
-__
les
responsabilités
respectives
(propriétaire/collectivité)
;
les
conditions
financières
(participation
de
l'usager,
subventions
mobilisables)
;
C'est
pourquoi,
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
sa
politique
locale
en
matière
d'habitat
et
l'action
4
de
son
PLH,
Vü
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
le
contrat
type
d'accompagnement
à
la
mise
aux
normes
d'un
assainissement,
tel
qu'annexé,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
avec
les
ménages
très
modestes
sollicitant
un
accompagnement
à
la
mise
aux
normes
de
leur
assainissement,
-_
précise
que
cette
autorisation
vaut
pour
la
durée
de
validité
de
l'agrément
«
MAR'
»
autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART). Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
secrs
fl
EE
;
CE,
à
ÿ MAXIME
LAJEUNESSE Envoyé
&n
COMMUNAUTÉ
de
COMME
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déparemen
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
‘
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ee
—
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
si.
le : 24
novembre
2025
Président.
.
se
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
TE
y2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Ciiquet,
Geoffrey
LL
_
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
See
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
:
votants
:70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-
srsseneesennens
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Engiebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricaurt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain,
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guilemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart.
Roger
Roussel;
de
Müälencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Âncre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Amauld
Fouquet
à
Syivie
Schevtchouk
;
de
‘Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
:
de
Cantalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Suillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvartet:
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brocd
;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
17
-
APPROBATION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUIH
N°1
—
FRICOURT 248060747-20251207-DEL47
122025-DE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
ET
EMDeNc
RONA
ET
EP
OV
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
deux
modifications
simplifiées
approuvées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire
les
09
novembre
2020
et
02
décembre
2024
ainsi
qu'une
modification
de
droit
commun
approuvée
le
19
juin
2025.
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
FER
située
à
Fricourt
d'étendre
son
site
pour
augmenter
ses
zones
de
stockage,
une
déclaration
de
projet
a
été
initiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
septembre
2024,
L'entreprise
concernée
a
fait
l'acquisition
d'une
parcelle,
classée
en
A
dans
le
PLUIh
et
a
fait
une
demande
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
d'ajuster
le
PLÜih
pour
lui
permettre
d'optimiser
son
process
et
de
répondre
aux
exigences
issues
de
la
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire
(AGEC).
Ce
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
dans
la
mesure
où
l'opération
doit
permettre
d'augmenter
et
d'améliorer
le
tri
des
déchets
tout
en
limitant
le
déplacement
en
vrac
de
ces
derniers.
Ces
améliorations
permettent
également
un
meilleur
réemploi
de
certaines
matières
premières,
favorable
au
développement
de
l'économie
circulaire
et
en
particulier
l'écologie
industrielle
et
territoriale.
Le
projet
à
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
27
aout
2025. Ce
dernier
a
également
fait
l'objet
d'une
consultation
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
qui
a
émis
un
avis
technique
avec
propositions
le
30
septembre
2025
ainsi
que
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF)
ayant
émis
un
avis
favorable
le
26
aout
2025.
Conformément
à
l'article
L
112-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
la
Chambre
d'Agriculture,
l'institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
et
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
ont
été
sollicités.
Ces
derniers
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
ou
se
sont
abstenus
de
répondre.
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
02
octobre
au
03
novembre
2025
afin
de
recueillir
les
avis
du
public.
En
l'absence
de
remarque
du
public,
la
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
nonobstant
la
prise
en
compte
des
demandes
de
la
MRAe
et
celles
formulées
lors
de
la
réunion
d'examen
conjoint.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
:
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
« Grenelle
>; Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portent
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
;
Vu
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
»;
Vu
te Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-40-1
et
L153-45
et
suivants
:
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
ia
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIR)
:
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh) :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
juin
2025
approuvant
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
: Vu
Pavis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
à
Forestiers
(CDPENAF)
du
26
aout
2025
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
27
aout
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
27
aout
2025
;
Vu
l'avis
de
l'Institut
National
de
l'Origine
et de
la
Qualité
en
date
du
01
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
(MRAe)
du
30
septembre
2025
Vu
l'arrêté
du
12
septembre
2025
du
prescrivant
l'enquête
publique
de
la
Déciaration
de
Projet
emportant
Mise
En
Compatibilité
du
PLUiRh
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
06
novembre
2025
dans
lequel
il
a
émis
un
avis
favorable
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et d'affichage
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
06
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
approuve
la
Déclaration
de
Projet
emportant
Mise
En
Compatibilité
du
PLUih
n°1
-
Fricourt,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-54
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme :
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
la
mairie
concernée.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
ous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CON!
AXIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
préfecture
:e
ts.
Reçu
es
prétes
Pubi ID :
080-248000747-20261201-DEL47
12
026.DE Envoyé
en
pré
Reçu Publié
le
IC:
080-248000747-20261201-DEL4
COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le : 09/12/2025 MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mif
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
ie
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Caucheïer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombaurg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maïly-Maillet,
Christelle
Lefèvre:
de
Maricouri,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt
Thienry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhérei
Eric
Dheïly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevitchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadeita
Pombaurg;
de
GColincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefévre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozefte
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
18
-
TARIFS
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
D’'ALBERT
À
COMPTER
DU
01/01/2026 Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Aménagement,
entretien
et
ges
voyage,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
en
charge
RE
la
gestion
de l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Péronne
à Albert,
depuis
le
01
janvier
2017
Afin
de
réduire
l'écart
entre
le coût
supporté
par
la
collectivité
et
celui
réellement
payé
par
les
voyageurs,
il
est
proposé
de
modifier
la
tarification
de
l'eau,
à
compter
du
{er
janvier
2026,
Les
tarifications
de
l'électricité
et du
droit
de
place
sont
inchangées
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
05
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-__
approuve
les
tarifs
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert
à
compter
du
1er
janvier
2026,
tels
qu'annexés,
-_
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMb
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déprenent
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
‘
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
annee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le : 24
novernbre
2025
:
ee
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
pre
2028
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
D
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
os
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
Votants
:70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-
Sesssensennennns
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre.
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebeimer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q-
n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
:
de
Maïly-Maïllet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michei
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant,
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Mortancourt,
Miche!
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspolter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Amauid
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet:
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
19
-
REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
CAMPINGS
À
COMPTER
DU
158
JANVIER
2026 Par
délibération
du
21
décembre
2002,
le
Conseil
communautaire
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings.
Rappel
tarif 2025 :
Campings
45
€ TTC
par
emplacement
Proposition
à
compter
du
1°
janvier
2026
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il est
proposé
d'augmenter
le
tarif
à
compter
du
1%
janvier
2026,
comme
suit :
46,00
€
TTC
par
emplacement.
Le
nombre
d'emplacement
sera
défini
au
regard
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
mentionnant
la
capacité
d'accueil
Une
déduction
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pourra
être
faite
sur
présentation
de
l'avis
d'imposition
du
foncier
bâti,
le
cas
échéant.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
décide
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
à
46,00
€
TTC
par
emplacement
pour
les
campings
à
compter
du
?* janvier
2026,
autorise
le
Président
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
TUE
POUR
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE
SECRETMRE
DES
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE Pubhé
le
ID; 080-2480007
à
COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Departement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nr nemennnenn
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
nee
Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
défibérations
ns
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
ne
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
eee
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
votants : 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
sesmenennennnnne
FAncre,
Jean-Claude
Chavaîte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
—-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-f'Ancre,
Jean-Christian
Rüin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pambourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand,
de
Chuignoltes,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauväge
de
la
Q-
n°4
à
la
Q
- n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harpanville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philiope;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maüly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méauite,
Jean-Michei
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caiïet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt
Sylvain
Lequeux
par
Pauistie
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégerdin,
Amauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchauk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison
;
de
Curl,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont,;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvilers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
29
-
REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
À COMPTER
DU
457 JANVIER
2026 Par
délibération
du
29
mars
2004,
le
Conseil
communautaire
a
déc Les
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
exonérés
de
la
TEOM
(lycées,
coilèges,
maisons
de
retraite,
..).
Afin
de
conventionner
en
2026
avec
les
établissements
publics
concernés,
il
convient
d'établir
le
tarif
de
cette
redevance
à
compter
du
1°
janvier
2026
Rappel
tarifs
2025
+
Redevance
-
0,061
€ TTC
du
litre,
+
Mise
à disposition
de
bacs
-
10
€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres,
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TIC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres
Proposition
à compter
du
1°
janvier
2026
:
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il est
proposé
d'augmenter
le
tarif
de
la
redevance
à
compter
du
1°
janvier
2026,
comme
suit
-
0,062
€ TIC
du
litre
Les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
de
bacs
restent
inchangés
-
10€TTC
pour
un
bac
de
149
litres :
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres
Dans
l'objectif
de
valoriser
le
tri
des
déchets
(emballages
recyclables
et
biodéchets),
des
bacs
de
tri
sélectif
et
de
biadéchets
sont
mis
à
disposition
gratuitement,
Les
frais
liés
à
la
collecte
et
aux
traitements
de
ceux-ci
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
redevance
spéciale.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
à 0,062
€ TTC
par
litre
à
compter
du
1° janvier
2026,
-
décide
de
fixer
les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
des
bacs,
soit
10
€
TTC
(140
litres),
soit
20
€
TTC
(240
litres),
soit
30
€
TTC
(360
litres)
et
55
€
TTC
(660
litres),
à
compter
du
1%
janvier
2026,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
! ADOPTÉ
À L'UNAMMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE Envoyé
en
pré
Reçu
en
préfe
Pubké
le
IG : G80-24B00074
F-20726
12
122025-DE
COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déprement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
l&
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
nn nent
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la canvacation
Président.
le
: 24
novembre
2025
,
ne
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 212025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
nn
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
ne
ee
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Coison;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumant-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-lAncre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie:
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philiope:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Wafelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maület,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencaourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Moriancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispoiter:
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood
; de
Vilte-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheiliy
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg,;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaisan,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eciusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood:
de
Méaulte,
Claudine
Haudart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
21
-
CONVENTION
DE
VENTE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SOMME
ET
EAU
DU
COQUELICOT | | Publié
le
1D
089-248666747-2026201-DE21
122025-DE
Par
délibération
du
07
décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
fourniture
d'eau
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
pour
les
communes
de
Buire-surl'Ancre,
Dernancourt,
Méaulte,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre
et
Laviéville,
Par
délibération
du
27
septembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
fourniture
d’eau
par
la CCPC
et
son
délégataire
VEOLIA
Eau
à
la
CCVS
pour
les
communes
de
Cerisy,
Chipilly
et
Morcourt.
Depuis,
la
CCPC
a
conclu
un
contrat
de
délégation
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
collectif
avec
EAU
DU
COQUELICOT,
exploitée
par
la
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
la
période
2025-2034.
Cette
dernière
est
désormais
responsable
de
l'achat
et
de
la
vente
d'eau
en
gros
pour
le
compte
de
la
CCPC
Ainsi,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
CCPC,
la
CCVS
et
EAU
DU
COQUELICOT
pour
fixer
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
transferts
d'eau
potable
en
gros
des
communes
de
Buire-surl'Ancre,
Dernancourt,
Méaulte,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre,
Laviéville,
Cerisy,
Chipilly
et
Morcourt.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« environnement
et travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
approuve
la
convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
et
Eau
du
Coquelicot
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
éventuels
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR PROCURATION
À SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT, Envoyé
en
Reçu
en
Publié
ie
ID:
960-248000747-2
COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le : 09/12/2025 MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Cieude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
le
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinebem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricouri,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
G-
n°58;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bermard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Willencourt,
Thierry
Sergeant:
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevilers,
Pascal
Dekydispotter,;
de
Pys,
”
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
ftulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Afain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaïson,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eciusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet:
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier-
Q.
n°
22
-
CONVENTION
DE
VENTE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
EAU
DU
COQUELICOT,
LE
SIAEP
DE
COMBLES
ET
SAUR 01-DEL22
122025-DE
Par
délibération
du
12
avril
2021,
le
Conseil
communautaire
a
Le
rer eErerer
re
d'eau
par
le
Syndicat
intercommunal
Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
Combies
et
son
délégataire
SAUR
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
pour
les
communes
de
Curlu,
Eclusier-Vaux,
Maricourt
et
Montauban-de-Picardie
et
la
vente
d’eau
par
la
CCPC
au
SIEAP
pour
les
communes
de
Hem-Monacu
et
Feuillères
Depuis,
la
CCPC
à
conciu
un
contrat
de
délégation
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
coliectif
avec
EAU
DU
COQUELICOT,
exploitée
par
la
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
la
période
2025-2034.
Cette
dernière
est
désormais
responsable
de
l'achat
et
de
la
vente
d'eau
en
gros
pour
le
compte
de
la
CCPC
Ainsi,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
CCPC,
le
SIAEP,
EAU
DU
COQUELICOT
et
SAUR
pour
fixer
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
transferts
d'eau
potable
en
gros
des
communes
de
Curlu,
Eclusier-Vaux,
Maricourt
et
Montauban-de-Picardie,
Hem-Monacu
et
Feuillères
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
convention
de
vente
d'eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
le
Syndicat
Intercommunal
Alimentation
en
Eau
Potable
de
Combles,
Eau
du
Coquelicot
et
SAUR,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
éventuels
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
mernbres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE PE
SEAN
E LAJEUNESSE préfecture le
04
dure le 04:
Pa
Pubhé
le
‘
(Ex:
GRO-2480007 47-2026
1201-DEL23
122095-AL
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convacation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2628
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Miche!
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Pairick
Caucheïer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
Schevtchouk,
d'Arguèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aufhuille,
Fabrice
Coison
;
d'Âveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignalles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt:
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauvile,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit:
d'irles,
Régis
Philippe,
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin:
de
Mailly-Mäïllet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
: de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Mireumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Mortancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispolter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Verennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dorninique
Devilers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Defaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeira-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoïfrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coisan:
de
Curlu:
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemant;
d'Eclusier-Vaux,
Laétitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivilers,
Véronique
Cozeite
à
Sylvie
Brocd
;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
23
-
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT 2025
OT
48000747-26251201-DEL25
122%)
La
loi
de
finances
2024
a
instauré
la
redevance
pour
perfor
d'assainissement
collectif,
applicable
au
1er
janvier
2025.
Cette
redevance,
perçue
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
(AEAP),
a
pour
objectif
d'inciter
les
collectivités
à
améliorer
la
performance
de
leurs
réseaux
:
-
Eau
potable:
taux
fixé
à 0,10
€/m°
pour
la
période
2025-2027
Coefficient
de
modulation :
0,2
{performance
optimale)
à
1 (performance
insuffisante)
-__
Assainissement
collectif:
taux
fixé
à
0,10
€/m°
pour
la
période
2025-2027
Coefficient
de
modulation
: 0,3
(performance
optimale)
à
1 (performance
insuffisante)
Afin
d'estimer
au
plus
juste
le
montant
des
redevances
et
de
limiter
les
effets
de
rattrapage
d'une
année
sur
l'autre,
le
Conseil
communautaire
a
décidé,
le
02
décembre
2024,
de
fixer
les
coefficients
de
modulation
à
-
Eau
potable
: 0.32
au
lieu
de
0.2
appliqué
par
défaut
par
l'AEAP
soit
une
contre-valeur
à
0.032
€ / m3
à
répercuüter
sur
la facture
d'eau
-
Assainissement
collectif:
0.50
au
lieu
de
0.30
appliqué
par
défaut
par
l'AEAP
soit
une
contre-
valeur
à
0.050
€ / m3
à
répercuter
sur
la facture
d'assainissement
Aujourd'hui,
des
simulateurs
sont
mis
à
disposition
par
l'AEAP
et
l'observatoire
national
SISPEA
afin
de
déterminer
précisément
les
coefficients
de
modulation
à
partir
des
données
réglementaires
de
l'année
n-1,
déclarées
avant
le
15
octobre
sur
le
portail
SISPEA.
Ainsi,
sur
la
base
des
indicateurs
déclarés
pour
l'exercice
2024,
les
coefficients
obtenus
sont
-
Eau
potable :
0,37
soit
une
contre-valeur
à
0.037
€
/ m3
-
Assainissement
collectif : 0.665
soit
une
contre-valeur
à
0.0665
€ / m3
APPORTENT
STE
TEEN
POTANS
ET
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
213-10-3;
Vu
l'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l'eau, Vu
la délibération
n°24-A-067
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
décide
de
fixer
à
0,037
€
/ m3
la
contre-valeur
à
répercuter
sur
la
facture
d'eau
au
titre
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
-
décide
de
fixer
à
0,0665
€
/ m3
la
contre-vaieur
à
répercuter
sur
la
facture
d'assainissement
collectif
au
titre
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR PROCURATION
À SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
_
LE PRESIDENT,
LE
PR
SEANCE
MicHEL
WATELAIN
E LAJEUNESSE 1D : 060-248000747-20281204.DEL24
122008.0€
COMMUNAUTÉ
de
COMMoNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépaiement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
inner
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président.
le : 24
novembre
2025
.
.
Lee
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
D
2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decrox,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
PT
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Deleporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
en exercice
: 92
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuile,
Fabrice
Colson;
présents
: 56
:
:
:
se
votants
: 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
SRRRRRRRRRERRRTS
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghisfain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
fa
Q-
n°56 ;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Waïelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont:
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant:
de
Mireumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispaiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Tautencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Craix,
Sylvie
Brocd
; de
Ville-
sur-Aricre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Amauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
@.
n°
24
- PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
FIN
DE
CONTRAT
AVEC
LA
SAUR La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
;
TH
=
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
le
07
novembre
2019, l'exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte.
Ce
contrat
est
arrivé
à
échéance
le 31
décembre
2024.
Conformément
aux
stipulations
contractuelles,
et
notamment
aux
articles
60
et
62,
les
comptes
de
la
concession
doivent
être
arrêtés
et
un
solde
doit
être
établi
au
profit
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
À
l'issue
d'échanges
contradictoires
entre
la
CCPC
et
la
SAUR,
un
protocole
transactionnel
a
été
négocié
afin
de
fixer
définitivement
les
obligations
réciproques
des
parties
et
d'éteindre
tout
différend
éventuel
relatif
à
l'exécution
du
contrat
Ce
protocole
prévoit
un
soide
financier
arrêté
en
faveur
de
la
CCPC,
pour
un
montant
global
et
définitif
de
22
798
€,
que
la
société
SAUR
s'engage
à
verser
à
la
CCPC. C'est
pourquoi,
Vu
le
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte,
notifié
le
7
novembre
2019
et
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024,
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
relatifs
aux
transactions,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
:
-_
approuve
le
protocole
transactionnel
avec
la
SAUR
tel
qu'annexé,
portant
arrêt
des
comptes
de
fin
de
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ledit
protocole
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT, Publié
le
COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
ta convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
en
exercice
: 92
présents
: 66
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Aufhuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
né
à
ja
Q
-—
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buiïre-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Rain;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy.
Gérard
Legrand;
de
Chuïignoiles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harpanville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°66;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson,;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maily-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Mülencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Vifle-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont:
d'Echisier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozretfe
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
@.
n°
25
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DU
SPANC
ID : 080-248000747.20291207-DEL25
122025-0E 00747.
Qi-DEL2S
122025-DE
TS
SMS
ENT
ep
Se
de
modifier
le règlement
de
service
comme
suit
-
Articlés
2
et
20:
Le
SPANC
est
chargé
de
contrôler
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
et
non
plus
uniquement
celles
inférieures
à
199
équivalents
habitants
-
Aïticle
6,1:
Instauration
d'un
délai
pour
réaliser
le
contrôle
suite
à
un
deuxième
avis
de
passage
(30j)
-_
Arlicle
13.1
: ajout
de
ia définition
de
«
l'élément
probant
»
Le
rapport
de
vérification
constitue
le
seul
élément
probant
permettant
d'attester
de
l'existence
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
-
Changement
de
dénomination
: le
terme
« étude
de
conception
et
de
définition
de
filière
»
est
remplacé
par
« étude
de
définition
de
filière
ANC
»
dans
l'ensemble
du
document
-
Annexe
2
: ajout
de
la définition
de
«
pièces
principales
»
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« environnement-travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
règlement
de
service
Assainissement
Non
Collectif
modifié,
tel
qu'annexé,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépanement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
ie
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
rames
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Miche!
WATELAIN,
Date
de
la convocation
Président
le : 24
novembre
2025
°
.
ne
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
PE
2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
none
Crochet,
Marc
Dauchet,
Afain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
teree
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Coison
;
votants
:70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
Ress
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q-—
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;: d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcour,
Maryse
Vansuyt
;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
:
de
Maïily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel:
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annebel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Ciiquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauid
Fouquet
à
Syivie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Beradette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvilers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;
de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
26
-
MAJORATION
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT i Î
pour
fixer
la
majoration
de
la
redevance
assainissement
(part
collectivité
et
part
délégataire)
à
100%
en
cas
de
raccordement
non-conforme
au
réseau
d'assainissement
ou
d’obstacle
à
l'accomplissement
des
missions
de
contrôle
{refus
de
contrôle)
Pour
rappel,
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
permet
de
fixer
le
taux
de
majoration
à
hauteur
de
400%.
La
pénalité
n'est
pas
recouvrée
si
l'obligation
est
satisfaite
dans
un
délai
de
douze
mois
à
compter
de
ia
date
d'envoi
de
la
notification
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
maintenir
le
taux
de
majoration
à
100%,
applicable
jusqu’à
ce
qu'une
nouvelle
décision
du
Conseil
communautaire
en
modifie
le
taux,
afin
d'éviter
une
révision
annuelle
systématique.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et Travaux
»
réunie
le 04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
décide
de
fixer
la
majoration
de
la
redevance
assainissement
(part
collectivité
et
part
délégataire)
à
100%
pour
la
mise
en
œuvre
des
pénalités
financières
en
cas
de
raccordement
non-conforme
au
réseau
d'assainissement
ou
d’obstacle
à
l'accomplissement
des
missions
de
contrôle
(refus
de
contrôle)
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
ef
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT, MICHEL
WATELAIN
"unis D:
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déstenest
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
ie
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
mener
nernnnenne
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
-
ie
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 2025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
DR
L
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Sesene8
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deforaine,;
d'Authuille,
Fabrice
Colsan;
votants
:76
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
rrnsenessenneune
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
:
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-f'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcetette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;:
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56
;
de
Fricourt,
Myriam
Demaïly
;
de
Grandecurt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q-
n°56,
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maïly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant,
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter,;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
aÿant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
: de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson:
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
27
-
TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2026 Depuis
le
1er
janvier
2022,
les
différents
contrôles
d'assainissemelr
#5
avec
prestations
de
service
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2026
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
actuels,
compte
tenu
de
la
possibilité
de
préserver
l'équilibre
financier
du
service
grâce
à
l'application
des
pénalités
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux
dans
les
délais
impartis
Les
tarifs
en
assainissement
non
collectif
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026
sont
détaillés
en
annexe
jointe
à
la
présente
délibération
C'est
pourquoi,
Vu
Particle
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1331-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
nmunauiawe.
-
décide
de
fixer
les
tarifs
de
l’assainissement
non
collectif
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026
tels
qu'annexés
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents
ù
LE PRESIDENT, LE
=
LE
SECRET,
Miche
WATELAIN
ns IToNS
MAXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM'ü
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2028
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicat
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-'Ancre,
Jean-Christian
Ruin:
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache:
de
Courceiette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q
- n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaïitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philipe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guïllemont
: de
Marieux,
Hervé
Bayerd
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesril-Martinsert
Roger
Roussel;
de
Milencourt
Thierry
Sergeant:
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch,;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caïllet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeira-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Ciliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffre;
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégerdin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier-
Q.
n°
28
— TARIF
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2026 Par
délibération
du
2
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
ae
=
remonte
re—
redevance
d'assainissement
collectif
(part
collectivité)
à
2,20
€
HT/m*
pour
les
communes
d'Albert,
Aveluy,
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte.
Cette
harmonisation
a
permis
de
simplifier
la
tarification
et
d'assurer
l'équilibre
financier
du
service
sur
l'ensemble
du
périmètre
d'assainissement
collectif
Malgré
là
réalisation
de
travaux
importants
en
2025,
notamment
les
rues
Lalliez
et
Guyon
à
Albert
ainsi
que
la
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme,
la
situation
de
la
trésorerie
du
budget
annexe
assainissement
demeure
satisfaisante
au
31
octobre
2025.
Des
subventions
d'investissement
restent
à
percevoir,
à
hauteur
de
-
169
754
€
pour
l'opération
des
rues
Lailiez
/ Guyon
à Albert
-
64
066
€
pour
l'étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
d'Albert
La
Communauté
de
communes
est
en
attente
d'une
décision
de
financement
de
297
108€
pour
l'opération
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme,
actuellement
en
cours
d'instruction
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Par
ailleurs,
la
renégociation
des
emprunts
à
permis
de
réduire
significativement
les
remboursements
annuels
(intérêts
et
capital),
améliorant
ainsi
la
capacité
d'autofinancement
du
service.
Les
recettes
liées
à
la
facturation
des
usagers
demeurent
stables
Compte
tenu
:
-
de
l'équilibre
financier
constaté
et de
la trésorerie
disponible,
-
des
subventions
d'investissement
restant
à
percevoir,
-
de
la
diminution
des
charges
financières
liées
aux
emprunts,
-
et
de
l'effort
d'harmonisation
tarifaire
engagé
en
2025,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
de
la
redevance
assainissement
collectif
pour
l'année
2026 C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Environnement
et Travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-_
décide
de
fixer
le
tarif
de
l'assainissement
collectif
«
part
collectivité
»
à
compter
du
1er
janvier
2026
à
2.20
€
/
HT
pour
les
communes
d'Albert,
Aveluy,
Bray-sur-Somme,
Dernancouït,
Hérissart
et
Méaulte
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
ET
+
LE
SECRET,
À 7
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste des
détibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéohane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
—-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°66;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maïly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt
Thierry
Sergeant,;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispolter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
5
+
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
‘Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Broad
; de
Méaute,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
29
- TARIF
EAU
POTABLE
2026 Par
délibération
du
02
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
=
potable
(part
collectivité)
à
0.6739
€
/
m3
HT
à
compter
du
1*
janvier
2025
pour
l'ensemble
des
communes
(hors
communes
d'Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise
dépendant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
du
Santerre).
Cette
harmonisation
a
permis
de
simplifier
la
lecture
du
prix
de
l'eau
pour
les
usagers
tout
en
assurant
l'équilibre
budgétaire
du
service
Le
budget
annexe
«
Eau
potable
»
présente
une
situation
de
trésorerie
satisfaisante
au
31
octobre
2025,
malgré
un
niveau
d'investissement
soutenu
pour
la
modernisation
des
réseaux
et
la
sécurisation
de
la
ressource
Des
soldes
de
subventions
d'investissement
(Agence
de
l'eau,
Etat
au
titre
de
la
DETR)
restent
à
percevoir.
Leur
versement
attendu
en
2026,
pour
un
montant
de
321
962
€,
viendra
renforcer
la
trésorerie
du
service.
Les
recettes
issues
de
la
facturation
des
usagers
demeurent
stables
Compte
tenu:
-
de
l'équilibre
financier
du
service
et
de
la
trésorerie
disponible,
-
des
subventions
à
percevoir
au
titre
des
opérations
en
cours,
-
et de
l'effort
déjà
réalisé
en
2025
dans
le
cadre
de
l'harmonisation
tarifaire,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le tarif
de
la
redevance
eau
potable
pour
l’année
2026
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L2224-12-2
et
12224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
» réunie
le
04
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
de
fixer
le tarif
de
l'eau
(part
collectivité)
à
compter
du 1er
janvier
2026
à
0.6739
€
/ m3
HT
pour
toutes
les
communes
du
Pays
du
Coquelicot
hors
communes
d’Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise
dépendant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
du
Santerre
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVICHOUK
(ALBERT),
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL WA
Gén
sen
ÎME LAJEUNESSE î Ï re È |
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cafhy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur#'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q
- n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailiy-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier.
de
Mesnil-Mertinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant:
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydisnotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly; de
Suzanne,
Miche!
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Braod;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Leguaux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Riberro-Dhéret,
Eric
Dhelly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
: de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curiu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
30
—- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG}
AVEC
LA
CAF,
LA
MSA
ET
LA
CPAM
POUR
LA
PERIODE
2026-2030 La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
ses
commenes-
memores-metencemuvre
une
convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
2021-2025
cosignée
par
la
CAF,
la MSA
et
la
CPAM
de
la Somme
Dans
le
domaine
des
services
aux
familles,
la
CTG
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
sur
le plan
social
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
Elle
a
notamment
pour
objet
- d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
5
ans
- de
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
- d'optimiser
l'offre
existante
et/ou
développer
une
offre
nouvelle
afin
de
favoriser
un
continuum
d'interventions
sur
le territoire.
Elle
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
l'optimisation
des
ressources
et
des
interventions
des
différents
acteurs
La
CTG
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier
direct
mais
elle
est
un
levier
décisif
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
territorial
de
services
aux
familles
co-construit
avec
la
Communauté
de
communes,
les
communes
membres,
les
acteurs
œuvrant
dans
le
développement
du
service
à
la
population
et
les
partenaires
institutionnels
Sur
la
base
du
bifan
de
la
précédente
CTG
présentée
en
conférence
des
maires
le
3
avril
2025
et
à
l'issue
des
ateliers
participatifs
organisés
à
cette
même
occasion,
la
nouvelle
CTG
constitutive
d'un
projet
social
se
décline
autour
de
8
objectifs
prioritaires,
eux-mêmes
déclinés
en
objectifs
opérationnels
:
1/
Répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance
par :
-
un
égal
accès
à
l'information
et
une
offre
d'orientation
et
d'accompagnement
ainsi
qu'un
accès
réel
de
tous
les
enfants
aux
modes
d'accueil
:
-
la
pérennisation
et
le
développement
de
places
d'accueil
individuel
et
collectif
pour
garantir
aux
familles
une
offre
de
qualité,
conforme
aux
exigences
de
la
Charte
d'accueil
du
jeune
enfant
en
tout
point
du
territoire
La
branche
Famille
s'est
engagée
à
déployer
une
réponse
diversifiée
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance.
Véritable
opportunité
de
vivifier
le
projet
de
territoire
et
d'accélérer
les
transformations
à
l'œuvre,
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
participe
pleinement
à
l'attractivité
des
services
aux
familles,
Il se
Structure
autour
de
trois
priorités :
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
de
destin
dès
le
plus
jeune
âge,
lever
tous
les
freins
au
développement
de
l'offre
d'accueil
et
proposer
des
solutions
d'accueil
de
qualité 2/
Réduire
les
inégalités
d'accès
des
enfants
et
adolescents
aux
activités
péri
et extrascolaires
par
-
le
maintien
et
le
développement
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
relevant
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
des
accueils
de
jeunes
et
des
départs
en
vacances
des
enfants
en
séjour
collectif
;
-
l'accessibilité
financière
des
familles
et
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
;
3/
Favoriser
l'autonomie
et
l'accès
aux
droits
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
par
-
le
développement
d'une
information
adaptée
et
d'un
accompagnement
à
l'engagement
et
à
la
participation
des
jeunes
:
-
l'autonomie
des
jeunes
via
le
logement
et
l'engagement
citoyen
et
l'accès
aux
droits
et
aux
services
des
jeunes
et de
leur
famille
4/
Soutenir
les
parents,
en
couple,
seuls
où
séparés,
dans
l'exercice
de
leur
parentalité,
de
la
naissance
à
l'adolescence
par
-
une
action
coordonnée
avec
le
SPPE
et
la
démarche
«
1 000
premiers
jours
»
dès
l'arrivée
de
l'enfant , -
l'accès
des
parents
à
une
offre
de
soutien
à
la
parentalité
de
proximité,
diversifiée
et
innovante
notamment
pour
les
parents
d'adolescents
:
.
-
l'accompagnement
de
la
séparation
auprès
des
deux
parents:et
la
lutte
contre
la
pauvreté
des
familles
monoparentales
5/
Favoriser
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement
notamment
des
allocataires
les
plus
fragiles
par
:
-
l'évolution
des
aides
personnelles
au
logement,
le
renforcement
du
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
et
la
prévention
des
expulsions
et
des
impayés
locatifs
; -
fa
contribution
à
la
lutte
contre
la
non-décence
des
i5£
de
solutions
de
logements
innovants
ou
adaptés.
6/
Renforcer
la
solidarité
par
le
soutien
aux
politiques
d'insertion,
d'autonomie
et de
handicap
par:
:
la
mise
en
œuvre
des
réformes
relevant
des
politiques
du
handicap,
de
l'autonomie
et
de
la
solidarité
;
-
les
interventions
de
travail
social
en
direction
des
familles
en
situation
de
vulnérabilité.
7!
Sécuriser
et
accompagner
les
habitants
allocataires
dans
une
relation
de
confiance
centrée
sur
l'accès
aux
droits
et
aux
services
par :
-
un
niveau
de
service
de
base
plus
satisfaisant,
s'appuyant
sur
ses
partenaires,
dans
une
démarche
d'alier-vers
et
omni
canal ;
-
la
détection
automatisée
des
droits
potentiels
et
la
lutte
contre
les
erreurs
et
la fraude
afin
de
garantir
le
versement
à
bon
droit
des
prestations
légales
et
d'action
sociale.
8/
Renforcer
les
coopérations
avec
les
partenaires
locaux
par :
-
l'accompagnement
des
projets
de
territoire
avec
les
partenaires
de
la
CTG
(France
Services,
CAF,
MSA)
et
les
élus
;
-
l'animation
de
la
vie
sociale
des
territoires
;
=
l'adaptation
des
politiques
d'action
sociale
aux
réalités
locales
et
encourager
les
innovations
de
terrain.
La
CTG
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
propose
de
la
renouveler
pour
une
période
de
5
ans,
dans
le
but
de
poursuivre
et d'amplifier
les
actions
menées
lors
de
la précédente
convention.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
L.263-1,
L.223-1
et
L.227-1
à
3
du
Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
draits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Centrale
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(CCMSA),
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
d'Assurance
Maladie
(CNAM),
Vü
la
Convention
Territoriale
Globaie
2021-2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
décide
de
renouveler
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
une
durée
de
5
ans
(2026-
2030),
à
compter
du 1er
janvier
2026,
-
valide
les
orientations
stratégiques
ainsi
que
les
fiches
actions
de
cette
nouvelle
CTG,
telles
que
jointes
en
annexe,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT, MIcHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
à
Somme
Date
de
la convocation
lé
: 24
novernbre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le : 09/12/2025 en
exercice
: 92
présents
: 56
vot
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand,
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelefte,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt:
d'Harponville,
Christophe
Lemaiïtre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson,;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
: de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsert,
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch:
de
Moriancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspatter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-ie-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevitchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Sénez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eciusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet:
de
Léalvillers,
Véronique
Cozeite
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
31
— ACTIONS
ET
TARIFS
JEUNESSE
2026 GODTAT-2028
120
1LELST
122028-DE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Communauté
de
Com
suivantes : - Organisation
des
ACM
lors
des
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été
et
d'automne.
- Organisation
d'un
CAJ
lors
des
vacances
d'été.
-
Organisation
d'un
stage
de
formation
générale
BAFA
et
formation
de
plusieurs
directeurs
en
finançant
leur
BAFD.
- Aide
au
permis
- Développement
du
Service
Info
Jeunesse,
prolongation
et
évolution
du
Point
Relais
Info
Jeunesse.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
et
de
faire
face
à
la
hausse
des
coûts,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Proposition
pour
les
ACM
(3-13
ans)
:
Tranche
de
Quotient
Famiüial
|
O-400
401-900
|
901-1000
1001-1300
|
1301
+
Tarifs
2025
5.6€*
5.8€*
5.9€
7.2€
8.2€
Tarifs
2026
5.61€*
5.92€*
6.02€
7.2€
8.2€
“Aide
de
38.50€
de
la CAF
à déduire
Proposition
pour
le
CAJ
(14-17
ans) :
Tranche
de
Quotient
Familial
|
0-400
401-800
|
901-1000
1001-1300
|
1301
+
Tarifs
2025
T€*
7.20€*
7.15€
8€
10.4€
Tarifs
2026
714€
7.35€*
7.90€
9€
10.4€
* Aide
de
3.50€
de
la
CAF
à
déduire
Les
prix
de
journée
ALSH
et
CAJ
sont
doublés
pour
les
extérieurs
au
Pays
du
Coquelicot.
-
autres
tarifs
Tarifs
2026
Tarifs
extérieurs
2026
Repas
A.L.S.H.
et
C.A.J.
(par
repas)
4.1€
82€
|
Garderie
{par
heure)
2.40€
4.8
€
Stage
BAFA.
120,00
€
non
concernés
Pour
les
ALSH
comme
pour
le CAJ
lors
des
campings
et
séjours,
un
forfait
journalier
repas
de
7€
(pouvant
inclure
le
petit
déjeuner
et/ou
le déjeuner
et/ou
le diner)
s'ajoute
automatiquement
au
prix
de
journée. C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
3
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
communautaire
:
- approuve
les
tarifs jeunesse
pour
l'année
2026
tels
que
proposés
ci-dessus,
- approuve
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget,
- autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
2
D&
Reg
an
créteciure
le
06/1220
Punté
le
10 :
080-248000747-20265
2
1-DEL
33
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
68
:
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATIONÀ
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
etre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
|
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
a
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Miche!
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
ue
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 2035
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
RM
es
_—
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Ne
Schevichouk,
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine:
d'Authuille,
Fabrice
Colson,
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet,
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q
- n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56,
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit:
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter:
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;:
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
votants
: 70
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehañn
à
Franck
Beauvariet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;: de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
32
-
AIDE
AU
PERMIS
- CREATION
DE
CHANTIERS
JEUNES Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
s
jeunes,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
CG
a
mis
en
place
depuis
2014
une
opération
« aide
au
permis
»
Cette
opération
est
ouverte
aux
16-25
ans,
résidant
sur
le
territoire,
qui
souhaitent
passer
leur
permis
B,
sans
conditions
de
ressources,
et
qui
choisissent
une
auto-école
du
territoire
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
finance
partiellement
le
permis
B
en
échange
d'une
mission
de
bénévolat
réalisée
au
sein
d’une
où
plusieurs
associations
du
territoire
Il est
proposé
d'élargir
les
possibilités
d'accomplir
ce
bénévolat
en
créant
des
chantiers
jeunes
dans
les
communes
et
syndicats
intercommunaux
du
territoire
du
Pays
du
Coquelicot
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
leur
permettre
la
réalisation
d'actes
citoyens
par
le
biais
de
petits
travaux
d'entretien
des
biens
communaux
où
syndicaux
contribuant
ainsi
à
une
action
d'intérêt
général.
Ces
chantiers
contribuent
aussi
à
des
actions
de
prévention
en
permettant
une
insertion
sociale
et
économique
des
jeunes
Les
communes
et
syndicats
pourront
proposer
deux
fois
par
an
des
chantiers
jeunes
en
exposant
le
travail
à
réaliser,
la
période
et
le
nombre
d'heures
de
bénévolat
selan
les
modalités
suivantes :
-
La
demande
doit
être
faite
auprès
du
service
jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
du
coquelicot
qui
va
créer
l'offre
« chantiers
jeunes
»
et
la
porter
à
connaissance
des
bénéficiaires
de
l'aide
au
permis,
-
Les
chantiers
peuvent
accueillir
de
1 à
3 jeunes
et
ne
peuvent
excéder
60h,
-__
L'encadrement
technique
et
la
coordination
sont
assurés
par
un
élu
ou
du
personnel
municipal
ou
syndical,
-
La
commune
où
le
syndicat
devra
mettre
à
disposition
le
matériel
et
l'outillage
nécessaire
à
la
réalisation
des
missions
ainsi
que
les
équipements
de
protection
adaptés.
Les
participants
ne
pourront
pas
utiliser
d'outils
ou
machines
dangereux
faute
de
compétences
et/ou
habilitation,
-
Un
contrat
de
bénévolat
devra
être
signé
entre
la
Commune/le
syndicat
et
les
bénévoles,
leur
permettant
d'être
couverts
par
l'assurance
de
la
collectivité,
-
Une
attestation
de
bénévolat
viendra
attester
de
la
réalisation
du
chantier.
-
La
commune
devra
valoriser
l'action
réalisée
par
affichage
ou
communication
numérique
afin
de
mettre
en
avant
le
travail
des
jeunes,
le
dispositif
« chantiers
jeunes
»
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
porte
ce
projet.
Le
Conseil
municipal/syndical
devra
autoriser
le
Maire/Président
à
adhérer
au
dispositif
Les
modalités
d'aide
financière
de
la
Communauté
de
communes
restent
les
mêmes
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
N°
8 du
27
février
2023,
Vu
la
délibération
N°
28
du
19
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire :
décide
de
créer
ie
dispositif
«
chantiers
jeunes
»
et
de
l'intégrer
aux
modalités
d'aide
financière
au
permis
B
pour
les jeunes
du
territoire,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
financement
correspondantes
avec
les
candidats,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À
L'UNANMIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT, MICHEL
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
pere
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
l8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ennenrnenmennnnnenennnen
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
.
nes
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
D n025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
ne
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéchane
Demily.
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Re
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
votants
:70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
Fersenemesmensss
l'Âncre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg,;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Miche!
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°66;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit:
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maïllet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guïllemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
;
de
Méaulte,
dean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier-
Q.
n°
33
-
TARIF
DES
INDEMNITÉS
POUR
LES
JURÉS
D'EXAMEN
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
2026
ET
2027 Lors
des
examens
de
fin
de
cycle,
des
enseignants
dans
différents
musique
communautaire,
sont
sollicités
pour
participer
aux
jurys
d'examen.
L'activité
constitue
une
tâche
spécifique,
ponctuelle
et
rémunérée
à
l'acte
llest
proposé
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
chaque
juré
d'examen
sur
la
base
d'un
montant
de
90
€
pour
les
années
2026
et
2027,
jusqu'au
vote
de
la
prochaine
grille
tarifaire
de
l'école
de
musique
communautaire Pour
l'accomplissement
de
ces
interventions,
la
rémunération
s'établit
sous
la
forme
de
vacation
rémunérée
sur
la
base
d'un
état
de
présence
après
service
fait
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
Jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2095,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
le
tarif
des
indemnités
pour
les
jurés
d'examen
de
l'école
de
musique
communautaire
pour
2026
et
2027,
tel
que
proposé
ci-dessus,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Tes
POUR
EXTRAIT
M.
LE
PRESIDENT,
/L7
\
.
AXIME
LAJEUNESSE
MICHEL
WATELAIN
Soc COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
ns
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
RÉ
225
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
TRS
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Durnoulin,
Sylvie
HE
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
présents
. 56 : 70
votant:
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
:
de
Bray-sur-Somme,
Jean
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand,
de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q
- n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
:
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
: de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Pairick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
34
-
VENTE
DE
PRODUITS
DÉRIVÉS
LORS
DES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES in
ÜU8C-2
-202
i-DELS4
+
5-CE
Dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la
Nature
organisée
les
26-etr-z1-mars
zuz0-Testenvisage
ue
vendre
sur
place
des
produits
dérivés
et
des
tirés
à
part
reprenant
soit
la
charte
graphique
de
l'opération,
soit
celles
des
salons
du
livre
ou
fêtes
du
livre
précédents,
soit
le
logo
du
Zèbre,
soit
le
logo
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
opération
pourra
être
renouvelée
lors
des
prochaines
manifestations
culturelles.
I!
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
vente
comme
suit
:
- Mug
6
euros
- Stylo
:
2
euros
- Carnet
:3
euros
- Sac
en
toile
:8
euros
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
autorise
la
vente
de
produits
dérivés
lors
des
différentes
manifestations
culturelles
organisées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
-_
décide
de
permettre
l'encaissement
de
ces
ventes
sur
la
régie
de
recettes
Zèbres,
-_
approuve
les
tarifs
de
vente
indiqués
ci-dessus,
-_
autorise
ie
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT, MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMGNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
te : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents:
56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicat
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivanis,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geofirey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Dernily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Calson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jearr-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
jès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand,
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Miche!
Dacheux
; d'Engiebeimer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
“Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q
-n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
-n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain:
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guilfemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevilers,
Pascal
Dekydispotter:
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Cailiet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant’
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancour,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
35
—
110
ANNIVERSAIRE
DE
LA
BATAILLE
DE
LA
SOMME |
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
veut
faire
dé
rome
Somme
(2026)
un
véritable
temps
fort
avec
une
programmation
mémorielle
dense,
proposée
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
un
collectif
de
travail
se
réunit
autour
de
Somme
Tourisme
avec
une
volonté
commune
:PARTAGER
ET
TRANSMETTRE.
Le
collectif
a défini
les
objectifs
suivants
+
Faire
découvrir
la
bataille
de
la
Somme
et
les
sites
de
mémoire
au
grand
public.
+
Atüirer
des
visiteurs
qui
ne
viennent
pas
sur
les
cérémonies
ou
les
sites
de
mémoire.
*
Obtenir
une
médiatisation
nationale
et
internationale
grâce
à
des
initiatives
originales.
+
Animer
le
territoire
depuis
le
mois
d'avril
avec
les
événements
de
l'ANZAC
Day
jusqu'à
la
fin
de
l'année
+
Faire
participer
la
population,
les
scolaires
ainsi
que
des
jeunes
des
pays
ayant
pris
part
à
la
Bataille
de
la
Somme
+
Créer
une
attente
autour
de
l'événement.
Il
a
également
été
décidé
d'orienter
les
actions
autour
de
3
thématiques
+
La
gastronomie
>
Valoriser
les
produits
et
le
savoir-faire
culinaire
français
>
Mettre
en
avant
la
gastronomie
des
pays
ayant
pris
part
à
la
bataille
de
la
Somme
+
Le
sport
>
Faire
du
territoire
un
terrain
de
rencontres
sportives
internationales
>
Faire
venir
des
sportifs
de
renommée
internationale
sur
les
sites
de
mémoire
+
Le
spectacle
et
la
culture
>
Mettre
en
scène
nos
monuments
et
notre
histoire
>
Rapprocher
les
nations
autour
d'actions
cuiturelles
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions,
la
Communauté
de
communes
propose
des
projets
à
destination
des
scolaires.
Elle
envisage
de
mettre
en
place
un
mapping
vidéo
sur
le
monument
de
Thiepvai
(sous
réserve
de
l'accord
de
la
CWGC),
d'organiser
un
concert
d'envergure
sur
un
site
à
la
symbolique
mémorielle
forte,
d'accueillir
une
compagnie
théâtrale
en
résidence,
de
proposer
des
expositions
et
conférences.
Elle
veut
mettre
le
territoire
aux
couleurs
du
110°
anniversaire
{kits
commerçants,
décorations...)
faire
venir
des
influenceurs
et/ou
une
émission
nationale
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
aussi
impliquer
les
habitants,
les
associations
et
les
communes,
en
soutenant
des
projets
qui
permettront,
entre
autres,
de
faire
rayonner
touristiquement
le
Pays
du
Coquelicot
et
de
dynamiser
le
territoire
Afin
de
pouvoir
apporter
une
aide
aux
porteurs
de
projets
et
inciter
à
la
mise
en
œuvre
d'événements
spécifiques
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
communes
souhaite
ainsi
proposer
un
appel
à
projets
et
à
candidatures
Le
montant
prévisionnel
global
de
ce
programme
d'actions
s'élève
à
190
000
€.
La
Communauté
de
communes
sollicitera
l'ensemble
des
partenaires
publics
et
privés
susceptibles
de
soutenir
financièrement
ces
actions
C'est
pourquoi,
Vu
la
présentation
du
dossier
au
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
réuni
le
27
octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
Jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
1 : Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
stratégique
n°4 :
Capitaliser
sur
les
atouts
du
territoire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-_
approuve
le
programme
d'actions
précité
pour
faire
du
110°
anniversaire
de
la
Bataille
de
la
Somme
un
véritable
temps
fort,
-
autorise
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-_
approuve
le
règlement
et
la
fiche
de
candidature
de
l'appel
à
projets
et
à
candidatures,
tels
que
joints
en
annexe,
-_
autorise
le
Bureau
communautaire
à
désigner
les
lauréats,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
conventions
et
tous
contrats
destinés
à
l'organisation
de
ce
programme
d'actions DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
là convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 55
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégerdin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n‘4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jear-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-surl'Ancre,
Jean-Christian
Ruin:
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignoles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
-
n°8
à
la
Q
-
n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Phiippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Waltelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delaitre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt.
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-e-Sec,
Geneviève
Lebailly
: de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dorninique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg,;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
; d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvartet;
de
Léaivilers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
36
— ADHESION
A
L'ASSOCIATION
VILLES
SANCTUAIRES
EN
FRANCE L'association
Villes
Sanctuaires
en
France
est
un
réseau
d'une
vigne
sie
=
spiriuellement,
qui
partagent
une
même
volonté
d'agir
vers
des
objectifs
communs :
faciliter
le
séjour
des
pèlerins
et
des
touristes,
répondre
d'une
voix
unique
aux
besoins
des
organisateurs
de
pêlerinages,
réfléchir
aux
outils
à
mettre
en
place
pour
accentuer
la
communication
sur
les
évènements
en
lien
avec
la
thématique
Avec
sa
Basilique
Notre
Dame
de
Brebières
reconnue
internationalement,
Albert
est
un
haut
lieu
de
pèlerinage
qui
a
pleinement
sa
place
au
sein
de
ce
réseau
dont
l'intégration
est
conditionnée
à
une
coopération
entre
l'office
de
tourisme
et
le
sanctuaire
La
paroisse
d'Albert,
qui
souhaite
redévelopper
les
pèlerinages,
est
pleinement
imptiquée
dans
ceite
démarche
d'intégration
de
l'association
L'adhésion
à
l'association
Villes
Sanctuaires
en
France
permettra
à
l'office
de
tourisme
et
à
la
paroisse
de
bénéficier
d'un
réseau
dynamique
et
d'une
belle
visibilité
pour
les
personnes
en
quête
de
tourisme
spirituel.
En
2025,
le
montant
de
l'adhésion
était
de
2
000€
par
destination
Le
montant
de
l'adhésion
sera
financé
à
50%
par
l'office
de
tourisme
et à
50%
par
la
paroisse.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
1.
Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
stratégique
n°4
: Capitaliser
sur
les
atouts
du
territoire
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
régie
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
réuni
le 27
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« culture
— jeunesse
— tourisme
»
réunie
le
3
novembre
2025,
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
l'adhésion
à
l'Association
Villes
Sanctuaires
en
France.
-_
autorise
Pinscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE DE sEayee
MicHEL
WATE
coqualisrt 201-DEL37
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
péponemet
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicof
s'est
Does
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
ate
de
la
convocation
Sei,
le:
24
novembre
2025
ed.
.
ee
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
22025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroik,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
rene
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demiy,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
nes
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine:
d'Authuïlle,
Fabrice
Colson;
votants
:
70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
senrnnanmennensn
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
fa
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56:
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
:
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lés-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Engiebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forcevile-en-Amiénois,
Ciaude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-
n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
: d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe,
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
: de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant:
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croi,
Syivie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debrey.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Berirancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
: de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
: de
Cunu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet:
de
Léailvillers,
Véronique
Cozeite
à
Syivie
Brood
;de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michet
Fournier.
Q.
n°
37
—
AUDIT
PREALABLE
A
LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
CONTRATS
D'ASSURANCE [ID
589.
Dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
au
renouvellement
du
grécpemences-commrantues
ver
aux
contrats
d'assurance
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
de
ses
communes
membres,
il
est
proposé
aux
communes
intéressées
de
bénéficier
d’un
audit
de
leurs
contrats
d'assurance
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
automobile,
protection
juridique
et
fonctionnelle. Cette
prestation,
financée
par
la
Communauté
de
communes,
n'emporte
aucune
obligation
d'adhésion
ultérieure
au
groupement
de
commandes
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
et
plus
précisément
l'axe
4
:Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation,
objectif
3 :
Renforcer
la
solidarité
communautaire
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
la
réalisation
d'un
audit
sur
les
contrats
d'assurance
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
automobile,
protection
juridique
et
fonctionnelle
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
qui
le
souhaitent,
-
approuve
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT). Fait
et
délibéré
en
séance
les
Jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIR#DE
SE,
MICHEL
WATELAIN
ME
LAJEUNESSE 15:
CRQ-2ARGONT
COMMUNAUTÉ
de
COMMunwrS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
ie
: 24
novernbre
2025
Liste
des
délibérations
publiée te
:
09/12/2025
en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquei,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Matñhieu
Delaporte,
Stéphane
Derilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
:
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lés-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q
- n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponvite,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Wafelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maiïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
;
de
Méauite,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thieny
Sergeant;
de
Miraurmont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabef
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Seniis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi:
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancoutt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Ciiquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Afain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
;de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougean
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laétitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
38
—-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
SOMME
NUMÉRIQUE Le
Comité
syndical
de
Somme
Numérique
a
adopté
à
l'unank,
modifications
statutaires.
Cette
révision
précise
les
règles
qui
régissent
le
fonctionnement
de
l'organisation,
notamment
en
matière
de
gouvernance,
de
modalités
de
prise
de
décision
à
la
suite
des
élections
municipales
ou
départementales,
ainsi
que
de
mécanismes
de
contrôle
interne.
Cette
révision
est
également
l'occasion
d'ouvrir
les
offres
de
services
numériques
aux
structures
associatives
contrôlées
par
des
fonds
publics
(AMF80
par
exempie)
C'est
pourquoi,
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
&pprouve
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
tels
que
présentés
en
annexe, autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
Signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT, COMMUNAUTÉ
de
COMMb
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
détibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
. 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavaite
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy.
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q
- n°56 ;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d’Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
: de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méauite,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Milencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Miche!
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
39
-
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
MUTUALISÉ
DE
VISIOCONFÉRENCE
DE
SOMME
NUMERIQUE Le
syndicat
mixte
Somme
Numérique
met
à
disposition
des
ca
de
visioconférence
et de
présentation
en
ligne,
hébergée
dans
son
centre
de
données
àà Amiens
Afin
de
préciser
le
contenu
et
les
conditions
du
service,
le
comité
syndical
a
approuvé
le
18
janvier
2021
une
charte
de
fonctionnement
de
ce
service
mutualisé
(projet
annexé)
Afin
de
pouvoir
utiliser
ce
service,
notamment
pour
l'organisation
des
commissions
thématiques,
mais
également
pour
les
réunions
de
travail
à
distance
avec
nos
partenaires,
la
Communauté
de
communes
souhaite
signer
cette
charte
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
la
charte
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
de
visioconférence,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
er
5,
LE
SECRETAIRE PE
SEA
MICHEL
WATELAIN
:
i
ANIME
LAJEUNESSE
thhicas COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
ta convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Derilly.
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveiuy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaïtre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'lrles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montaubaen-de-Picardie,
Annebel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily; de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croik,
Sylvie
Brood;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Syivie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet:
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier-
Q.
n°
40
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d'un
agent
au
er
janvisivzo-2r-emr
vus
;
fonctionnement
du
réseau
des
médiathèques
communautaires,
il est
proposé
dr revoir
l'organisation
du
service
Lecture
publique
et
de
recruter
un(e)
agent(e)
des
médiathèques
chargée}
de
la
gestion
de
collections,
d’une
mission
d'éducation
aux
médias,
d’une
mission
sur
les
services
numériques
en
médiathèque,
et des
permanences
d'accueil
il
y
a
donc
lieu
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
(catégorie
B}
et
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
{catégorie
B),
à
compter
du
ter janvier
2026.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
des
grades
correspondants,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
Gestion
et
prévention
des
déchets
et
de
consolider
l'équipe
des
agents
de
déchèterie,
il est
proposé
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
et de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
compter
du
1er janvier
2026
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ce
grade,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
ta
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Sociat
Territorial
réuni
le 4
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-_
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus
;
-__
approuve
l'inscription
aux
budgets
des
crédits
correspondants
,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRFDE
SEA
MICHEL
WATELAIN
AU COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la canvocation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée te : 09/12/2025 MEMBRES en
exercice
: 82
présents
: 56
votants : 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquef,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre.
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse ;:
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain,
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont: de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant,;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
. Éfaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Massan
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont,;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet:
de
Léalvilers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood;
de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n°
41
-
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
SERVICE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SOMME Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Son
« mise
à
disposition
de
personnel
»
créé
en
application
de
l'article
LA452.
44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
propose
des
profils
pour
effectuer
des
remplacements
d'agents
titulaires
momentanément
absents
ou
des
missions
temporaires
{accroissement
temporaire
d'activité
où
saisonnier
par
exemple)
Chaque
mission
fait
l'objet
d'une
convention
ponctuelle
qui
en
précise
l'objet,
la
période
et
le
coût.
Ce
dernier
comprend
notamment
la
rémunération
totale
de
l'agent,
les
charges
patronales,
les
heures
supplémentaires,
les
indemnités
de
congés
payés.
les
indemnités
de
fin
de
contrat
et
les
frais
de
déplacement
éventuellement,
ainsi
qu'une
participation
aux
frais
de
gestion
de
la
mission
fixée
par
délibération
du
Conseif
d'Administration
du
CDG80
à
la
date
d'effet
de
la
mise
à
disposition
du/des
agent{s). Toutes
les
formalités
relatives
au
recrutement
et
au
suivi
de
la
mission
sont
assurées
par
le
CDG80,
employeur
direct
de
l'agent
affecté
La
convention
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
service
Missions
temporaires
du
CDG80
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
it
est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
période
de
3
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L452-44,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
renouveler
l'adhésion
au
service
Missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme,
à
compter
du
01/01/2026
et
pour
une
durée
de
3
ans,
-
approuve
la
convention
d'adhésion
jointe
en
annexe
et
autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention,
-_
donne
mission
au
Président
où
son
représentant
pour
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
-_
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
avenants
correspondants
à
intervenir
selon
les
missions
à
assurer,
-
approuve
finscription
au
budget
des
sommes
dues
au
CDG80
en
application
desdites
conventions,
le
cas
échéant.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRÉDE
SEA
MICHEL
WATELAIN
à J'eraieut 00
EE
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
{a convocation
le : 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le : 09/12/2025 MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquel
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevichouk,
d'Arguèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuitle,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavaîte
: de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadetie
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïgnolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Engiebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'ires,
Régis
Philippe,
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Miche!
Destombes
:
de
Pucheviliers,
Pascai
Dekydtspotter:
de
Pys,
Vincent
Phiinpe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Ÿ $
Étaient
représentés
ies
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernañicourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Ctiquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont,
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dean
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
42
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024 La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
dite
de
transformation
de
la
rs
Sv
article
5,
que
l'ensemble
des
administrations
élaborent
chaque
année
un
rapport
social
unique
{RSU)
Les
données
mentionnées
sont
présentées
selon
des
critères
relatifs
à
l'âge,
au
sexe,
au
statut,
à
la
catégorie
hiérarchique
ou
bien
encore
à
la
situation
de
handicap
des
agents
concernés.
Le
RSU
s'articule
autour
de
10
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
.
emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline.
À
partir
de
ces
indicateurs,
le
rapport
doit
présenter
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
-__
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
;
-
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
(en
matière
de
temps
de
travail,
de
rémunération,
de
promotion
professionnelle)
;
-
la
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
sa
présentation
au
CST
et
au
plus
tard
avant
le
31
décembre
2025,
le
RSU
est
rendu
public
par
le
biais
du
site
internet
ou
tout
autre
moyen
afin
d'en
assurer
sa
diffusion. C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'article
5 de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 4
novembre
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-_
approuve
le
Rapport
Social
Unique
2024
présenté
en
annexe
et
décide
de
le
rendre
public
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
/ shiiuticot
MICHEL
WATELAIN
>
E LAJEUNESSE D
COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
ta convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée ke
:0
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
36,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoïfrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine:
d'Authuille,
Fabrice
Coison
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
FAncre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courceiette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaïülly; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaïtre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
Le
Neuvifle-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watetain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maily-Maïlet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard,
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsar,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Mortancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispatter,
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
: de
Foutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Broad;
de
Ville-
sur-Âncre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curlu;
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
43
- ACTUAELISATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2026 dDEia3
1
Le
plan
de
formation
étant
pluriannuel
(2025-2027),
et
les
besoinemrameneresemdene
vent
au
cours
de
cette
période,
il est
nécessaire
de
l'ajuster
au
regard
des
missions
et
des
mouvements
de
personnel
ou
des
organisations,
des
besoins
et
des
évolutions
institutionnelles
ou
réglementaires
En
lien
avec
les
orientations
stratégiques
prédéfinies,
le
plan
de
formation
priorise
les
cinq
axes
de
développement
des
compétences
rappelés
ci-dessous
- _
Àxe
1:
Accompagner
les
transitions
liées
au
développement
durable
:
-
Axe
2
:Développer
le
travail
collaboratif
et
transversal
;
-_
Axe
3:
Maintenir
et
favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
;
-
Axe
4
Poursuivre
le
développement
des
compétences
métiers
-
Axe
5.
Poursuivre
l'accompagnement
des
parcours
professionnels
Il
est
donc
proposé
de
mettre
à
jour
le
plan
de
formation
2026,
au
regard
des
compétences
développées
par
les
agents
depuis
sa
mise
en
place,
des
souhaits
issus
de
l’entretien
professionnel
et
des
besoins
du
service
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 4
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
5
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-_
approuve
l'actualisation
du
plan
de
formation
2026
présentée
en
annexe,
-_
autorise
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAI
MICHEL
WATÉLAIN
LAJEUNESSE D
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
3
Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le :0 ME en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président, Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
lAncre,
Jean-Claude
Chavaite
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Camat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebeimer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénais,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°656;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
;
de
Grandcour,
Maryse
Vansuyt
;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuvile-Les-Bray,
Benaït
Dubuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maïlly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard:
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thieny
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Moriancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pucheviliers,
Pascal
Dekydispoiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Syivain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadeite
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Confalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Gullleront,;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Deban
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cazette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier:
Q.
n°
44
- RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LA
MISSION
COMMUNICATION
ET
NUMERIQUE 47-20251201-DEL4:
La
Mission
Communication
et
Numérique
a
recours
à
l'apprentissäge-copors-revrer
sur
Le
précédent
contrat
d'apprentissage
ayant
pris
fin
le
3
septembre
2025,
il est
proposé
de
recruter
un
nouvel
apprenti
graphiste
d’un
niveau
minimum
de
formation
Bac
par
contrat
d'apprentissage
à
compter
du
8
décembre
2025
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2026-2027
Ce
recrutement
permettrait
de
poursuivre
et
de
développer
l'internalisation
et
la
maîtrise
des
productions
de
la
mission
communication
&
numérique,
dont
l'impact
financier
est
estimé
à
30K€
par
an,
et
ce
pour
l'ensemble
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Les
disponibilités
budgétaires
du
CNFPT
étant
épuisées
pour
les
contrats
signés
en
2025,
notre
collectivité
ne
peut
obtenir
de
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques,
néanmoins
l'Etat
prend
en
charge
la
totalité
des
cotisations
patronales
d'assurances
sociales
et
d'allocations
familiales
ainsi
que
les
cotisations
salariales
dues
au
titre
des
salaires
versés
Outre
cet
avantage
financier,
l'apprentissage
est
le
moyen
de
maintenir
notre
action
en
faveur
de
l'accompagnement
des
jeunes
dans
le
développement
de
leurs
compétences,
de
créer
des
opportunités
d'échanges
très
riches
entre
l'apprenti(e)
et
les
agents,
ainsi
que
des
partenariats
avec
les
établissements
scolaires.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-41
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D
6275-5,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
4
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
généraie
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
décide
de
renouveler
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
la
Mission
Communication
et
Numérique, approuve
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d'apprentis
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
ef
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
Eaoueticat
MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM&
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
fa convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mafhieu
Delaporte,
Stéphane
Derilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuiïlle,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur'Ancre,
Jean-Christian
Ruïin,;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebeimer,
Emilie
Bruge
:
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarliet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Ciaude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q
- n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily:
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lernaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuvile-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson,;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guilemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumort,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Aiain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Calson,;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont,;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaiviiers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Braod
: de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n° 45 - BUDGET
PRINCIPAL
2025
- CRÉANCES
ÉTEINTES Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Commu
PURES
UT
ETS
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irrécouvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n’a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
principal
au
titre
des
exercices
2021,
2022
et
2024
pour
une
somme
de
610,33
€
selon
le
tableau
ci-dessous :
Année
Créances
Compétence
[Motif
de
la
demande
en
créance
éteinte
2021/2022/2024
51033€
[ALSH
Surendettement
et décision
d'effacement de dette
[lotai
610,33
€
Les
créances
éteintes
résultent
d'une
décision
de
justice
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
met
fin
à
toute
procédure
de
recouvrement,
|!
s'agit
de
pertes
de
recettes
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
surendettement
ou
d'une
procédure
collective,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à
l'ensemble
de
ses
obligations Il
est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6542
-
créances
éteintes Lorsqu'une
dépréciation
du
compte
de
redevables
a
été
constituée,
la
reprise
vient
atténuer
la
charge
résultant
de
l'admission
en
non-valeur
ou
de
l'extinction
de
la créance
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-24
et
R2342-4,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
l'admission
des
produits
en
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
S
MICHEL
WATELAIN
E LAJEUNESSE iC
COMMUNAUTÉ
de
COMMonwrS
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le : 08/12/2026 MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Merc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuïle,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
lAncre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaurmant-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Miche!
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy.
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q
- n°66;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponvilte,
Christophe
Lemaïtre
de
ia
Q
- n°8
à
la
Q
- n°66;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesril-Martinsert,
Roger
Roussel:
de
Millencaurt
Thiery
Sergeant,;
de
Miraumont,
René
Deleitre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevilers,
Pascal
Dekydispotier;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly; de
Suzanne,
Michel
Caillet ;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
;. de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégerdin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk
;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont,;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brocd
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Q.
n° 46
- BUDGET
PRINCIPAL
2025
- CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Commu
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irrécouvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n’a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
principal
au
titre
des
exercices
2017
à
2024
pour
une
somme
de
1 225,84
€
selon
le
tableau
ci-dessous Année
Créances
Compétence
Motif
de
la
demande
d'admission
en
non-|
valeur
|
Décédé
et
demande
de
renseignements
2017-2022/2024
M7536€
Déchets
4 négative
2023
104,00
€
|ALSH
Combinaison
infructueuse
d'actes
Total
1225,84€
|
— J
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-vaieur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le
juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune"
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-vaieur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
compte
773 ll
est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
—
créances
admises
en
non-valeur
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-24
et
R2342-4,
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
du
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-__
admet
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
principal
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-_
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
7
LE
Secrerañ£
DE SE
ï
:
s
MICHEL
WATELAIN
IME
LAJEUNESSE
PES
OO
RS COMMUNAUTÉ
de COMMb
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convacation
le : 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
M
EMBRES
en
exercice:
92
présents
: 56
votants
:
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président, Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Clique,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily.
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Coison;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;:
de
Buire-sur-f'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignalles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel:
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant,
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picerdie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi:
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brocd
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauild
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
; de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Etlusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet,;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
47
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
2025
-
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-
VALEUR Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Commui
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irrécouvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n'a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
annexe
eau
concession
(92204)
au
titre
des
exercices
2020
et
2023
pour
une
somme
de
246,09
€ selon
le tableau
ci-dessous .
Année
| Créances
[Motif
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2020
[129,76
€
Certificat
d'irrécouvrabilité
pour
le
débiteur
2020
84,75
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
158€
Décès
et
demande
de
renseignement
négative
Total
(246,09 €
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
maigré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le
Juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune"
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
compte
773 ll
est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
-—
créances
admises
en
non-valeur.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-24
et
R2342-4,
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
-
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
là
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE PRESIDENT,
LT
È
MICHEL
WATELAIN:
cas
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMb:
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le : 09/12/2025 MEMBRES en
exercice
. 92
présents :
56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Derilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Aufhuïlle,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-Sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56,
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;d'Hérissart,
Thibault
Petit:
d'rles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
:
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson
;
de
Curlu,
Patriëk
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Ecilusier-Vaux,
Leétitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
48
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
2025
- CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR î
028120
=
Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Commurene-us—communes
uu
rays-uu—
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irrécouvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n'a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
annexe
service
public
d'assainissement
non
collectif
(92202)
au
titre
des
exercices
2019,
2022
et
2024
pour
une
somme
de
311,00
€
selon
le
tableau
ci-dessous
Année
Créances
Motif
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
|
2019
/2022/2024
[29800
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2022
13,00
€
Poursuite
sans
effet
Total
311,00
€
|
_
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le
juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune"
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
compte
773 ll
est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
—
créances
admises
en
non-valeur
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-24
et
R2342-4,
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
ia commission
« finances,
administration
générale
»
du
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
annexe
SPANC
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
LE
SECRETAIRDE
/
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE 4
GOTAT-209G1207-DELAS
FINOEDE
COMMUNAUTÉ
de Courses
|
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
ANS
En
L'an
deux
mif
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
ee
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la convocation
ci:
le : 24
novembre
2025
Président.
.
as
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations 02
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
7
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
ee
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
votants
: 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
sesssssassessss
lAncre,
Jean-Claude
Chavaîtte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspolter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi,;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bemard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
49
- RÉFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ENTRE
LES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- ACTUALISATION D
50974
5.DE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en-prace
a
reracuranon
des
CHATYES
de
personnel
entre
les
budgets
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
27
septembre
2018
Suite
à
l'évolution
de
la
répartition
de
l'activité
dans
les
différents
services,
il est
nécessaire
de
revoir
les
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
général
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
gérés
en
budget
annexe,
et
notamment
les
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
De
plus,
suite
à
la
reprise
en
régie
de
la
compétence
promotion
touristique,
il convient
de
refacturer
les
charges
de
personnel
du
service
concerné
au
budget
annexe
promotion
touristique.
Le
montant
Sera
évalué
selon
les
charges
de
personnel
affectées
directement
à
la
compétence
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018
approuvant
la
refacturation
des
coûts
des
services
transverses
entre
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
favorable
de
la
comtnission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-_
approuve
les
nouvelles
clés
de
répartition
pour
la
refacturation
des
charges
de
personnel
2025
entre
les
budgets
(hors
promotion
touristique),
comme
suit
:
FRAIS
DE
PERSONNEL
Général
&
Parcs
Eau
Assainissement
SPANC
(Chapitre
012)
d'activité
concession
concession
Comptabilité
- Finances
8145%
8.84%
906%
965%
Ressources
Humaines
95,85%
210%
1,94%
0,11%
Commande
publique
81,45%
8,84%
906%
065%
Administration
générale
83,42%
7.80%
585%
293%
Fersonnels
dédiés
à
l'eau
et
0.00%
47.66%
48.86%
348%
l'assainissement Grand
et
petit
cycles
de
l'eau
7.66%
44
01%
4512%
3,1%
SIG
80.00%
1,00%
12,00%
7,00%
Pôle
technique
53,31%
22,85%
22,81%
163%
Direction
générale
des
services
8145%
8,84%
906%
065%
-
décide
d'appliquer
la
refacturation
des
charges
de
personnel
au
titre
de
la
compétence
promotion
touristique
selon
le
montant
des
charges
de
personnel
affectées
à
la
compétence
;
-
décide
d'appliquer
cette
refacturation
des
charges
de
personnel
uniquement
si
la
situation
budgétaire
le
permet
;
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
fous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
DE
MICHEL
WATELAIN
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
!a convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le :
09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Caquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Sléphane
Derily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Syivie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deiloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Coison
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
: de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
ia
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnaï,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-surl'Ancre,
dean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Ariois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy.
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebeimer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°656
;
de
Fricount,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
fa
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain,
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annäbel
Paruch:
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispaiter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutenceurt,
Jean-Pierre
Cerpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Syivain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajfeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colsorr:-de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
50
- FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
2025 Î | {
Conformément
au
paragraphe
V
à
l'article
1609
nonies
C
dope
oeTere
ve
Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres. La
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
2025
intègre
les
évolutions
de
coût
intervenues
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2025,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun,
ainsi
que
le
coût
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
en
2024,
conformément
à
la
délibération
du
24
juin
2024
relative
au
financement
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
FApUTS
TE
C'est
paurquoi,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
décide
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2025
selon
le
tableau
suivant
T
Attibution
de
compensation
Atlubution
de
compensation
Coût
définitif
-
Attibution
de
compensation
pévisonnett
définitive 2024
instruction des _ Evdution du coût!
définitive 2025
z
—
_——
autorisations |
prévidonmel-
|
d'urbanisme -
service commun
:
|
versée aux
versée
par
les
versée par fes
Exercie
2024
©
“Secrétariatde
EE
.
verséeparles
communes
communes
communes
|
commune
fjutlet à
mäge"ends
COMMUNS
à
communes
| comte
7305
À compte732ti
|
compte 7392
À compte
73211
décembre)
compte 739211 !
compte 73211
—FER
Rae]
:
€
AaS
€
10790€
1563 099.25€
cl
ismonmme
€
1557 74266€
€
€
37.66€
€
172€
-
€
3 002,20€
€
187847
€
€
1322636
€
479201
€
Et
3 620,52 €
€
3718.60 €
€
392104€
el
157,51€
|
e
3017.85€
€
1H 4952€
€
&é
£
179,78 €
€
133235€
£
1780.28 €
€
173819€
€
1836.00€
€
10 049.83 €
€
991.7
€
€
954982€
20 705,820
-
€
10876,28 € :
€
20727,68 €
€
£
DastE
12272
€
€
Lo
582,97
€
:
7 GR6,8) €
ë
689$,01 €
€
roastéc
€
18 519.13€
€
72189
€.
18 606.93€
100 032,02 €
_
10999120
€
€
.
10012137€
€
S2655,20€
&
56025,33 €
€
;
BLUE
a:
£
6 898.87 €
€
6643.03€
F
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698280 €
3065,15€
€
3982.89
€
€.
l
317978
€:
ê
€
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€
Lo6r ue
Lait
c
ef
6287,36€
185,362
€
1943,28 €
€
167043 €
€
ë
3228,
€
€
2998.32 €
€
298379€
€
1970,89 €
€
1827.56 €
€:
193482€
£
3 995,88 €
€
3420.23 €
€
385267€
£
17 598,90
€
€
16875,81€
ë
17 86246€
€
12875,29€
€
12 340,67
€
el
13166,92€
-
€
2 186,59 €
-
€
2037.35 €
Ï
:
€
2181,50
€
22533,60€
€
230977
€
€
!
2243875 €
€
€
28621,39€
€
26 854.03€
€:
ÉTECETS
€
29 647.70€
€
19157.82€
€
2 367,03€
£
349,37 €
#1
7553.31€
€.
19 149,49
€
£
35 199,05 €
&
SO 241,80 €
€
32 883,99€
€
1306
|
CET
€
°
Ua08E Attinution
de compensation
25
prévisionnelle
Attibution
de
cempensation
TAF
Coût
défi
:
Instruction
des
autorisations d'urbanisme
-
|Evotution
du
coût!
prévisionnel
-
service
commun
Atbibution de com pe nsatian
définitive
2075
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
versée
aux
versée
pur
Jes
versée
po
Beercice
024
|"Secétaiatde
|
versée
oux
versée
parles
conrues
communes
communes
Gjuitetà
maide”
en
225
|
Communes
œnmures
compte
739211
|
comte
73211
|
compte
739211
|
compte
77211
décembre)
|compte
73921
©
compte
73211
l
È
24
145,42
€
£|
708€
Rey
|
€:
28SSABE
3888,10€
397,93
€
m0,10
€
|
20899
€
&865,33€
s32m€
|
€.
6733,89€
4 414,09€
3433,39
€
|
ei
4205,60
€
171,95
€
|
€
|
20520
€
€
|
€
9919,87€
€
+
040,89
€
É
399,01€
€
4024,05
€
€
2éirése
|
€.
1392.44
€
€
8247,06€
È
LREERCES
PL
€
188,98
€
818.91
€
602,76
Fausse
t
|
883415
€
20,58€
|
-H4
szcraue
|
C
l
TAM65€
-
€
493.0
€
€
5655.37
€ |
c
|
4867,71€
-
€
652,2€
€
2606.87
€
a,
633529€
|
€
€
SsxS1€
€
sa15,95€
-
€
5 596,67
€
109
071,45
€
-
€
11072438
€
€
108
242,70
€ |
-
€
€
6863,02€
el
642,26
€
Î
el
693442
€
€!
363,01€
-
€
228€;
€
3490,00
€
12
HS7E
€
1802,0
€ |
£.
1540
|
|
waco,c.
€
5539
€
€
58870
€
|
-
€
ASK
09€
|
|
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€
à
22
09,61€
€
20975,17€.
2,28
€|
1mnt
-
Cl
2279443€
€
5670,78€
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3903,27€
|
|
G
5 690,93
€
|
19
717,83
€
€
18
373,97
€
|
1m
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|
€,
2028641€
£
993.12€
104756
€ |
€
|
949,50
€
€
16.43€
«|
3925,88
€
|
|
|
469,39
€
€
1 328.80€
€|
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|
|
|
7001,01
€
€|
3563.20€
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3 555,65
€
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|
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358654
€
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€
|
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|
|
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537,39€
€
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|
€
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049,75
€
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|
11
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|
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2382,37€
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€
242501
€
|
€
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Al
224997€
|
€
€
10
362,20€
€
|
9722,61€
ISERE
|
|
€
l
10175,64
€
31
098,01
€
-
À
31608,01
€
|
-
€
26.1
€
|
397712€
|
€
€
2474,48€
5
€
|
229%
€
Liant
|
€
|
275477
€
€
2272,37€
el
1526.68
€
É
ÊE
€!
2316.57€
1972519,3€|
383850.15€|
2001922926]
360027,2€
51491246
|
75.16€
|
190738,49€
385a5916€
signer
tout
document
permettant
la
mise
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Onf
signé
au
registre
ious
les
membres
présents.
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
SECRETAIRE/DE
S.
LAJEUNESSE C COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéchane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnés
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-lAncre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forcevile-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
fa
Q
- n°4
à
la
Q -
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;de
Grandeourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaïtre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°66,
d'Hédauvitle,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guiïllemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel:
de
Millencourt
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picerdie,
Annabel
Paruch;
de
Moriancourt,
Michel!
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter:
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Syivie
Brood;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Juiie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Syivie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bemadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curls,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guilemont;:
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;
de
Méauite,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
51
-
FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PRÉVISIONNELLE
2026 Conformément
au
paragraphe
V
à
l’article
1609
nonies
C
decor
ere
GES
Res
—
Communauté
de
communes
verse
où
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres. Dans
flattente
de
la
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation,
le
Conseil
communautaire
doit
notifier
aux
communes
avant
le
15
février
de
chaque
année
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026
intègre
les
coûts
supplémentaires
estimés
au
titre
du
service
commun
«secrétariat
de
mairie
»
en
2026,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun
et
les
coûts
supplémentaires
estimés
au
titre
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
en
2025
conformément
à
la
délibération
du
24
juin
2024
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
ia
commission
« finances,
administration
générale
»
du
8
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
décide
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026
selon
le
tableau
suivant
buti
fon définith
s
Attibution
de
cempensation
définitive
2025
Evolution
du
coût
=
prévisiennel:
Instruction
h
prévisionnel - sewice
A
versée
oux communes
versée par les communes
=
:
des
autorisations
commun
’Secrétadat
de
ET
.
comote 738231
compte 72212
en
d'urtanisme
- Exercice
reine”
en 2026
a
Evolution du coût
1078,40€
Bus
€
e:
€
3002,20€
€
stone:
€
sense
é:
13 49,52€
€ € € €
1332.35€ 18600€ 949,82
€ €;
383976:
€
73.16€:
ê
18 60693 €
14
10012137 €
£
327614
€
€:
€
622,80€
303€.
€
Ë
€
se.
1 08e
167043€
€:
€:
2583,79€ 1au82€ 320€. 17 862.16€ 13 16692€ 218450€:
à
e.
28 066
51 €
20 267.03€ 10 19,48€
meme me
2243875
€
2B6877e
sl
20038,55€
ë
167980
€ Atbibution
de compemation
définitive 2025
Evolution du coût
n'o
prévisionnel
-jastutbon
,
prévisionnel
- service
mn
versée auxccmmunes
| senéeparles communes
PR
mmetagntde |
Jet vtOrisshions
zerséeaux een
compte
739211
compte
73211
mairie”
eo
2026
d'uanisme-Exermiæ
cormpie
compte
7A2EE
2025
€
3285,9€
£
FRE
}
173,08€
€
51720 €
€
28550886 |
€
38,29€
€
€!
s78€
|
ë
€
4 205,60€
|
€
25,20€
|
€
391987 €
-
€|
2829,15€
€
i
404,05
€
:
£
13324 €
€}
1353
€
€
TIR €
ÎÏ
sam13€
el
TU
€
-
€
TuA6€
€
sæ7nc|
-
€]
312017€
nm:
63352
|
-
€
|
s5603€
-
€
el
555,076
|
A5,
€
€
502389€
10826270€
|
-
€l
105 345,93€
-
€
-
€
SRE
€
=
€
3490.00€ |
€
1336027 €
el
13352,25€
5434,87
€
|
-
€
3396,29€
-
«|
amas
L
dure
|
el
5620,93€
|
el
me
|
|
949,90€
el
4569,39€
|
£
TOOLOLE
L
€!
3586,54€
Î
|
3728,15€
2335616
|
-
€
€
19525,83€
-
€
€
£
11 993,55
€
4
5LSTC
12 045,59
€
2249,97
€
1
=
€
|
€
€,
10
175,64€
|
10
886,93
€
3097712€
-
el
|
€
el
27977€
|
27019€
€
216526
|
is
1526,65€
1970738,49
€
!
AS
459,16€
17 269,25
€
|
3472119€
1953921,93€
320633,39€
-
autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
E LAJEUNESSE
Michel.
WATELAIN
\
J'enaneient
/ COMMUNAUTÉ
de
COMM&
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée te
: 09/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Calson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Miche!
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Gobiet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Engiebeimer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
ta
Q-n°4
à
la
Q-n°56,;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
:
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
: de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fourier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
per
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Deviliers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dermancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheily
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colsor;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guilemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
52
- EXÉCUTION
DES
BUDGETS
2026
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
AVANT
LEUR
VOTE L'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ind
adopté
son
budget
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
l'année
précédente.
L'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
L'exécutif
de
la
collectivité
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
détibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
donnés
par
l'organe
délibérant
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
ies
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus Pour
permettre
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
fonctionner
jusqu'à
l'adoption
de
ses
budgets
prévue
en
mars
2026,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé
qui
reprend
par
budget
les
crédits
d'investissement
alloués
ainsi
que
les
crédits
à
ouvrir
sur
2026
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
8
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
les
modalités
d'exécution
des
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avant
leur
vote,
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
-
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
&
LE
SECRETAI
MICHEL
WÂTELAIN
AXIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMONES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
ta Somme
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
M en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Caquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Dernilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquêves,
Christophe
Delcraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavafte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
G
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand,
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°656;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandeourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaiïtre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauvitle,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe,
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
:
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulie,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart,
Roger
Roussel:
de
Milencourt
Thierry
Sergeant;
de
Mireumont,
René
Delaitre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabei
Paruch;
de
Moriancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter,;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Deviliers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancouri,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauid
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
;de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à Fabrice
Colson,;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
;de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
53A
- FONDS
DE
CONCOURS
—
CARNOY-MAMETZ Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
& L
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la ‘solidarité
mai)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
Structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0 euro
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
{voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5244-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
Cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
:
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à charge
de
la
commune,
hors
subventions
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
{fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
HI
du
CGCT
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Carnoy-Mametz
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
rénovation
de
la
mairie
avec
une
mise
en
conformité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
65
376,30
€
HT
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à
26
150,52
€
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Carnoy-Mametz
un
fonds
de
concours
de
13
075
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le courrier
de
la
commune
de
Carnoy-Mametz
en
date
du
6
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
13
075€
maximum
à
la
commune
de
Carnoy-Mametz
pour
la
rénovation
de
la
mairle
avec
une
mise
en
conformité
PMR,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Carnoy-Mametz,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
!: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN
XIME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Déanement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Caquelicot
s'est
mener
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le
: 24
novembre
2025
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Ciiquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Durnoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Delocraine:
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
PAncre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
—
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignalles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Miche!
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
ia
Q
- n°4
à
la
Q-n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponvile,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
ja
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Duhbuisson:
de
Laviéville,
Michel
Watelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin:
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant,
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picerdie,
Annabel
Paruch;
de
Moriancourt,
Michel
Destombes
;
de
Pucheviliers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi:
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Liste
des
délibérations
publiée le:
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxcen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre:
de
Contafmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Céison,
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bermard
Guillemort;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvartet
;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brocd
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
53B
- FONDS
DE
CONCOURS
- GRANDCOURT LE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
pr
re
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L,
5214-16
V
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
ia
commune,
hors
subventions
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1114-10
HI
du
CGCT
Du
point
de
vue
procédurai,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chaeun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Grandcourt
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
des
travaux
de
borduration
et
d'évacuation
eaux
pluviales,
des
panneaux
de
signalisation
pour
le
passage
à
niveau,
et
des
barrières
anti-stationnement
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
10
942,50
€
HT
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
10
942,50
€
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Grandcourt
un
fonds
de
concours
de
5
471
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courriel
de
la
commune
de
Grandcourt
en
date
du
3
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
5
471€
maximum
à
la
commune
de
Grandcourt
pour
des
travaux
de
borduration
et
d'évacuation
eaux
pluviales,
des
panneaux
de
signalisation
pour
le
passage
à
niveau,
et
des
barrières
anti-stationnement,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Grandcourt,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MicHei
WATELAIN
E LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de COMM
du PAYS
du COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
La convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2025
en
exercice
: 92
présents:
5G
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
je
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demily,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
: de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n'4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand,
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Miche!
Dacheux;
d'Engiebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvariet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-n°4
à
la
Q-n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandccurt,
Maryse
Vansuvt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
:
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricaurt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel!
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant,
de
Mireumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caïlet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Amauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
;de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison
; "de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont,;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvartet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood
,
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michei
Fournier
Q. n° 53C - FONDS
DE CONCOURS
— HEDAUVILLE Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
se:
RAR
Sr
Serie
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
ieurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro
Pour
rappel,
les
fands
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1114-10
IH
du
CGCT
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseit
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune
C'est
dans
ce
contexte
que
ia
commune
d'Hédauville
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
des
travaux
d'accessibilité
aux
cimetières
et
des
trottoirs,
ainsi
que
la
restauration
des
châssis
des
vitraux
de
l'église
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
59
146,90
€
HT
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
25
066,90
€.
ll
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Hédauville
un
fonds
de
concours
de
8
259
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le courrier
de
la
commune
d'Hédauville
en
date
du
3
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
8
258€
maximum
à
la
commune
d'Hédauville
pour
des
travaux
d'accessibilité
aux
cimetières
et
des
trottoirs,
ainsi
que
la
restauration
des
châssis
des
vitraux
de
l'église,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'Hédauville,
telle
qu’annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour;
mois
et
an
que
dessus.
Ont
s signé
au
registre
tous
ies
membres
présents
#:
en
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
"|
LE
SECRETAIRE
DES
MICHEL
WATÉLAIN
enast
ÉUNESSE 15
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
8
convocation
le : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée
: 09/13/2025
À en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicof
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Coison;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
: de
Beaucourt-sur-
lAncre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Grandcouri,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissert,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson,;
de
Laviéville,
Miche
Wäatelain,;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillef,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesni-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Délattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispoiter,;
de
Pys,
Vincent
Philispe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily; de
Suzanne,
Miche!
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Éiaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordei-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeira-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curiu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guiflemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet:
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
53D
- FONDS
DE
CONCOURS
— MARIEUX Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
+ PT
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
nee
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
O euro
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés :
- lé
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L_
1114-10
IN
du
CGCT
Du
paint
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Marieux
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
réparation
de
l'horloge
de
l'église,
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
1
476,02
€
HT
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
1
476,02
€
l'est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Marieux
un
fonds
de
concours
de
738
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Marieux
en
date
du
4
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
là
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
738
€
maximum
à
la
commune
de
Marieux
pour
la
réparation
de
l'horloge
de
l'église,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Mareux,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
tous
jes
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDEN
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le
: 24
novembre
2025
Liste des
délibérations
publiée le
: 09/12/2028
en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly.
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Coison
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignoles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Mictiel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q
- n°4
à
la
Q
- n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Demaily
;
de
Grandcourt
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'frles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Maily-Mailet,
Christelle
Lefèvre
;de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel:
de
Miliencourt,
Thierry
Sergeant;:
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Montauban-de-Picardie,
Annabef
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
:
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspoiter
;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dermancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauild
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Confalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curiu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalviliers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
; de
Méaulte,
Claudine
Houctart
à
Jean-Michel
Fournier
@.
n°
53E
- FONDS
DE
CONCOURS
- SUZANNE Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
Spore
zuzrt
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orentations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
Structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
ia
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
paur
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement,
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
1
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Suzanne
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
d’un
feu
récompense
rues
Neuve
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
11
750
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
9
400
€
I
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Suzanne
un
fonds
de
concours
de
3
369€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
dékbérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Suzanne
en
date
du
19
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
369€
maximum
à
la
commune
de
Suzanne
pour
la
mise
en
place
d'un
feu
récompense
rue
Neuve,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Suzanne,
telie
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
Li
0
LE
SECRETAIRSDE
MICHEL
WATELAIN
Tr COMMUNAUTÉ
de
COM
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocatian
le : 24
novembre
2028
Liste
des
délibérations
publiée le : 09/12/2028 MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mansieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevichouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'AÂveluy,
Christophe
Buisset: de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
: de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
fa
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse,;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg:
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt,;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°66;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuvifle-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt.
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydisnatter;
de
Pys,
Vincent
Philippe,
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaily
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Vilie-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Defaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïlly
à
Ciaude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contaimaison
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Coison;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont:
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet
; de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
53F
- FONDS
DE
CONCOURS
— VARENNES d
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
seeme
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscai
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le montant
de
la
DSC
est
fixé
à 0
euro
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire)
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concemés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la commune,
hors
subventions
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
{fonds
de
concours
compris)
conformément à
l’article
L.
4111-10
Il
du
CGCT
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune
C'est
dans
ce
contexte
que
ia
commune
de
Varennes
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
rénovation
des
façades
de
l'église
et du
monument
aux
morts
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
7
000
€
HT
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à
7
000
€
I
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Varennes
un
fonds
de
concours
de
3
500
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Varennes
en
date
du
25
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
communautaire
:
-
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
500
€
maximum
à
la
commune
de
Varennes
pour
la
rénovation
des
façades
de
l'église
et du
monument
aux
morts,
-
approuve
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Varennes,
telle
qu'annexée,
-
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRI
MICHEL
WATELAIN
IME
LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ
de
COMMU
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
ta convocation
te : 24
novembre
2025
Liste
des
délibérations
publiée le
: 09/12/2028
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
ie
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demil,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéref,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
:
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
:de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
—
n'4
à
la
Q
-
n°56;
de
Bouzincourt
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissert,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnit-Martinsart
Roger
Roussel;
de
Milencourt,
Thierry
Sergeant,
de
Miraumont,
René
Delattre:
de
Monfauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlencourt,
Michel
Destombes
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe:
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebaïlly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Deviliers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bemnadette
Pombourg
:
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curdu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet
; de
Léaivilers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brocd
; de
Méeulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
54
-
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS La
décision
modificative
n°
3 sur
le budget
principal,
telle
que
prés:
72095:
301
Tree
CIF GPS
EST
TE
TT AUUCUUTT
UE
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
lpputation
Motif
Recettes
imputation
Dotations
aux
amortissements
Virementà
la section
d'investissement]
354
947,00
-227
663,00
6811-042
023
Recettes
et quote
part des
subventions
transférées
127
284,00
777-042
Section
d'investissement
427
284,00
127
284,00
Motif
Dépenses
Imputation
Motif
Recettes
Inputation
Amortis
sement de
subventions
{ajustement}
Amortissement
de
subventions
{ajustement
Amoris
sement de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amorissement
de
subventions
(ajustement)
Amotässement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amorissementde
subventions
{ajustement}:
17
892,00
17
145,00
-441,00 12
551,00
102
728,00
-51
089,00
42
500,06
42
000.00
4 008,00
13911-040 13912-040 13913-040 13916-040 139172-640 13918-040 139361-540 139362-946 13938-040
Vrement
de
la section
de
fonctionnement
Amortissement
des
immobilisations
{ajustement)
Amortissement
des
immoüilisations
(ajusterrient)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement}
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorässement
des
immobilisations
{ajustement}
&mortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amordissement
des
immobilisations
{ajustement}
Amorissement
des
immobilisations
{ajustement}
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
{ajustement}:
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
{ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
{ajustement}
Amortissement
des
immobilisations
{ajustement
Amortissement
des
immobifisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobiisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
{ajustement}
Amortissementdes
immobilisations
{ajustement}
Amorissement
des
immobilisations
{ajustement}
Amorissement
des
immobilisations
{ajustement}
Amortissement
des
immobilisations
{ajustemernt}]
Amortissement
des
immobilisations
(aiustement)}]
-227
663,00
-5 942,00 8623.00 768,00 -4 316,00 -1
508.00 -490.00
44
048,00
ê 716,00 -8 734,00 33
096,00
2 242,00 200
772,00
25
827,06 232,00
-891,00 -16.00 42
313,90 865.00 -46,00 50,00 491,09 -346,00
-3 472,00 18
093,00 -33.06
18
863,00
34
400,00
14
342,09
-44
080,00
ga
2802-040 28031-040 28033-040 2804123-040
2804133-C40 2804
1411-0401
[2804 14 12-040) 28041581-040| 28041582-040) 2804 1583-040} 280421-040 280422-040 2805-040 2811-040 28128-040 281314-040 281351-040 28152-040 281568-040 2815738-040 2816742-040 28158-040 2817321-040 281738-040 28181-040 281828-040 281836-040 281848-040 28188-040
127
284,00
C'est
pourquoi,
127
284,00
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
-
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
principal
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. €
ZA
-DEL
stre
tous
les
membres
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
regi
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Département de
la Somme
Date
de
la convocation
le : 24
novembre
2026
Liste des
délibérations
publiée le
: 99/12/2025
MEMBRES en
exercice
: 92
présents
: 56
votants
: 70
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
je
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président. Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Caucheïfer,
Claude
Cliquei,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoutin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56:
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-surl'Ancre,
dean-Christian
Ruin;
de
Bus-
lès-Artois,
Bemadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Étinehem-Méricourt,
Franck
Beauverlet:
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
ia
QG -
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaily
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuvile-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Maïly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood;
de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribelro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Ciiguet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevichouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
;
d'Eciusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvariet
: de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
55
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS La
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
eau
concession,
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement
et
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
des
travaux
d'équipement
Section
de
fonctionnement
|
Motif
Dépenses |
imputation
Motif
Recettes | imputation
{
Virement
à la section
investissement)
29
039,00
023
Recettes
et quote
part
des
subventions
transférées]
29
039,90!
777-042
Subwanhon
exceptonnele|
17
900,00!
6742
|
Assurances
mulliinsques|
-17
000,00
ôtf
|
29
039,90]
28 938,00
Section
d'investissement
[
Motif
Dépenses |
mputation
Motif
Recettes
|/mputation
|
Amorñtissement de subventions
(austement)|
31
132,00]
130711-040
Virement de la section de fonctionnemenl|
29 038,00!
021
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-231,00,
139118-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-469,09|
13912-040
Amortissement
de
subventions
{ajustement}
-44,00|
13913-040
|
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-66,00|
13914-040
|
Amorissement
de
subventions
(ajustement)!
-43
504,00!
13916-940
Bmortissement
de
subventions
{ajustement)|
42211,00|
13918-540
28 039,06
29 039,00!
C'est
pourquot,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
:
-_
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
ef
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE
PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE
D
MICHEL
WATELAIN COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES—
du
PAYS
du
COQUELICOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L'ANNÉE
2025
Dépanement
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
2025
à
18
h
30,
fe
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
neanenenennnenennne
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Date
de
la
convocation
Président.
le : 24
novembre
2025
|
.
ba
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
Liste
des
délibérations
PS
212025
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Rs
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéchane
Deräly,
MEMBRES
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Durnoulin,
Sylvie
or”
Schevtchouk,
d'Arquêves,
Christophe
Deloraine;
d'Aulhuille,
Fabrice
Calsan;
votants : 70
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-
sense
l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
: de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
né
à
la
Q
-
n°56:
de
Bauzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-
Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet:
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Chrisfian
Ruin:
de
Bus-
fès-Artois,
Bernadette
Pombourg;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la
Q-
n°4
à
la
Q-
n°56;
de
Fricourt,
Myriam
Demaill,
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d'Hérissart,
Thibault
Petit;
d'irles,
Régis
Phiippe:
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson;
de
Laviéville,
Miche!
Watelain
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Mailly-Mailiet,
Christelle
Lefèvre;
de
Maricouri,
Bernard
Guillemont
; de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Mälencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delatire;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caiïllet
;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-
sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant:
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titufaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheïlly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauid
Fouquet
à
Syivie
Schevtchouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contaimaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Sénez
à
Bernard
Guilemont
;
d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Syivie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier
Q.
n°
56
—-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS La
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
assainissement
concéem.
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
ie
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement.
Section
de
fonctionnement
|
Motif
Dépenses |
{mputation
Motif
| Recettes
|/mputation
Virement
à
ta
section
d'investissement]
8
081,00
023
Recettes
et quote part
des
subventions
transférées|
8
081.00!
777-042
8 081,00
8 081,00
Section
d'investissement
Motif
Dépenses |
Imputation
Motif
Recettes
|imputation
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
8
152,00|
139*11-040
Virement
de
la
section
de
fonctionnement]
8
081,90
921
Amorissement
de
subventions
{ajustement}
-45,00|
139118-040
Amortissement
de
subventions
{ajustement)|
-68
825,00|
13913-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement}|
68
799,00]
13918-040
8 081,00
8 081,00
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
te
budget
primitif
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
-
décide
d'adopter
la
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME,
LE PRESIDENT,
LE
SECRETAIRE/DE
SE,
MICHEL
WATELAIN