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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 NOVEMBRE 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Le dix-sept novembre deux mille seize, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du vingt-cinq novembre deux mille
seize qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2016 – PRESENTATION
D’UN PROJET DE PROGRAMME IMMOBILIER A USAGE D’HABITATION A
L’ARRIERE DE LA MAIRIE – CLASSE DE NEIGE 2017 – AVIS SUR LA DEMANDE
D’INSTITUTION DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE PRESENTEE PAR LA
SOCIETE SICAME – PROJET DE DEMOLITION DE LA FRICHE BRICARD :
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DIAGNOSTICS PREALABLES –
RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT ET REMUNERATION
DES AGENTS RECENSEURS – PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT –
CONVENTION AVEC LA FDE 80 RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU
RESEAU ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEPOSE D’UN POSTE
DE TRANSFORMATION RUE BONNET - QUESTIONS DIVERSES (
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA
SPA ; CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE MUTUALISE DE
DEMATERIALISATION DES FLUXS COMPTABLES AVEC SOMME NUMERIQUE
; VERSEMENT PAR LE CIC D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR LE MOBIL BANK ; REMBOURSEMENT DE FRAIS A PLUSIEURS
AGENTS ; INDEMNITES AU TRESORIER ; AIDE AU CHAUFFAGE : RAPPEL DES
CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET ACTUALISATION DES MODALITES DE
VERSEMENT ; CONTRAT DE LOCATION POUR UN NOUVEAU PORTABLE ET
DIVERS ACCESSOIRES ; SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES PARENTS
D’ELEVES POUR L’ARBRE DE NOEL ; POSE D’UNE BUSE DANS LE FOSSE DE LA
CITE RIQUIER PAR LE SIAEEV ; DISTRIBUTION DE CHOCOLATS DE NOEL AUX
PERSONNES AGEES DE 90 ANS ET PLUS DANS LES MAISONS DE RETRAITE –
COMMUNICATIONS DIVERSES – DROIT D’INITIATIVE.
Le Maire,
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-cinq novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire.
Etaient présents : M LELEU Jean Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER Xavier, M ROGNON Jean-Marc, MM. LELEU Alain, POISSON Pascal, Mme LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, Mme LECOMPTE Jennifer, M MOUILLARD Jacky, Mme BLERY Frédérique, M DORE René, Mme HUMEL Dany et M DELIGNIERE Alain. Excusés représentés : Mme BELPAUME Diane (pouvoir à M ROGNON), Mme LEULIETTE Annie-Claude (pouvoir à M LELEU Jean-Jacques), Mme BLERIOT Cindy (pouvoir à Mme LECOMPTE), Mme ALLARD Marie-Claude (pouvoir à M DORE), Mme QUENNEHEN Marie (pouvoir à Monsieur TAVERNIER Xavier)
Secrétaire de séance : Mme LECOMPTE Jennifer
I : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2016 :
Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2016 est approuvé sans observation.
II : PRESENTATION D’UN PROJET DE PROGRAMME IMMOBILIER A USAGE D’HABITATION A L’ARRIERE DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a été contacté voilà quelques mois par la société
C2MO siégeant rue de Poulainville à Amiens qui était à la recherche de terrains en vue de réaliser un
programme immobilier à usage d’habitation et intéressée par le secteur à l’arrière de la mairie.
Cette société représentant le groupe FIDUCIM, promoteur immobilier à Lille, a depuis établi un
projet d’aménagement présenté ce soir aux élus par M M . Christophe MARTIN et Antoine AUGER.
Ce projet comprend 4 parcelles en accession à la propriété, 10 logements individuels de type T4 et 3
immeubles collectifs de 8 logements chacun avec T2 et T3.
Le promoteur s’engage sur les points suivants :
- achat des terrains avec conditions suspensives moyennant un prix net vendeur de
150 000 €, étant précisé que l’ensemble des parcelles disponibles représente une
superficie de 12 498 m2 et a été estimé à 137 500 € par le service France Domaines ;
- rétrocession à la commune de l’ensemble des voiries ;
- rétrocession pour 1 euro symbolique de la parcelle viabilisée jouxtant la mairie ;
- prise en charge de l’ensemble des travaux de voirie de l’opération ;
- prise en charge de l’extension de l’ensemble des réseaux si nécessaire ;
- mise en place d’une garantie financière d’achèvement par le biais du CIC nord-ouest à
Lille, partenaire habituel de la FIDUCIM.
La vente ne sera réalisée que si le titulaire du compromis obtient l’engagement ferme
et définitif d’un organisme privé ou social en vue de l’acquisition de l’ensemble de l’opération suivant
une vente en l’état futur d’achèvement.
Il est aussi donné une première indication des loyers hors charges et du calendrier
prévisionnel.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite faire partie de la commission d’attribution de logements qui
sera créée le moment venu et souligne la forte demande de logements locatifs sur la commune,
demande qui ne peut être satisfaite actuellement (1 attribution pour 10 candidatures).
Monsieur MOUILLARD demande si le groupe HABITAT 59/80 qui a réalisé des logements locatifs
au lotissement des Tilleuls a été consulté. Il lui est précisé que cet organisme pourra éventuellement intervenir en temps que bailleur social s’il
le souhaite.
Par contre , Monsieur le Maire fait savoir que l’ODA qu’il a contacté ne sera pas partie prenante dans
ce projet, ayant déjà plusieurs opérations programmées sur d’autres communes.
Après présentation des plans et des premières esquisses, avoir donné toutes explications utiles et
répondu aux questions des élus, MM MARTIN et AUGER quittent la séance.
Monsieur le Maire invite alors l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition valable jusqu’au 30
novembre 2016.
Monsieur DORE regrette de devoir prendre une décision aussi hâtive sur un projet de cette
importance qui vient d’être présenté pour la première fois ce soir aux élus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour
poursuivre les échanges entre la commune et le promoteur.
Une réunion de conseil municipal sera programmée à nouveau en décembre pour débattre de ce
dossier, notamment pour autoriser la vente des terrains; ainsi, chacun disposera d’un temps de
réflexion suffisant.
III : CLASSE DE NEIGE 2017 :
Madame BEAURAIN, 1ère adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, fait savoir que la prochaine classe de neige pourrait avoir lieu du 04 mars 2017 au 16 mars 2017 à Morzine / Avoriaz au chalet l’Escalade avec la participation de 36 enfants (classe de CE2).
Le groupe serait accompagné d’une enseignante et de deux animateurs.
Elle souligne que la dépense à prévoir est de l’ordre de 750 € par personne, comprenant 12 nuits en
pension complète, la location des skis et casques, les cours de ski, 9 forfaits ½ journées pour les
remontées mécaniques et les divers transports en bus.
Après examen, le Conseil Municipal décide de donner son accord pour l’organisation de la classe de
neige pour un montant total de 21 541.40 € + 6 263 € (activités et transports).
En ce qui concerne la participation financière des familles, le Conseil à l’unanimité, décide de reconduire
les barèmes appliqués en 2016, à savoir :
TRANCHES
Montant inscrit sur la
feuille d’impôt 2016
Participation de
la famille
Participation de la famille
domiciliée à l’extérieur
1 0 (non imposable) 150 € 300 €
2 1 à 500 € 200 € 400 €
3 501 à 800 € 250 € 70 %
4 801 à 1200 € 300 € 70 %
5 1201 à 2000 € 400 € 70 % 6 Plus de 2000 € 500 € 70 %
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ce dossier.
Comme à l’accoutumée, la commune se chargera de passer une commande globale de
tissmarques. Les familles concernées se verront facturer un supplément correspondant au
montant desdites fournitures.
IV : AVIS SUR LA DEMANDE D’INSTITUTION DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SICAME :
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que la société SICAME qui exerçait des activités de
fabrication de matériel de distribution et de commande électrique sur son site de Fressenneville, 46 rue
Emile Zola, a déclaré la cessation définitive de ses activités le 11 mars 2015. La Préfecture a donné acte
à la société, le 28 septembre 2015, des conditions de remise en état du site pour un usage industriel.
L’exploitant a présenté, le 13 juin 2016, une demande d’institution de servitudes d’utilité publique, afin
de garantir le maintien d’un recouvrement au droit des zones impactées et d’imposer des dispositions
constructives, en cas de construction de nouveaux bâtiments.
Monsieur le Maire présente le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur
ce site constitué des parcelles cadastrées AD n° 219, 220, 229, 230, 299 et 708 et invite le Conseil à se
prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que l’institution de ces
servitudes vise à protéger la santé, la sécurité et la salubrité publiques, émet un avis favorable au projet
d’arrêté préfectoral présenté.
V : PROJET DE DEMOLITION DE LA FRICHE BRICARD : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DIAGNOSTICS PREALABLES :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en complément du cabinet M2A choisi préalablement
comme assistant à maîtrise d’ouvrage, il y a nécessité de recruter un maître d’œuvre dans le cadre du
projet de démolition de la friche BRICARD, qu’une consultation a eu lieu à ce sujet.
Monsieur le Maire fait savoir que trois cabinets ont répondu :
- la SARL RECOORD à Amiens pour un montant de 29 400 € TTC
- le bureau d’études Philippe POULAIN à Amiens pour un montant de 33 960 € TTC
- le bureau d’études Hubert SIGIER à Valenciennes pour un montant de 29 520 € TTC
Compte tenu des nombreuses références pour des opérations de ce type et des moyens humains
dédiés à la mission, la commission d’ouverture des plis réunie le 2 novembre a décidé de retenir le
bureau d’études SIGIER, mieux disant.
Par ailleurs, trois devis ont été demandés pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb avant
démolition.
Les offres suivantes ont été reçues :
- MEGATEC CESAM à Boves : 8 640 € TTC - SARL RECOORD à Amiens : 6 600 € TTC
- GIGABAT à Amiens : 3 060 € TTC
Le choix s’est porté sur l’entreprise GIGABAT, moins disante.
Un diagnostic de gestion des déchets avant démolition sera aussi nécessaire ; une mise en concurrence
sera lancée prochainement.
Ceci exposé, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les choix susvisés.
Monsieur le Maire rappelle les différentes subventions obtenues pour ce projet :
- auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental au titre du dispositif IDEAL et
auprès du ministère de l’Ecologie dans le cadre du financement de la transition
énergétique pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte et le climat.
Il propose de solliciter aussi l’aide de la CCVI à travers les fonds de concours 2015 et 2016 qui
seraient cumulés représentant au total une somme de 91 020 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le dépôt du
dossier d’attribution et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à ce sujet.
Monsieur MOUILLARD déplore une nouvelle fois que le projet TRADIM mis au point avec la
municipalité précédente n’ait pu être déposé pour instruction et présenté aux nouveaux élus.
Monsieur le Maire et Monsieur DORE lui rappellent que cette société venue déposer pour la 4ème fois
du fait de pièces manquantes un dossier de permis de construire avait tout loisir de remettre contre
décharge au secrétariat de mairie ledit dossier au lieu de partir en claquant la porte.
VI : RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :
Monsieur le Maire informe le Conseil que FRESSENNEVILLE fait partie des communes dont la population sera à recenser en 2017. Le recensement s’effectuera entre le 19 janvier et le 18 février 2017.
Pour mener à bien les opérations de recensement, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour recruter : - 5 agents recenseurs.
Les agents recenseurs seront rémunérés comme suit :
- 1 feuille logement : 1.30 €
- 1 notice : 2.00 €
- Heure de formation : 9.67 € (SMIC en vigueur au 01/07/2016)
Un appel à candidatures a été lancé par le biais du bulletin municipal. A ce jour, 11 personnes se sont portées candidates. Il est précisé à M MOUILLARD que parmi elles, il y a des étudiants, des chômeurs et des employés à temps partiel.
VII : PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal d’adapter le tableau des effectifs du personnel communal en fonction des besoins.
Vu la délibération du 23 juin 2015 pour la création de deux postes de rédacteurs ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 novembre 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de porter certaines modifications pour permettre la mise à jour du tableau, l’assemblée
Décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel ainsi qu’il suit :
Suppression de deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe (suite à la titularisation au grade de rédacteur de Mmes MERCIER et DUBOIS).
VIII : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT :
Le Maire fait savoir que le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
L’assemblée après en avoir délibéré décide à l’unanimité
Article unique : la collectivité charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.
S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.
Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
-Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :
Décès, accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption
-Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C
Accident de travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité- adoption et aura les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet au 01/01/2018
Régime du contrat : capitalisation
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L recensés au 31/12/16 : 24
Nombre d’agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C recensés au 31/12/16 : 2
IX : – CONVENTION AVEC LA FDE 80 RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RESEAU ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEPOSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION RUE BONNET : Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de travaux à réaliser par la FDE 80 consistant en la
dépose d’un poste de transformation de type cabine haute rue Bonnet et en conséquence de modification
du réseau électrique dans ce secteur.
Pour les travaux électriques, l’opération d’effacement s’élève à 115 320 € TTC avec pour la commune
une participation financière de 20% du coût HT, soit 19 373,76 €.
La commune versera cette somme à la Fédération à raison d’un acompte de 70% lors de l’envoi de
l’ordre de service des travaux, le solde sera réglé au vu de l’état des dépenses engagées.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la convention à signer pour cette opération avec la FDE.
Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord pour
la réalisation de ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Il est précisé que celle-ci ne sera valable que si la Fédération obtient les autorisations et accords
administratifs, techniques et financiers nécessaires.
X : QUESTIONS DIVERSES
-Renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA :
La délégation de service public relative à la fourrière animale prenant fin le 31 décembre prochain, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de renouveler avec la Société Protectrice des Animaux 39, Boulevard Berthier 75 847 Paris, à partir du 1er janvier 2017, la convention d’exploitation de la fourrière animale et autorise son Président à la signer.
Celle-ci concerne uniquement l’accueil et la prise en charge des animaux en état d’errance ou de divagation qui seront dirigés vers le refuge d’Etalondes (76) ; les prestations de capture, ramassage et transport seront assurés par les services municipaux.
En contrepartie des services apportés, la Commune versera à la SPA une redevance à l’habitant fixée pour l’année 2017 à 1,13 €, soit une somme de 2 562,84 € TTC.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017, renouvelable deux fois par période d’une année par reconduction tacite, sans que la durée ne puisse excéder la date du 31 décembre 2019.
-Charte de fonctionnement du service mutualisé de dématérialisation des flux comptables
avec Somme Numérique.
Le Conseil Municipal est informé que le syndicat mixte Somme Numérique a développé une offre de
services à destination des collectivités et établissements publics de son territoire de compétence, leur
permettant de bénéficier de tarifs avantageux, de faire des économies et de faciliter le passage à la
dématérialisation. Ainsi, la commune a été accompagnée dans ses démarches permettant de répondre
aux obligations de dématérialisation des flux comptables.
Tenant compte de l’évolution des demandes et souhaitant pérenniser et élargir cette activité de
services, le comité syndical a adopté le 14 janvier 2016, une charte de fonctionnement du service
mutualisé de dématérialisation des flux comptables et une contribution correspondante de 7 centimes €
HT par habitant , avec un plancher de 50 € HT et un plafond de 5 000 € HT. Cette contribution annuelle est appelée dès l’exercice 2016 pour les structures utilisatrices.
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de fonctionnement à signer avec Somme Numérique
pour ce service et invite l’Assemblée à se prononcer à ce sujet.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vu les obligations de dématérialisation des flux comptables,
Considérant que Somme Numérique a développé une offre de service avantageuse à ce sujet ;
- souhaite adhérer à ce service
- approuve à l’unanimité la charte présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
-Versement par le CIC d’une redevance d’occupation du domaine public pour le mobil bank :
Il est rappelé au Conseil Municipal que des travaux de modification de façade ont été réalisés à
l’agence bancaire CIC nord-ouest située 2 rue Roger Salengro, que pendant ce chantier, le CIC a été
autorisé à installer un mobil bank au square Stalingrad.
Après contacts avec la mairie, le CIC se propose de verser à la commune une indemnité mensuelle de
500 € au titre de l’occupation du domaine public, pour la période du 1er octobre 2015 au 31 mai 2016.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur ce montant et autorise
Monsieur le Maire à encaisser l’indemnité correspondante, soit la somme de 4 000 €.
-Remboursement de frais à plusieurs agents.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de
rembourser à trois agents communaux les frais de restauration supportés du fait de leur participation à
des formations, à savoir :
- Mmes MERCIER Isabelle et DUBOIS Virginie qui ont suivi une formation pour le recensement de la population à Saint-Valéry-sur-Somme, le 15 novembre 2016, soit la somme de 17.90 €, chacune ;
- Mme DUBOIS Virginie qui a suivi une formation sur l’Etat Civil à Amiens le 03 octobre 2016, soit un montant de 9.70 € ;
- Mr BONHOMME Frédéric qui a suivi une formation à Amiens le 12 octobre 2016, en vue du renouvellement de son habilitation électrique, , soit un montant de 15.90 €.
-Indemnités au trésorier :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil peut accorder au receveur municipal une indemnité
annuelle de conseil de même qu’une indemnité de confection de documents budgétaires dans le cadre
des dispositions de la réglementation en vigueur dès lors que le comptable fournit lesdites prestations.
Monsieur le Maire propose d’accorder ces indemnités à Monsieur Marcel LE MOIGNE, receveur
municipal, sans abattement, jusqu’à la fin du mandat, étant précisé que le montant de l’indemnité de
conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses des trois derniers
exercices clos, représentant pour 2016 une somme de 600,52 € brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - donne son accord pour allouer à M LE MOIGNE, receveur municipal, l’indemnité de
conseil prévue par les textes, au taux de 100%, ainsi que l’indemnité de confection de
documents budgétaires qui s’élève à 45,73 € pour 2016, jusqu’à la fin du mandat ;
- dit que la dépense ainsi occasionnée sera réglée sur les crédits prévus à cet effet au budget
article 6225.
Il est précisé qu’à l’occasion de tout changement de receveur municipal, une nouvelle
délibération sera nécessaire.
-aide au chauffage : rappel des conditions d’attribution et actualisation des modalités de versement.
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une aide au chauffage est accordée aux personnes âgées de 60
ans et plus dont les ressources ne dépassent pas le plafond de l’ASPA (allocation de solidarité aux
personnes âgées).
Cette aide d’un montant hebdomadaire de 25 € est attribuée sous forme de bon de combustible (fuel ou
charbon) du 15 novembre au 15 mars de l’année suivante, à raison de 3 semaines sur 4.
Il est proposé, pour les personnes utilisant un autre mode de chauffage ou celles mensualisées, de verser
directement cette aide chaque mois sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
-contrat de location pour un nouveau portable et divers accessoires.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de
remplacer l’ordinateur portable de Mme Laure BOCLET, adjointe d’animation, ce matériel
connaissant des signes de défaillance.
Le Conseil opte pour une location et autorise la signature du contrat correspondant auprès de la
société SERVIA à Amiens qui a en charge l’ensemble du parc informatique. Est incluse la location
de 25 casques et 10 souris à enrouleur pour l’école Jean Gaudier
Ce contrat d’une durée de trois ans est conclu moyennant un loyer trimestriel de 215 € HT.
-subvention à l’association des Parents d’Élèves pour l’arbre de Noël
Le Maire soumet à l’Assemblée la demande de subvention de l’association des Parents d’Elèves pour
l’organisation de l’arbre de Noël des écoles.
Compte tenu de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés et des fonds très bas, l’association
sollicite une subvention de 3 000 € .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de majorer la subvention versée à
l’APE pour l’arbre de Noël des écoles qui sera passée de 2 700 € en 2015 à 3 000 €. Le montant alloué
sera prélevé sur les crédits prévus au budget pour les subventions exceptionnelles.
-pose d’une buse dans le fossé de la cité Riquier par le SIAEEV.
Suite à un courrier du Maire en date du 14 octobre 2016 adressé au SIAEEV concernant
l’éboulement des berges du fossé de la Cité Riquier, le syndicat envisage de buser celui-ci sur
environ 24 mètres jusqu’au niveau de la clôture du square et sollicite pour cela l’autorisation de la
commune. Il est rappelé que ce fossé permet aux eaux pluviales de s’écouler vers le bassin de rétention du
SIAEEV situé en aval, permettant ainsi que les eaux rejetées ne viennent inonder la commune de
Nibas.
Ce fossé ayant une profondeur de 2m50 à 3 mètres et présentant donc un danger, le SIAEEV
recommande de poser une clôture provisoire pour en sécuriser les abords et d’attendre que le busage
soit réalisé avant l’installation d’une clôture définitive et la réalisation d’un parking, travaux
envisagés par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour cet
aménagement Cité Riquier et autorise le SIAEEV à poser une buse dans le fossé.
Monsieur MOUILLARD se félicite de ce projet qui va dans la continuité de ce qu’a réalisé la
précédente municipalité dans ce quartier.
-distribution de chocolats de Noël aux personnes âgées de 90 ans et plus et dans les maisons de retraite
Des conseillers se portent volontaires pour se rendre dans les maisons de retraite :
- M TAVERNIER : Friville et Gamaches
- Mme BEAURAIN : Saint-Valery, Rue et Cayeux
- M ROGNON : Airaines
- M LELEU J J : Woincourt
Le gardien de police ira à Abbeville
Quant à la distribution dans la commune aux personnes de 90 ans et plus, les conseillers s’en chargeront
Madame BLERY précise qu’elle se rendra chez M FAVORY et Mme CELESTE.
Monsieur MOUILLARD réitère sa demande d’abaisser l’âge à partir duquel ce colis est attribué.
Il souligne que dans un premier temps un recensement devait être fait ce qui n’a pas été le cas.
Avant de passer aux communications diverses, Monsieur le Maire explique qu’il serait nécessaire d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une décision modificative budgétaire. L e Conseil donne son accord, M DORE précisant qu’il n’y a pas de raison d’être contre dans la mesure où le droit d’initiative demandé par les élus d’opposition est prévu.
Comme convenu avec Mr le Trésorier , pour régulariser les opérations de travaux en régie du budget
communal, la décision modificative budgétaire suivante est adoptée à l’unanimité.
722/042 + 7 363.42 €
023 + 7 363.42 €
021 + 7 363.42 €
2135/040 + 7 363.42 €
Il est précisé à l’Assemblée qu’il s’agit d’opérations d’ordre. XI : COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire transmet des remerciements à l’évêché et la paroisse qui, à la demande de la commune, ont accepté de régler au magasin BUT de Eu une facture de 870 € pour l’accueil de la famille de réfugiés.
XII : DROIT D’INITIATIVE
Monsieur DORE voudrait connaître la raison pour laquelle il a été procédé à l’abattage des arbres de la rue de l’Abbé Caron.
Monsieur le Maire répond que c’est à la demande de deux riverains gênés par la chute des épines.
Monsieur DORE estime qu’il aurait fallu au préalable solliciter l’avis des autres riverains. Il croit aussi se rappeler que ces plantations étaient prévues à l’origine dans le cahier des charges d’aménagement du lotissement du Mont-Blanc.
Monsieur DORE a constaté qu’une place de stationnement pour personne handicapée a été dernièrement matérialisée rue Camille Pelletan.
Il s’en étonne dans la mesure où une demande similaire n’a pas été acceptée voilà quelques mois, l’intéressé ayant reçu alors une réponse négative de Monsieur TAVERNIER. Ce dernier indique qu’effectivement le bureau municipal avait pris à ce sujet une décision de principe de refus, applicable pour tous.
Monsieur MOUILLARD déplore que le Maire ne le salue pas lorsqu’ils se croisent dans les locaux du secrétariat de mairie, M MOUILLARD ajoutant qu’il est alors un administré comme un autre.
Monsieur le Maire rétorque qu’il fait ce qu’il veut, reconnaissant qu’il n’ a pas toujours bon caractère.
Il fait savoir à Monsieur MOUILLARD qu’il a interrogé les services de Gendarmerie à propos du stationnement sur les trottoirs-parkings, que le stationnement n’est autorisé que si un arrêté municipal le prévoit, ce qui ne semble pas être le cas dans la commune. Monsieur MOUILLARD répond qu’il ne voit pas alors l’utilité d’avoir créé des trottoirs aussi larges dans un certain nombre de quartiers.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de M Alex PAUCHET, trésorier de l’USNF, concernant la fermeture d’un accès à la buvette du football, point évoqué à la réunion de conseil du 23 septembre 2016.
Monsieur le Maire indique qu’après renseignements auprès des services compétents, il a été décidé de maintenir cet accès fermé, qu’une serrure anti-panique et une poignée extérieure d’ouverture ont été installées sur la porte principale, soit une dépense de 2 020 €, que ce local sera désormais limité par arrêté municipal à 19 personnes, qu’au-delà de ce nombre, le club devra occuper d’autres locaux.
Il est précisé à Madame BLERY que les horaires d’ouverture des nouveaux WC sur la Place de la République sont les suivants : du lundi au samedi de 8 H 30 à 17 H 30.
Madame BLERY s’étonne qu’une famille inscrite depuis longtemps n’ait pu avoir de place en crèche pour son enfant alors que la famille de réfugiés a pu avoir satisfaction. Madame LEULIER répond qu’il faut s’y prendre très à l’ avance . Il est aussi indiqué à Madame BLERY que pour la famille de réfugiés, il s’agit d’un accueil ponctuel quand la maman suit des cours de français.
Monsieur DELIGNIERE précise qu’effectivement des accueils temporaires d’une heure ou deux sont parfois possibles au pied levé contrairement à un accueil régulier à la journée.
Monsieur POISSON voudrait revenir sur un tract des élus de la liste « Humanité -Solidarité » où il était indiqué qu’il serait démissionnaire de son poste de conseiller municipal. Il fait savoir qu’il y a eu une confusion avec la démission de M Patrick PORION du fait d’un article paru avec erreur dans un journal local où il a dû d’ailleurs apporter un démenti. M POISSON rappelle qu’il a uniquement démissionné de son mandat de conseiller communautaire à la CCVI.
Faisant référence à un autre tract de la liste « Humanité- Solidarité » qui énonce que les élus de la majorité ont tous voté pour la suppression de l’abattement général à la base de 15% en matière de taxe d’habitation, générant par là une hausse de cet impôt, Monsieur POISSON tient à apporter une rectification, à savoir qu’ il a , pour sa part, voté contre cette mesure.
Séance levée à 19 h 40