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Compte-Rendu - DEL 2024 04 36 COMITE DES ŒUvres Sociales Subvention 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240410-20240436-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
DELIBERATION
2024-04-36
OBJET
: COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- SUBVENTION
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 avril
2024
Date
d'affichage
: 4 avril
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à Ingrid
MORVAN
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
pr
are
le 15/04/2004
re le
15/04/2024
ID: 099-212900757-20240410-20240486-DE
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- SUBVENTION
2024
Par
délibération
n°2022-06-58
en
date
du
29
juin
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Guipavas
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois.
Selon
l'article
trois
alinéa
1 de
la convention,
la collectivité
s'engage
à verser
annuellement
au
COS
une
subvention
dont
le montant
est
calculé
chaque
année
au
vu
du
budget
prévisionnel
du
COS
réparti
entre
les
communes
au
prorata
des
dépenses
de
personnel
constatées
au
compte
administratif
N-2
de
chaque
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'AUTORISER
le versement
de
la subvention
de
17
333,40
€ au
COS
pour
l'année
2024
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
12
AVRIL
2024
Le
Maire,
Le
speréfäire
de séance,
Fabrice
JACOB
Eimanuel
MORUCCI