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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
ID : 029-212900757-20240410-20240432-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
Ç
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
DELIBERATION
2024-04-32
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
avril,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 avril
2024
Date
d'affichage
: 4 avril
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-
Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à Ingrid
MORVAN
Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
pr
are
le 15/04/2004
re le
15/04/2024
ID: 099-212900757-20240410-20240482-DE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
à l'association
citée
ci-dessous,
une
subvention
exceptionnelle,
sous
réserve
de
la production
de
justificatifs.
A l'association
Ar
Redadeg,
la somme
de
350€
pour
l'achat
d’un
kilomètre
(de
la mairie
à l'Awena)
à
l'occasion
du
passage
de
la Redadeg,
course-relais
pour
la langue
bretonne,
à Guipavas,
le 24
mai
2024. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
350€
sous
la réserve
de
production
de
justificatifs.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorabie
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
EE
12
AVRIL
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Empfanuel
MORUCCI