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Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA14 13 ChOuestVosgien
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA14 13 ChOuestVosgien)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Santé, Travail et emploi,
DELEGATIONS DE SIGNATURE
r DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES ACHATS, DE LA
LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
s DU DIRECTEUR A
À Monsieur Gilbert BOGARD, responsable des services techniques et des travaux ;
> Monsieur Jean-Claude FLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable des
services économiques ;
> Madame Sylvie MUELER, Attachée de l'Administration Hospitalière,
responsable des marchés publics :
EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE
DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l’'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),
e VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
o VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
e VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
® Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
® Vu Décision n° 2012/528 du 27 Juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre
hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel,
9 VU l'arrêté, en date du 18 janvier 2013, de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Claude PIZZO-FERRATO Directeur du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien,
© VU l'organigramme de l’équipe de direction validé le 22 octobre 2013.
DÉCIDE : Article |
OS
9
La
S
&
Article 2?
Ârcle à
Article 4
Article 5
De donner délégation à Madame Christine BRAMI, Directeur
Adjoint chargé des Achats, de la Logistique et des Travaux du
Centre Hospitalier Intercommunal de POuest Vosgien :
8 pour signer tous documents relevant :
> des services économiques et logistiques,
> des marchés publics,
> des services techniques et des travaux.
À l'exception des :
marchés de travaux et ordres de service des projets architecturaux du Centre
hospitalier,
baux,
actes de vente,
mémoires déposés devant les différentes juridictions,
courriers adressés aux élus, aux autorités de tutelle ou à d’autres administrations et
engageant l’établissement,
documents à portée générale,
notes de services
ainsi que toute décision qu'il juge opportun de se réserver.
: Ên cas d'absence ou d’ernpêchement de Madame Christine BRAMI
délégation est donnée à :
® Monsieur Gilbert BOGARD, Ingénieur Subdivisionnaire, responsable des
services techniques et des travaux, à l'effet de signer tous documents propres
aux services techniques et aux travaux,
5 Monsieur Jean-Claude FLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable
des services économiques à l'effet de signer tous documents propres à
l'activité des services économiques pour le Centre Hospitalier de l'Ouest
Vosgien,
* Madame Syivie MULLER, Attachée de l'Administration Hospitalière,
responsable des marchés publics à l'effet de signer tous documents, propres à
l'activité de cette cellule pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
Les signatures, du Directeur-Adjoint et des agents visés par la présente
décision, y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention « Pour le
Directeur Claude PIZZO-FERRATO ei par délégation », suivie du grade, des
fonctions et du nom du signataire.
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de ses fonctions. Ils sont
chargés d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires : Article 6
Article 7
Article 8
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures
mises en place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par
compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité
délégante.
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale
de Santé de Lorraine, au Président du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en
poste à Neufchâteau et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
Ces délégations feront l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs départementaux.
Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du
Directeur. ANNEXE
Authentification des signatures
Prénom et Nom Grade Mention Signature
Christine BRAMI Directeur Adjoint «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
le Directeur adjoint,
chargé des Achats, de
la Logistique et des
Travaux»,
Christine BRAMI
Gilbert BOGARD L’Ingénieur
Subdivisionnaire
«pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
L'Ingénieur
Subdivisionnaire,
responsable des
travaux »
Gilbert BOGARD
Jean-Claude FLOT, Adjoint des
Cadres
«pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l'Adioint
des Cadres,
respoñsable des
services
économiques),
Jean-Claude FLOT
Sylvie MULLER Attachée de
PAdministration
Hospitalière
«pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation, l’Attachée
de l'Administration
Hospitalière,
responsable des
marchés publics»,
Sylvie MULLER AVENANT N° 2 À LA DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A L’INTERIM DE DIRECTION EN CAS D’ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR DU CHEF
D'ETABLISSEMENT
en date du 9 janvier 2014
La délégation de signature est ainsi modifiée :
Article 2 Identification des Directeur Adjoints concernés par cette délégation :
Madame Annick DEVINCEY
Madame Marie-Claude HAHN
Monsieur Kamel KRIM
Monsieur Pierre RENAUDIN
Madame Martine TÜTIN
Madame Véronique BARDISSA
Il convient de retirer de cette liste, Madame Bérénice OLIVIER qui a quitté l'établissement et de rajouter Madame Christine BRAMI, à compter de ce jour.
Article 3 La signature de la Directrice Adjointe visée par le présent avenant, y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Claude PIZZO-FERRATO et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.
octobre 2014 ANNEXE
Authentification de la signature
Prénom et Nom Grade Mention Signature
Christine BRAMI Directeur Adjoint «pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
le Directeur adjoint,
chargé des Achats, de
la Logistique et des
Travaux»,
Christine BRAMI Centre
Hospitalier KY de
l'Ouest Vosgien
AVENANT N° 1
4 DU DIRECTEUR AU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
AFFAIRES MEDICALES EN FONCTIONNEMENT NORMAL DE SERVICE
5 DU DIRECTEUR A L'ATTACHEE DE L'ADMINISTRATION HOSPITALIERE RESPONSABLES DES
RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES EN CAS D'ABSENCE OÙ
D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
AFFAIRES MÉDICALES
en date 16 octobre 2013
La délégation de signature est ainsi modifiée :
Madame Elodie ANDRIQUE (nom de naissance) porte dorénavant le patronyme de REGNIER (nom d’épouse).
Article 3 La signature de l’Attachée visée par le présent avenant, y est annexée, Elle doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Claude PIZZO-FERRATO et par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.
léssedtaude PIZZO-FÉRRATO Authentification de la signature
Prénom et Norn Grade Mention Signature
Elodie REGNIER Attachée de
l'Administration
Hospitalière
« pour le Directeur
Claude PIZZO-
FERRATO et par
délégation,
l'Attachée de
l'Administration
Hospitalière,
responsable des
Ressources Humaines
et des Affaires
Médicales »,
Elodie REGNIER