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Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA14 13 ChOuestVosgien
Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA18 04 ARSgdEst
Document publié le Jeudi 9 janvier 1986
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03RAA18 04 ARSgdEst)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ar. © » Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ARRETE ARS n°2018-0014
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3267 du 21 décembre 2017 portant organisation de l’'ARS Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3268 du 21 décembre 2017 portant nomination des directeurs de l'ARS Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n° 2017-3751 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est. Article 1 :
ARRETE
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est s’'exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R 1434-19 du code de la santé publique ;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du code de la santé publique
+ Offre sanitaire :
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération sanitaires ;
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires autres que les renouvellements d'autorisations existantes ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire ; La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion) ;
La suspension d'exercice de professionnels de santé.
# Autonomie :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de laction sociale et des familles ;
La création d'établissement et services médico-sociaux et de structures de
coopération médico-sociales ;
Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ; — Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
— Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles ;
— L'arrêté de composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets ;
— La suspension d'exercice de professionnels de santé.
% Soins de proximité :
— Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
— Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires.
+ Veille et sécurité sanitaires :
— La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet ;
— La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
% Inspection et contrôle :
— La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
— L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de fonctions d'inspection ;
— Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus dans le PRICE ;
— Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
— Les courriers d'injonctions adressés à la suite d’une inspection.
*LS Secrétariat général :
- Les décisions relatives aux ressources humaines, à l'exclusion des ordres de mission ;
- Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
LÉ Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante : e
— Les mémoires, conclusions et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
— Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas- Rhin, de la Moselle et des Vosges. 2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN :
Délégation de signature est donnée à Mme Adeline JENNER, Déléguée départementale du Bas-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline JENNER, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du service « offre sanitaire »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Frédéric JUNG la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Dominique
FERRY, Mme Annie KLEIN, référentes soins
psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Caroline KERNEIS
Responsable du service « offre médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ; - l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Madame Françoise SIMON
Responsable par intérim du service «soins de
proximité »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Madame Françoise SIMON
Responsable par intérim du service «pilotage et
animation territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions |
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Françoise SIMON
Responsable du service « prévention, promotion
de la santé et accès aux soins »
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Clémence DE BAUDOUIN
Responsable du service « santé et risques
environnementaux » par intérim
En cas d'empêchement de Mme DE BAUDOUIN,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, M. Hervé CHRETIEN, Mme Sabine
GERDOLLE, M. Christophe PIEGZA, ingénieurs
d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. 2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN :
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Virginie CAYRE, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Patricia KUENTZMANN
Chef de pôle de l'Offre sanitaire par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Patricia KUENTZMANN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Jacqueline GAUFFER, référentes soins
psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- lFexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Sébastien MINABERRIGARAY
Chef de pôle de l'Offre médico-sociale par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- _ F'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- fFexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics : |
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Katia MOOS
Chef de pôle du service Proximité, prévention et
action territoriale par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle Veille, sécurité et santé
environnement par intérim
En cas d'empêchement de Mme Amélie MICHEL,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Valérie
BONNEVAL, M. Carl HEIMANSON, M. Jean
WIEDERKEHR, ingénieurs d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Lamia HIMER, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lamia HIMER, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d'un ordre préférentiel, par : - Mme Marie DASSONVILLE, Chef du service animation territoriale
- Mme Hélène ROBERT, Chef du service Veille et sécurité sanitaires et environnementales
- Mme Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène ROBERT
et de Mme Isabelle LEGRAND, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées
ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et
à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement : Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, adjointe à la chef de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial des établissements et
services médico-sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial des établissements et services
médico-sociaux
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- finstruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Laure POLO
Chargée de mission du service territorial des
établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Laure POLO, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. le Dr Laurent
HENRY ou par Mme le Dr Marie-Christine
BIEBER
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- fexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d'études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d'études sanitaires
et|
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale,
sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par : - M.le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical - Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l'équipe d'animation territoriale - Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET, de M. le Dr Alain
COUVAL, de Mme Ghyslaine GUENIOT et de Mme Marie-Christine GABRION, délégation de
signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement : Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE
Chef de service territorial médico-social sur le
Parcours de la personne Agée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Chantal ROCH
Chef de service territorial médico-social sur la
Parcours de la personne Handicapée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
10 agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD, ingénieur d'étude sanitaire
ou M. Yannick VERDENAL, responsable de la
cellule environnement extérieur
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI
M. David SIMONETTI, coordonnateur des soins
psychiatriques sans consentement 54/88
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et
domaine des soins
consentement et notamment :
correspondances dans le
psychiatriques sans
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
11 Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d'études sanitaires contractuel, à
l'effet de signer les seuls résultats d'analyses
d'eaux potables, de loisirs et de baignade
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service « Structuration de l'offre
sanitaire et médico-sociale — filière de soins »
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l'activité de son service, et
notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
| - l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
12 budgétaires et comptables ;
- flexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR Ne . . - les autorisations de mise en service des
Responsable du service « Accès aux soins de véhicules se lransports sanitaires remier recours et relation avec les usagers » 7 les COTTIETS relatifs à la Préparation des SOUS” P comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine PIROUE, déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l’Aube.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine PIROUE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée, sans préjuger d'un ordre préférentiel par :
- Mme Anne-Marie WERNER, responsable du service de l'offre sanitaire et médico-sociale
- Mme Delphine MAILIER, responsable de l'unité « premier recours, permanence des soins »
- M. Philippe ANTOINE, responsable par intérim du service « santé environnement »
- Mme Laurence ZIADA pour les questions relatives à la prévention-démocratie sanitaire et
les soins psychiatriques sans consentement, et en l'absence de chef d'unité dans ces domaines
En cas d'absence simultanée de la déléguée départementale et des quatre personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
Mme Anne-Marie WERNER - les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
Responsable du service « offre sanitaire et renouvellement d'autorisation ; médico-sociale » - l'approbation des EPRD, après avis de la Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
13 tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Philippe ANTOINE
Responsable par intérim
du service « santé environnement »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Sahondra RAMANANTSOA
Ingénieurs d'Etudes Sanitaires
La signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
La signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade).
Mme Delphine MAILIER
Responsable de l'unité « premier recours,
permanence des soins »
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Michèle VERNIER
Gestionnaire Permanence des Soins,
Transports Sanitaires
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
Mme Laurence ZIADA,
Attachée d'administration
(En l'absence de chef d'unité)
Unité « prévention, démocratie sanitaire » et
soins psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
14 3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'‘empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY
Responsable du service « action territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
M. Eric CLOZET
Responsable du service offre médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification :
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
15 exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée par
Mme KUSNIERZ, ingénieur d'études sanitaires.
Pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l'ensemble
du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Clémence GIROUX,
Responsable par intérim du service Offre de
santé -
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Nicolas REYNAUD
Responsable du service « santé
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
16 environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Nicolas REYNAUD), la délégation qui lui est
accordée sera exercée par Mme Anne-Marie
DESTIPS, adjointe au responsable du
service.
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Béatrice HUOT
Responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne
le service « action territoriale » sera exercée
par Mme Céline VALETTE, adjointe au
responsable de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.5 AU TITRE DE LA DELEGATION DÉPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
17 - les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie DEROTTE
Chef de service territorial sanitaire
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Amélie DEROTTE, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme le Dr Odile DE JONG, conseiller
médical
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de linstruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ; |
- l'approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l'offre sanitaire, à l'exception des centres
hospitaliers régionaux et des établissements
signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils de surveillance des établissements
publics ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d'études sanitaires ou M. Olivier DOSSO,
ingénieur.
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
18 spécifiques | - les courriers relatifs aux procédures budgétaires et | comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux, ainsi
que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs
professionnels de santé et notamment
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à l'enregistrement
dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
aux
leur
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ;
- Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Jean-Paul CANAUD, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller
médical, Mme le Dr Odile DE JONG,
Conseiller médical, M. David SIMONNETTI,
Coordonnateur des soins psychiatriques
sans consentement 54-88, Mme Amélie
OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement et
notamment:
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'’empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d'études
sanitaires
Dans le domaine du radon :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
au radon
3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
19 Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric CABLAN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d'un ordre préférentiel, par :
- Mme Céline PRINS, chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementales
- Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social - Mme Aline OSBERY, chef de service animation territoriale
Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
- M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller médical et chef du service territorial sanitaire par
intérim
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Cédric CABLAN et des cinq
personnes précitées, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après,
dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
M. le Dr Jean-Pierre GARA labellisation ; - les courriers dans le cadre de l'instruction des
Chef de service territorial sanitaire par intérim procédures de délivrance d'autorisation et de renouvellèment d'autorisation ;
- approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
Mme Jocelyne CONTIGNON - l'instruction des dossiers d’autorisations et de labellisation ;
Chef de service territorial médico-social - les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et de
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme renouvellement d'autorisation ; Jocelyne CONTIGNON, la délégation de - l'approbation des EPRD des établissements et
. Li , ’ services médico-sociaux ; signature qui lui est accordée sera exercée par | _ les courriers relatifs aux procédures
Mme Priscille LAURENT, adjointe au chef de budgétaires et comptables :
service - les arrêtés de tarification ; - lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
20 établissements publics
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
]
Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l'unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l'unité habitat,
lieux publics et milieux extérieurs
Toutes décisions, correspondances où conventions |
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU, ingénieur d'étude sanitaire ou M.
Olivier Dosso, ingénieur
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs,
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du
service fait.
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Claudine RAULIN, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Lucien
KOUAME, adjoint au chef de service du service
de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
(CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
21 Mme Aline OSBERY
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions |
relatives à l’activité de son service et notamment :
- pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements de la DT57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l'animation
territoriale et adjointe au délégué départemental
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement
Article 4 :
L'arrêté ARS n° 2017-3751 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est est abrogé.
Article 5 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy, le 05/01/2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Gand Est,
Christophe LANNELONGUE
22 Ar © D Agence RENE de Santé Grand Est
ARRETE ARS n°2017-0013
Portant délégation de signature
aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles :
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière :
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-3422 du 4 octobre 2017, portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3267 du 21 décembre 2017 portant organisation de l'ARS Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3268 du 21 décembre 2017 portant nomination des directeurs de l’'ARS
Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3269 du 21 décembre 2017 portant nomination de l'encadrement de l'ARS Grand Est.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 2, à l'effet de signer tous
actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est s’'exerçant au sein des directions et des missions d'appui, et à toutes mesures
ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des actes,
décisions, conventions et correspondances suivants :
*. +
*La
% ++
*LS
*. Les
Direction de la stratégie :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l’article R 1434-19 du code de la santé publique ;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R 1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du code de la santé publique.
Direction de l'offre sanitaire :
L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération sanitaires;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire.
Direction de l'autonomie :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
L'arrêté de composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets.
Direction de la qualité, de la performance et de l'innovation :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
Direction inspection contrôle et évaluation :
Les courriers signalés de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers signalés d’injonctions adressés à la suite d'une inspection.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2 % +
*. La
Article 2 :
Secrétariat général :
La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée non-inscrits au plan de recrutement ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée déterminée supérieurs à 1 an non- inscrits au plan de recrutement ;
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les signatures et ruptures de contrats des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
Les mémoires entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Les mémoires et conclusions entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
2.1 - DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE LA SANTE
ENVIRONNEMENTALE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annick DIETERLING, Directeur de la
promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions
d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par M. Jean-Louis FUCHS, Directeur adjoint, à
l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING et de M. Jean-Louis FUCHS, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite du
champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou
conventions et ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
M Laurent CAFFET, Responsable du département santé environnementale ;
Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département promotion de la santé, prévention
et vulnérabilités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie SIMONIN, délégation de signature est donnée à Mme le Dr Catherine GUYOT, responsable adjoint du département
promotion de la santé, prévention et vulnérabilités.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 313 2.2 - DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne MULLER, Directeur de l'offre sanitaire, à l'effet
de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au
fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Françoise DE TOMMASO, Directeur adjoint de l'offre
sanitaire, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER et de Mme Françoise DE
TOMMASO, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances
ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M Guillaume MAUFFRE, Responsable du département contractualisation et financement
des établissements de santé ;
e Mme Ilrmine ZAMBELLI, Responsable du département autorisation, planification et
coopération.
2.3 - DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. Frédéric CHARLES, Directeur-adjoint des soins de proximité,
à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric CHARLES,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions
et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département coordination territoriale et
coopérations ;
e Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département appui à l'installation ;
e Mme le Dr Frédérique VILLER, Responsable du département des soins non
programmés et santé des détenus ;
e Mme le Dr Christine JASION, Responsable du département biologie et pharmacie.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 4/4 2.4 - DIRECTION DE L’AUTONOMIE :
Délégation de signature est donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directeur de l'autonomie, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith CHRISTOPHE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Agnès GERBAUD, Directeur adjoint de l'autonomie, à
l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Edith CHRISTOPHE et de Mme Agnès
GERBAUD, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme Valérie PAJAK, Responsable du département parcours personnes âgées et
personnes en situation de handicap ;
+ Mme Marie-Hélène CAILLET, Responsable du département programmation et efficience
financière.
2.5 - DIRECTION DE LA QUALITÉ, DE LA PERFORMANCE ET DE L'INNOVATION :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité, de la
performance et de linnovation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou
correspondances relatives à l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats
administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans
la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Laurent DAL MAS, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Jérôme SALEUR, Directeur adjoint, à l'effet de signer toute
décision, convention ou correspondance, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS et de M. Jérôme
SALEUR, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de
mission permanents :
e Mme Natacha MATHERY, Responsable de la mission pilotage et appui.
" DIRECTION DELEGUEE ANALYSE ET PERFORMANCE
e M. Arnaud DE LA HOGUE, Responsable du département optimisation de la dépense ;
e Mme Annick WADDEELL-SEIBERT, Responsable du département optimisation des
organisations ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
5/5 e Mme Edwige OLIVIERO, Responsable du département analyse et études en santé ;
e Mme Peggy GIBSON, responsable du département outils et qualité des données en santé.
=" DIRECTION DELEGUEE QUALITE ET INNOVATION
e M. Jean-Louis FUCHS, Responsable du département e-santé et innovation par intérim ;
e Mme Anne-Sophie URBAIN, Responsable du département qualité et droits des usagers ;
e Mme le Dr Marie-Christine RYBARCZYK-VIGOURET, Responsable de l'OMEDIT.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS et de M. Jérôme SALEUR, la délégation de signature est accordée à Mme le Dr Sylvie SCHLANGER, sur le
champ de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle et à M. Alexandre BOUCHET,
conseiller de défense de sécurité de zone, à l'effet de signer tout document relatif au
fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité.
2.6 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Carole CRETIN, Directeur de la stratégie, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Carole CRETIN, délégation de signature est
donnée, aux personnes suivantes, dans la limite de leur champ de compétence, pour toutes les
décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des
ordres de mission permanents :
e M. Jean-Michel BAILLARD, Responsable de la mission prospective ;
+ Mme Dominique THIRION, Responsable du département politique régionale de santé ;
e Mme Karin MERTENS, Responsable de la mission coopération transfrontalière.
2.7 - DIRECTION INSPECTION CONTROLE ET EVALUATION
Délégation de signature est donnée à M. Michel MULIC, Directeur de l'inspection contrôle et
évaluation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à
l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux
dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT et par M. Jean-Philippe
NABOULET, directeurs adjoints, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 6/6 2.8 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine QUIGNARD, Directeur de la
communication, à leffet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à
l'activité de sa direction, notamment :
°e les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement, et la constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine QUIGNARD), la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Marie RÉAUX et par Mme Patricia DIETRICH,
directeurs adjoints, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
2.9 - CABINET DU DIRECTEUR GENERAL
Délégation de signature est donnée à Mme Emilie TOUPENET, Chef de cabinet, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité du cabinet, notamment :
— les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant du Cabinet, dans la limite de 1 500 euros par engagement ;
— les ordres de mission permanents des directeurs ou personnes rattachées; — les ordres de mission ponctuels et frais de déplacement des directeurs ou personnes rattachées.
2.10 - SECRETARIAT GENERAL
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité du secrétariat général.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, délégation de signature est donnée,
aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leur champ de compétence, pour toutes les
décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des
ordres de mission permanents :
< DIRECTION DELEGUEE RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION ET PILOTAGE
Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire général adjoint, à
l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité de la direction déléguée aux ressources humaines, organisation et pilotage.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle BARDOUL, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après :
o Département Ressources Humaines
e M. Matthieu PROLONGEAU, Directeur du département des ressources humaines, à l'effet
de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité du département
ressources humaines ;
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Matthieu PROLONGEAU, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Mme Corinne JUE-DE ANGELI, Directeur adjoint au
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 717 département des ressources humaines — Responsable du pôle emplois, compétences,
formation.
Mme Fabienne WOLFF, Gestionnaire formation, à l'effet de signer toute décision,
convention ou correspondance relative à la formation ;
Mme Virginie AGNERAY-HERRE, Responsable RH de proximité, à l'effet de signer tout
document en lien avec la paye et la gestion administrative des agents rattachés au site de
Châlons-en-Champagne ;
Mme Claire FAVIER, Gestionnaire RH, à l'effet de signer tout document en lien avec la
paye et la gestion administrative des agents rattachés au site de Strasbourg.
o Département organisation et pilotage
Délégation de signature est donnée à Mme Hanane TARFAOUI, Responsable du
département organisation et pilotage ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanane TARFAOUI, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Benjamin RUINET, adjoint au responsable du département.
“ DIRECTION DELEGUEE AUX AFFAIRES GENERALES
e M. José ROBINOT, Responsable du département logistique et documentation, dans
la limite de 25 000€ HT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José ROBINOT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par :
- M. Anthony COULANGEAT, Responsable adjoint du département logistique et documentation, pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite de 5 000€ HT ;
- M. Rudy CORNU et M. Jean-Sébastien MARQUAIRE, Gestionnaires logistique,
pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la
logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite
de 500€ HT.
e Mme Marie-Reine SCHMITT, Responsable du département système d'information ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Reine SCHMITT, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par M. Michel SCHMITT ou par M. Vincent
CHRETIEN DUCHAMP, Responsables adjoints du département systèmes
d'information.
e Mme Sandra MONTEIRO, Responsable du département juridique.
< DIRECTION DELEGUEE A LA PERFORMANCE FINANCIERE
e M. Vincent GILBERT, Responsable de la direction déléguée de la performance
financière ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GILBERT, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par M. Denis PAGET, Responsable adjoint de la direction
déléguée de la performance financière.
“ DIRECTION DELEGUEE AUX FINANCES INTERNES ET AUX ACHATS PUBLICS
e Mme Agnès GANTHIER, Responsable du département ordonnancement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GANTHIER, la délégation qui
lui est accordée sera exercée par :
- Mme Romance NGOLLO, Responsable adjoint du département
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 8/8 ordonnancement ;
- M. Philippe BINDREIFF ou par Mme Nacéra LADJELATE, Gestionnaires
budgétaires, pour la signature des commandes (SIBC), sans limite de montant;
pour la mise en œuvre de l'engagement budgétaire (SIBC), sans limite de
montant ; pour la mise en œuvre de la certification du service fait (SIBC), sans
limite de montant.
e M. Rachid EL BOURAOUI, Responsable du département contrôle de gestion et
contrôle interne.
°e Mme Marine DANIEL, Responsable du département marchés et achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine DANIEL, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Maud JOSTEN, Acheteur public.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Gaëlle BARDOUL sur l'ensemble du champ d'activité du
secrétariat général.
2.11 - AGENT COMPTABLE
Délégation de signature est donnée à M. Gilles CLEMENT, Agent comptable, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité de l'agence comptable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles CLEMENT, la délégation de signature sera
exercée par M. Alain SCHAETZLE, Agent comptable adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles CLEMENT ou de M. Alain SCHAETZLE,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour l'exercice des
missions entrant dans leurs attributions, et pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement des
services placés sous leur autorité :
e Monsieur Patrick CHAMINADAS, responsable du service facturier ;
e Madame Julie DIMINI, Responsable du service comptabilité ;
e Mme Carmen BRIEÈRE, responsable service paye.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Carmen BRIERE, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Alice LE DINH.
Article 3 :
L'arrêté n°2017-3422 du 4 octobre 2017, portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est abrogé.
Article 4 :
Les Directeurs, le Chef de cabinet, le Secrétaire Général et l'Agent comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de
chacun des départements de la région.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 9/9 Fait à Nancy, le 05/01/2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
s
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 10/10