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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 49RAA16 07 ChOuestVosgien)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Humanitaire,
Centre Hospitalier
PRRX
de
l'Ouest
Vosgien
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Portant
sur
les
certificats
de
vie
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien
et
de
l'EHPAD
«
Saint-Simon
»
de
Liffol-le-Grand
(Vosges),
e
VU
l'article
L
6143-7
du
Code
de
la Santé
Publique
définissant
les
responsabilités
du
Directeur,
e
VU
les
articles
D
6143-33
à
35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
Directeurs
des
Etablissements
Publics
de
Santé,
e
VU
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé
et
aux
territoires,
e
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
e
VU
la décision
n°
2012/528
du 27 Juillet
2012
relative
à
la
demande
de
création
du
«
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien
»
par
fusion
du
centre
hospitalier
de
Neufchâteau
et
du
centre
hospitalier
de
Vittel
et
de
confirmation
au
profit
de
l'entité
juridique
nouvellement
crée
«
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien
»
des
autorisations
d'activité
de
soins
et
d'équipements
matériels
lourds
détenues
par
les
Centres
Hospitaliers
de
Neufchâteau
et Vittel,
e
VU
l'arrêté,
en
date
du
2015-0274
du
25
mars
2015,
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lorraine
nommant
Monsieur
Patrick
PENVEN
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
l'Ouest
Vosgien
à compter
du
ler
avril
2015, DECIDE
DE
DONNER
DELEGATION
POUR
SIGNER
LES
CERTIFICATS
DE
VIE
Pour
l’'EHPAD
«
Val
de
Meuse
»
de
Neufchâteau
Aux
cadres
de
santé
:
Madame
Corinne
FALZON
Madame
Laure
CHEVRIER
Pour
l’'EHPAD
«
Petit
Ban
»
de
Vittel
A
la cadre
de
santé
: Madame
Sylviane
MEURICE
Article
|
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Les
signatures
des
cadres
de
santé
visés
par
la
présente
décision
y
sont
annexées.
Elles
doivent
être
précédées
de
la mention
« Pour
le Directeur
et par
délégation
»,
suivie
du
grade,
des
fonctions
et
du
nom
du
signataire.
Les
titulaires
de
cette
délégation
ont
la
responsabilité
des
opérations
qu'ils
effectuent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
ou
de
leurs
fonctions.
Ils
sont
chargés
d’assurer
le
contrôle
de
l’ensemble
des
agents
qui
interviennent
dans
les
procédures
concernées.
Cette
délégation
est
assortie
de
l'obligation
pour
les
titulaires
de
respecter
les
procédures
réglementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
dans
l’établissement. Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée,
conformément
à
la
réglementation,
à la
Délégation
Territoriale
des
Vosges
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est,
au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
l'Ouest
Vosgien
et à toutes
personnes
auxquelles
elles
devront
être
opposées.
Cette
délégation
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
départementaux.
Cette
délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
du
Directeur.
La
présente
décision
entre
en
vigueur
à
compter
de
ce
jour.
Elle
annule
et remplace
toute
décision
portant
sur
le même
sujet. ANNEXE
Authentification
des
signatures
Prénom
et
Nom
Fonction
Mention
Signature
Corinne
FALZON
Cadre
de
santé
«Pour
le
Directeur
et
par
délégation,
le
Cadre
de
santé
de
PEHPAD
Val
de
Meuse
»,
Corinne
FALZON
Laure
CHEVRIER
Cadre
de
santé
«Pour
le
Directeur
et par
délégation,
le
Cadre
de
santé
de
l'EHPAD
Val
de
Meuse
»,
Laure
CHEVRIER
Sylviane
MEURICE
Cadre
de
santé
«Pour
le
Directeur
et
par
délégation,
le
Cadre
de
santé
de
l'ÉHPAD
Petit
Ban
»,
Sylviane
MEURICE