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Note de Synthèse - cm 12 11 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 22 06 26 note de synthese
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h49 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 22 06 26 note de synthese)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie,
NOTE
DE
SYNTHESE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2026
1)
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
:
Monsieur
le
Maire
a
reçu
la
démission
de
Madame
Justine
PEUGNY,
conseillère
municipale.
Cette
démission,
transmise
au
Préfet
du
Pas-de-Calais,
est
effective
à la
date
du
24
avril
2026
(date
de
réception
du
courrier).
De
ce
fait,
suivant
les
dispositions
de
l’article
L270
du
Code
électoral,
Madame
Sabrina
RUFFIN,
qui
occupe
la
place
suivante
sur
la
liste
« Agir
ensemble
pour
Desvres
»
et
qui
la
accepté,
devient
conseillère
municipale. 2)
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUITE
AUX
INONDATIONS
DE
2023
: ZONE
DE
TRANQUILLISATION
:
Le
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
peut
aider
la ville
de
Desvres
pour
le
financement
de
la
zone
de
tranquillisation
et d’expansion
des
crues
dont
la réalisation
est prévue
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations
et
en
lien
avec
la
déconnexion
des
bassins
de
collecte
à
laval
de
la
Lène,
intégrant
la
renaturation
et l’intégration
paysagère
de
la zone
concernée.
Il
convient
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Pas-de-
Calais
et de
solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
3}
AGENCE
DE
JL’EAU
ARTOIS-PICARDIE
—
DEMANDES
DE
__ PARTICIPATIONS
FINANCIERES
PCE
2026
:
Dans
le
cadre
du
12ème
Programme
Concerté
pour
FPEau,
le
soutien
financier
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
peut
être
apporté
pour
des
dossiers
relevant
des
thématiques
gérées
par
l'Agence
de
l'Eau.
Les
financements
se
font
sous
la forme
de
subvention
et d’avances
après
dépôt
de
dossiers
ou
sur
des
appels
à projets. Il convient
de
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
de
|’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
pour
l’année
2026
et à solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
dossiers
suivants :
Eau
potable
:
-
Zone
de
tranquillisation
rue
des
Nodingues
(Courgain)
-
Animations
du
CARE
- _
Démolition
d'un
bâtiment
ancien
au
captage
de
Menneville
Assainissement
:
-
Etude
préalable
et
travaux
de
construction
d’un
bassin
de
stockage
à
la
station
d’épuration
et
modification
du
PR
Nodingues
-
Réhabilitation
de
réseaux
d’assainissement
—
70
ml
- impasse
des
mésanges
(lutte
contre
les
eaux
claires
parasites)
Avis favorable
du
bureau
municipal.
4) DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«FETES
ET
CEREMONIES
» :
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l’adoption
par
le
Conseil
Municipal
d’une
délibération
de
principe,
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
».
-Les
réceptions
communales
: organisées
uniquement
à
initiative
de
Monsieur
le
Maire
: cérémonies
de
vœux,
du
8
mai,
du
11
novembre,
inaugurations
et autres
manifestations
ponctuelles
; -Les
gerbes
de
fleurs,
couronnes,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départs
d’agents
où
d’élus,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles ;
-Les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
ete.) ;
-Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
,
-Les
frais
d’annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
ou
reportage
sur
la
commune; -Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de-transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales
;
-Toute
dépense
liée
aux
cérémonies
à caractère
public
et général.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
5) REMBOURSEMENT
PARTIEL
DE
LOCATION
DE
SALLE
À
M.
ROMAIN
DUCROCQ
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
Romain
DUCROCQ
a rencontré
un
problème
lors
de
la
location
du
centre
associatif
le
16
août
2025
et
qu’à
ce
titre,
il convient
de
lui
octroyer
une
remise
financière
partielle,
Il est proposé
un
remboursement
de
50%
du
montant
de
la
location
qui
s’élevait
à 450€.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
6)
BUDGET
PRINCIPAL
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
:
Par
courrier
en
date
du
12 juin
dernier,
Madame
la comptable
publique
demande
la mise
en
non-valeur
d’un
titre
de
recettes
irrécouvrables
(exercice
2021)
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(127,20
€). Monsieur
le Maire
propose
d’inscrire
cette
annulation
de
titre
au
budget
principal
2026.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
7)
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
— COMPOSITION,
RECUEIL
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
portant
création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
Ville
et
CCAS
de
Desvres
et
fixant
le
nombre
de
représentants
à 8
membres
élus
du
personnel
communal
(4 titulaires
et 4
suppléants)
et à
8 membres
issus
du
conseil
municipal
(4 titulaires
et 4 suppléants)
et l’arrêté
du
4
mai
2023
portant
leur
nomination.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
à
la
désignation
des
élus
membres
du
CST
par
délibération
du
28
avril
2026
et
dans
la
perspective
des
élections
professionnelles
de
décembre
2026,
il
convient
de renouveler
les modalités
de fonctionnement
du
Comité
Social
Territorial
:
-en
fixant
à 4 titulaires
et 4
suppléants
le nombre
des
représentants
du
personnel
;
-en
procédant
au
recueil
de
l’avis
des
élus
issus
du
conseil
municipal
dans
les
comptes
rendus
du
CST. Avis favorable
du
bureau
municipal.
8) ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
POUR
LE
BASSIN
DE
STOCKAGE
(Station
d'épuration) :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
dans
l’obligation
de
construire
un
bassin
de
rétention/stockage
des
eaux
usées
à
la
station
d’épuration
de
Desvres
afin
de
répondre
à
la
demande
des
services
de
la
police
de
l’eau.
En
effet,
lors
de
fortes
pluies,
il
arrive
que
des
eaux
affluant
à
la
station
d’épuration
se
déversent
directement
en
milieu
naturel. Afin
d’avoir
plus
d'espace
pour
intégrer
le
BSR
à
la
station
d’épuration,
la
ville
de
Desvres
a
sollicité
les
services
du
Département
du
Pas-de-Calais
afin
d’acquérir
une
parcelle
d’environ
750
m?
au
prix
de
1
125€
HT,
prix
estimé
par
les
services
des
domaines.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
9)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ETE
2026
— DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
les
dates
d’ouverture
des
accueils
de
loisirs
d’été
2026
et
d’en
fixer
les
modalités
d'organisation.
ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
d'été
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et
Saint-
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et Saint-
Maternel
primaire
Dates
06/07
au
07/08
06/07
au
07/08
06/07
au
07/08
Centre
associatif
du
Centre
associatif du
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6
ans
6/11
ans
12/17
ans
école
maternelle
école
primaire
collège
et
17h15/18h15
Martin
Choquel :
Martin
Choquel
:
Tarifs
garderies
0,50€/1/2h
0,50€/1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
:
0,75€/1/2h
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (jour/enfant)
2,20
€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CAJ
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/18h
Sans
repas
:
Sans
repas
:
Repas
: 12h/14h
9h/12h
9b/12h
14B/17h
14h/17h
Avec
repas
:
Avec
repas
:
OF
7h
9h/17h
Activités*
en
fonction
du
planning
Activités**
en
fonction
du
planning
Activités***
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
7h45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie
Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles
-
Le
personnel
d’encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
-
Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d'octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
l’ALSH. - Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents
: restauration,
nourriture
et personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget.
- Le
personnel
pour
le
service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
des
accueils
de
loisirs
2026
et
sera
rémunéré
au
prorata-du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
- Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
ou
l’attestation
de
formation
aux
premiers
secours
ou
Sauveteur
Secouriste
du
Travail.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7 €
(sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
de
surveillant
de
baignade
(pour
chaque
journée
où
une
activité
piscine
ou
plage
nécessitera
la présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et
le rangement,
sont
accordés
:
* au
Directeur
:
6 jours
supplémentaires
;
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
;
#* au
personnel
d'encadrement :
1
jour
supplémentaire
;
-
La
prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à
la
piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
l’organisation
générale
(ouverture
des
accueils
de
loisirs
2026
maternels,
primaires
et
ados
du
6 juillet
au
7
août
2026,
la fixation
des
tarifs
de
rémunération
des
intervenants
comme
mentionnés
ci-dessus,
le
recrutement
du
personnel,
la
mise
en
place
des
projets
d'animations)
et sollicite
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
les
accueils
de
loisirs
d'été.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
10)
DENOMINATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
«JEAN
SERGENT
» :
Monsieur
Jean
SERGENT,
pilier
du
monde
associatif desvrois,
notamment
en
tant
que
bénévole
puis
président
de
l’Amicale
Laïque
pendant
plusieurs
décennies,
est décédé
récemment.
Afin
de
lui
rendre
hommage,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
dénommer
le
complexe
sportif situé
rue
du
Pilbois
de
la façon
suivante
: « complexe
sportif Jean
SERGENT
».
Avis favorable
du
bureau
municipal
11)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
31
mars
2026
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
p
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à
Mesdames
Aurore
VERMEERSCH
GUEUDRE
pour
150
€
et
Anne
LECHANTRE
pour
150
€ (arrêté
n°
32/2026) ;
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à Monsieur
Nicolas
LEDUC
pour
750
€
(arrêté
n°
108/2026)
;
p
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à Madame
Anne
LECHANTRE
pour
150
€ (arrêté
n°
114/2026).
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
>
Budget
assainissement
- MOe
BSR
- Amodiag
Environnement
- 60
886.
25
HT
>
Budget
principal
- Travaux
Vannes
Avio
et passerelle
- Colas
-142
784.40
€ HT
>
Budget
principal
-
Diagnostic
Amiante/plombs
- ateliers
municipaux
(côté
zone
future
des
bassins)
—
EXIM-1296
€ HT
> Réaménagement
muséographique
d’une
salle
du
parcours
permanent
du
Musée
de
la Céramique
:
Lots
I et 2 préparation
démolition
et doublage
EURL
MDP :
12
492
EHT
Lots
3 et 4 peinture
revêtements
muraux
et revêtement
de
sol
B
CATY
PEINTURE
: 8
500
€E HT
Lot
5 électricité
>
E.G.I
SASU
GRESSIER :
3
113.03
€ HT Lot
7
éclairage
muséographique
>
PLG
POUR
LA
GALERIE
SAS
:
20
973.50
€
HT
Lot
8 sécurité
infrarouge
B
PROMUSEUM
:
9
19435
€
HT
Vu D.G.S.
ÿ