Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 17
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 35
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 41
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 26
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 29
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 34
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 54
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 58
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 59
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 25
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
2022/47
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 8 mars 2022
Le 8 mars 2022 à 11h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY; Magali GIOVANNANGELI ; Jean-Marie LEONARDIS ; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
José MORALES représenté par Patrick PIN
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Rémi MARCENGO représenté par Jean-Marie LEONARDIS
Etait absente :
Christine CAPDEVILLE
CT4/080322/25
Sur le rapport d'Yves MESNARD
Attribution d’une subvention à l’association Urgences et Solidarités au titre de l'exercice 2022
Dans le cadre de la politique de l'habitat du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L'association Urgences et Solidarités vient en aide aux populations en difficultés sociales et/ou
professionnelles.
Leur objectif est d'agir, réagir, réfléchir pour lutter contre la précarité et l'exclusion en proposant des
aides aux personnes en difficulté, sans domicile fixe et à mobilité réduite dans les domaines
administratifs, alimentaire ainsi que l'hygiène.
Elle a pour objet de répondre aux besoins d'accueils de jour sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de
l'Etoile dans le cadre de sa politique de l'habitat en faveur des publics défavorisés, en partenariat avec
les différents acteurs de l'action sociale.
Les actions de l'association visent à :
- Agir en proposant une aide aux personnes en difficultés, notamment dans les domaines administratifs, alimentaire, hygiène ;
- Réagir en développant des solidarités dans la population, et faire réagir les personnes accueillies en leur permettant de trouver les moyens d'accès à l'autonomie et à la dignité : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220308-CT4-080322-25-DE
Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 - Réfléchir collectivement pour développer des initiatives pour combattre la précarité et l'exclusion qui en découle.
Le public concerné se compose majoritairement d'homme, plutôt jeunes, en situation d'exclusion et de
toutes nationalités.
Ce dispositif leur permet une aide administrative afin de remplir des dossiers pour accomplir des
démarches, rédiger des courriers pour obtenir leur retraite ou toutes autres aides (logement, demande
d'asile etc...) et comprendre des documents administratifs. Lors des situations d'urgence, l'association
peut également avancer la somme d'une aide prévue par une assistante sociale.
Les personnes sans domicile fixe peuvent y prendre un petit déjeuner et/ou un repas chaud, se laver
ainsi que se réchauffer dans leurs locaux. Dans le respect de l'hygiène, ils peuvent également laver leur
linge.
L'association constate malheureusement chaque année une hausse des personnes pouvant bénéficier
de leurs actions. Ce phénomène est particulièrement préoccupant, la crise sanitaire venant amplifier l'accroissement de la précarité et de l'isolement.
Elle souhaite poursuivre son fonctionnement et sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022, dossier MGDIS N°00000089.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l'objet d'un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait
jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Territoire. Le refus de
communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention. Un bilan annuel d'activité de
l'association devra être transmis avec mention de la localisation des actions qui auront été conduites
commune par commune.
S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par le Territoire. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels du Territoire et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
°e Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e Loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
e Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220308-CT4-080322-25-DE
Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 2022/48
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
e La délibération n° FBPA-065-10937/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
+ Que les actions menées par Urgences et Solidarités en matière d'accueil de jour répond aux
objectifs du Conseil de Territoire en matière de développement de l'offre d'urgence sociale.
DECIDE
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l'association Urgences et Solidarités d'un montant de 4 000 euros au titre de l'exercice 2022.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial du territoire au chapitre 65, nature 65748.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non-participation au vote : Serge PEROTTINO, Michel LAN
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-25-DE
Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-25-DE
Date de télétransmission : 16/03/2022
Date de réception préfecture : 16/03/2022