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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 35)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
2022/67
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 8 mars 2022
Le 8 mars 2022 à 11h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI; Jean-Marie LEONARDIS ; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
José MORALES représenté par Patrick PIN
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Rémi MARCENGO représenté par Jean-Marie LEONARDIS
Etait absente :
Christine CAPDEVILLE
CT4/080322/35
Sur le rapport de Sophie AMARANTINIS
Attribution d’une subvention à l’association Chœurs au Diapason au titre de l’exercice 2022
Compte tenu de la politique d'actions en matière de culture qu’elle met en place en direction de la
population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d'intérêt général dans ce domaine.
L'association a pour objet l'apprentissage et la pratique instrumentale et vocales sous toutes ses formes.
Elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022, dossier MGDIS N°1233.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l'objet d'un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-35-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022 Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par le Territoire. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels du Territoire et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire d'approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
° La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° Loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
° Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
° Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
° La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire
° La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
° La délibération n° FBPA-065-10937/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
* Que les activités de l'association Chœurs au diapason contribuent à la découverte des richesses culturelles patrimoniales locales.
DECIDE
Article 1 :
Est attribuée une subvention spécifique à l'association Chœurs au diapason d'un montant de 1500 € au titre de l'exercice 2022.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Etat spécial chapitre 65, nature 65748.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Non-participation au vote : Serge PEROTTINO, Michel LAN
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINS
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220308-CT4-080322-35-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022