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Arrêté - arrete de circulation 2026043 interdiction travaux route de beauvais 1769100892
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026043 interdiction travaux route de beauvais 1769100892)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Xferières
CO
enñ-
Bray
2026-043
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2212-2
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
L.115-1,
- Considérant
que
les
trottoirs
situés
de
chaque
côté
de
la chaussée,
route
de
Beauvais
(RN31),
entre
le pont
SNCF
et le rond-point
de
« La Mare
aux
Canards
» ont été refaits
et que
des
travaux
pourraient
compromettre
la qualité
et la sécurité
des
ouvrages,
-
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l’intégrité
du
domaine
public
et
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ARRETE
Article
1°
: Il
est
interdit
d’effectuer
tout
travail,
ouverture
de
tranchée,
pose
de
réseaux
ou
intervention
sur
les
trottoirs
situés
de
chaque
côté
de
la chaussée,
route
de
Beauvais,
entre
le pont
SNCF
et le rond-point
de
« La
Mare
aux
Canards
», pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
la fin
du
chantier
soit jusqu’au
20
octobre
2027,
conformément
à l’article
L.115-1
du
Code
de
la voirie
routière. Article
2
: Toute
demande
de
dérogation
devra
être
motivée
et adressée
à la mairie.
Elle
pourra
être
accordée
uniquement
pour
des
raisons
impérieuses
de
sécurité
ou
de
continuité
de
service
public.
Article
3
: Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
l’article
R.610-5
du
Code
pénal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et sur
le site
internet
communal.
Il sera
transmis
à la préfecture
et aux
services
concernés.
Fait
à FERRIERES-EN-BRA
Y,
le 22 janvier
2026.
VILLERVAL
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 22 janvier 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.