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Arrêté - arrete de circulation 2026138 sas chevrier travaux fibre 1778147231
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026138 sas chevrier travaux fibre 1778147231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
éXferières
de
en-
Bray
2026-138
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
|
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la
demande
présentée
par
Madame
HURET
Clémence
représentant
la
société
SAS
BENOIT
CHEVRIER,
4 Chemin
de
Saint
Martin,
62128
CROISILLES.
- Considérant
la nécessité
de procéder
à travaux
de
tirage
et de
raccordement
de
fibre
optique
dans
la
Rue
de
Ferrières,
Boulevard
de
la Gare
et Route
de
Beauvais
à Ferrières-en-Bray.
|
ARRETE
Article
1°"
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
11
mai
2026
au
11
juillet
2026,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
sera
réglementée
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Un
alternat
manuel
sera mis
en
place
selon
les
besoins
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
par
la
société
SAS
BENOIT
CHEVRIER
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
4
:
: Il
est
interdit
d’effectuer
tout
travail,
ouverture
de
tranchée,
pose
de
réseaux
ou
intervention
sur
les
trottoirs
situés
de
chaque
côté
de
la
chaussée,
route
de
Beauvais,
entre
le
pont
SNCF
et le rond-point
de
« La
Mare
aux
Canards
»
(am
2026-043
du
22 janvier
2026).
Article
5
: L'entreprise
SAS
BENOIT
CHEVRIER
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en
état
des
lieux
(endroits
dégradés
plus
30
cm
de
chaque
côté)
dès
la
fin des
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Société
SAS
BENOIT
CHEVRIER,
-
Madame
la Responsable
de
la DIRNO
de
Ferrières-en-Bray,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen,
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 7 mai 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.