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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 36
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 36)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
mfR
PREFECTURE SU LRTTRUROLATT SE DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ŒS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
52
N°
20201217-36
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
-
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à Hélène
BOUDON
Régine
BEAL à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
THIERS
ANCIENNES
SABLIERES
Rapporteur: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217_36-DE Reçu
le
24/12/2020
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
septembre
2018
approuvant
l’acquisition
de
12
ha
35
de
terrains
sur
la
Commune
de
Dorat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
définies
lors
de
la création
de
la zone
d'activité
de
Matussière.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
mettre
en
œuvre
des
actions
de
préservation
de
la
biodiversité
sur
ces
parcelles
;
Considérant
que
ces
parcelles
font
partie
d’un
ancien
site
industriel
d'extraction
de
granulats :
«
Les
anciennes
sablières
de
Courty
»,
incluant
des
parcelles
de
la
Ville
de
THIERS,
où
se
situe
la
base
de
loisirs
d’Iloa,
et
constituant
un
ensemble
d'environ
100
hectares
dans
la
zone
Natura
2000
« Zones
alluviales
de
la Confluence
Dore
Allier
» ;
Considérant
l'intérêt
de
réaliser
et
mettre
en
œuvre
un
plan
de
gestion
en
faveur
de
la
biodiversité
sur
l’ensemble
du
site
des
anciennes
sablières
de
Courty
avec
le
concours
de
la
Région
dans
le cadre
du
Contrat
Vert
et
Bleu
;
Considérant
que
pour
réaliser
les
actions
identifiées,
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
afin
de
permettre
à
la Communauté
de
communes
d'intervenir
sur
les
parcelles
de
la ville
de
THIERS,
et
à
la
ville
de
THIERS
de
mettre
à
disposition
ses
services
techniques
pour
la
réalisation
des
chantiers.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Approuve
la convention
entre
la Communauté
de
communes
et
la ville
de
Thiers,
°
_Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Thiers,
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr