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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 11)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
12-20201217-20201217_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
52
N°
20201217-11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
-
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
NOTIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ET ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D’INVESTISSEMENT
POUR
2020
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_11-DE
Reçu
le
24/12/2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la Commission
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
soit
saisie
à
chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
janvier
2020
procédant
à
la
notification
des
attributions
de
compensation
provisoires
(AC)
aux
communes
pour
2020
;
Considérant
le rapport
de
CLECT
du
27
novembre
2020.
Les
récents
travaux
conduits
sur
2020
par
la
CLECT
doivent
être
pris
en
compte
dans
les
AC
définitives
de
l’année.
Il y
a
également
lieu
d'intégrer
les
impacts
liés
à
la
reconduction
du
pacte
financier
et
fiscal
en
2020,
qui
procède
notamment
à
une
répartition
dérogatoire
libre
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
avec
pour
corollaire
une
minoration
des
AC
à
reverser
aux
communes.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
corriger
les
AC
et
les
ACi
(Attributions
de
Compensation
d’Investissement)
provisoires,
et
ainsi
notifier
les
AC
et
ACi
définitives
aux
communes.
Les
montants
des
AC
de
fonctionnement
(en
euros)
se
présentent
ainsi
comme
suit :
COMMUNES
AC
2020
à verser
par
l'EPCI
ARCONSAT
2 948
AUBUSSON
26
381
CELLES
SUR
DUROLLE
400
804
CHABRELOCHE
63
804
CHARNAT
9 645
CHATELDON
88
210
COURPIERE
720
326
DORAT
128
525
ESCOUTOUX
156
823
LACHAUX
19
269
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
540
751
NERONDE
SUR
DORE
11
682
NOALHAT
14
531
OLMET
8
295
PALLADUC
230
355
PASLIERES
110
118
PUY-GUILLAUME
1 304
157
RIS
62
227
SAINT
FLOUR
L'ETANG
56
893
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
536
256
SAUVIAT
54
827
SERMENTIZON
14
178
THIERS
5 056
200
VISCOMTAT
20
982
VOLLORE
MONTAGNE
16
834
VOLLORE
VILLE
17
793
TOTAL
9 672
814
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217_11-DE Reçu
le
24/12/2020
COMMUNES
AC
2020
à percevoir
par
l'EPCI
AUGEROLLES
24
034
LA
RENAUDIE
8 835
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
8 241
SAINTE
AGATHE
532
TOTAL
41
642
Les
montant
des
AC
d'investissement
(ACI)
se
présentent
comme
suit
:
COMMUNES
ACI
2020
à verser
par
l'EPCI
AUGEROLLES
21
378
COURPIERE
105
717
SERMENTIZON
4572
VOLLORE
VILLE
11
034
SAINT
FLOUR
4
790
TOTAL
147
491
COMMUNES
ACI
2020
à percevoir
par
l'EPCI
THIERS
(politique
de
la ville)
17
000
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
les
attributions
de
compensation
ainsi
fixées,
e
Autorise
leur
versement
et/ou
leur
perception
dans
les
conditions
prévues.
TOTAL
VOTANTS
: 52
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 46
Abstentions
: 6
Conseillers
présents
: 47
Pour
: 46
Représentés
: 5
Contre :
Non-participation :
C.
SAMSON
—
P CAYRE
— C.
MAZELLIER
— M.
OULABBI
— A.
MESSAN
—
J-M
LAVEST
Pour
ampliati
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217_11-DE Reçu
le
24/12/2020