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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
sfiR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
01217-20201217
_28-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
5 Total
Votants
:
52
N°
20201217-28
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE.
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET
CADRE
DE
VIE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
ET
LA
VILLE
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217_28-DE Reçu
le
08/01/2021
Vu
la
délibération
N°
20190411-55
du
11
avril
2019
approuvant
à
titre
transitoire
et
exceptionnel,
la
mise
à disposition
du
service
«
Renouvellement
urbain
» ;
Vu
la
convention
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
mises
à
disposition
(moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
gestion
des
services),
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
desdits
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
décret
N°2011-515
du
10
mai
2011.
Considérant
que
d’un
commun
accord
et
dans
la
perspective
d’une
mise
en
œuvre
cohérente
de
la
Politique
de
la
Ville,
il
convient
de
mettre
fin
à cette
mise
à disposition
de
service.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° _ Approuve
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Renouvellement
urbain
».
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliati
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(cctdm.fr