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Arrêté - Arrete 228 2024 rue de lAbbe Stupfel Modificatif
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 228 2024 rue de lAbbe Stupfel Modificatif)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HABFRREIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 228/2024
Modifiant l'arrêté 218/2024 du 11 avril 2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l’Abbé Stupfel à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’un branchement d'assainissement et d’eau potable
au 9, rue de l'Abbé Stupfel à WINTZENHIEM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de la façon
suivante :
“ Route barrée;
“Interdiction de stationner en amont, aval et au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" GANTZERTP;
" COLMARIENNE DES EAUX ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
" SIS;
" Riverains.
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Conseiller Münicipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité
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