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Arrêté - Arrete 510 2024 rue de lAbbe Stupfel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 510 2024 rue de lAbbe Stupfel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 307 HANTSBHIN Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N° 510/2024 Relatif à la circulation et au stationnement Rue de l’Abbé Stupfel à WINTZENHEIM LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ; Vu le code de la route ; Vu le code la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ; CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branchement par tubage, 10, rue de l’Abbé Stupfel à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : ARRETE ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés du lundi 26 Août 2024 au vendredi 6 septembre 2024 de la façon suivante : “ Circulation alternée ; “Interdiction de stationner au droit du chantier. ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : “Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ; “ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ; “ Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ; “ Colmarienne des eaux - 20, rue des Métiers 68027 COLMAR ; "_ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ; “Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ; “Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM. Fait à Wintzenheim, le 02 août 2024 Benoît/FREYBURGER Conseiller Municipal Délégué raux et à la sécurité