Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 439 2024 rue de lAbbe Stupfel
Arrêté - Arrete 263 2023 rue de lAbbe Stupfel
Arrêté - Arrete 510 2024 rue de lAbbe Stupfel
Arrêté - Arrete 378 2021 rue de lAbbe Straumann
Arrêté - Arrete 388 2021 6 rue de lAbbe straumann
Arrêté - Arrete 228 2024 rue de lAbbe Stupfel Modificatif
Arrêté - Arrete 158 2023 Rue du Neufeld
Arrêté - Arrete 370 2021 rue de lAbbe Straumann
Arrêté - Arrete 125 2023 rue du Muhlbach
Arrêté - Arrete 99 2023 Rue des Peupliers
Arrêté - Arrete 157 2023 Rue de lAbbe Stupfel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 157 2023 Rue de lAbbe Stupfel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
132
HANT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 157/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l'Abbé Stupfel à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation de fuite sur branchement, 10, rue de
l'Abbé Stupfel à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
Stationnement seront réglementés du mardi 2 mai 2023 au mercredi 17 mai 2023 de la façon
suivante :
"Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
"__ Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation ;
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“__ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM i
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
"__ TORREGROSSA - 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
"__ Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 17 avril 2023
Benoît FREVBURGER LE
LT gd
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité