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Convocation - 02 emprunt banque pop acquisition 3 batiments ancien centre vpv tam
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Convocation - 02 emprunt banque pop acquisition 3 batiments ancien centre vpv tam)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20231106-2023110602-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON & novembre 2023
CANTON DE GUILLESTRE 202 -02
COMMUNE D'’ABRIES-RISTOLAS 30611-0
EMP
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de novembre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur
Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 30/10/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas —- GAUCHE Joël —- ROUX Pauline - BOURCIER Florian — BOULET Philippe —- AUDIER-MERLE Carine — Alexandre RENIE - NOMBRE DE POUVOIRS : 2
Philippe RIBOT a donné pouvoir à Charles LACROIX
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Nicolas CRUNCHANT
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROUX.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°20221018-08 du 18 octobre 2022 décidant de l'acquisition par la Commune des trois bâtiments, et des parcelles attenantes formant l'ilot de propriété cadastrée en section AC, parcelles 457, 458, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 518,519, 520, 521, 522, 523 et 675.
e Bâtiment « Le Kiosque » pour un montant de 50 000 €
e Bâtiment « Le Chamois » pour un montant de 125 000 €
e Bâtiment « Les Myrtilles » pour un montant de 125 000 €.
pour un montant total de 300 000 €,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des démarches entreprises pour obtenir un prêt auprès des
établissements bancaires en vue du financement de cet investissement.
La Banque Populaire a présenté sa meilleure offre selon les conditions et caractéristiques suivantes :
Objet : Acquisition des bâtiments « Le Kiosque — Le Chamois — Les Myrtilles»
Montant du capital emprunté : 300 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 20 ans
Taux d'intérêt : 4.43 % (taux nominal fixe)
Taux Effectif Global : 4.443 % (commissions d'engagement incluses)
Base de calcul : 30/360
Type d'amortissement : Amortissement linéaire du capital (échéances dégressives) Périodicité retenue : trimestrielle
Frais de dossier : 300.00 €
Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d'une indemnité actuarielle.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le contrat de prêt correspondant avec la Banque Populaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes selon les conditions et caractéristiques suivantes,
Objet : Acquisition des bâtiments « Le Kiosque — Le Chamois — Les Mvyrtilles»
Montant du capital emprunté : 300 000 € Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20231106-2023110602-DE
Durée d'amortissement du prêt : 20 ans
Taux d'intérêt : 4.43 % (taux nominal fixe)
Taux Effectif Global : 4.443 % (commissions d'engagement incluses)
Base de calcul : 30/360
Type d'amortissement : Amortissement linéaire du capital (échéances dégressives) Périodicité retenue : trimestrielle
Frais de dossier : 300.00 €
Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité actuarielle.
CONFIRME que les crédits correspondants à cet emprunt ont été inscrits au budget général 2023 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.