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Déliberation - 01 emprunt banque pop acquisition bat albatros tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 emprunt banque pop acquisition bat albatros tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20231106-2023110601-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON 6 novembre 2023
CANTON DE GUILLESTRE RAR
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de novembre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 30/10/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas — GAUCHE Joël —- ROUX Pauline — BOURCIER Florian — BOULET Philippe — AUDIER-MERLE Carine — Alexandre RENIE - NOMBRE DE POUVOIRS : 2
Philippe RIBOT a donné pouvoir à Charles LACROIX
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Nicolas CRUNCHANT NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROUX.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°20221018-09 du 18 octobre 2022 décidant de l'acquisition par la Commune du bâtiment « L'Albatros » et des parcelles attenantes formant l’ilot de propriété cadastrée en section AC, parcelles 478 et 479, pour un montant total de 100 000 €,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des démarches entreprises pour obtenir un prêt auprès des
établissements bancaires en vue du financement de cet investissement.
La Banque Populaire a présenté sa meilleure offre selon les conditions et caractéristiques suivantes :
Objet : Acquisition du bâtiment « L’Albatros »
Montant du capital emprunté : 100 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 20 ans
Taux d'intérêt : 4.43 % (taux nominal fixe)
Taux Effectif Global : 4.465 % (commissions d'engagement incluses)
Base de calcul : 30/360
Type d'amortissement : Echéance constante
Périodicité retenue : trimestrielle
Frais de dossier : 300.00 €
Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d'une indemnité actuarielle.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le contrat de prêt correspondant avec la Banque Populaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes selon les
conditions et caractéristiques suivantes,
Objet : Acquisition du bâtiment « L’Albatros »
Montant du capital emprunté : 100 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 20 ans
Taux d'intérêt : 4.43 % (taux nominal fixe)
Taux Effectif Global : 4.465 % (commissions d'engagement incluses) Base de calcul : 30/360
Type d'amortissement : Echéance constante
Périodicité retenue : trimestrielle
Frais de dossier : 300.00 €
Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité actuarielle. Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20231106-2023110601-DE
CONFIRME que les crédits correspondants à cet emprunt ont été inscrits au budget général 2073 de Ta
Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.