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Déliberation - 08 del emprunt credit agricole tk de la brune tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del emprunt credit agricole tk de la brune tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052208-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023
Délibération N : 20230522-08
L'an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de Mai, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE -— Charles LACROIX -— Florent BUES -
POUVOIRS : 4
Dominique LEPAS a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE- Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES — Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe RIBOT-
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Mixte des Stations du Queyras a attribué le marché pour la réalisation du téléski de la Brune sur la station de ski d'Abriès et que les travaux, démarré en 2022, ont repris ce printemps et seront terminés avant la saison hivernale 2023-2024.
Monsieur le Maire rappelle également que la Commune prend en charge 10 % du montant total du coût final de cet investissement, ce qui représente un montant prévisionnel de 220 000.00 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des démarches entreprises pour obtenir un prêt auprès des établissements bancaires en vue du financement de cet investissement.
Le Crédit Agricole a présenté sa meilleure offre selon les conditions et caractéristiques suivantes :
Obiet : Téléski de la Brune
Montant du capital emprunté : 220 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 15 ans
Taux d'intérêt : 4.13 % (taux fixe)
Frais de dossier : 0.10 % du capital emprunté soit : 220 €
Profil d'amortissement : Echéance constante
Périodicité retenue : trimestrielle
Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le contrat de prêt correspondant avec le Crédit Agricole.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole selon les conditions et caractéristiques suivantes, Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052208-DE
Objet : Téléski de la Brune
Montant du capital emprunté : 220 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 15 ans
Taux d'intérêt : 4.13 % (taux fixe)
Frais de dossier : 0.10 % du capital emprunté soit : 220 €
Profil d'amortissement : Echéance constante
Périodicité retenue : trimestrielle
Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d'une indemnité de 2 mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle.
CONFIRME que les crédits correspondants à cet emprunt ont été inscrits au budget général 2023 de la
Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.