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Compte-Rendu - CR Seance du 31 mars 2014
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 31 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 31 mars 2014
PRESENTS :
Mme. ANTOINE / Mme. COUTURAS / Mme. DOUHET / Mme. DUMAS / Mme
LAGRANGE / Melle. STOPYRA
Mr. AUBESSARD / Mr. FAURIE / Mr. MALAURIE / Mr. MIGINIAC / Mr. STOPYRA
Début de la réunion à 20h05
Secrétaire de séance : Melle. STOPYRA Coralie, élue à l’unanimité des membres du conseil.
Déroulement de la réunion
Adoption du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu est lu à l’ensemble du conseil et accepté par celui-ci.
Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
Il a été décidé, à 11 voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite 5 000 € par sinistre;
Délégation du Maire aux Adjoints
L’article L 2122-18 du CGCT confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Mr le Maire décide de déléguer à Mme Douhet la charge de la comptabilité communale - des affaires scolaires - le tourisme, la vie associative et les affaires culturelles – la gestion du personnel.
Et à Mr Aubessard le suivi des travaux communaux - les travaux de voirie – l’eau , le développement durable et l’assainissement – les affaires agricoles
Des arrêtés seront pris dans ce sens.
L’ensemble des conseillers est pour sauf Mr Stopyra qui s’abstient. Indemnité de fonction de Maire et des Adjoints
M. le maire et les adjoints sortent de la salle.
Il a été accepté à 8 voix sur 8, que les indemnités des Adjoint étaient fixées à 5% de l’indice de rémunération 1015 de la Fonction Publique Territoriale et celle du Maire à 17%.
Désignation des membres des commissions
Commission intercommunales :
Conseillers communautaires : Bernard MAULAURIE - suppléante : Odette DOUHET. Fédération départementale d’électrification : Marcelle ANTOINE, Serge STOPYRA - suppléants : Odette DOUHET, Serge FAURIE.
Les Môm’édières : Valérie DUMAS, Marcelle ANTOINE - Suppléantes : Odette DOUHET, Jalina LAGRANGE.
PNR Millevaches : Odette DOUHET - suppléante : Valérie DUMAS.
SYMA 19 : Bernard MALAURIE.
Syndicat des Eaux de la Montane : Bernard MALAURIE, Valérie DUMAS, Jean-Claude MIGINIAC - Suppléants : David AUBESSARD, Serge STOPYRA, Odette DOUHET.
Commissions communales :
Délégué auprès du personnel : Bernard MALAURIE, Odette DOUHET, David AUBESSARD, Marcelle ANTOINE - suppléants : Virginie COUTURAS, Jean-Claude MIGINIAC, Jalina LAGRANGE, Serge FAURIE.
Commission des finances : Bernard MALAURIE, Odette DOUHET, David AUBESSARD, Valérie DUMAS – suppléants : Marcelle ANTOINE, Coralie STOPYRA, Serge FAURIE, Virginie COUTURAS.
Commissions des appels d’offres : Bernard MALAURIE, Serge FAURIE, Jean-Claude MIGINIAC - suppléants : Odette DOUHET, David AUBESSARD, Serge STOPYRA. Commission des travaux : Bernard MALAURIE, Serge FAURIE, Jean-Claude MIGINIAC, David AUBESSARD - suppléants : Odette DOUHET, Virginie COUTURAS, Jalina LAGRANGE, Serge STOPYRA.
Commission environnement et fleurissement : Marcelle ANTOINE, Coralie STOPYRA, Jalina LAGRANGE - suppléants : Valérie DUMAS, Jean-Claude MIGINIAC, Serge FAURIE. Réseau éducation rural : Bernard MALAURIE – suppléante : Odette DOUHET. RPI/Conseil d’école : Odette DOUHET, Coralie STOPYRA – suppléantes : Valérie DUMAS, Virginie COUTURAS.
Journal communal : Coralie STOPYRA, Marcelle ANTOINE, Odette DOUHET, Valérie DUMAS, Virginie COUTURAS, Serge FAURIE.
Instance de coordination de l’autonomie : Marcelle ANTOINE – suppléant : Jean-Claude MIGINIAC.
Correspondant don du sang : Valérie DUMAS – suppléante : Coralie STOPYRA. Délégué à la sécurité routière : Odette DOUHET – suppléant : David AUBESSARD. Défense : Serge STOPYRA – suppléant : Serge FAURIE.
Responsable salle polyvalente : Jean-Claude MIGINIAC - - suppléant : Serge STOPYRA. Commission de sécurité : Bernard MALAURIE, Serge STOPYRA, Marcelle ANTOINE, Odette DOUHET – suppléants : Valérie DUMAS, Serge FAURIE, Jalina LAGRANGE, Virginie COUTURAS. Commission d’attribution des logements communaux : Bernard MALAURIE, Odette DOUHET, David AUBESSARD – suppléantes : Marcelle ANTOINE, Valérie DUMAS, Jalina LAGRANGE.
Référent Tulle Habitat : Bernard MALAURIE.
Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de commune
Le conseil vote, à 11 voix, pour la participation fiscalisée c’est-à-dire qu’il ne souhaite pas inscrire cette dépense au budget mais opte pour la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés.
Redevance occupation domaine public communal France Telecom
Le conseil décide, à 11 voix, de fixer le montant de la redevance à 542 € pour l’année 2014.
Questions diverses
o Lors de cette réunion, il a été évoqué la prochaine élection du président pour le Syndicat des Eaux de la Montane.
Un membre du conseil se porte candidat : Valérie DUMAS.
o Mr STOPYRA Serge a rappelé le problème de fermeture des portes de la salle polyvalente.