Compte-Rendu - CR Seance du 17 avril 2014

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Compte-Rendu - CR Seance du 17 avril 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Vitrac-sur-Montane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 17 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de VITRAC SUR MONTANE

Réunion ordinaire du conseil municipal du 17 avril 2014

PRESENTS :

Mme. ANTOINE / Mme. DOUHET / Mme. DUMAS / Mme LAGRANGE / Melle.

STOPYRA

Mr. AUBESSARD / Mr. MALAURIE / Mr. MIGIGNAC.

PROCURATION :

Mme. COUTURAS a donné procuration à Mme. ANTOINE.

Mr. STOPYRA a donné procuration à Melle. STOPYRA.

ABSENT NON EXCUSE :

Mr. FAURIE.

Début de la réunion à 20h

Secrétaire de séance : Melle. STOPYRA Coralie, élue à l’unanimité des membres du conseil.

Déroulement de la réunion

Adoption du compte rendu de la précédente réunion

Le compte rendu est lu à l’ensemble du conseil et accepté par celui-ci.

Vote des 3 taxes

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour décide de fixer les taux d’imposition des 3 taxes locales en 2014 comme suit :

Taxe d’habitation : 6% à 6,11 %

Taxe foncière (bâti) : 6.74% à 6,86 %

Taxe foncière (non bâti) : 58.93% à 60,00 %

Subvention aux associations

Mr AUBESSARD et Mme DOUHET s’abstiennent. Le conseil vote donc à 8 voix pour

l’accord des subventions aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention

ASVC 150.00 €

Anciens combattants section Vitrac 400.00 €

Bibliothèque départementale de prêt 50.00 €

Comice agricole cantonnal 75.60 €

Comité des fêtes 100.00 €

Les Compagnons de la Montane 150.00 €

Coopérative scolaire RPI 250.00 €

Don du sang 50 €FSE 200.00 €

JMF canton de Corrèze 50.00 €

Les Môm’édières 2 183.80 €

Parents d’élèves 400.00 €

Percepteur 35.00 €

Sapeur Pompier de la Corrèze 50.00 €

Sécurité routière 50.00 €

Divers non attribué 365.60 €

Total 4 560.00 €

Adoption du budget de la commune

Le budget a été voté à 10 voix pour. Il a été dit ce qui suit :

Investissement 2014 :

Dépenses Recettes

Résultat reporté 108 043.45 € Virement Fonctionnement 11 765.90 € (Déficit 2013) Chapitre 10 117 744.43 € Chapitre 16 5 239.72 € Chapitre 13 43 653.00 € Chapitre 21 62 327.58 € Chapitre 40 2 447.42 € - Double vente Mazelier 1 228.58 € TOTAL SECTION 175 610.75 € - Arbustes 1 500.00 €

- Eclairage parking 3 900.00 €

- Chauffe-eau 600.00 €

salle des fêtes

- Réfection chemin 6 300.00 €

la Graule

- Réfection chemin Alas 30 000.00 €

- Mise en sécurité camion 4 000.00 €

+ balisage

- Gros outillage 3 000.00 €

- Compteur elec garage 4 000.00 €

- Bureau Mairie 2 000.00 €

- Tables + chaises école 1 500.00 €

- Etagères achives 500.00 €

- Cuisinières école 799.00 €

- Réparation croix de 3 000.00 €

Braquillange

TOTAL SECTION 175 610.75 €

Fonctionnement 2014 :

Dépenses Recettes

Virement section 11 765.90 € Résultat reporté 60 065.68 € investissement Chapitre 013 50.00 € Chapitre 11 91 676.94 € Chapitre 70 29 990.00 € Chapitre 12 106 300.00 € Chapitre 73 53 358.00 € Chapitre 65 26 647 .20 € Chapitre 74 86 871.00 € Chapitre 66 197.22 € Chapitre 75 9 100.00 € Chapitre 67 400.00 € TOTAL 239 434.68 € Chapitre 042 2 447.42 €

TOTAL 239 434.68 €Adoption du budget assainissement

Le budget a été voté à 10 voix pour. Il a été dit ce qui suit :

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 16 4 936.22 € Solde d’exécution cumulé 25 785.92 € Chapitre 20 23 306.23 € Virement SF 2013 1 500.00 € Chapitre 040 6 012.21 € Chapitre 040 6 968.74 € TOTAL SECTION 34 254.66 € TOTAL SECTION 34 254.66 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Virement section 1 500.00 € Excédent résultat antérieur 9 088.85 € Investissement Chapitre 70 5 505.40 € Chapitre 011 4 563022 € Chapitre 042 6 012.21 € Chapitre 012 4 500.00 € TOTAL 20 606.46 € Chapitre 014 700.00 €

Chapitre 65 200.00 €

Chapitre 66 1 974.50 €

Chapitre 67 200.00 €

Chapitre 042 6 968.74 €

TOTAL 20 606.45 €

Désignation des membres à Tulle Agglo

Reporté.

Recouvrement des impayés par le trésorier

Le conseil vote à 10 voix pour autoriser le comptable à exercer les poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur, pour le recouvrement des produits locaux.

Indemnité de conseil pour le trésorier

Le conseil vote à 10 voix pour :

- demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Gérard TOURNEIX, Receveur Municipal - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €

Signature électronique dans le cadre de la dématérialisation des bordereaux de titre et de mandat

Le conseil vote à 10 voix pour la signature électronique en vue de la dématérialisation des bordereaux de titre et de mandat pour janvier 2015.Commission communale des impôts directs : établissement d’une liste de membres potentiels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de proposer la nomination de : M. BACHELLERIE Marc – Mme BONELLO Raymonde – M. BOURDARIAS Joseph (bois) – M. BUNISSET Jean-Claude – M. CHABRERIE Jean-Paul (bois) - M. CHABRERIE Laurent – M. CHABRERIE Ludovic (bois) – M. CORDEIRO Joseph (commune extérieure / bois) – Mme DE SEILHAC Raphaëlle - M. DUBECH Alain (commune extérieure) – Mme DUFAURE Marie-Noëlle – M. FAURIE Serge – M. GAMBULA Patrick – M. GRAILLE Daniel (bois) – M. MAZELIER Gérard – Mme MIGINIAC Stéphanie (commune extérieure) – M. MONTEIL Joël (commune extérieure) – M. NARD Pierre – Mme RIMPOT Agnès – M. RISPAL Patrick – M. RIVIERE Marcel – M. VAL Gilles ( commune extérieure) – M. VEDRENNE Francis – M. VIALLE Eric–

Etablissement du bureau pour les élections européennes

Président : David AUBESSARD

Secrétaire : Odette DOUHET

Assesseurs : Marcelle ANTOINE

Jean-Claude MIGINIAC

Bureau :8h - 13h (Odette DOUHET- Serge FAURIE-Jalina LAGRANGE)

13h - 18h (David AUBESARD-Bernard MALAURIE-Jean-Claude MIGIGNAC)