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Compte-Rendu - CR Seance du 8 septembre 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 8 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
9
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2020
Présents : MM DE SENA – MIGINIAC – SIEGEL - STOPYRA
Mmes DUMAS – ISLJAM – LACROIX - LAGRANGE – MELDRUM – STOPYRA
Absent excusé : M. FAURIE
Début de la réunion à 20h00
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Eric SIEGEL est élu secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité.
Ajout de 3 points à l’ordre du jour
Madame le maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Modification de la délibération 2020-22 du 25 juin 2020 concernant la restauration de registres
d’état civil et d’actes.
- Adhésion à la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières
- Aménagement signalétique au sol du carrefour dans le Bourg
Les membres du conseil municipal acceptent de rajouter ces 3 points à l’ordre du jour.
Commission de Contrôle des listes électorales : désignation d’un conseiller municipal et
de son suppléant
La loi du 1er août 2016 qui a réformé les modalités d’inscription sur les listes électorales et instaurer
le répertoire électoral unique, a supprimé les commissions administratives chargées de la révision
des listes électorales et a créé les commissions de contrôle.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et
après renouvellement intégral du conseil municipal
Il convient donc de désigner deux conseillers comme membre de cette commission
Sont désignées Mme Coralie STOPYRA comme titulaire et Mme Karine LACROIX comme suppléante.
Adopté à l’unanimité. 10
Autorisation pour le comptable de poursuivre par voie d’opposition à tiers détenteur
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'alinéa 5 de l'article L 1617-5 du code général des
collectivités territoriales permet au comptable du Trésor d'exercer une opposition à tiers détenteur
pour le recouvrement des produits locaux. Pour cela, il faut donner l'autorisation de poursuivre
lorsque des titres sont impayés et si l'employeur du redevable est connu.
Après concertation et vote à l’unanimité, le conseil municipal :
- autorise le comptable à exercer les poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur, pour le
recouvrement des produits locaux
- charge Mme le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités
correspondantes.
Adhésion au régime d’assurance chômage
L’article L351-12 du code du travail modifié par l’article 65 de la loi n°87-588 du 30 juillet 1987,
permet l’adhésion des collectivités locales et de certains établissements publics administratifs, au
régime de l’assurance chômage.
L’adhésion porte affiliation des agents non titulaires, saisonniers, vacataires, contractuels,
auxiliaires et ouvre droit pour cette catégorie de personnel, en cas de perte d’emploi, à
l’indemnisation de l’ASSEDIC.
L’adhésion est facultative et révocable. Elle nécessite la signature d’un contrat d’adhésion.
Mme le maire propose que la Commune de Vitrac-sur-Montane adhère au régime d’assurance chômage.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative du budget : régularisation imputation comptable
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont
insuffisants, Mme le maire propose la modification suivante :
Intitulé compte DEPENSES RECETTES
comptes montants comptes montants
Subv actifs
amortissables
132 (chap 041) 567,00
Subv actifs non
amortissables
131 (chap 041) 567,00
Adopté à l’unanimité 11
Décision modificative du budget : virement de crédit pour opération de voirie
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont
insuffisants, Mme le maire propose la modification suivante :
Intitulé comptes DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION CREDITS
comptes montants comptes montants
Matériel transport
Op camion communal
2182 8 088,00
Immob corporelles
Op voirie
2151 8 088,00
Adopté à l’unanimité
Désignation des membres de Tulle Agglo
Mme le maire propose de reporter ce point car Tulle Agglo n’a pas encore voté ses commissions
Modification de la délibération 2020-22 du 25 juin 2020 concernant la restauration de
registres d’état civil et d’actes.
Mme le maire explique qu’elle a reçu un appel téléphonique des Archives Départementales concernant
le dossier de demande de subvention concernant la restauration des archives.
L’objet de cet appel était le pourcentage de la subvention du Département indiqué dans la
délibération.
En effet, le taux de subvention du Conseil Départemental n’est pas 50 % mais 60 %. Le Service des
Archives Départementales de la Corrèze propose de mentionner « subvention la plus élevée possible »
sur la délibération corrigée.
Les membres du conseil municipal acceptent la modification de cette délibération.
Adhésion à la Communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières
La commune de Vitrac sur Montane fait partie du Canton d’Egletons. Son bassin de vie (commerces,
sport, écoles…) se situe sur la ville d’Egletons.
En conséquence, le Conseil Municipal souhaite intégrer la Communauté de Communes de Ventatour –
Egletons – Monédières.
Mme le maire demande à tous les membres du Conseil Municipal de délibérer pour effectuer les
démarches et formalités nécessaires à cette intégration.
Adopté à l’unanimité
Affaires diverses
- Travaux voirie :
Mme le maire explique que la signalisation et l’aménagement de la voirie en agglomération, même s’il
s’agit de routes départementales, incombent à la commune.
Elle indique que le carrefour dans le Bourg (croisement des routes d’Egletons, de Sarran, de Corrèze
et d’Eyrein) a besoin de rafraîchissement. Elle présente le devis de l’entreprise PPMS qui propose la
fourniture et pose de résine gravillonnée d’une durée de vie de 30 ans. 12
Le montant du devis s’élève à 5 165,00 € HT
Adopté à l’unanimité
- Repas et colis des aînés :
La date retenue pour le repas des aînés est le 29 novembre 2020. Le traiteur FRAYSSE est retenu
pour cette date-là. La municipalité offrira un colis aux personnes âgées qui ne pourront pas se
déplacer pour assister au repas.
Toutefois, étant donné le contexte actuel (pandémie COVID), le repas n’aura peut-être pas lieu, et,
dans ce cas-là, un colis sera distribué à toutes les personnes âgées de plus de 60 ans de la commune.
Les membres du conseil municipal proposent à Mme le maire de se renseigner auprès de fournisseurs
locaux pour le contenu des colis.
- Personnel communal :
Mme le maire indique que Monsieur LAVILLE, adjoint technique stagiaire, a démissionné de son poste
en date du 14 août 2020 et qu’elle a fait appel au service de remplacement du Centre de Gestion de
la Corrèze. Monsieur Théo DEAN effectue la mission de remplacement sur le poste d’adjoint
technique depuis le 17 août 2020.
- Camion communal :
La commune envisage l’achat d’un camion d’occasion pour remplacer le camion communal actuel. Elle
aura une réponse dans les prochains jours pour un camion MAXITY.
- Tracteur-tondeuse :
La commune envisage de vendre le tracteur-tondeuse actuel car il est surdimensionné pour les besoins
de la commune. Mme le maire va prendre des renseignements pour une éventuelle reprise par le
fournisseur ou le dépôt d’une annonce sur internet
- Réflexion sur le projet de salle polyvalente et local technique :
Mme le maire explique qu’elle a sollicité l’assistance technique de Corrèze Ingénierie pour la
réalisation de l’étude de faisabilité de la rénovation de la salle polyvalente et de la création d’un local
technique. Elle présente ensuite le document d’aide à la décision rendu par Monsieur Jean-Paul MAS,
assistant Maîtrise d’Ouvrage de Corrèze Ingénierie.
SALLE POLYVALENTE
* Etat des lieux : une salle de 300 m2 avec scène construite en 1979, pas de local de rangement, local
traiteur trop petit, isolation insuffisante (menuiseries simple vitrage, toiture en tôles fibrociment
amiantées)
* Propositions : remplacement des menuiseries en double vitrage, isolation thermique par l’extérieur,
création d’une ouverture latérale (baie vitrée) équipée d’une casquette, création d’une entrée
principale avec SAS proche du stationnement pour PMR, installation d’un local de rangement de 30
m2 (à la place du local traiteur actuel), salle des aînés déplacée sur un autre site, installation du local
traiteur (25 m2) à la place de la salle des aînés actuelle (proche du bar et des sanitaires),
remplacement de la toiture, avec pose éventuelle de panneaux photovoltaïques (autoconsommation
et/ou vente), reconfiguration des espaces extérieurs 13
Mme le maire indique que la salle des aînés deviendra le local traiteur et que le garage à côté de la
mairie pourrait devenir la salle de toutes les associations.
LOCAL TECHNIQUE
* Etat des lieux : le bâtiment actuel situé près de la mairie dans le Bourg ne convient plus aux besoins
de l’agent et pour abriter le matériel
* Propositions : construction d’un bâtiment d’une surface de 60 m2 avec vestiaire sanitaire, espace
travail, alvéole pour le véhicule et un auvent ; 2 emplacements sont possibles proches de la salle
polyvalente, soit à l’entrée, soit au fond de la parcelle
Mme le maire propose aux membres du conseil municipal de réfléchir à toutes les propositions et de
faire évoluer et de peaufiner le projet avec de nouvelles propositions.
- Journal communal :
Tous les élus intéressés par la création du prochain journal communal se retrouveront à la mairie le
mercredi 16 septembre pour rédiger les articles.
- Rencontre mensuelle des élus
Mme STOPYRA, indisponible les lundis soir, propose de changer le jour de rencontre mensuelle des
élus. Après concertation ; c’est le mardi qui est retenu. Désormais, les élus se rencontreront donc tous
les 1ers mardis du mois (à la place du lundi) à 20 h à la mairie.
- Dérogations de CU
Madame le maire indique que la CDPENAF a émis un avis favorable concernant les 2 certificats
d’urbanisme pour lesquels le conseil municipal avait voté des dérogations par délibérations le 10 juillet
2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.