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Déliberation - DEL20250314 CONVENTION MISE A Disposition Personnels Sdis Surveillance Baignades 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250314 CONVENTION MISE A Disposition Personnels Sdis Surveillance Baignades 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents : 27
Représentés : 6
OBJET :
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE
PERSONNELS DU S.D.LS
DU VAR
SURVEILLANCE DES
BAIGNADES
AMENAGEES DURANT
LA PERIODE ESTIVALE
2025
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025- 03 -14
Séance du 18 mars 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
RARE RRRRERRRRREREREÉE
L'an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux: Mesdames CIDALE Amandine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENE VOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Astrid MANOUKIAN (procuration à Madame Cynthia GROC), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Yannick GUEGUEN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
DITS
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Jean-Michel VALENTIN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Frédéric HERBAUT
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250314-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 La convention soumise à l’examen du Conseil Municipal portant mise à disposition de personnels par le SDIS du Var, permet d’armer les postes de secours en vue d’assurer la surveillance de la baignade et les premiers secours dans l’attente des équipes intervenant dans le cadre du secours d'urgence.
Par délibération n° 25-12 du Conseil d’administration du Service Départemental d’ Incendie et de Secours du Var, en date du 24 janvier 2025, cette convention a été réajustée dans le cadre des évolutions réglementaires, opérationnelles et dans un souci d’harmonisation des matériels et du temps consacré à la préparation du poste et du maintien opérationnel des agents.
Il est rappelé à l’Assemblée que, dans un esprit de simplification et de mutualisation, cette convention prévoit un mode de calcul analytique du coût prévisionnel prenant en compte :
L’indemnisation des personnels,
La Formation, les manœuvres et les recyclages,
Les frais administratifs,
La participation à l’équipement individuel et collectif,
La participation à la coordination (référents SBAN, Chefs de dispositifs, Chefs de poste) L’indice des prix à la consommation,
L’actualisation du coût du service LKKKKK
SK
Les dispositions financières de l’année 2025 fixent à 14,59 € le taux horaire de remboursement des frais engagés pour cette mise à disposition.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention ci-jointe à intervenir avec le SDIS du Var.
Le Conseil Municipal, par.................….
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Commune et le SDIS du Var, portant mise à disposition de personnels du SDIS du Var pour la surveillance des baignades aménagées durant la saison estivale 2025,
Autorise le Maire à signer ladite convention, et tous documents y afférents,
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Mdr
Philippe BA]
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250314-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 3 Tt'6LZ
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