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Déliberation - 6 Signature Dune Convention Relative A LA MISE A Disposition de Personnels du Sdis du VAR Pour la Surveillance DES Baignades
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Signature Dune Convention Relative A LA MISE A Disposition de Personnels du Sdis du VAR Pour la Surveillance DES Baignades)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-066
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
6 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DE PERSONNELS DU SDIS DU VAR POUR LA
SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMENAGEES DURANT LES PERIODES
ESTIVALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette convention a pour objet la mise
à disposition, par le SDIS 83, de sapeurs-pompiers pour armer les postes de surveillance
de baignade aménagés de la commune (Sainte Asile, Touring et la Coudoulière), en vue
d’assurer la surveillance de la baignade et les premiers secours dans l’attente des équipes
intervenant dans le cadre du secours d’urgence.
La période de surveillance de baignade pour l’année 2018 sera assurée du
dimanche 1er juillet 2018 au dimanche 2 septembre 2018 inclus, de 10h00 à 19h00.
Les dispositions financières du SDIS83 pour l’année 2018 fixent à 12,77 € le taux
horaire moyen de remboursement des frais engagés pour cette mise à disposition.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 6 agents du personnel du SDIS seront
mobilisés pour la surveillance de la baignade. Autrement dit, 2 agents par plage (Sainte
Asile, Touring et la Coudoulière). 2
Le montant prévisionnel de cette mise à disposition des personnels du SDIS
s’élève à 44 133,06 €.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer
cette convention et d’accepter le volet financier correspondant.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU ladite convention ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
personnels du SDIS du Var pour la surveillance des baignades aménagées durant
les périodes estivales.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT