Déliberation - 99 DE 23 Signature Convention Mise A Disposition Personnels Sdis Pour Surveillance Baignades

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N° D’ORDRE : 2021-79

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 22 SEANCE DU 9 AVRIL 2021 Pouvoirs : 07

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 2 Avril 2021

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ARGENTO Katia pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CALMET Pierre.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

23 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SDIS DU VAR POUR LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES AMENAGEES DURANT LES PERIODES ESTIVALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette convention a pour objet la mise à disposition, par le SDIS 83, de sapeurs-pompiers pour armer les postes de surveillance de baignade aménagés de la commune (Sainte Asile, la Vieille, le Touring et la Coudoulière), en vue d’assurer la surveillance de la baignade et les premiers secours dans l’attente des équipes intervenant dans le cadre du secours d’urgence.

Monsieur le Maire informe qu’en application de l’arrêté interministériel fixant le montant de la vacation horaire des sapeurs-pompiers, le montant est fixé à 13.20 € de l’heure pour l’année 2021.

Cette convention sera conclue pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire précise que 8 agents du SDIS seront mobilisés pour la surveillance de la baignade du 2 Juillet 2021 au 6 Septembre 2021 inclus soit un total de 67 jours.

Le montant prévisionnel de cette mise à disposition du personnel du SDIS s’élève à 63 676.80 €.

Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention et d’accepter le volet financier correspondant.2

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la convention proposée.

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels du SDIS du Var pour la surveillance des baignades pendant la période estivale 2021 et d’accepter le volet financier y relatif.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 Avril 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT