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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231015 Rapport annuel gestion des OM)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231015 : RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231015 : RAPPORT D’ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES
DECHETS MENAGERS.
Rapporteur : M. POTEAU,
Vice-président
Aux termes de l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI doit adresser, chaque année, au maire de chaque commune un rapport annuel portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est obligatoire pour tout EPCI compétent en matière d’élimination des déchets ménagers.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’adopter le Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023
Reçu en préfecture le 20 octobre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231015-DE