Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220428-D2022
04
04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
.
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
quatorze
avril,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
d'agglomération
(Nord),
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le huit
avril
deux
mil
de
Cambrai
vingt
deux,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
Mme
Yvette
BLANCHARD,
Vice-présidente.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
62
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 62
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILELE
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI :
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
GAILLARD,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Bruno
IVANEC
-
GONNELIEU:
Mme
Karine
MORELLE
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY
:
M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET
- MASNIERES
:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
- NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Jean-
Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
Mme
Christelle
MARQUES
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS:
M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD -
THUN-L’EVEQUE:
M.
Jacques
DENOYELLE
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
-
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 14
BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD,
titulaire
- CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD),
titulaire
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLE,
titulaire
-
M.
François
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire
-
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Bruno
LEFEBVRE,
titulaire
-
Mme
Virginie
WIART,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Gérard
LAURENT,
titulaire
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD,
titulaire
-
CUVILLERS:
M.
Jacky
LAURENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Paul
BASSELET,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
Thierry
BOUTEMAN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Agnès
BILBAUT,
titulaire
- M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
-
FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
PRETTRE,
titulaire
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD),
titulaire
- PROVILLE
: Mme
Thérèse
WARGNIES,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Guy
COQUELLE,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
—
-
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 13
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mine
Aline
CHATELAIN,
Mine
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESWARS
:
M.
Francis
REGNAULT
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
MM.
François-Xavier
VILLAIN
et
Nicolas
SIEGLER
sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
D2022-04-04
—
ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Toute
correspondance
est à
adresser
à
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
-
Tél.
: 03
27
72
40
00
onmail
+ snntartémannlacrambhsai
#4
cite
intounot
+
snnn
amnlnceambvat
fe Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
Affiché le
so
ID
: 059-200068500-20220428-D2022
04
04-DE
D2022-04-04
-
ADOPTION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Président
Madame,
Monsieur,
Monsieur
le Président
présente
les
résultats
des
différents
budgets :
Budget
principat
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
34
882
035,20
€
1 755
024,55
€
Recettes
36
977
203,33
€
5 443
700,36
€
Résultat
annuel
2 095
168,13
€
-2 311
324,19
€
Résultat
reporté
9 689
010,94
€
2 197
666,96
€
Résultat
cumulé
11
784
179,07
€
-113
657,23
€
Dépenses
restant
à réaliser
-
€
2 588
528,79
€
Recettes
restant
à réaliser
-
€
1 753
387,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
-
€
-835
141,79
€
Résultat
global
de
clôture
10
835
380,05
€
Budget
Interventions
Economiques
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 184
970,52
€
649
140,05
€
Recettes
1181
801,49
€
991
080,39
€
Résultat
annuel
-3
169,03
€
341
940,34
€
Résultat
reporté
-
€
659
959,65
€
Résultat
cumulé
-3 169,03
€
1 001
899,99
€
Dépenses
restant
à
réaliser
-
€
83
942,24
€
Recettes
restant
à réaliser
-
€
-
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
-
€
-83
942,24
€
Résultat
global
de
clôture
914
788,72
€
Budget
Gestion
des
déchets
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
10 206
310,25
€
95
431,36
€
Recettes
10 469
819,01
€
155
770,08
€
Résultat
annuel
263
508,76
€
60
338,72
€
Résultat
reporté
352
618,73
€
-13
171,20
€
Résultat
cumulé
616
127,49
€
-12
832,48
€
Dépenses
restant
à
réaliser
-
€
106
008,54
€
Recettes
restant
à
réaliser
-
€
14
465,50
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
-
€
-91
543,04
€
Résultat
global
de
clôture
511
751,97
€ Budget
Transports
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
global
de
clôture
Budget
Assainissement
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
global
de
clôture
Budget
Eau
potable
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
global
de
clôture
Budget
Pôle gare
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat reporté Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
global
de
clôture
Budget
Lapin
Noir
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat reporté Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat global
de
clôture
Fonctionnement
5 890
508,71
€
6 649
881,89
€
759
373,18
€
2 009
460,32
€
2 768
833,50
€
-
€
-
€
-
€
Fonctionnement
-
€
127 902,20
€
127 902,20
€
-
€
127 902,20
€
-
€
-
€
-
€
Fonctionnement
45 467,74
€
14 554,91
€
-30 912,83 €
-
€
-30 912,83 €
-
€
-
€
-
€
Fonctionnement
7 921
652,64
€
7 921
652,64
€ - €
-1,15€ 1,15€
-
€
-
€
-
€
Fonctionnement
2 838
710,72€
2838
710,72€
-
€
0,74€ 0,74€
-
€
-
€
-
€
Investissd
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
=
=
ee’
ID
: 059-200068500-20220428-D2022
04
04-DE
1 75600 17 687,46
€
15 937,46
€
730
377,17
€
746
314,63
€
8 750,00
€
-
€
-8 750,00
€
Investissement
CT eu 0
mm D D Om Om M M
Investissement
CS
M M M
Investissement 7 921
652,64
€
7 474 078,09 € -447
574,55 €
-6 146,09 €
-453
720,64 €
-
€
6 146,15 € 6 146,15 €
Investissement 2 838
710,72€
3 216 450,02
€
377
739,30 €
-399 049,36 € -21
310,06 €
-
€
-
€
-
€
3 506
398,13
€
127
902,20
€
-30 912,83
€
-447
575,64 €
-21
309,32 € Budget
lwuy
Ouest
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
global
de
clôture
Budget
Cafétaria
du
Labo
Dépenses Recettes Résultat
annuel
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses
restant
à réaliser
Recettes
restant
à réaliser
Résultat
des
restes
à réaliser
Résultat
global
de
clôture
Le
cumul
des
résultats
est
le
suivant
:
Fonctionnement
(reports
et résultats
annuels)
: 15
272
389,96
€
Fonctionnement
2 130
287,94
€
2 7130 287,94
€
-
€
0,01
€
0,01
€
-
€
-
€
-
€
Fonctionnement
2 217,85
€
4 567,49
€
2 349,64 € 1 080,32
€
9 429,96
€
-
€
-
€
-
€
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2022
Invd:Aïfichéile
ID
:.059-200068500-20220428-D2022
04
04-DE
2 Phororvre 2 870
102,32
€
139
814,38
€
-0,01
€
139
814,37
€
-
€
-
€
-
€
139
814,38 €
Investissement
CT
M D M M Om Om M
9 429,96 €
Investissement
annuel
(reports
et résultats
annuels)
: 1 286
508,58
€
Restes
à réaliser
d’investissement
: -
1 013
230,92
€
Le
résultat
global
de
clôture
consolidé
aux
différents
budgets,
et
aux
engagements
restant
à
réaliser
: 15
545
667,62
€.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
les
résultats
des
comptes
administratifs
et des
comptes
de
gestion joints
à la présente
délibération.
Publié le 2 8.AVR..2022 Certifié
exécutoire
12 8
AVR
2022
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
-susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
La
1°"
Vice-présidente