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Compte-Rendu - CR 03 07 23
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 23)
Thèmes du document : Sport, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2023 à 18 heures salle des cérémonies, sous
la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Etaient présents: CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe, CANASTREIRO Laurence,
CASTAGNETTO Alain, ARNAUD Sylvie, ESCAFFRE Jean-Pierre, MONTBARBON Sylvie, LEROYER Patrick,
LEROUX Ludivine, SERRANO Marie Josée, SERRAT Kévin.
Absente excusée : BOLAY Daniel, représenté par DECHERF Henri
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2023.
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose de commencer l’ordre du jour par la présentation du dossier ZAP, les membres présents approuvent.
1) Présentation de la ZAP (Zone Agricole Protégée) et adoption du projet.
La commune de Vins dispose d’un réel potentiel économique agricole qu'il convient de conforter et
pérenniser.
Le document d'urbanisme existant (PLU) n’assure pas, du fait du caractère évolutif et révisable, une
protection des espaces agricoles sur une durée suffisamment longue au regard de l’activité agricole.
L’aire totale du périmètre proposé de la ZAP est de 170 hectares. Pour rappel, le territoire communal fait
1600 ha.
Le projet communal agricole a plusieurs objectifs : préserver le foncier agricole à long terme, redynamiser
les filières agricoles sur le territoire en favorisant la libération de foncier et lutter contre les friches.
La volonté de protection du foncier agricole est également partagée par la Communauté d'Agglomération
de la Provence Verte qui dispose de la compétence agriculture et déjà 10 communes adhérentes à la
CAPV ont créé une ZAP.
Afin d'approuver le rapport de présentation ainsi que le projet de délimitation et de classement en Zone
Agricole Protégée de la commune, une délibération doit être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d'approuver le rapport de présentation et le projet de délimitation de ZAP.
{Le rapport de présentation est consultable en mairie)
2) Acquisition de parcelles
Dans le cadre de la protection des sites naturels de la commune et de l’environnement, Monsieur le Maire
propose d'acquérir des parcelles de terrains situées en zone non constructible.
Il s’agit des parcelles suivantes :
Section D Numéros 248- 249- 906 les cheneviers, en zone agricole, d’une contenance totale de 1173 m?
au prix de 1 173.00€ appartenant à Monsieur Michel AUDIBERT.
Section B numéros 577-578-650 les caillats, en zone Nco et section D numéros 236 et 237 les cheneviers,
en zone agricole d’une contenance totale de 7266 m° appartenant à Mesdames CHARRIAT et BAROLI et
section D numéros 625-626-932 les prés, situées en zone agricole d’une contenance totale de 1527 m°
appartenant à Madame BAROLI.
Soit un total de 8793 m? au prix de 10 551.60 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’acquisition de ces différentes parcelles.
3) Renouvellement de la ligne de trésorerie
Pour des besoins ponctuels de trésorerie, la commune a mis en place une ligne de trésorerie avec un
plafond de 130 000.00€ auprès du Crédit Agricole. .
Le montant de cette ligne de trésorerie est affecté au paiement des factures liées aux dépenses courantes
de fonctionnement de la commune. pc
L’échéance est fixée en juin de chaque année : É
Commission de confirmation 0,20% du montant tdù plafond, soit 260.00€ Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de renouveler cette
ligne de trésorerie auprès du crédit agricole.
4) Vote des tarifs pour la rentrée 2023/2024
> Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de la cantine municipale pour la rentrée 2023/2024,
soit :
3,80 € le repas pour les abonnements annuels,
5,40 £ pour les repas occasionnels.
Le Conseil Municipal après avoir écouté l'exposé du Maire et délibéré :
Approuve avec 2 voix contre” et 12 voix ‘’pour”’ le tarif maintenu ci-dessus.
> Accueil périscolaire, de 7 h 30 à 9h00 et de 16 h 30 à 18 h O0 les tarifs seront les suivants :
Un enfant : 2,80 €
Deux enfants : 4,50 €
Trois enfants : 5.90 €
Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé du Maire et délibéré :
Approuve avec 2 ‘’abstentions” et 12 voix ‘’pour” les tarifs proposés ci-dessus.
>Activités sportives :
Boxe/karaté/gym, tarifs inchangés.
> Salle de musculation :
16.00 € par mois et par personne, sur 12 mois.
>Pour les personnes déjà inscrites à une activité sportive (boxe, karaté, gym) : L'accès à la salle de sport
est fixé à 50.00€ par an et par personne.
Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé du Maire et délibéré :
Approuve avec 1 ‘’abstention”’ et 13 voix ‘’pour” les tarifs proposés ci-dessus.
Le tableau des autres tarifs publics approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal sera annexé au
présent compte rendu
5) Tarif pour le jardin du souvenir dans le cimetière communal
Le tarif de la dispersion des cendres a été fixé en 2019 à 100.00€.
Celui-ci n’apparaissant pas sur le tableau des tarifs publics, il convient de le rajouter.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rajout de cette ligne sur les tarifs
publics.
6) Subvention exceptionnelle versée au Comité des fêtes
Monsieur le Maire informe les membres présents que « Chorus Pro » est la solution mutualisée de
facturation qui a été mise en place pour tous les fournisseurs (privés où publics) de la sphère publique
(État, collectivités territoriales...) afin de répondre aux obligations légales en matière de facturation
électronique.
Certains petits fournisseurs n’ont pas encore mis en place cette procédure, c’est pourquoi afin de pouvoir
régler une facture de prestations lors de la fête du village, Monsieur le Maire propose de verser une
subvention au Comité des Fêtes qui règlera directement ce fournisseur pour un montant de 530.00€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de
530.00€ au Comité des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
N !.L. BONNET