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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 01 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 janvier 2024 à 18 heures salle des
cérémonies, sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Etaient présents : BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe,
CANASTREIRO Laurence, CASTAGNETTO Alain, ESCAFFRE Jean-Pierre, ARNAUD Sylvie, LEROUX
Ludivine, MONTBARBON Sylvie, SERRANO Marie Josée, SERRAT Kévin.
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18
décembre 2023.
ORDRE DU JOUR :
1) Ouverture anticipée des crédits en investissement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le cadre comptable applicable aux
collectivités locales permet à l’organe délibérant de procéder à l’ouverture de crédits par
anticipation au budget primitif dans la limite de 25 % des crédits inscrits en section
d'investissement au cours de l’exercice précédent.
Afin de permettre d'engager les dépenses validées dans le cadre du budget 2023 qui n’ont pas
été réalisées avant le 31 décembre 2023, il propose d'ouvrir par anticipation au budget 2024
les crédits suivants au chapitre 21 :
Montant inscrit en investissement en 2023 25%
419 348.00€ 104 8337.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d'ouvrir par anticipation au
budget 2024 les crédits d'investissement ci-dessus.
2) Décision modificative n°2 sur l’exercice 2023
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient de modifier une imputation
budgétaire sur le budget primitif 2023 afin de l’équilibrer de la façon suivante :
> Article 775 moins 21 000.00 €
> Article 7588 plus 21 000.00 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité approuve les modifications présentées
ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
Jean- Luc BONNET