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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 081B Credits annuels 2023 programme Avelo2
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 081B Credits annuels 2023 programme Avelo2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 17 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/081 |
L'an deux mille vingt-trois, le 23 mai à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Crédits annuels 2023 — programme Avelo2
Vu la délibération du Bureau B2021-196 du 10 décembre 2021, approuvant la participation de la
CCPL au programme Avelo2, avec le plan de financement pluriannuel associé,
Vu le plan de financement suivant présenté en séance par le PETR du Pays des Nestes pour l'exercice
2023, avec les actions prévues sur l’exercice,
DEPENSES ne oi BP 2023 RECETTES RE BP 2023
pement ef pet 3500€ [ADEME 29 875 €
Schéma directeur vélo 55 770 € Région (CTO) 8 000 €
DEATISATON d'un évènement 1 000 € CD6S 6 000 €
CCPL 7 989 €
TOTAL dépenses actions 60 270 € CCAL 5731€
TOTAL dépenses animation 23977 € CCNB 3 647 €
Animation) RIBRE 4 84247€ ||TOTALGENERAL 61 242€
A BP 2023 AR A PEN BP 2023
Acquisition flotte VAE de Pays 37 500 € ADEME 11 000 €
un a De AMIOME 4000€ _||Etat (DSIL/CRTE) 10 075 €
CCPL 2592 €
CCAL 1 859 €
CCNB TT E
TOTAL 41 500 € TOTAL ur €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-081B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De valider le plan de financement 2023 du programme Avelo2 présenté par le PETR du Pays
des Nestes, et d’acquitter une participation annuelle 2023 d’un montant de 10 591 euros
auprès du PETR du Pays des Nestes pour la réalisation des actions intégrées dans le
programme AVELO 2,
_ D'autoriser Monsieur le Président à signifier cette décision à Madame la Présidente du
PETR du Pays des Nestes, à signer toutes conventions et pièces utiles et à engager toutes
démarches utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 09 JUIN 2023
Publiée le gg JUIN 2023
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230523-2023-081B-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023