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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 079 Fongibilite des credits budgets 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 079 Fongibilite des credits budgets 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 52
- présents suppléants : 2
- procurations : 16 Communauté de Communes
- votants : 70
Platea U - suffrages exprimés : 70
élannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 70
- contre : 0
DELIBERATION n° 2023/079 |
L'an deux mille vingt-trois et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-
Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-
Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric LUVISUTTO (suppléant
de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain
DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE,
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André
RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, , Karine MEDOUS à
Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE à Éric LUVISUTTO, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal
LACHAUD à Joël DEVAUD, Bernadette GACHASSIN à Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Geneviève
PFIMLIN à Rose Marie COLOMES, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Sandrine DURAN à Stéphanie
LAGLEIZE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Xavier SARNIGUET, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER et Gérard SABATHIER à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Noël ABADIE, Nathalie
SALCUNI, Carine VIDAL, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, François
DABEZIES et Xavier SARNIGUET (départ avant le vote du point n°5)
Objet : Fongibilité des crédits —- budgets 2023
Vu la délibération 2021-129 du conseil communautaire de la CCPL décidant la mise en œuvre de la
nomenclature M57 pour le vote du budget principal et de deux budgets annexes de la communauté
de communes,
Vu la délibération 2022-070 du conseil communautaire de la CCPL autorisant Monsieur le Président à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclubinn Aac rraädite va nre a yx
dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne|| 1%
des dépenses réelles de chacune des sections,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-079-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Ilest proposé aux membres du Conseil communautaire de reconduire ce principe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (70 pour)
DECIDE
_ D'autoriser Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée
à l’occasion du budget et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections sur les budgets 2023.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 25 AR. 1073
Publiée le 25 AVR. 202
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230411-2023-079-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023