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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 237B Valorisation CEE
Document publié le Mardi 2 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 237B Valorisation CEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
|PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES
1 2 JAN, 2018 |
ARRIVEE
EnmnautÉ de Éomnine Nombre de membres du Bureau : c auté de Communes à en exercice : 20
Platea u - présents titulaires : 15 Lannemezan - suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour :7
DÉLIBÉRATION n° B2017/237
L'an deux mille dix-sept et le 19 décembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, F. ROYO, A. PIASER, M. SICARD, A.
DUCASSE, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACOME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC.
CLARENS, JP CABOS
Absents excusés : JP. COMPAGNET, S. SIMOIS, B. FOURCADE, J. DEVAUD, N. SALCUNI
Objet : Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) a été labellisée Territoire à
Énergie Positive sur ses deux anciens territoires des Baronnies (ex-CCB - convention du 26 mai 2016) et du Plateau de Lannemezan et des Baïses (ex-CCPLB - convention du 15 novembre 2015).
La CCPL a également signé des avenants aux conventions en date du 20 mars 2017 et du 5 mai 2017.
A ce titre, la CCPL peut participer au programme PRO INNO 08 de récupération des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) tel que défini par l'arrêté du 24 février 2017.
Avec 17 799 habitants, la CCPL et ses communes membres peuvent prétendre à 150 000 000 kWh cumac.
Une consultation a été lancée par la CCPL auprès de prestataires extérieurs pour les missions suivantes à minima :
- Création du compte TEPcv-CEE,
- Vérification de l'éligibilité des documents des travaux éligibles,
- Vente des CEE.
Monsieur le Président demande au Bureau de bien vouloir chosir le prestataire pour accomplir ces missions. Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, le Bureau :
- Retient la proposition du prestataire Economie d'Energie SAS dont le prix de valorisation des MWh cumac présenté est le plus élevé,
s
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante avec la SAS Economie d'Energie,
- Décide de constituer un groupe de travail sur le suivi de la question des CEE.
Pour/Gopie conforme,
Le Président
Affichée le 49(04148
Monsieur le Président, RES
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, SAME
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
12 JAN, 2018
ARRIVEE