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Procès Verbal - 03 PV CM 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 02 04 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de- Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation : le 26 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : L BRUNMUROL, C BROCHARD, C COURNEDE, J LARDANS, C LELIEVRE, J FONTENILLE, N BARREIROS, C DIAS PEREIRA, M-J GILBERT, M ALAMAR, J-C CHAUVET, A DE SOUSA, E DUFOUR, D DUGAT, M ESCURET BOULDOUYRE, A FERRANDON, H GAUTHIER RASPAIL, S GEORGES, R GOURBEYRE ; J JOUVE, A KALI, C LACOUR, B LEFAURE, T MICHEL, A-M MOTA, D RIEUTORD et C VAUCLARD
ETAIT REPRESENTE :
P CEYSSAT par J LARDANS
ETAIT EXCUSEE : I PAIS
Secrétaire de séance : M ESCURET BOULDOUYRE
Le quorum fixé à 15 élus est atteint.
Monsieur le Maire présente les procurations établies par les conseillers municipaux empêchés. Il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La désignation de Mme ESCURET BOULDOUYRE est approuvée à l’unanimité des suffrages. Monsieur le Maire indique que les conseillers municipaux ont été est réunis le 26 mars dernier pour examiner les dossiers à l’ordre du jour.
Objet : 01-260402 - Désignation ou proposition de délégués de la commune dans différents organismes
1. Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz – Territoire d’énergie 63 (TE63) La liste des membres proposés par le conseil municipal sera transmise à Clermont Auvergne Métropole qui établira la liste des 56 délégués métropolitains.
Titulaires Suppléants
Claude BROCHARD Jean-Louis CHAUVET
Jacques LARDANS Nathalie BARREIROS
2. L'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne
Depuis la dernière modification des statuts de l’établissement datant du 4 décembre 2019, c’est Clermont Auvergne Métropole qui désigne par délibération ses propres représentants, mais il revient à chaque commune de proposer des élus municipaux pour occuper un ou plusieurs des 20 sièges de délégués titulaires et 20 sièges de délégués suppléants que la Métropole détient à l’assemblée générale de l’EPF.
Il est donc proposé à la Métropole de désigner les conseillers municipaux suivants :
Titulaires (2) Suppléants (2) Jean-Louis CHAUVET Nathalie BARREIROS
Claude BROCHARD Jacques LARDANS
3. Syndicat mixte de l’eau (SME) de la Région d’Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise
Depuis 2017 et le transfert de la compétence « eau potable » à Clermont Auvergne Métropole, c’est désormais l’établissement intercommunal qui est membre du syndicat. Cependant, il est possible que des conseillers municipaux, sans être conseillers métropolitains, représentent les communes sur le 2
territoire desquelles s’exercent les compétences du syndicat. Dans ce cadre, le conseil municipal propose les noms de deux élus qui seront transmis à Clermont Auvergne Métropole pour désignation.
Nathalie BARREIROS, titulaire
Jacques LARDANS, suppléant
4. Syndicat intercommunal d’assainissement de l’Auzon
Jacques LARDANS
Nathalie BARREIROS
5. Comité social territorial (organisme paritaire élus/ agents) :
Le comité social territorial est composé de deux collèges. Ils comprennent des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel.
Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. Le nombre des représentants de la collectivité territoriale peut être inférieur à celui des représentants du personnel, mais l’assemblée délibérante a la possibilité de maintenir le paritarisme entre les deux collèges.
Le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité.
Le président du comité est désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité. Conformément aux textes en vigueur et aux usages dans la collectivité, il est fixé un nombre de 5 membres par collège.
Sont désignés pour siéger au sein du comité social territorial de la ville et du CCAS les conseillers municipaux suivants :
Titulaires (5) Suppléants (5)
Laurent BRUNMUROL (Président) Jacques LARDANS
Chantal LELIEVRE Constance COURNEDE
Marie-Jeanne GILBERT Claude BROCHARD
Maryvonne ESCURET Bernard LEFAURE
Muriel ALAMAR Daniel RIEUTORD
6. Formation spécialisée en matière de sécurité et de santé au travail (F3SCT) La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est une émanation du Comité Social Territorial (CST). La F3SCT (article L.253-6 Code général de la fonction publique) est chargée d'exercer les attributions énoncées au 7° de l'article L.253-5 du Code général de la fonction publique, à savoir les questions relatives :
à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
à l'organisation du travail ;
au télétravail
aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. 3
Titulaires (5) Suppléants (5)
Laurent BRUNMUROL (Président) Jacques LARDANS
Chantal LELIEVRE Constance COURNEDE
Marie-Jeanne GILBERT Claude BROCHARD
Maryvonne ESCURET Bernard LEFAURE
Muriel ALAMAR Daniel RIEUTORD
7. Comité Social du Personnel Communal (CSPC)
Association type loi 1901, dont le but est de proposer des prestations et animations destinées au personnel communal.
Titulaires (4) Suppléants (4)
Laurent BRUNMUROL Emilia DUFOUR
Chantal LELIEVRE Anne Marie MOTA
Marie-Jeanne GILBERT Maryvonne ESCURET
Muriel ALAMAR Constance COURNEDE
8. Comité des Fêtes (5)
Chantal LELIEVRE Sabrina KALI
Thierry MICHEL Nathalie BARREIROS
Hélène GAUTHIER RASPAIL
9. Comité national de l’action sociale (CNAS) prestataire des œuvres sociales du personnel communal) (1)
Organisme associatif national qui, le CNAS propose une offre complète de prestations d’action sociale destinées aux personnels des collectivités territoriales
Marie Jeanne GILBERT
10.Comité de Jumelage (4)
Laurent BRUNMUROL Hélène GAUTHIER -RASPAIL
Chantal LELIEVRE Constance COURNEDE
11. Association Les Fessoux de Romagnat
Titulaire Suppléant
Chantal LELIEVRE Julian JOUVE 4
12.Association Café des Tonnelles
Selon les statuts de cette association adoptés le 25 février 2026, il est prévu que la ville de Romagnat soit représentée au sein du conseil d’administration de l’association.
Titulaire Suppléant
Maryvonne ESCURET Muriel ALAMAR
13.Centre Social (2):
Titulaire Suppléant
Laurent BRUNMUROL Emilia DUFOUR
Marie-Jeanne GILBERT Muriel ALAMAR
14. Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) Gérontonomie Clermont Métropole (1) Association née de la volonté des élus locaux, des professionnels de la santé et du social, afin d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées et de faire face ensemble aux enjeux du vieillissement de la population.
Elle est gérée par un conseil d’administration et un bureau composés d’élus, de professionnels et services du secteur social, médico-sociale et sanitaire.
Maryvonne ESCURET
15- Commission de contrôle de transferts des charges de Clermont Auvergne Métropole Jacques LARDANS
16- Conseil d’administration de l’EREA De Lattre de Tassigny
Titulaire Suppléant
Jean FONTENILLE Hélène GAUTHIER RASPAIL
17- Syndicat mixte des transports en commune de l’agglomération clermontoise
Titulaire Suppléant
Jean FONTENILLE Sabrina KALI
18- Syndicat mixte du grand Clermont
Titulaire Suppléant
Claude BROCHARD Constance COURNEDE
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 5
Objet : 02-260402 - Délégations du Conseil à Monsieur le Maire
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services communaux, il convient de déléguer au
Maire, et pour la durée de son mandat, certaines compétences et attributions du conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes et
numérotées en fonction des alinéas de l’article L 2122-22 du CGCT correspondants.
1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2°- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
La délégation au maire est limitée à la fixation de l’évolution annuelle de tous les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics. La fixation des tarifs des services éducation-jeunesse et culturels, des locations de salles demeure de la compétence du conseil municipal. La création des droits sans caractère fiscal demeure également de la compétence du conseil municipal.
4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ; conformément au guide interne de l'achat public, les plafonds de la présente
délégation sont établis à 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 750 000 €
HT pour les marchés de travaux.
5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°- De proposer la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
La délégation au maire vaudra pour tout type de bien (terrains, constructions…) implantés dans le périmètre de préemption et sous réserve que les conséquences financières de la préemption soient en adéquation avec les crédits votés au budget de la commune.
16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 6
La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.
17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Cette délégation au maire s'exercera dans la limite de 5 000 €.
18°- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 800 000 € et dans la limite de 2 contrats par exercice budgétaire.
22°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code
de l'urbanisme.
Cette délégation au maire est limitée aux cessions dont le montant n’excède pas 10 000 €.
23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
26°- de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions selon les conditions
suivantes :
Projet en fonctionnement et en investissement
Montant maximal de subvention pouvant être demandé dans le cadre de la délégation : 45 000 €
27°- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens
municipaux.
Cette délégation au maire est limitée aux autorisations d’urbanisme relatives à des opérations implantées sur le domaine privé ou le domaine public communal et dont les conséquences financières sont en adéquation avec les crédits votés au budget
Il est précisé que conformément à l’article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales,
les compétences déléguées par le conseil municipal pourront être assumées par les adjoints dans l’ordre
de nomination en cas d’empêchement du maire.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 03-260402 - Délégation du Conseil Municipal à un conseiller municipal
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.422-7 qui stipule que « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal 7
de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »,
Considérant que la délégation de signature du Maire à un adjoint ne peut pas s’appliquer à ce cas d’espèce,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Anthony FERRANDON aux fins de prendre toute décision relative aux demandes de permis ou de déclaration préalable pour tout projet pour lequel le maire serait intéressé au sens de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 04-260402 - Création et composition de commissions municipales
En application des dispositions de l'article 33 de la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, le Conseil Municipal décide de créer et de composer les Commissions municipales suivantes :
I - FINANCES
Laurent BRUNMUROL (Président)
Jacques LARDANS
Claude BROCHARD
Constance COURNEDE
Roland GOURBEYRE
Maryvonne ESCURET
Anthony FERRANDON
Carlos DIAS PEREIRA
II – URBANISME – TRAVAUX – SECURITE - PREVENTION ET GESTION DES RISQUES Laurent BRUNMUROL (Président)
Claude BROCHARD
Jacques LARDANS
Nathalie BARREIROS
Jean FONTENILLE
Cédric VAUCLARD
Bernard LEFAURE
Maryvonne ESCURET
Anthony FERRANDON
Christine LACOUR
Jean-Louis CHAUVET
Philippe CEYSSAT
Julian JOUVE 8
III – ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - BIODIVERSITE
Laurent BRUNMUROL (Président)
Constance COURNEDE
Julian JOUVE
Chantal LELIEVRE
Hélène GAUTHIER RASPAIL
Jean FONTENILLE
Stéphanie GEORGES
Ilisabeth PAIS
Sabrina KALI
Daniel RIEUTORD
IV – SOLIDARITE - CADRE DE VIE - ANIMATION URBAINE
Laurent BRUNMUROL (Président)
Constance COURNEDE
Chantal LELIEVRE
Nathalie BARREIROS
Anne-Marie MOTA
Marie-Jeanne GILBERT
Thierry MICHEL
Maryvonne ESCURET
Muriel ALAMAR
Emilia DUFOUR
Delphine DUGAT
V – COMITE DE LECTURE BULLETIN MUNICIPAL
Laurent BRUNMUROL (Président)
Monique CHARTIER
Constance COURNEDE
Chantal LELIEVRE
Bernard LEFAURE
Hélène GAUTHIER RASPAIL
Maryvonne ESCURET
Jean FONTENILLE
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 05 - 260402 - Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale
L’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que les membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI et les membres nommés par le maire ou le président de l’EPCI le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. 9
Les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration des CCAS et CIAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L.123-6, R.123-1 et suivants du CASF, ainsi qu’à l’article L.237-1 du Code électoral.
Outre le Maire, président de droit le Conseil d’administration du CCAS doit être composé en nombre égal
d'élus issus du conseil municipal et de membres nommés par le Maire.
Il est proposé de fixer le nombre de membres élus et de membres nommés à 8 pour chacun des deux
collèges.
Conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et de la famille « Les membres élus en son sein
par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent
à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats. »
Il est donc procédé au scrutin ; A-M MOTA et J JOUVE assurant le rôle d'assesseurs.
Liste A : Marie-Jeanne GILBERT, Maryvonne ESCURET, Muriel ALAMAR, Emilia DUFOUR, Christine LACOUR,
Chantal LELIEVRE, Bernard LEFAURE, Ilisabeth PAIS, Constance COURNEDE, Anne Marie MOTA
Votants : 28
Exprimés : 28
Liste A : 28 voix
Sont donc élus membres du conseil d’administration du CCAS, : Marie-Jeanne GILBERT, Maryvonne ESCURET,
Muriel ALAMAR, Emilia DUFOUR, Christine LACOUR, Chantal LELIEVRE, Bernard LEFAURE, Ilisabeth PAIS.
Objet : : 06-260402 - Commission d’appel d’offre
En vertu de l’article L.1411-5 du CGCT, la commission est composée :
« Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste »
Il convient donc de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants au scrutin
secret sauf si, vertu de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil
municipal en décident autrement à l’unanimité.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Le dépôt des listes est prévu dans la forme suivante : Les listes peuvent être déposées, par écrit en mairie,
jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle l’élection des membres de la
commission est prévue.
Election des titulaires
Liste A : Jacques LARDANS, Claude BROCHARD, Chantal LELIEVRE, Jean-Louis CHAUVET, Carlos Dias PEREIRA 10
Suffrages exprimés : 28
Suffrages obtenus : 27
Membres titulaires : Jacques LARDANS, Claude BROCHARD, Chantal LELIEVRE, Jean-Louis CHAUVET, Carlos Dias PEREIRA
Election des suppléants
Liste A : Roland GOURBEYRE, Anthony DE SOUSA, Marie-Jeanne GILBERT, Maryvonne ESCURET, Thierry MICHEL
Suffrages exprimés : 28
Suffrages obtenus : 27
Membres suppléants : Roland GOURBEYRE, Anthony DE SOUSA, Marie-Jeanne GILBERT, Maryvonne ESCURET, Thierry MICHEL
Objet : 07 - 260402 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal à vocation unique CUISINE CENTRALE
MUTUALISEE
Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) CUISINE CENTRALE MUTUALISEE, la commune de Romagnat dispose de 3 sièges de délégués titulaires et autant de sièges de suppléants.
En vertu de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriale, l’élection de chaque délégué se fait au scrutin secret.
Il est fait appel aux candidats pour chacun des 3 sièges de titulaires
Siège N°1
Candidat : Laurent BRUNMUROL
Scrutin : 28
Est désigné à la majorité absolue : Laurent BRUNMUROL
Siège N°2
Candidat : Roland GOURBEYRE
Scrutin : 28
Est désigné à la majorité absolue : Roland GOURBEYRE
Siège N°3
Candidat : Constance COURNEDE
Scrutin : 28
Est désignée à la majorité absolue : Constance COURNEDE
Il est fait appel aux candidats pour chacun des 3 sièges de suppléants
Siège N°1
Candidat : Maryvonne ESCURET
Scrutin : 28
Est désignée à la majorité absolue : Maryvonne ESCURET
Siège N°2
Candidat : Jean FONTENILLE
Scrutin : 28
Est désigné à la majorité absolue : Jean FONTENILLE 11
Siège N°3
Candidat : Carlos DIAS PEREIRA
Scrutin : 28
Est désigné à la majorité absolue : Carlos DIAS PEREIRA
Objet : 08-260402 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal de soins à domicile
Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de soins à domicile AUBIERE ROMAGNAT PERIGNAT LES SARLIEVE, la commune de Romagnat dispose de 3 sièges de délégués.
En vertu de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriale, l’élection de chaque délégué se fait au scrutin secret.
Il est fait appel aux candidats pour chacun des 3 sièges de titulaires
Siège N°1
Candidat : Laurent BRUNMUROL
Scrutin : 28
Est désigné à la majorité absolue : Laurent BRUNMUROL
Siège N°2
Candidat : Marie-Jeanne GILBERT
Scrutin : 28
Est désigné à la majorité absolue : Marie-Jeanne GILBERT
Siège N°3
Candidat : Maryvonne ESCURET
Scrutin : 28
Est désignée à la majorité absolue : Maryvonne ESCURET
Objet : 09 - 260402 - Proposition de composition de la commission communale des impôts directs
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement sur la liste qui suit : 12
Laurent BRUNMUROL (Président)
Titulaires Suppléants
1. Jacques LARDANS 1. Philippe CEYSSAT 2. Jean FONTENILLE 2. Anne Marie MOTA 3. Chantal LELIEVRE 3. Nathalie BARREIROS 4. Marie-Jeanne GILBERT 4. Anthony DE SOUSA 5. Claude BROCHARD 5. Cédric VAUCLARD 6. Thierry MICHEL 6. Roland GOURBEYRE 7. Jean-Louis CHAUVET 7. Maryvonne ESCURET 8. Bernard LEFAURE 8. Delphine DUGAT 9. Christine LACOUR 9. Hélène GAUTHIER RASPAIL 10. Daniel RIEUTORD 10. Muriel ALAMAR 11. Carlos DIAS PEREIRA 11. Anthony FERRANDON 12. Constance COURNEDE 12. Sabrina KALI 13. Julian JOUVE 13. Sébastien GIRAUDET, entrepreneur 14. Bernard QUINSAT, propriétaire de bois 14. Thierry SPEZIALE, profession libérale 15. Lionel PORTEFAIX, commerçant 15. Michel GIRAUD, propriétaire de bois 16. Christophe LAURENT, hors commune 16. Christian TREVELOT
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 10 - 260402 - Indemnités des élus
Vu la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 20 mars 2026, fixant le nombre d’adjoints au Maire à huit, Considérant que pour le bon fonctionnement de l’administration communale, outre les huit adjoints, neuf conseillers municipaux ont reçu une ou plusieurs délégations
II est proposé au Conseil Municipal :
1. De noter que l'enveloppe globale maximale mensuelle brute à répartir entre les élus bénéficiaires d'indemnités de fonctions est de 10 064.99 € correspondant à :
58,3 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique (montant maximum de l'indemnité du Maire) soit : 2 396,43 €
8 fois 23,32 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique (montant maximum de l'indemnité des adjoints) soit : 958,57 € x 8 = 7 668,56 €
2. De fixer les indemnités mensuelles brutes versées aux élus locaux (valeur au 01/01/2026) comme suit : 13
Maire : 30.4 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 1249.60 €.
8 Adjoints : 15.8% du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 649.46 €.
9 Conseillers Municipaux Délégués : 7.3 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 300.07€.
La somme de ces indemnités mensuelles correspond à 9 145.91 €.
3. De décider que les indemnités sont à verser à compter du 27 mars 2026.
4. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prévoir les crédits nécessaires et à exécuter les dépenses afférentes.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 11 – 260402 - Adoption du règlement budgétaire et financier en lien avec l’adoption de la
nomenclature M57
La réglementation relative à la nomenclature M57, implique l’adoption d’un règlement budgétaire et
financier (RBF) qui s’appliquera à l’exécution du budget principal comme à celle des budgets annexes.
Ce RBF doit notamment préciser :
les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Le RBF proposé reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la Ville et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière.
Ce RBF (joint en annexe à la présente délibération) s’articule autour des points suivants : processus budgétaire
exécution budgétaire
gestion du patrimoine
gestion des garanties d’emprunt
les régies
la commande publique
l’information des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, 14
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Romagnat.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 12-260402 - Budget communal - Vote du Compte Financier Unique 2025 et affectation du résultat
La présentation de l'exécution budgétaire 2025, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les
résultats suivants :
Total des dépenses de fonctionnement : 7 968 194.17 €
Total des recettes de fonctionnement : 8 424 445.60 €
Résultat de fonctionnement 2025 : 456 251.43 €
Total des dépenses d'investissement : 1 650 987.36 €
Total des recettes d'investissement : 1 064 725.12 €
Résultat d'investissement 2025 : -586 262.24 €
Les éléments établis à partir compte financier unique 2025 se présentent de la manière suivante :
Résultat de clôture
2024
Part affectée à
l'investissement
2025
Résultat de
l'exercice 2025 Résultat de clôture 2025
Investissement 1 805 488.99 € -586 262.24 € 1 219 226.75 €
Fonctionnement 800 336.03 € 456 251.43 € 1 256 587.46 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d’approuver le compte financier unique 2025 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L.2121-14 du C.G.C.T. ;
d'affecter au compte 001 du budget 2026, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2025, soit la somme de 1 219 226.75 € ;
d'affecter au compte 1068 du budget 2026, en recettes d'investissement, une partie du résultat de clôture de fonctionnement 2025, soit la somme de 656 587.46 € ;
d'affecter au compte 002 du budget 2026, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2025, soit la somme globale de 600 000.00 €.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 15
Objet : 13 - 260402 - Taux d'imposition 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,
Considérant que le produit des recettes des taxes directes locales attendues pour 2026 est estimé à 4 858 000 € en vertu d’une progression « naturelle » des bases et de la valeur locative des locaux taxés de l’ordre de 0.8 % ;
Considérant que ce montant prévisionnel de recettes suffit d’une part à équilibrer la section de fonctionnement, d’autre part à inscrire un virement à la section d’investissement de 808 297 € répondant à l’objectif d’autofinancement des investissements de la commune ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux en vigueur
Les taux des taxes directes locales proposés sont les suivants :
Taxe Taux 2025 Taux 2026
Taxe sur le foncier bâti 42.00 % 42.00 %
Taxe sur le foncier non bâti 95.00 % 95.00 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les
autres meublés non affectés à l’habitation principale 13.24 % 13.24 %
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 16
Objet : 14 - 260402 - Budget communal - Budget primitif 2026
Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2026 - Ville
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011- Charges à caractère général 1 749 270,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté 600 000,00
012 - Charges de personnel 4 065 700,00 013 – Atténuation de charges 110 000,00
014 - Atténuation de produits 590 925,00 042 – Opération d'ordre entre section 37 423,00
023 - Virement à la section d'investissement 808 297,00 70 - Produits des services 613 360,00
042 – Opérations d’ordre entre section 261 230,00 73 – Impôts et taxes 5 876 991,00
65 - Autres charges gestion courante 1 133 819,00 74 – Dotations et participations 1 236 295,00
66 – Charges financières 132 435,00 75 – Autres produits de gestion 223 000,00
67 – Charges exceptionnelles 16 000,00 76 - Produits financiers 31 314,00
68 – Dotations provisions 3 301,00 77 - Produits exceptionnels 29 000,00
78 – Reprise sur amortissements 3 594,00
TOTAL 8 760 977,00 TOTAL 8 760 977,00
Il est précisé, concernant les dépenses inscrites aux comptes 657363 et 65736211 de la section de
fonctionnement (versement de la subvention au C.C.A.S.), qu'il est proposé le versement de 612 000 €
répartis, respectivement, de la façon suivante :
424 000 € sur le budget principal du C.C.A.S.
188 000 € sur le budget annexe de la structure multi-accueil
Section d’investissement
Chapitre Libellé Budget 2025 Reports 2025 Prévision 2026 Total prévision 2026
R RECETTES 4 801 704,65 239 644,06 4 993 021,21 5 232 665,27
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 805 488,99 0,00 1 219 226,75 1 219 226,75
021 Virement de la section de fonctionnement 969 233,36 0,00 808 297,00 808 297,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 304 513.79 0,00 357 500,00 357 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 384 988,40 0,00 261 230,00 261 230,00
041 Opérations patrimoniales 150 455,00 0,00 142 000,00 142 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 150,00 0,00 178 500,00 178 500,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 656 587,46 656 587,56
13 Subventions d'investissement 449 422.93 239 644,06 937 500,00 1 177 144,06
16 Emprunts et dettes assimilées 192 090.18 0 ,00 165 000,00 165 000,00
27 Autres immobilisations financières 170 362,00 0,00 147 180,00 147 180,00
45412 Travaux effectués d'office 30 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 17
Chapitre Libellé Budget 2025 Reports 2025 Prévision 2026 Total prévision 2026
D DEPENSES 4 801 704,65 705 628,95 4 527 036.32 5 232 665,27
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 39 624,50 0,00 37 423,00 37 423.00
041 Opérations patrimoniales 150 455,00 0,00 142 000,00 142 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 061,90 0,00 559 000,00 559 000,00
20 Immobilisations incorporelles 28 494,40 13 776,00 1 714,00 15 490,00
204 Subventions d'équipement versées 370 899,03 315 719,24 214 500,00 530 219,24
21 Immobilisations corporelles 765 418,68 186 447,86 480 089,32 666 537,18
23 Immobilisations en cours 2 679 181,14 189 685,85 2 767 450,00 2 957 135,85
27 Autres immobilisations financières 204 570,00 0,00 204 860,00 204 860,00
45411 Travaux effectués d'office 30 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2026 aux montants
suivants :
Section de fonctionnement : 8 760 977,00 €
Section d’investissement : 5 232 665,27 €
dont reports : 705 628,95 € en dépenses
239 644,06 € en recettes
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 15 - 260402 - Budget annexe Locaux Commerciaux – Vote du Compte Financier Unique 2025 et
affectation du résultat
La présentation de l'exécution budgétaire 2025, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants :
Total des dépenses de fonctionnement : 0.14 €
Total des recettes de fonctionnement : 14 263.30 €
Résultat de fonctionnement 2025 : 14 263.16 €
Total des dépenses d’investissement : 1 279.10 €
Total des recettes d’investissement : 10 054.48 €
Résultat d’investissement 2025 : 8 775.38 €
Les éléments établis à partir compte financier unique 2025 se présentent de la manière suivante : 18
Résultat de clôture
2024
Part affectée à
l'investissement 2025
Résultat de
l'exercice 2025
Résultat de
clôture 2025
Investissement 173.69 € 8 775.38 € 8 949.07 €
Fonctionnement 12 054.48 € 10 054.48 € 14 263.16 € 16 263.16 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
d'approuver le compte financier unique 2025 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14 du CGCT ;
d'affecter au compte 001 du budget 2026, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2025, soit la somme de 8 949.07 € ;
d'affecter au compte 1068 du budget 2026, en recettes d'investissement, une partie du résultat de clôture de fonctionnement 2025, soit la somme de 14 263.16 € ;
d’affecter au compte 002 du budget 2026, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2025, soit la somme de 2 000 €.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 16 - 260402 - Budget annexe Locaux Commerciaux– Budget primitif 2026
Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2026 – Budget annexe Locaux Commerciaux
Compte Libellé BP 2025 CA 2025 BP 2026
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 500,00 0,14 34 263,16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000,00 0,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 500,00 0,00 0,00
615221 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200,00 0,14 200,00
65888 Autres créances 200,00 0,14 200,00
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 0,00 430,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 0,00 0,00 430,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 300,00 0,00 23 633,16
023 Virement à la section d’investissement 11 300,00 0,00 23 633,16 19
RECETTES 16 500,00 17 115,98 34 263,16
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2 000,00 0,00 16 263,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 000,00 0,00 16 263,16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 500,00 17 115,98 18 000,00
752 Revenus des immeubles 14 500,00 17 115,98 18 000,00
INVESTISSEMENTS
Compte Libellé BP 2025 CA 2025 RAR 2025 BP 2026
DEPENSES 21 528,17 1 534,92 0,00 33 012,23
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 528,17 1 534,92 0,00 33 012,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 21 013,17 1 020,00 0,00 13 012,23
2188 Autres immobilisations 515,00 514,92 0,00 0,00
RECETTES 21 528,17 10 054,48 0,00 33 012,23
001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 173,69 0,00 0,00 8 949,07
001 Solde d’exécution section d’investissement reporté 173,69 0,00 0,00 8 949,07
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 300,00 0,00 0,00 23 633,16
021 Virement de la section de fonctionnement 11 300,00 0,00 0,00 23 633,16
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 0,00 0,00 430,00
28188 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 430,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 054,48 10 054,48 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 054,48 10 054,48 0,00 0,00
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2026 aux montants suivants :
Section de fonctionnement : 34 263,16 €
Section d’investissement : 33 012,23 €
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 20
Objet : 17-260402 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables - Reprise de la provision
2025 et constitution d’une provision sur 2026
En application des dispositions des articles L.2321-2 et R.2321-2 du CGCT, les instructions budgétaires et comptables du secteur public local disposent que la constitution de provisions pour dépréciation des comptes de redevables est obligatoire. Cette norme est confortée avec le déploiement du référentiel M57.
Dans ce cadre, il est nécessaire de constater :
une reprise de la provision 2025 pour dépréciation des comptes de redevables d’un montant de 3 594 €,
une provision sur 2026 pour créances douteuses d’un montant de 3 301 €, cette somme correspond à 15 % des créances dites douteuses de plus de deux ans d’ancienneté figurant aux comptes clients dédiés 4116, 4146 et 46726.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
de donner un avis favorable à la reprise de la provision 2025 et à la constitution d’une provision sur 2026
d’inscrire ces montants aux comptes 7817 et 6817 du budget primitif 2026.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 18-260402 - Convention financière avec le CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 février 2026 approuvant le plan de financement du Pôle petite enfance ;
Considérant que le CCAS de Romagnat dispose de crédits budgétaires constitués notamment grâce à des subventions versées par la Ville en vue de la réalisation d’un projet à caractère social Considérant que ces crédits précités ont vocation à participer au développement du service public de la petite enfance ;
Considérant que la Ville et le CCAS se sont répartis le portage de la construction d’un Pôle petite enfance, le CCAS assurant la charge financière liée à la maîtrise d’œuvre de cette opération, la Ville, propriétaire du terrain d’assiette de ce projet, prenant en charge les dépenses liées aux travaux de réhabilitation du bâtiment dont elle est aussi propriétaire,
Considérant que le financement de cette opération nécessite le versement d’une subvention de 430 000 € du CCAS au bénéfice de la Ville,
Il est proposé aux membres du conseil municipal,
d'approuver les termes de la convention de financement correspondante ci-annexée, à passer entre
le CCAS et la Ville de Romagnat, 21
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous autres documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 19-260402 - Ouverture d’un compte à terme
Vu l’article L.1618-2 Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2003-1311 de finances pour 2004 du 30 décembre 2023 et notamment l’article 116 ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relatif l’emprunt destiné à financer les travaux de construction de la nouvelle gendarmerie ;
Considérant le contrat de prêt n° 00004209762 du 17 octobre 2022 précisant que la mise à disposition des fonds doit être effectuée avant le 25 septembre 2024 ;
Considérant l’emploi différé du solde de cet emprunt ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’ouvrir un compte à terme pour placer le capital de l’emprunt précité selon les conditions suivantes :
Montant du placement : 500 000 €
Durée maximale du placement : 12 mois
Taux nominal (au 11.03.2026) : 2,02 %
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes d’ouverture de ce compte à terme D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 22
Objet : 20-260402 - Construction d’une caserne de gendarmerie – Plan de financement prévisionnel
(stade avant-projet définitif) et demandes de subventions
La commune souhaite conserver durablement sur son territoire la présence d’une brigade de gendarmerie
qui a un rôle important dans la prévention de la délinquance et dans le maintien de l’ordre.
Dans cette perspective, la commune a acquis en 2021 un terrain correspondant aux critères de surface,
d’emplacement et d’accessibilité pour envisager la construction d’une nouvelle caserne.
Le dimensionnement des constructions est de 14 logements et d’une partie services administratifs de police
judiciaire et différents locaux techniques (garages…).
Le projet consiste à construire sur une parcelle plus de 5 000 m², des bâtiments neufs destinés à accueillir
les gendarmes et leur famille dans une enceinte sécurisée et respectant mieux, pour des raisons de sécurité et de
commodité, la frontière entre obligations professionnelles et vie privée.
Cet investissement important est destiné au bénéfice d’un territoire beaucoup plus large que le seul
périmètre communal. En effet, la brigade de gendarmerie intervient 24h/24 et 7 jours/7 sur une partie du
département précisément sur la communauté de communes de Mond’Arverne et une partie de l’agglomération
clermontoise ce qui justifie que différentes collectivités participent à son financement.
Le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous met en évidence un fort taux d’autofinancement
(plus de 75 %). Pour atténuer l’effort financier communal et le répartir entre différents pouvoirs publics attachés
à la présence des forces de l’ordre dans les territoires, différentes demandes de subventions seront déposées
auprès des collectivités territoriales et de l’Etat.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT
dépenses recettes
VILLE
Travaux (hors démolition) 4 112 500 € Conseil Régional 400 000 €
MOE 350 000 € Etat Ministère de l’Intérieur 650 000 €
Conseil départemental 0 €
Autofinancement 3 412 500 €
total 4 462 500 € total 4 462 500 €
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d’approuver ce plan de financement
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ainsi que toute autre subvention possible pour ce type de dossier : Etat (Ministère de l’intérieur), Conseil Régional, Europe, Métropole….
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 23
Objet : 21-260402 - Convention tripartite d’implantation de récepteurs de télérelève
En juin 2025, le conseil municipal a accepté les termes d’une convention avec la Société SUEZ mandatée
par le syndicat mixte de l’eau pour mettre en œuvre la télérelève. Dans ce cadre, il a été autorisé à la société
SUEZ d’installer plusieurs équipements de transmissions des données (1 récepteur et 4 antennes relais).
Il s’avère que, pour optimiser ce dispositif, il est nécessaire d’installer un deuxième récepteur dans un
autre équipement communal (église de Saulzet-le-Chaud)
Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention jointe et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout avenant éventuel.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 22-260402 - Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l’ADMR
Depuis de nombreuses années, la Municipalité de Romagnat soutient les activités de l’ADMR qui œuvre
notamment en matière de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
Ce soutien prend notamment la forme d’une mise à disposition de locaux situés dans les dépendances de
l’hôtel de ville. Ces locaux accueillent les bureaux de l’association.
La convention arrivant à échéance le 31 août prochain, il convient de la renouveler pour une période
pluriannuelle et jusqu’au 31 août 2032. Le montant de la valorisation de cette mise à disposition est modifié et
est fixé désormais à 2 000 € /an.
Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention jointe et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout avenant éventuel.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 24
Objet : 23-260402 - Acquisition foncière – zone Natura 2000 – Parcelle L 800
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune de constituer des réserves foncières ;
Considérant que les propriétaires de la parcelle L 800 sise Le Quairon ont manifesté leur souhait de céder
cette parcelle à la Commune de Romagnat ;
Considérant que la parcelle L 800 est située en ZNIEFF de type I (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique), et constitue par conséquent un secteur de grand intérêt biologique et/ou écologique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
constate l’intérêt de faire l’acquisition de la parcelle L 800 sise à Le Quairon, d’une contenance de 1805 m² ;
approuve l’acquisition de cette parcelle au prix de 0,50 € le m² ;
dit que les frais et charges afférents à cette acquisition (frais de notaire, bornage éventuel, charges et taxes) seront à la charge de la Commune ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à l’acquisition de cette parcelle.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association sportive romagnatoise – ASR omnisport
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association sportive romagnatoise – ASR omnisport;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de la subvention à l’Association sportive romagnatoise – ASR omnisport pour l'année 2026 pour un montant de 50 000 €.
d'approuver les termes de la nouvelle convention d’objectifs avec ASR Omnisport et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. 25
Mme S KALI et Messieurs DIAS PEREIRA et RIEUTORD ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Auvergne Mékong
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association Auvergne Mékong;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de la subvention de 250 € à l’Association Auvergne Mékong pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes.
M L BRUNMUROL ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association de Chasse de Romagnat
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association de Chasse de Romagnat;
Il est proposé aux membres du conseil municipal : 26
d'approuver le montant de subvention de 600 € à l’Association de Chasse de Romagnat pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. M CEYSSAT ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Comité de jumelage
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association Comité de jumelage;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de subvention de 3 000 € à l’Association Comité de jumelage pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. Mesdames LELIEVRE, GAUTHIER-RASPAIL, COURNEDE, Messieurs MICHEL, VAUCLARD, LARDANS ne participant
pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 22
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Comité des fêtes
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ; 27
Considérant la demande présentée par l’Association Comité des fêtes;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de la subvention de 2 000 € à l’Association Comité des fêtes pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. Mmes C LELIEVRE, KALI, BARREIROS, GAUTHIER RASPAIL et Messieurs LARDANS, MICHEL et JOUVE
ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 21
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Les Fessous de Romagnat
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association Les Fessous de Romagnat;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de subvention de 250 € à l’Association Les Fessous de Romagnat pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. Mme LELIEVRE et M JOUVE ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie,
Maroc et Tunisie (FNACA)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité 28
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association Fédération nationale des anciens combattants
d’Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA);
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de subvention de 300 € à l’Association Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. N BARREIROS ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Ligue de protection des oiseaux LPO
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association Ligue de protection des oiseaux LPO;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de subvention de 350 € à l’Association Ligue de protection des oiseaux LPO pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. M FONTENILLE ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 29
Objet : 24 -260402 - Subvention à l’Association Foyer rural de Sauzet le Chaud
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant la demande présentée par l’Association Foyer rural de Sauzet le Chaud;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant de subvention de 470 € à l’Association Foyer rural de Sauzet le Chaud pour l'année 2026;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. M CHAUVET ne participant pas au vote.
La présente délibération est adoptée
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Objet : 24 -260402 - Subventions aux associations locales, convention et avenant afférents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale de soutien au secteur associatif local,
l’attribution de subventions aux associations est indispensable à la pérennité et au développement des activités
proposées. L’attribution d’une subvention est également la concrétisation d’un partenariat entre la collectivité
et l’association bénéficiaire. Souvent, elle s’accompagne d’un soutien en nature notamment à travers la mise à
disposition de locaux.
Compte tenu des crédits alloués par le conseil municipal au budget principal pour l'année 2026 soit la
somme de 320 500 € ;
Considérant les demandes présentées par les associations locales ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d'approuver le montant des subventions à verser aux associations locales pour l'année 2026 conformément au tableau joint en annexe ;
d'approuver les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens concernant l’Eveil romagnatois et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ; d'approuver les termes de l’avenant financier concernant le Comité social du personnel communal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les dépenses afférentes. 30
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 25-260402 - Convention de mise à disposition de personnel avec Mond’Arverne communauté
Comme suite à un départ en mutation d’un agent communal, et compte du délai pour recruter son
remplaçant et de la charge de travail en cours, il a été convenu avec la collectivité d’accueil, Mond’Arverne
communauté, que l’agent puisse être mis à disposition de la commune durant 15 jours maximum entre le 1er
mars et le 30 avril.
La commune s’engage à rembourser à Mond’Arverne communauté toutes les dépenses afférentes à la
rémunération de l’agent en fonction du nombre de jours de mis à disposition.
Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention jointe et d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout avenant éventuel.
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 26-260402 - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant qu’un agent titulaire du grade d’adjoint administratif territorial a obtenu le concours d’animateur territorial.
Considérant le bilan positif de la création du service entretien et le travail réalisé par la responsable de ce service qu’il convient de maintenir dans les effectifs ;
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer les emplois. 31
L’assemblée délibérante décide
d’instituer selon le dispositif suivant :
o la création, à compter du 1er mai 2026, d’un emploi d’animateur territorial, à temps complet relevant de la catégorie B au service éducation jeunesse.
o La modification d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
de modifier le tableau suivant :
SERVICE EDUCATION JEUNESSE
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Responsable du service
éducation jeunesse
Adjoint
administratif
C 1 1 TC
Responsable du service
éducation jeunesse
Animateur B 0 1 TC
SERVICE ENTRETIEN
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Responsable du service
entretien
Agent de maîtrise
principal
C 1 0 TC
Responsable du service
entretien
Adjoint technique C 0 1 TC
Le poste d’adjoint sera supprimé sous réserve que l’agent concerné, à la suite de sa période de stage dans son nouveau cadre d’emploi soit titularisé.
d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
d’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
La présente délibération est adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 27-260402 - Mesures relatives au comité social territorial
Monsieur le Maire expose que le 10 décembre 2026 devraient se tenir les élections professionnelles au
cours desquelles seront élus les représentants du personnel auprès des instances de dialogue social locales.
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux prévoient notamment que
l’avis des représentants de la collectivité n’est recueilli qu’à condition qu’une délibération de l’organe délibérant
de la collectivité l’ait prévu et ait maintenu le principe de parité. L’organe délibérant de la collectivité doit
également fixer le nombre de représentants titulaires et suppléants de chaque collège et délibérer sur le principe
de l’instauration d’organes communs à la commune et au Centre Communal d’Action Sociale.
Après consultation de la seule organisation syndicale représentée au sein de la collectivité à la suite des
élections de 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
de maintenir un Comité social territorial et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail communs à la Commune et au Centre Communal d’Action Sociale, 32
de fixer le nombre de membres titulaires du collège des représentants du personnel et du collège des
représentants de la collectivité à cinq, les représentants suppléants de chaque collège étant désignés en
nombre égal,
de maintenir le paritarisme et de prévoir que l’avis du collège des représentants de la collectivité sera
obligatoirement recueilli lors de l’adoption des délibérations de chaque instance.
La présente délibération est
adoptée
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Objet : 28-260402 - Mise à disposition de personnels au bénéfice du FLEP avenant à la convention
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et
aux établissements publics locaux,
Vu la délibération du 5 décembre 2025, relative à la convention de mise à disposition d’agents au bénéfice du
Foyer laïque d’éducation populaire,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier ladite convention par voie d’avenant,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
d’approuver les termes de l’avenant relatif à la mise à disposition d’un agent au bénéfice du Foyer laïque d’éducation populaire et joint en annexe;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
La présente délibération est adoptée
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h45
M BRUNMUROL, PRESIDENT DE SEANCE MME ESCURET BOULDOUYRE, SECRETAIRE DE SEANCE